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Déliberation - DELIB VISEE 04
Document publié le Mardi 9 mars 2021 par la commune de Bon-Encontre.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB VISEE 04)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
COMMUNE DE BON-ENCONTRE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du MARDI 9 MARS 2021 à18h
(Extrait du Registre)
L’AN DEUX MILLE VINGT ET UN, le 9 MARS à 18 h, le Conseil Municipal de la Commune de BON-ENCONTRE légalement convoqué le 24 février 2021, s’est réuni en séance ordinaire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Etaient présents: Mme LAMY Laurence, M. AMELING Christian, Mme ANNETTE- OGIER Jacqueline, M. DEGUIN Gérard, Mme CHATOT Magali, M. MOINEAU Philippe, Mme TREY D'OUSTEAU Brigitte, Mr BIELLE-BIARREY Laurent, Mme VILLA Pierrette, Mme ALBERTI-DEFFIS Véronique, M. COUDERC Patrick, M. ROULET Pascal, M.
GALABERT Vivian, Mme TABANON Chantal, M. JEANNE Vincent, Mme LAFFAGE Stéphanie, M. BRUNOT Philippe, M. RAYSSAC Pascal, Mme DERRAMOND Laurence, Mme DERHOURHI Martine, M. VINDIS Marcel, Mme BARRAULT Simone, Mr VIDAL Jean-Christophe, Mme ESPINASSE France, M. BRUGIDOU David.
Étaient représentés :
Mme PAILHORIES Anne pouvoir à Mme ANNETTE-OGIER Jacqueline. Mme FERRAND Isabelle pouvoir à Mme ALBERTI-DEFFIS Véronique. M. VALERO Jean-Michel pouvoir à Mme LAMY Laurence. M. GABEN Stéphane pouvoir à M. AMELING Christian.
Absente :
Mme ESPINASSE France.
Mme ALBERTI-DEFFIS Véronique a été désignée secrétaire de séance.
2021.04 OBJET : PRESTATION SOCIALE EXCEPTIONNELLE AUX PERSONNELS TITULAIRES ET CONTRACTUELS.
VOTE : Pour : 27 Monsieur VINDIS Marcel ne prend pas part au vote.
Mes Chers Collègues,
I. Exposé des motifs :
Traditionnellement et depuis de nombreuses années, la commune offre une soirée spéciale pour tous ses employés à l’occasion des vœux aux personnels. Elle se
déroule en début d’année ce qui permet de rassembler une grande partie des agents titulaires et contractuels autour d’un repas précédé d’un apéritif et qui se prolonge par une soirée dansante.
Il s’agit là d’un moment convivial qui rassemble élus et agents de la collectivité où les vœux sont échangés, les médaillés du travail et les retraités honorés.
Malheureusement les conditions sanitaires liées au COVID-19 n'ont pas permis en ce début d’année 2021 de proposer aux agents cette soirée traditionnelle.
Accusé de réception en préfecture
047-214700320-20210309-202104-DE
Date de télétransmission : 12/03/2021
Date de réception préfecture : 12/03/2021 Le budget alloué pour cette animation est d’environ 4 000 € répartis entre les frais de
traiteur et l’animation musicale.
Soucieux que 2020 ne soit pas une « année blanche », il vous est proposé
d'attribuer, à titre exceptionnel, un chèque cadeau d’un montant de 30 € à tous les agents titulaires et contractuels de la commune au titre de l’action sociale associée aux fêtes de fin d ‘année.
L'action sociale a pour but d'améliorer les conditions de vie des agents
publics et de leurs familles, par exemple dans les domaines de la restauration, du logement, de l'enfance et des loisirs. Elle est aussi destinée à les aider à faire face à des situations difficiles.
Il est donc prévu que cette action se réalise avec notre partenaire historique
en matière de prestation sociale et qu’à ce titre une convention (en ANNEXE 6) soit signée entre le Comité des Œuvres Sociales de l’Agglomération Agenaise et la commune.
Ce partenariat déjà existant pour les récompenses aux médaillés du travail
par exemples sera élargi pour l’occasion afin que le COS puisse nous fournir des
chèques cadeaux pour les 118 agents.
II. Considérants et références juridiques :
Vu les statuts du Comité des Œuvres Sociales de l’Agglomération Agenaise,
Vu l’article 70 de la loi du 19 février 2007 introduit dans la loi du 26 janvier
1984 portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale un article 88-1 qui pose le principe de la mise en œuvre d’une action sociale par les
collectivités territoriales et leurs établissements publics au bénéfice de leurs agents.
Considérant qu’à ce titre, l’action sociale des collectivités locales au profit de leurs agents prend ainsi rang parmi les compétences reconnues par la loi aux
collectivités territoriales, dans le cadre du renforcement de leurs compétences de gestion des ressources humaines.
Considérant que dans le respect du principe de libre administration, la loi
confie à chaque collectivité le soin de décider le type de prestations, le montant et les modalités de mise en œuvre.
Considérant que pour des raisons de crise sanitaire liée au COVID-19 la
commune n’a pas pu offrir la soirée des vœux traditionnelle à l’ensemble de son personnel comme chaque année,
Considérant le partenariat déjà existant avec le Comité des Œuvres Sociales
de l’Agglomération Agenaise qui assure la mise en œuvre des prestations sociales obligatoires pour le compte des communes et notamment celle de Bon-Encontre,
En conséquence, mes Chers Collègues, je vous demande de bien vouloir en délibérer et :
Accusé de réception en préfecture
047-214700320-20210309-202104-DE
Date de télétransmission : 12/03/2021
Date de réception préfecture : 12/03/2021 - DE DONNER votre accord pour l'attribution, à titre exceptionnel, d’un
chèque cadeau de 30 € à l’ensemble du personnel titulaire et contractuel (101 agents),
- D’AUTORISER Mme Le Maire à signer la convention ci-jointe en annexe avec le Comité des Œuvres Sociales de l’Agglomération Agenaise,
- DE DECIDER du versement d’une subvention d’un montant de 3 030 €
au Comité des Œuvres Sociales de l’Agglomération Agenaïise, au titre d’une prestation sociale exceptionnelle sous la forme d’un chèque cadeau
étant précisé que les crédits afférents seront inscrits au compte 6574 du BP 2021.
Je vous demande, mes chers collègues, de bien vouloir en délibérer.
Entendu l’exposé de Madame le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
Par 27 voix Pour
DECIDE de donner votre accord pour l'attribution, à titre exceptionnel, d’un chèque cadeau de 30 € à l’ensemble du personnel titulaire et contractuel (101 agents).
AUTORISE Madame Le Maire à signer la convention ci-jointe en annexe avec le Comité des Œuvres Sociales de l’Agglomération Agenaise.
DECIDE du versement d’une subvention d’un montant de 3 030 € au Comité des Œuvres Sociales de l’Agglomération Agenaise, au titre d’une prestation sociale exceptionnelle sous la forme d’un chèque cadeau étant précisé que les crédits afférents seront inscrits au compte 6574 du BP 2021.
Ainsi fait et délibéré en séance les JOUR, MOIS et AN susdits.
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte
Informe que la présente délibération peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois
à compter des formalités de publication et de transmission
en Préfecture.
Affichage le 12 mars 2021
Accusé de réception en préfecture
047-214700320-20210309-202104-DE
Date de télétransmission : 12/03/2021
Date de réception préfecture : 12/03/2021 Accusé de réception en préfecture
047-214700320-20210309-202104-DE
Date de télétransmission : 12/03/2021
Date de réception préfecture : 12/03/2021