Procès Verbal - Compte rendu Proces Verbal du conseil municipal du 04 04 2024

Documents similaires

Procès Verbal - Compte Rendu Proces Verbal du conseil municipal du

Procès Verbal - Compte rendu Proces Verbal du conseil municipal du

Procès Verbal - Compte rendu Proces Verbal du conseil municipal du

Procès Verbal - Compte rendu Proces Verbal du conseil municipal du

Procès Verbal - Compte rendu Proces Verbal du conseil municipal du

Procès Verbal - Compte rendu Proces Verbal du conseil municipal du

Procès Verbal - Compte rendu Proces verbal du conseil municipal du

Procès Verbal - Compte rendu Proces Verbal du conseil muncipal du

Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 06 04 2021

Procès Verbal - Proces Verbal conseil municipal du 15 03 2022

Procès Verbal - Compte rendu Proces Verbal du conseil municipal du 04 04 2024 Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Portel. Lien du pdf (Procès Verbal - Compte rendu Proces Verbal du conseil municipal du 04 04 2024)Thèmes du document : Énergies, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Conseil Municipal du 04/04/2024 Commune du Portel 1

SG/CL Le 22/04/2024

REPUBLIQUE FRANÇAISE

-------

DEPARTEMENT

DU PAS-DE-CALAIS

-------

CANTON

DE BOULOGNE-SUR-MER 2

SEANCE ORDINAIRE

-------

Conseillers Municipaux

en exercice

29

VILLE DE LE PORTEL

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 4 AVRIL 2024

L'an deux mil vingt quatre, le quatre avril, à dix huit heures, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. BARBARIN Olivier, Maire, à la suite de la convocation en date du vingt huit mars dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie. Etaient présents : M. LIEVENS Mathieu, Mme DEWALLE Laurence, M. LEPRETRE Maxime, Mme CAZIER Suzanne, M. COPPIN Pierre, Mme BOURGAIN Geneviève, M. DUVAL Jean-Yves, Mme LENGAGNE Stéphanie, M. DOUCHET André, M. POTIER Joël, M. LEDEZ Jean-Pierre, M. LELIEVRE Michel, M. VINCENT Jean-Louis, M. CHASSOT Christian, Mme GRIGNON Christine, Mme CROMMAR Laure, Mme LEMAIRE Nathalie, Mme SUSAN-BOURGAIN Christèle, Mme MAUROUARD Valérie, Mme REBAH Juliette, Mme ROUTIER-WADOUX Emmanuelle, M MARIETTE Patrick, M. FEUTRY Laurent, M. AUZOU Jean-Paul, Mme MONTEIRO Marie Evelyne, M. GIN William.

Etaient excusés : M. ISIDORE Philippe qui avait donné pouvoir à M. LIEVENS Mathieu, Mme DESCAMPS-LEMAGNEN Elodie qui avait donné pouvoir à M. FEUTRY Laurent. M. Jean-Louis VINCENT est élu secrétaire de séance.

Quorum obligatoire pour la réunion du Conseil Municipal : 15

Quorum constaté ce jour : 27

La convocation a été adressée le jeudi 28 mars 2024 accompagnée de l’ordre du jour suivant :

I. ADMINISTRATION GENERALE

 RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

1) Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 20 février 2024.

2) Modalités de vote des délibérations relatives aux nominations et représentations par le Conseil Municipal.Conseil Municipal du 04/04/2024 Commune du Portel 2

II. FINANCES

 RAPPORTEUR : Monsieur LIEVENS

3) Budget Ville :

- Approbation du compte de gestion 2023 dressé par la Trésorerie.

- Vote du compte administratif 2023.

- Affectation du résultat d’exploitation 2023.

4) Compte administratif 2023 : Bilan de la politique foncière de la Ville : Pour information du Conseil Municipal.

5) Fiscalité locale 2024 : vote des taux.

6) Budget Primitif 2024 : Ville.

7) Vente sur la voie publique d’objets lumineux lors des manifestations par des commerçants itinérants : Tarification.

 RAPPORTEUR : Monsieur le Maire.

8) Subventions 2024 aux Associations.

III. ADMINISTRATION GENERALE

 RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

9) Contrat de ville « Ensemble agir pour nos quartiers 2030" - Cadre stratégique et signature.

IV. SECURITE

 RAPPORTEUR : Monsieur le Maire.

10) Convention de partenariat entre la Commune et l’Etat relative à la vidéo protection urbaine.

V. VOIRIES ET RESEAUX

 RAPPORTEUR : Monsieur DUVAL

11) Convention avec Orange pour la mise en souterrain des réseaux aériens de communications électroniques établis sur supports communs avec les réseaux publics aériens de distribution d'électricité rues Coppin à Le Portel – phase 2.

VI. URBANISME – DOMAINES - TRAVAUX

 RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

12) Vente amiable du logement sis 3 rue du Cap à LE PORTEL.

13) Promesse de vente amiable à la Société Kieken Immobilier - Construction de parcelles de terrain sises à Alprech.

14) Désaffectation des trois logements sis sur le site de l'école Camus.

VII. ENVIRONNEMENT

 RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

15) Consultation des géosites du projet « Geopark Transmanche » porté par le Parc Naturel Régional des Caps et Marais d'Opale et les Kent Downs National Landscapes : Avis du Conseil Municipal.

16) Bilan de la concertation et arrêt de la cartographie des ZAEnR.Conseil Municipal du 04/04/2024 Commune du Portel 3

17) Débat public sur la planification maritime « La mer en débat » : Pour information du Conseil Municipal.

VIII. SUBVENTIONS - CADRE DE VIE – DEVELOPPEMENT DURABLE

 RAPPORTEUR : Monsieur LEDEZ

18) Politique de la ville - contrat de ville : demandes de subventions 2024. 19) Demande de subvention au Département : « travaux d’aménagement des sanitaires de l’école Camus ».

20) Aide à la voirie communale – inondations exceptionnelles de novembre 2023 : Demandes de subventions.

21) Région Hauts de France « AMO pour l'assistance au montage opérationnel de l'opération d'aménagement urbain du quartier du Mont de Couppes »: Demande de subvention à la Banque des Territoires.

22) Projet de préservation et de valorisation de l’espace naturel (sentier du littoral - Mont de Couppes) : Demande de subvention auprès de la Région.

23) Projet d’aménagement touristique et de valorisation du sentier du littoral - Mont de Couppes: Demande de subventions auprès du Département.

24) Projet de sentier du littoral du Mont de Couppes : Demande de subvention auprès de l'Agence de l'Eau.

25) Demande de subvention au titre des amendes de police auprès du Département pour des aménagements de sécurité routière.

 RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

26) Façades architectures et couleurs porteloises : Subventions communales.

IX. JEUNESSE ET SPORT

 RAPPORTEUR : Monsieur LEPRETRE

27) Programme d’animations jeunesse pour la saison estivale 2024 : A.L.S.H., mini-camps et CAJ : Modalités et tarification.

28) ignature d’une convention entre la Commune et l’Etoile Sportive Saint Michel Le Portel Côte d’Opale « E.S.S.M. ».

29) Signature d’une convention de partenariat pour la pratique du sport de haut niveau entre la Commune et la Société Anonyme Sportive Professionnelle Etoile Sportive Saint Michel (S.A.S.P. E.S.S.M. LP CO).

30) Signature d’une convention de partenariat entre la Commune et le Stade Portelois. 31) Signature d’une convention de participation au développement du sport entre la Commune et l’association l’Amicale le Drapeau.

X. CULTURE

 RAPPORTEUR : Madame LENGAGNE

32) Signature d’une convention entre la Commune et l’association la Musicale Porteloise.

XI. TOURISME

 RAPPORTEUR : Madame DEWALLE

33) Demande de renouvellement de dénomination de « commune touristique » pour la commune de Le Portel.Conseil Municipal du 04/04/2024 Commune du Portel 4

XII. COMPTE RENDU DE L’EMPLOI DE DELEGATION DE MONSIEUR LE MAIRE Délibération n°2020-52 du 11 juin 2020.

 RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

 Gala de la fête du Pass – Prix d’entrée.

 CAJ : Sortie à la patinoire d’Hélicéa le mercredi 28 février 2024.

 Régie de recettes « manifestations et productions culturelles » : Fixation du prix de vente des billets pour la pièce des théâtrales enfants, le samedi 2 mars 2024.  Séjour au ski à Bellevaux « Les Rodhos » du 2 au 9 mars 2024 : Tarifs : Arrêté Modificatif.

 Régie de recettes « manifestations et productions culturelles » : Fixation du prix de vente des billets pour la pièce des théâtrales ados, le samedi 13 avril 2024.  Régie de recettes « manifestations et productions culturelles » : Fixation du prix de vente des billets pour la pièce des théâtrales adultes, les samedi 8 et dimanche 9 juin 2024.

 La séance est ouverte à 18 heures, sous la présidence de Monsieur Olivier BARBARIN, Maire du Portel.

 Une minute de silence a été observée à la mémoire :

 de Madame Madeleine Gournay née GIN, décédée le 1er mars dernier, à l’âge de 93 ans.

Madeleine a été conseillère municipale sous les mandats de Paul Barbarin et a ensuite œuvré comme bénévole en encadrant pendant plus de deux décennies l’activité Piscine de nos aînés et ce avec brio.

Amoureuse de sa ville, on la voyait régulièrement se promener sur la falaise…

 Quelques mots à la mémoire :

 de Jean-Pierre MAUROUARD, décédé le 9 mars dernier, à l’âge de 25 ans. Fils de Valérie et Jean-Marie MAUROUARD.

 de Monsieur Lucien BOUIN, décédé le 24 mars dernier.

Mari de Madame BOUIN qui a tenu la mercerie "Mode et Laines" boulevard du Général de Gaulle, pendant une quarantaine d'années. Le couple ayant pris leur retraite, c'est leur fille Laurie qui a repris la magasin et est devenue gérante.

ADMINISTRATION GENERALE

N°2024-22 Objet : Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 20 février 2024

L’ordre du jour était accompagné du projet du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 20 février 2024.

- Ayant pris connaissance de ce procès-verbal,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

sur proposition de Monsieur le Maire,

approuve le procès-verbal de la séance du 20 février 2024,

à l’unanimité des membres présents et représentés.

Résultat des votes : Contre : /

Abstention(s) : /

Pour : 29Conseil Municipal du 04/04/2024 Commune du Portel 5

 Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à Monsieur Guillaume PATTE, Directeur des Services Techniques, qui vient de prendre ses fonctions.

N°2024-23 Objet : Modalités de vote des délibérations relatives aux nominations et représentations par le Conseil Municipal.

L’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit un vote à bulletin secret lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination ou à une représentation. La loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, et notamment son article 142, complète cet article L 2121-21 comme suit : « Le Conseil Municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin » Aussi, dans un souci de simplification,

En application de l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales ; LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- De ne pas procéder au scrutin secret pour les désignations du Conseil Municipal de ce jour, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément le contraire.

Résultat des votes : Contre : /

Abstention(s) : /

Pour : 29

FINANCES

PRESENTATION SYNTHETIQUE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023

 M. Lievens a présenté en détail le Compte Administratif 2023 à l’assemblée municipale.

* Pages 7 et 10: Les résultats de l’exercice.

Section de fonctionnement: dépenses 16 124 785,01 €

recettes 17 196 651,43 €

excédent reporté 2022 844 696,82 €

soit un total de dépenses de 16 124 785,01 €

et un total de recettes de 18 041 348,25 €

d’où un excédent de fonctionnement de 1 916 563,24 €

Section d’investissement : dépenses 3 628 714,13 €

recettes 4 589 910,10 €

déficit reporté 2022 1 280 096,77 €

soit un total de dépenses de 4 908 810,90 €

et un total de recettes de 4 589 910,10 €

d’où un déficit d’investissement de 318 900,80 €

soit un excédent global hors restes à réaliser de 1 597 662,44 €

Au total, avec les restes à réaliser en investissement, (1 780 158,00 € en dépenses et 1 743 724,00 € en recettes), un total cumulé de dépenses de 22 813 753,91 € et de recettes de 24 374 982,35 €.

* Page 12: Dépenses réelles de fonctionnement en baisse de 3,08%/2022 à 14 915 635,59 €.

Chapitre 011: 3 346 947 € (-5%/2022) baisse importante des frais de chauffage et hausse plus modérée de l’électricité et de l’alimentation.

Chapitre 012: 8 535 293 € (-4,41%/2022) baisse des contrats aidés et de l’assurance du personnel.

Chapitre 65: 2 503 066 € (-0,14%/2022) pas de changement significatif.Conseil Municipal du 04/04/2024 Commune du Portel 6

Chapitre 66: 507 240 € (+30,92%/2022) hausse consécutive à l’augmentation importante des taux d’intérêt.

Recettes réelles de fonctionnement en baisse de 3,59%/2022 à 17 153 242,29 € . Chapitre 013: 208 816,38 € (-55,44%/2022) moins de remboursements de frais de personnel.

Chapitre 70 : 503 924 € (-15,78%/2022) régies en baisse en raison de la quasi - disparition des recettes des classes d’éveil.

Chapitres 73 et 731: 10 549 770 € (+4,97%/2022) augmentation due à la revalorisation forfaitaire des bases d’imposition de 7,1 %.

Chapitre 74 : 5 484 947 € (-1,39%/2022) disparition progressive des subventions DPV et dotation inflation (371 644 €).

Chapitre 75 : 261 622 € (+37,18%/2022) Forte augmentation consécutive au passage dans ce chapitre des remboursements de sinistres (35 664 €) et d’un capital décès (28 756 €).

Chapitre 77 : 144 179 € (-84,37%/2022) une seule vente immobilière : la maison des associations et passage des remboursements de sinistres au chapitre 75.

* Page 11: Investissement- Dépenses d’équipement en forte baisse de 53,08%/2022 à 2 140 570 €

Chapitres 20 et 204 : 53 513 € Voir débat d’orientation budgétaire page 29 pour détail Chapitre 21 : 1 292 731 € des trois chapitres.

Chapitre 23 : 794 325 €

Investissement- Dépenses financières (Chapitre 16) 1 430 233 €

Investissement- Recettes d’équipement à 1 604 625 €

Chapitre 13 : 1 142 937 €

Chapitre 16 : 450 000 €

Investissement- Recettes financières à 1 776 136 €

Chapitre 10 : 503 947 € (FCTVA et taxe d’aménagement)

Chapitre 1068: 1 272 189 € (excédent de fonctionnement capitalisé)

N°2024-24 Objet : Budget Ville :

- Approbation du compte de gestion 2023 dressé par la Trésorerie.

- Vote du compte administratif 2023.

- Affectation du résultat d’exploitation 2023.

Monsieur l’Adjoint aux Finances présente les résultats et l’analyse du Compte Administratif Ville.

Les documents ont été transmis aux Conseillers Municipaux avec la convocation.  Vu les documents présentés,

 Vu le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré déjà présentés lors des précédents Conseils Municipaux,

 Vu le compte de gestion dressé par la Trésorerie,

 Considérant que pour le vote du compte administratif Ville, le Conseil Municipal doit élire son Président de séance, Monsieur le Maire invite l’assemblée délibérante à procéder à l’élection du président de séance, au scrutin uninominal majoritaire.

Est candidat : - M. Mathieu LIEVENS

Résultat des votes :

Votants : 29

Exprimés : 29

Abstentions : /

M. LIEVENS : 29

- Ayant procédé aux élections au scrutin uninominal majoritaire,

- Le Conseil Municipal désigne comme Président de séance à l’occasion du vote du compte administratif Ville : M. Mathieu LIEVENSConseil Municipal du 04/04/2024 Commune du Portel 7

- Vu l’avis de la commission des finances en date du 29 mars 2024 ;

Sous la présidence de M. Mathieu LIEVENS, Monsieur le Maire, ayant quitté la salle, LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,

DECIDE, à la majorité des membres présents et représentés,

- De constater les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes et, en conséquence, de déclarer que le compte de gestion dressé par le comptable n’appelle de notre part ni observation, ni réserve.

- D’approuver le compte administratif 2023 du budget Ville repris dans le tableau ci- annexé.

- De reconnaître la sincérité des restes à réaliser.

- D’arrêter les résultats tels qu’indiqués dans le tableau ci-annexé.

- D’affecter comme suit le résultat d’exploitation de l’exercice 2023 d’un montant de 1.916.563,24 Euros

Au compte 1068

Exécution du virement à la section d’investissement

Au compte 002

Excédent de fonctionnement reporté

355.334,80 Euros 1.561.228,44 Euros

Approbation du

compte de gestion

Vote du compte

Administratif

Affectation du résultat

d’exploitation

Nombre de membres en exercice 29 29 29 Nombre de membres présents ou

représentés

29 29 29

Nombre de suffrages exprimés : 28 28 28 Votes : Pour

Contre

Abstentions

25

3

/

25

3

/

25

3

/

 Monsieur le Maire remercie Monsieur LIEVENS pour cette présentation détaillée du compte administratif 2023, il remercie également Monsieur DEGARDIN, Directeur Général des Services, Monsieur GUILBERT et le service financier.

Le compte administratif 2023 est excédentaire de 1.597.662,44 euros.

Bilan de 10 ans de mandat : 2014-2024 :

- Baisse de l’endettement en 2023 de 480.000 euros

Soit un total de désendettement de 4.860.000 euros en 10 ans

- Cela fait 10 ans que le compte administratif est excédentaire

- Epargne nette retrouvée, cette année 679.525 euros

- Fiscalité locale stable : aucune augmentation des taux en 10 ans

- Les ratios ne sont plus dans le rouge, ils sont dans le orange, la confiance des banques a été retrouvée.

Quelle prouesse compte tenu de l’inflation, de la hausse du coût des fluides, de l’augmentation de la rémunération… et ce avec beaucoup d’investissements réalisés.

En effet, depuis 10 ans d’importants investissements ont été réalisés dans tous les domaines :

- Rénovation de la Place de l’église, parking au cimetière, passages piétons, éclairage, jardin public, terrasses, accessibilité, monuments civils et religieux mis en valeur… - Façade maritime : balcon sur la mer, nouveaux accès à la plage, nouveaux sanitaires, Place de la République…

- Création de la Maison Simone Veil avec une nouvelle crèche, une maison médicale, le relais d’assistantes maternelles, un lieu d’accueil partage

- Le ChaudronConseil Municipal du 04/04/2024 Commune du Portel 8

- Réhabilitation du Parc de la Falaise à l’occasion de ses 30 ans

- Rénovation des stades, des salles de sports

- Travaux et équipements dans les écoles : tableaux blancs interactifs, tablettes… - Rénovation et agrandissement du foyer Léon Gournay

- Création du conseil des aînés

- Maison de la Santé qui accueillera bientôt 20 professionnels de santé

- Mise en place de la première mutuelle pour tous : La mutuelle JUST

- Programme ANRU : quartier des résidences

- Maison Jean-Pierre Maurouard

- Attractivité sur le plage avec les commerces de plage

- Sentier des douaniers (de l’Hoverport à Ningles)

- Nouveaux commerces installés sur la commune

- Office de tourisme rénové

- Pistes cyclables sur toute la commune

- Bâtiments entretenus

- Développement durable : Agenda 21, baisse de la consommation des fluides (- 30 %)… - Culture : théâtre créé, musée

- Mise en valeur du site d’Alprech

- Les labels : Ville active et sportive, Ville fleurie, Ville engagée, Ville prudente - Ville moderne avec la fibre

- 1ère Charte des droits des femmes dans le Pas-de-Calais

- Sécurité : vidéo surveillance, voisins vigilants, rappels à l’ordre, sécurité routière… - Logement : Rénovation des résidences et nouvelles résidences : Abbé Dubois, Rosa Parks, Petit Train, Marcel Gournay, Olympe de Gouges, Godard…

- Attractivité : Agrandissement d’Intermarché avec le Drive, la nouvelle station service, le Laser game, le bowling…

- Importante politique d’animations sur la ville (nombreux artistes)

- Démocratie locale : Lettre du Maire, réunions publiques, rendez-vous en Mairie…

Monsieur le Maire se félicite du travail de l'équipe municipale qui a été réalisé au cours de ces dix dernières années. Les objectifs ont été atteints à 100 %.

Il remercie à ce titre tous les membres du Conseil Municipal.

N°2024-25 Objet : Compte administratif 2023 : Bilan de la politique foncière de la Ville : Pour information du Conseil Municipal.

La loi du 8 février 1995 (article 11) prévoit que le Conseil Municipal doit débattre une fois par an sur la politique foncière de la Ville.

Les Conseillers Municipaux ont été destinataires du bilan des acquisitions et des ventes réalisées par la Ville en 2023.

Les acquisitions et les cessions portent sur des opérations dont le Conseil Municipal a été informé à l’époque.

S’agissant d’une information au Conseil Municipal cette délibération ne donne pas lieu à un vote.

- Considérant que le bilan de la politique foncière 2023 de la ville a été transmis à tous les conseillers municipaux,

- Vu l’avis de la Commission travaux, urbanisme, voirie, cadre de vie en date du 28 mars 2024,

- Vu l’avis de la commission des finances en date du 29 mars 2024 ;

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Donne acte de ce rapport à Monsieur le Maire, qui sera annexé au compte administratif de la Ville, et mis à la disposition du public.Conseil Municipal du 04/04/2024 Commune du Portel 9

N°2024-26 Objet : Fiscalité locale 2024 : vote des taux.

L’état de notification des taux d’imposition de 2024 des taxes directes locales a été transmis à l’ensemble des Conseillers Municipaux,

- Vu l’avis de la commission des finances en date du 29 mars 2024,

LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,

Sur proposition de Monsieur le Premier Adjoint au Maire,

DECIDE, à la majorité des membres présents et représentés,

- de fixer comme suit les taux d’imposition 2024 :

 Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 67,52 %

 Taxe Foncière sur les propriétés non bâties : 81,30 %

 Taxe d’habitation : 29,13 %

Résultat des votes : Contre : 3

Abstention(s) : /

Pour : 26

Conformément à la demande de la Préfecture – contrôle de légalité, le taux de taxe d’habitation apparaissant sur l’état 1259, il doit apparaître sur la délibération. Par conséquent, la délibération a été modifiée dans ce sens.

 Monsieur LIEVENS se félicite de la stabilité de la fiscalité et ce pour la dixième année consécutive. A ce titre, il remercie l’ensemble des Elus et des responsables de services.

 Monsieur le Maire remercie à son tour tous les élus pour tous les efforts qui ont été fait malgré une situation financière très tendue et un contexte économique particulier.

N°2024-27 Objet : Budget Primitif 2024 : Ville.

Les documents budgétaires 2024 ainsi que l’état des subventions ont été transmis aux Conseillers Municipaux.

- Vu l’avis de la commission des finances en date du 29 mars 2024,

LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,

Sur proposition de Monsieur le Premier Adjoint au Maire,

DECIDE, à la majorité des membres présents et représentés,

- D’approuver le Budget Primitif 2024 de la Ville présenté, qui s’équilibre en dépenses et en recettes pour un montant global de 25.520.657,70 Euros.

 Section investissement 7.391.857,70 Euros

 Section fonctionnement : 18.128.800 Euros

Résultat des votes : Contre : 3

Abstention(s) : /

Pour : 26

 M. Lievens a présenté en détail le Budget Primitif 2024 à l’assemblée municipale.

* Page 9: Vue d’ensemble du B.P.

Section de fonctionnement équilibrée en dépenses et en recettes à 18 128 800 €. Section d’investissement équilibrée en dépenses et en recettes à 7 391 857.70 €.Conseil Municipal du 04/04/2024 Commune du Portel 10

Au total, le budget primitif est équilibré en recettes et en dépenses à 25 520 657.70 €

* Page 12: Investissement - Dépenses d’équipement à 5 200 460.34 € . Une année encore importante au niveau des investissements. Un principe : ne pas intégrer dans le budget de gros investissements sans être certain de l’obtention des subventions sollicitées.

Chapitre 20 : 101 044 € Plan topo allée Stein, logiciels, AMO Mt de Couppes, MO sentier du littoral, mission d’assistance Mt de Couppes,

Chapitre 204 : 29 260.59 € Participation FDE travaux rue Père Coppin

Chapitre 21 : 3 399 562 € Acquisition matériels informatique, écoles et cantines, animation, salles, espaces verts, quartiers urbains. Véhicules de service. Réfection tribune A. Sergent. Leds et main courante A. Lefèvre. Rénovation énergétique Curie La Fontaine. Columbarium et concessions à détruire au cimetière. Aménagement musée Argos. Remplacement monte-charge à la Résidence Léon Gournay. Vidéo surveillance (Projet Terminus et Ville)…

Chapitre 23 : 1 670 593.75 € Plateau multi-sports. Travaux stade A Lefèvre. Travaux de sécurisation, résidentialisation. Divers travaux de voiries.

Investissement - Dépenses financières (Chapitre 16) à 1 848 550 €. Capital de la dette à rembourser.

* Page 13: Investissement - Recettes d’équipement à 3 421 107.91 €

Chapitre 13 : 2 421 107.91 € ne sont inscrites en crédits que les subventions pour lesquelles nous avons les conventions signées ou qui

sont considérées comme certaines.

Chapitre 16 : 1 000 000 € c’est le montant maximum des emprunts qui seront réalisés en 2024.

Investissement - Recettes financières à 647 832.13 €

Chapitre 10 : 647 832.13 € F.C.T.V.A. et taxe d’aménagement

* Page 15: Dépenses réelles de fonctionnement à 15 670 175.14 €

Chapitre 011: 3 636 205.14 € nous avions 3 669 987 € de prévisions totales à fin 2023 (cette année, le CA est intégré dès le BP)

Chapitre 012: 8 915 981 € nous avions 8 923 687 € de prévisions totales à fin 2023

Chapitre 65: 2 599 989 € réalisations 2023 : 2 503 065.80 €

Chapitre 66: 518 000 € réalisations 2023 : 507 239.75 €

A signaler, en dépenses d’ordre, les dotations aux amortissements (1.169.540,35 €) qui constituent l’autofinancement prévisionnel dégagé au profit de la section d’investissement et permettent ainsi de couvrir partiellement le capital de la dette à rembourser annuellement

* Page 16: Recettes réelles de fonctionnement à 16 474 468.56 €

Chapitre 013: 73 500 € moins de contrats aidés et moins de dossiers de titulaires en instance de remboursement.

Chapitre 70 : 436 245 € montant total des régies en légère baisse en raison de la disparition des activités des classes d’éveil et ceci

malgré la hausse de plusieurs autres.Conseil Municipal du 04/04/2024 Commune du Portel 11

Chapitre 73 : 2 983 939 € il s’agit des dotations de compensation, de solidarité communautaire en remplacement de la taxe

professionnelle et des FPIC versées par la CAB ainsi que

des allocations compensatrices. Ces ressources ne

dépendent pas du vote d’un taux.

Chapitre 731: 7 656 666 € chapitre qui concerne les ressources avec un taux ou un ou un prix voté. Revalorisation forfaitaire des bases

d'imposition de 3.9 %

Chapitre 74 : 5 042 389.59 € stabilité des dotations de l’État, hausse des allocations compensatrices et suppression de la dotation politique de la ville.

Chapitre 75 : 281 728.97 € Loyers. Les remboursements de sinistres par

l’assurance sont maintenant intégrés dans ce chapitre.

Dotations pour l'année 2024 :

Le montant total de la D.G.F s'élève à 3 969 747 € contre 3 888 441 € en 2023

Dotation forfaitaire : 745 148 € contre 755 537 € en 2023

soit une diminution de 10 389 €

Dotation de solidarité urbaine : 2 209 987 € contre 2 153 875 € en 2023

soit une augmentation de 56 112 €

Dotations de solidarité rurale : 893 702 € contre 849 107 € en 2023

soit une augmentation de 44 595 €

Dotation nationale de péréquation : 120 910 € contre 129 922 € en 2023

soit une diminution de 9 012 €

Différence globale : augmentation de 81 306 €

 Monsieur le Maire remercie Monsieur LIEVENS pour la réalisation de ce budget primitif 2024. Budget ambitieux mais réaliste.

5 millions d’investissements seront réalisés cette année avec seulement 1 million d’euros d’emprunt - Cette année 1.848.000 euros seront remboursés.

Soit un désendettement de 800.000 euros cette année.

Le programme d'investissement 2024 est colossal :

- Travaux foyer L Gournay

- Réfection des perrés, des quais et de l’Epi

- Terrain multi-sports

- Travaux de voiries importants sur la Neuville

- Salle Carpentier

- Travaux du Mont de Couppes entre la descente du Monaclin et le Parc de la Falaise - Travaux au Cimetière suite aux déshérences

Tout cela grâce à des subventions importantes.

N°2024-28 Objet : Vente sur la voie publique d’objets lumineux lors des manifestations par des commerçants itinérants : Tarification.

A l’occasion des manifestations organisées sur le territoire communal, des commerçants itinérants vendent des objets lumineux (bâtons, épées…).

Aussi, il est proposé à l’assemblée délibérante d’en fixer la tarification forfaitaire par animation à 20 euros.

- Vu l’avis de la Commission Finances en date du 29 mars 2024,Conseil Municipal du 04/04/2024 Commune du Portel 12

LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,

Sur proposition de Monsieur le Premier Adjoint au Maire,

DECIDE, à la majorité des membres présents et représentés,

- De fixer la tarification forfaitaire à 20 euros, par animation, la vente d’objets lumineux sur la voie publique lors des manifestations par des commerçants itinérants.

Les recettes y afférentes seront encaissées sur la régie de recettes « droits de place : marchés, braderies, opérations de ventes ponctuelles, aire de camping-cars ».

Résultat des votes : Contre : /

Abstention(s) : 3

Pour : 26

N°2024-29 Objet : Subventions 2024 aux Associations.

L’état des subventions 2024 aux associations a été transmis à l’ensemble des Conseillers Municipaux.

- Vu l’avis de la commission des finances en date du 29 mars 2024,

Comme les années précédentes, les Elus membres de l’une de ces Associations sont invités à ne pas participer au vote et à sortir de la salle,

LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- d’approuver les subventions 2024 aux associations telles que proposées.

L’état récapitulatif sera annexé au Budget Primitif 2024.

Résultat des votes : Contre : /

Abstention(s) : /

Pour : 29

ADMINISTRATION GENERALE

N°2024-30 Objet : Contrat de ville « Ensemble agir pour nos quartiers 2030" – Cadre stratégique et signature.

Le tissu urbain central formé par Boulogne-sur-Mer, Outreau, Le Portel et Saint-Martin- Boulogne concentre dans certains quartiers des difficultés et des inégalités sociales particulièrement prégnantes.

Elles restent le cœur de cible de la politique de la ville, alors que les contrats de ville initiés par la loi Lamy du 21 février 2014 sont arrivés à échéance le 31 décembre 2023.

Les contrats de ville Quartiers 2030 doivent en effet voir le jour avant le 31 mars 2024, avec des engagements concrets et négociés entre l’État et les territoires sur leurs programmes de droit commun, mais aussi sur des crédits spécifiques. Ils doivent mobiliser plus largement la Région et le Département sans oublier les bailleurs sociaux, les associations, les entreprises et les habitants.

Si les difficultés s’expriment à l’échelle des quartiers et que les communes sont en première ligne, les réponses se doivent d’être coordonnées à l’échelle de l’intercommunalité qui doit être un espace de solidarité.

C’est le sens du contrat de ville « Ensemble agir pour nos quartiers 2030 » qui a vocation à être porté par la Communauté d’Agglomération du Boulonnais (CAB) en lien étroit avec les communes. C’est une exigence de l’État pour ces contrats de ville nouvelle génération et une réalité depuis de nombreuses années à l’échelle de l’agglomération boulonnaise.Conseil Municipal du 04/04/2024 Commune du Portel 13

Le contrat de ville « Ensemble agir pour nos quartiers 2030 » est le cadre de référence entre la CAB et les communes prioritaires au titre de la politique de la ville. Il vise un périmètre d’intervention bien ciblé, la géographie de la politique de la ville définie par l’État en concertation avec la CAB et les communes. Il s’appuie sur un cadre stratégique national qui englobe l’urbain, le social et l’économique pour améliorer les conditions de vie dans les quartiers, élargir les perspectives et restaurer l’égalité des chances :

- Axe stratégique 1 – Quartiers de plein emploi

- Axe stratégique 2 – Quartiers d’adaptation aux transitions

- Axe stratégique 3 – Quartiers de l’émancipation

- Axe stratégique 4 – Quartiers plus sûrs et plus ouverts

Ces axes stratégiques doivent encore être déclinés par des enjeux locaux qui seront l’expression de la volonté politique de la CAB et des communes et qui seront le fruit du travail de concertation déjà engagé avec les habitants et les associations.

Dans cette perspective, il appartient à la CAB de s’engager formellement dans la signature du contrat de ville « Ensemble agir pour nos quartiers 2030 », en cohérence avec le travail en cours de projet de territoire et son cap « Un territoire de proximité(s), solidaire et citoyen ». Cela passera par la signature préalable d’un protocole d’engagement pour respecter le calendrier national contraint fixé au 31 mars 2024 et ne pas compromettre la bonne marche de la programmation 2024.

- Vu l’avis de la commission des finances en date du 29 mars 2024,

Ceci exposé, LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,

Sur proposition de Monsieur le Conseiller Municipal Délégué Spécial,

DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- d’approuver la cadre stratégique du contrat de ville « Ensemble agir pour nos quartiers 2030 » ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de ville et tous les documents s’y afférant.

Résultat des votes : Contre : /

Abstention(s) : /

Pour : 29

SECURITE

N°2024-31 Objet : Convention de partenariat entre la Commune et l’Etat relative à la vidéo protection urbaine.

Il est prévu de passer une convention avec l'Etat pour définir les conditions de partenariat sur les modalités de transmission et de mise à disposition des images émanant du système de vidéo protection implanté sur le territoire de la Commune et exploité par son centre de visionnage. Ce centre de visionnage est sous la responsabilité de la Police Municipale de Le Portel. La convention prévoit le renvoi des images vers le Centre d'Information et de Commandement (CIC) de la Direction Interdépartementale de la Police Nationale du Pas-de-Calais (DIPN62) ce qui permettra de choisir les vues sans solliciter la Commune.

Les modalités de renvoi des images sont définies dans la convention.

L'Etat prendra à sa charge l'achat et la configuration d'une passerelle sécurisée. La Ville de Le Portel en assurera la maintenance et le dépannage.

La convention est conclue pour une durée de cinq ans, renouvelable par tacite reconduction.

- Considérant que la convention a été transmise à tous les conseillers municipaux ; LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer, sur proposition de Monsieur le Maire, DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- D'approuver la dite convention de partenariat avec l'Etat relative à la vidéo protection urbaine comme définis ci-dessus et qui sera annexée à la présente délibération ; - D'autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer tous les actes en découlant.

Résultat des votes : Contre : /

Abstention(s) : /

Pour : 29Conseil Municipal du 04/04/2024 Commune du Portel 14

VOIRIES ET RESEAUX

N°2024-32 Objet : Convention avec Orange pour la mise en souterrain des réseaux aériens de communications électroniques établis sur supports communs avec les réseaux publics aériens de distribution d'électricité rues Coppin à Le Portel – phase 2.

Il est prévu de passer une convention avec ORANGE qui a pour objet la mise en œuvre de la convention Cadre pour les travaux de dissimulation des équipements de communications électroniques rue Coppin à Le Portel – phase 2. Les travaux consistent en des travaux de génie civil et travaux de câblage.

ORANGE prend à sa charge : les études de câblage, les travaux de câblage (3 branchements) et les installations de communication électroniques ainsi que 20% des travaux de terrassement représentant la réalisation de 12 mètres linéaires de tranchée commune principale occupée par un câble multipaire (participation d'Orange forfaitaire de 12 euros par ml soit la somme de 144 euros).

La Commune de Le Portel prend à sa charge la fourniture et la pose des installations de communications électroniques Orange ainsi que la réalisation de la tranchée aménagée diminuée de la quote-part à la charge d'Orange.

- Considérant que le projet de convention a été transmis à tous les conseillers municipaux ;

- Vu l’avis de la commission travaux, urbanisme, voirie et cadre de vie en date du 28 mars 2024 ;

- Vu l'avis de la commission des finances en date du 29 mars 2024 ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer, sur proposition de Monsieur l’Adjoint au Maire,

DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- d'approuver la convention avec Orange pour la mise en souterrain des réseaux aériens de communications électroniques établis sur supports communs avec les réseaux publics aériens de distribution d'électricité rues Coppin à Le Portel – phase 2 comme repris ci-dessus ; - d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous les actes en découlant.

Résultat des votes : Contre : /

Abstention(s) : /

Pour : 29

URBANISME – DOMAINES - TRAVAUX

N°2024-33 Objet : Vente amiable du logement sis 3 rue du Cap à LE PORTEL.

La commune a acheté en 2006 le logement sis 3 rue du Cap à LE PORTEL, de 90 m² environ cadastré AM 50, (777 m²), conformément au plan annexé à la présente délibération. Il est actuellement occupé par Monsieur et Madame Guillaume DELSAUX-COUSIN. Ces derniers ont fait part de leur intérêt à acquérir ce bien et ont fait une offre pour un montant de 135.000 euros TTC.

Le montant, inférieur à celui de l'avis des domaines, est justifié comme suit : - travaux de remplacement de la chaudière fioul ;

- important travaux de réfection de la toiture ;

- accès non existant aux réseaux d'assainissement et de gaz.

Les frais de notaire seront à la charge de l’acquéreur.

- Vu l’estimation des domaines en date du 24 mai 2023 pour l’immeuble sis 3 rue du Cap cadastré AM 50 ;

- Considérant que l’estimation des domaines et le plan ont été transmis à tous les conseillers municipaux ;

- Vu l’avis de la commission travaux, urbanisme, voirie et cadre de vie en date du 28 mars 2024 ;

- Vu l'avis de la commission des finances en date du 29 mars 2024 ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer, sur proposition de Monsieur le Maire,Conseil Municipal du 04/04/2024 Commune du Portel 15

DECIDE, à la majorité des membres présents et représentés,

- d’approuver la vente du logement sis 3 rue du Cap à LE PORTEL, cadastré AM 50, à Monsieur et Madame Guillaume DELSAUX-COUSIN pour un montant de 135.000 euros TTC ; - d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer toutes les actes en découlant.

Résultat des votes : Contre : 3

Abstention(s) : /

Pour : 26

N°2024-34 Objet : Promesse de vente amiable à la Société Kieken Immobilier - Construction de parcelles de terrain sises à Alprech.

La Commune de Le Portel est propriétaire de parcelles de terrain sises à Alprech cadastrées AM n°132, 38, 37, 34, 35 et 160 pour une superficie totale d'environ 10.985 m². Ces parcelles, reprises sur le plan ci-annexé, disposent d'un emplacement privilégié de par la vue qu'elles offrent sur le littoral.

Il est prévu la rédaction d'une promesse de vente amiable de ces parcelles de terrain à la société Kieken Immobilier Construction – 1A rue Jean Walter – 59000 LILLE, afin de développer un projet d'aménagement de 76 logements au total (50 logements collectifs, 16 logements individuels et 10 lots à bâtir) répartis en 3 phases.

Afin de maintenir les perspectives, les bâtiments collectifs n'excéderont pas le niveau R+2.

Le prix de vente est fixé à 30 euros/m² de surface de terrain, soit un total de 329.550 euros net vendeur.

Les frais de notaire sont à la charge de l'acquéreur.

- Considérant que le plan a été transmis à tous les conseillers municipaux ;

- Vu l’avis de la commission travaux, urbanisme, voirie et cadre de vie en date du 28 mars 2024 ;

- Vu l'avis de la commission des finances en date du 29 mars 2024 ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer, sur proposition de Monsieur le Maire, DECIDE, à la majorité des membres présents et représentés,

- d'accepter la rédaction d'une promesse de vente amiable des parcelles de terrains cadastrées AM n°132, 38, 37, 34, 35 et 160 pour une superficie de 10.985 m² à la société Kieken Immobilier Construction - 1A rue Jean Walter – 59000 LILLE, pour un montant de 30 euros/m² soit 329.550 euros net vendeur - frais de notaire à la charge de l'acquéreur ;

- d'autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer tous les actes en découlant.

Résultat des votes : Contre : 3

Abstention(s) : /

Pour : 26

 Monsieur le Maire précise que le projet a été présenté en commission.

Sur le secteur d’Alprech, tous les terrains ont été rendus inconstructibles.

D’ici un an sera inauguré le nouveau site d’Alprech avec :

- Un nouveau parking (financé par la CAB à 100 %), des tables d’orientation, - Le sentier du Littoral,

- La rénovation du Fort d’Alprech par l’association Fort Cap d’Alprech,

- La construction de maisons et d’appartements (à côté de la maison en coquillages).

N°2024-35 Objet : Désaffectation et déclassement des trois logements sis « site de l’école Camus ».

Par courrier en date du 21 février 2024, Monsieur le Sous-Préfet a déposé un recours gracieux contre la délibération n° 2023-145 du 14 décembre 2023 concernant la mise en vente de 3 logements sis rue des Canadiens - groupe scolaire « Camus - Calmette ».Conseil Municipal du 04/04/2024 Commune du Portel 16

En effet, préalablement à la vente, il convient de procéder à la désaffectation du foncier, conformément au plan de division parcellaire annexé à la présente délibération et après avis de Monsieur le Sous-Préfet et au déclassement.

- Vu le courrier de Monsieur le Sous-Préfet, en date du 21 février 2024, jugeant la délibération du 14 décembre 2023 irrégulière ;

- Vu l'avis favorable à la désaffectation de ces logements de Monsieur le Sous-Préfet en date du 27 mars 2024, ci-annexé qui a été transmis à tous les conseillers municipaux ; - Vu le plan ci-annexé et qui a été transmis à tous les conseillers municipaux ; - Vu l'avis de la Commission Travaux, Urbanisme, Voirie et Cadre de Vie en date du 28 mars 2024 ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer, sur proposition de Monsieur le Maire, DECIDE, à la majorité des membres présents et représentés,

- d’autoriser la désaffectation du foncier des 3 logements sis « site de l'école Camus » après avis de Monsieur le Sous-Préfet ;

- d’autoriser le déclassement ;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous les actes en découlant.

La présente délibération annule et remplace la délibération n°2023-145 en date du 14 décembre 2023.

Résultat des votes : Contre : 3

Abstention(s) : /

Pour : 26

ENVIRONNEMENT

N°2024-36 Objet : Consultation des géosites du projet « Geopark Transmanche » porté par le Parc Naturel Régional des Caps et Marais d'Opale et les Kent Downs National Landscapes : Avis du Conseil Municipal.

Le Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional des Caps et Marais d'Opale et les Kent Downs National Landscapes (parc naturel côté anglais) portent un projet commun de candidature au label « Geopark mondial UNESCO ». Ce label est attribué à des territoires présentant des sites et paysages d'importance géologique internationale. Les Géoparcs n'imposent pas de réglementation spécifique, il s'agit d'un label de sensibilisation qui participe au développement d'un tourisme plus durable.

Le territoire de la Commune de Le Portel est concerné par « les formations jurassiques des falaises du Cap Gris-Nez au Cap d'Alprech » qui sont reprises sur les documents ci-annexés. - Vu la sollicitation du Parc Naturel Régional des Caps et Marais d'Opale auprès des communes concernées par le projet de candidature au label « Geopark mondial UNESCO » pour la validation des géosites situés sur leur territoire ;

- Considérant que le projet « Geopark Transmanche » est une véritable opportunité pour nous mener vers une nouvelle voie de dynamisation de nos territoires d'exception au travers de la compréhension et de la lecture du patrimoine géologique et des patrimoines associés ; - Considérant que les deux cartes et le tableau des géosites ont été transmis à tous les conseillers municipaux ;

- Vu l’avis de la commission travaux, urbanisme, voirie et cadre de vie en date du 28 mars 2024 ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer, sur proposition de Monsieur le Maire, DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- de valider le tracé du géosite proposé au classement UNESCO par le Parc Naturel Régional des Caps et Marais d'Opale sur la Commune de Le Portel ;

- d'autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer tous les actes en découlant.

Résultat des votes : Contre : /

Abstention(s) : /

Pour : 29Conseil Municipal du 04/04/2024 Commune du Portel 17

N°2024-37 Objet : Bilan de la concertation et arrêt de la cartographie des ZAEnR.

- Vu la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables du 10 mars 2023 dite loi « APER » qui instaure un dispositif de planification territoriale des énergies renouvelables,

- Vu l’article 15 de ladite loi qui demande aux communes de définir après consultation du public, des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter,

Le bilan de la concertation

Par délibération en date du 14 décembre 2023, le Conseil Municipal a fixé les modalités de la concertation en vue de la définition des Zones d'Accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'Energies Renouvelables (ZAEnR). Les éléments nécessaires à la compréhension des propositions de ZAEnR pour les EnR et conformément à cette délibération, ont été mis à disposition du public selon les modalités suivantes :

- La consultation des cartes et la possibilité de déposer des contributions via le site internet de la Communauté d’agglomération du Boulonnais sur une page dédiée du 15 décembre 2023 au 27 janvier 2024 inclus.

- L’information de la concertation via une publication dans le journal local « La voix du Nord » le 1er décembre 2023.

Monsieur le Maire présente le bilan de cette concertation qui est joint en annexe 1. Chaque contribution fait l’objet d’éléments de réponse proposés par le Parc Naturel Régional des Caps et Marais d’Opale (PNRCMO) sur les aspects techniques.

La proposition de définition des périmètres

La commune doit définir des périmètres plus ou moins étendus sur son territoire pour chaque dispositif de production d’énergie décarbonée souhaité par celle-ci et ce sous forme de cartographie.

Ces ZAEnR sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’EnR, en tenant compte des potentiels du territoire et des enjeux environnementaux, de paysage et de patrimoine spécifiques à chaque commune. Elles sont le fruit du croisement des données issues du portail d’information mis à disposition par les services de l’Etat et du Schéma de développement des EnR réalisé par le PNCMO en 2019. Suite à la concertation publique qui s’est déroulée de mi décembre à fin janvier, les ZaEnR peuvent être complétées et modifiées par les communes au regard de leur connaissance de terrain et de leurs enjeux propres. Les cartes présentées au Conseil ont été mises en forme par l’ingénierie d’accompagnement de Boulogne Développement Côte d’Opale et du PNRCMO.

L’enjeu est que ces zones soient suffisamment grandes et nombreuses pour atteindre les objectifs énergétiques fixés aux différents niveaux (national, régional, local…). Localement, elles contribueront également à atteindre les objectifs de développement des EnR fixées dans le Plan Climat Air énergie territorial du Boulonnais approuvé par la Communauté d’agglomération du boulonnais en février 2021.

Pour les porteurs de projet, les ZAEnR donnent un signal fort sans pour autant créer des zones exclusives. Des projets pourront être autorisés en dehors des ZAEnR.

Pour un projet, le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas son autorisation, celui-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l’instruction des projets reste faite au cas par cas.

Les ZAEnR proposées après la concertation sont les suivantes :

- pour l’éolien : une ZAENR est validée par le conseil sur la zone portuaire - pour le solaire sur bâtiment : une ZAEnR est validée par le conseil sur l’ensemble des espaces bâtis de la commune et la ZAEnR est détaillée sur la carte présentée en conseil et annexée à cette délibération correspondant à l’intitulé « solaire sur toiture»

- pour le solaire au sol : une ZAEnR est validée par le conseil et la ZAEnR est détaillée sur la carte présentée en Conseil Municipal et annexée à cette délibération correspondant à l’intitulé « solaire au sol »Conseil Municipal du 04/04/2024 Commune du Portel 18

- pour la méthanisation : une ZAENR est validée par le conseil sur la zone portuaire - pour l’hydroélectricité : aucune ZAENR n’a été définie sur la commune en l’absence d’un potentiel exploitable.

- pour la géothermie : aucune ZAENR n’a été définie sur la commune en l’absence d’un potentiel exploitable.

- pour les réseaux de chaleur : une ZAEnR est validée par le Conseil Municipal sur l’ensemble des espaces bâtis de la commune et la ZAEnR est détaillée sur la carte présentée en conseil et annexée à cette délibération correspondant à l’intitulé « réseau de chaleur».

Les installations agrivoltaïques (au sens de l’article L111-27 du Code de l’Urbanisme) et installations photovoltaïques compatibles avec l’exercice d’une activité agricole ne font pas partie des éléments attendus dans le cadre de la présente délibération.

Les ZAEnR arrêtées par le Conseil Municipal sont représentées dans les cartographies annexées à la délibération.

- Considérant que l’ensemble des pièces annexes la présente délibération ont été transmises à tous les conseillers municipaux ;

- Vu l’avis de la commission travaux, urbanisme, voirie et cadre de vie en date du 28 mars 2024 ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer, sur proposition de Monsieur le Maire, DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- d'approuver le bilan de la concertation annexé à la présente et les suites données à cette concertation,

- d'arrêter les propositions de zones d’accélérations telles que présentées ci-dessus et annexées à la présente,

- de préciser que la présente délibération sera transmise, pour information à la Communauté d’agglomération du Boulonnais et pour avis simple au Parc naturel régional des Caps et Marais d’Opale, en plus de sa transmission au référent préfectoral dans le Département via les services de l’Agence d’urbanisme Boulogne Développement Côte d’Opale,

- d’approuver la proposition de cartographie des zones d’accélération du territoire communale qui sera transmise au référent préfectoral dans le Département. Elle intégrera la cartographie départementale qui sera soumise à l’avis du Comité Régional de l’Energie des Hauts-de- France.

ANNEXES

ANNEXE 1 : Registre de la concertation sur le site internet de la Communauté d’Agglomération du Boulonnais : contributions du 15 décembre 2023 au 27 janvier 2024

ANNEXE 2 : Cartes des différentes ZAEnR validées en Conseil Municipal - Carte « biométhane »

- Carte « éolien ».

- Carte « réseaux de chaleur »

- Carte « solaire au sol »

- Carte « solaire sur toit »

Résultat des votes : Contre : /

Abstention(s) : /

Pour : 29

N°2024-38 Objet : Débat public sur la planification maritime « La mer en débat » : Pour information du Conseil Municipal.

La Commission Nationale de Débat Public (CNDP) a été saisie par l'Etat et RTE (Réseau de Transport d'Electricité) afin d'organiser un débat public portant sur la planification de l'espace maritime et la cartographie de l'éolien en mer qui se déroule du 20 novembre 2023 au 26 avril 2024. Celui-ci consiste en l'information du public et en la possibilité pour ce dernier de participer aux choix qui détermineront l'avenir de la mer et la place de l'énergie dans la mer.Conseil Municipal du 04/04/2024 Commune du Portel 19

La mer abrite une biodiversité exceptionnelle, fournit des ressources alimentaires et accueille de nombreuses activités économiques. Elle est confrontée actuellement au changement climatique, il est donc indispensable de la protéger.

Les énergies marines renouvelables dont l'éolien en mer sont essentielles pour répondre à l'objectif de neutralité carbone. Il faut donc procéder à une planification maritime pour laquelle la participation du public est une étape essentielle dont les objectifs sont les suivants : - concilier au mieux les usages ;

- fixer les évolutions stratégiques ;

- renforcer la protection du milieu marin ;

- cartographier des zones prioritaires d'implantation et de raccordement d'éoliennes en mer, à l'horizon 10 ans et à l'horizon 2050.

Les outils suivants sont mis à la disposition du public afin de comprendre le projet : - le site internet du débat public : https://www.debatpublic.fr/la-mer-en-debat pour s'informer, se documenter et poser des questions ;

- un dossier des maîtres d'ouvrage pour comprendre les enjeux et l'objet du débat public ;

- un portail de la planification maritime : https://www.geolittoral.developpement- durable.gouv.fr/portail-de-la-planification-de-la-mer-et-du-a1562.html/ ;

- un atlas de cartes recensant les propositions de l'Etat de zones propices au développement de l'éolien en mer et de zones de protection forte.

Comment répondre aux enjeux de la planification maritime en Manche Est – Mer du Nord ?

- Renforcer par les aires marines protégées les efforts pour protéger et pour restaurer les écosystèmes marins. Certains espaces peuvent faire l'objet de zone de protection forte. Ce réseau sera renforcé pour couvrir 30 % en 2030 dont 10 % en protection forte à l'échelle nationale.

Le débat public doit permettre d'identifier les secteurs à privilégier pour atteindre la cible de protection forte attribuée à la façade.

- Anticiper les évolutions afin d'assurer une gestion durable des activités maritimes existantes et émergentes. Il s'agit de poursuivre le développement et de respecter les capacités d'accueil des milieux marins et littoraux.

- Développer l'éolien en mer, au cœur de la transition énergétique. Atteindre la neutralité carbone en 2050 implique une augmentation massive des besoins en électricité décarbonée. La réponse à ces besoins nécessite, entre autre, le développement de l'éolien en mer Cette source d'énergie dispose des atouts suivants :

- importante production d'électricité

-production locale donc indépendance énergétique et sécurité d'approvisionnement - contribution à la diversification

- faible intensité carbone, technologie mature

- coût compétitif

- filières créatrice d'emplois

- potentiel important à exploiter

Sur la façade Manche-est – Mer du Nord, six projets éoliens sont déjà attribués ou en cours d'attribution :

 Fécamp AO1

 Courseulles sur mer AO1

 Dieppe – Le-Tréport AO2

 Dunkerque AO3

 Centre Manche 1 AO4

 Centre-Manche 2 (en phase de mise en concurrence)

Toute personne intéressée peut apporter sa contribution via le portail précité.

Le Conseil Municipal a pris acte de ce débat public sur la planification maritime « La mer en débat ».Conseil Municipal du 04/04/2024 Commune du Portel 20

La Commission Nationale de Débat Public a été saisie par l'Etat et le Réseau de Transport d'Electricité afin d'organiser un débat public sur l'ensemble du territoire. Ce débat public a pour objet de permettre à toute personne intéressée d'émettre un avis sur :

- le renforcement des aires marines protégées et la restauration des écosystèmes marins - la poursuite du développement en respectant les capacités d'accueil des milieux marins et littoraux

- le développement de l'éolien en mer de façon massive pour favoriser la neutralité carbone

Le site du débat public est : https://www.debatpublic.fr/la-mer-en-debat sur lequel de nombreux documents sont disponibles.

SUBVENTIONS - CADRE DE VIE – DEVELOPPEMENT DURABLE

N°2024-39 Objet : Politique de la ville - contrat de ville : demandes de subventions 2024.

Le Contrat de ville a été signé le 26 juin 2015, par de nombreux partenaires, et en premier lieu l'Etat, le Conseil Régional Nord Pas-de-Calais, le Conseil Départemental, la Communauté d'Agglomération du Boulonnais, la Caisse d'Allocations Familiales et les 4 communes concernées. En 2024, le Contrat de Ville se réinvente sur chaque territoire nationale vers une nouvelle génération 2024-2030 des contrats de ville : Quartiers 2030.

La programmation du territoire du Portel comporte 13 projets co-financés par l'Agence Nationale pour la Cohésion des Territoires, le Département, la Caisse d’Allocations Familiales et/ou par le Conseil Régional des Hauts-de-France. 7 d'entre eux sont portés par le Centre Social Espace Carnot, 2 par le C.C.A.S. et 4 par la Ville, qui assure également le pilotage du Contrat de ville sur la commune.

1 action concoure à l’objectif stratégique - Quartiers de plein emploi (entrepreunariat et emploi) :

 Point Information Jeunesse / Parcours 16/25 ans + Chantiers Jeunes

2 actions concourent à l’objectif stratégique – Quartiers d’adaptation aux transitions (energétique et écologique) :

 A l’occasion (espace d’initiatives solidaires)

 Habitants éco-responsables

8 actions concourent à l’objectif stratégique - Quartiers de l’émancipation (avec notamment le sport, la culture, l’éducation via les Cités Educatives et les Programmes de Réussite Educative et un axe fort sur la lutte contre les discriminations) :  A la croisée des chemins

 Bourse initiatives jeunes

 Aire de famille

 Espace de vie sociale d’Henriville

 Pause cartable 2024

 Faire évoluer les droits des femmes dans les quartiers

 PRE Outreau-Le Portel 2024-2026 : Fonctionnement de l’équipe de réussite éducative

(ingénierie)

 PRE Outreau-Le Portel 2024-2026 : Actions spécifiques en direction des jeunes et de

leur famille

2 actions concourent à l’objectif stratégique - Quartiers plus sûrs et plus ouverts (lien police population, médiation sociale) :

 Partager les espaces communs grâce à la médiation

 Gestion Urbaine de Proximité

- Vu l’avis de la Commission Finances en date du 29 mars 2024,Conseil Municipal du 04/04/2024 Commune du Portel 21

LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,

Sur proposition de Monsieur le Conseiller Municipal Délégué Spécial,

DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- d’accepter les projets envisagés ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions correspondantes ; - de s’engager à financer les projets, sous réserve de l’obtention des financements sollicités.

Résultat des votes : Contre : /

Abstention(s) : /

Pour : 29

 Monsieur le Maire se félicite de ces dossiers dont les actions touchent directement les familles.

La commune a reçu toutes les subventions sollicitées.

Monsieur le Maire remercie Monsieur LEDEZ, le Pôle Famille et l’Espace Carnot.

N°2024-40 Objet : Demande de subvention au Département : « travaux d’aménagement des sanitaires de l’école Camus ».

Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter une subvention auprès du Département dans le cadre de l’appel à projet 2024 « modernisation de l’offre de services offerte aux habitants des quartiers prioritaires » pour l'opération dénommée « travaux d’aménagement des sanitaires de l’école Camus ».

Ces travaux sont estimés à 23 600 euros HT.

L’aide du Département pourra atteindre jusqu’à 80 % du montant HT des travaux réalisés, dans la limite du montant maximum attribué pour chaque commune (ces données seront établies dans le courant du 1er semestre 2024).

- Vu l’avis de la commission travaux, urbanisme, voirie et cadre de vie en date du 28 mars 2024 ;

- Vu l'avis de la commission des finances en date du 29 mars 2024 ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,

Sur proposition de Monsieur le Conseiller Municipal Délégué Spécial,

DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- de solliciter une subvention au taux maximum pour l’opération reprise ci-dessus ; - de s’engager à financer le solde de l’opération non couverte par les subventions sur le budget communal ;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous les actes en découlant.

Résultat des votes : Contre : /

Abstention(s) : /

Pour : 29

 La Commune de Le Portel a été reconnue « en catastrophe naturelle »

N°2024-41 Objet : Aide à la voirie communale – inondations exceptionnelles de novembre 2023 : Demandes de subventions.

Les voiries communales ont subi des dégâts suite à la tempête de novembre 2023. Il est prévu de solliciter des subventions au taux maximum auprès de l'Etat, de la Région et du Département pour un montant de travaux estimé à 99.210,75 euros HT. - Vu l’avis de la commission travaux, urbanisme, voirie et cadre de vie en date du 28 mars 2024 ;

- Vu l'avis de la commission des finances en date du 29 mars 2024 ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,

Sur proposition de Monsieur le Conseiller Municipal Délégué Spécial,Conseil Municipal du 04/04/2024 Commune du Portel 22

DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- de solliciter des subventions au taux maximum auprès de l'Etat, de la Région et du Département pour un montant de travaux estimé à 99.210,75 euros HT ;

- de s’engager à financer le solde de l’opération non couverte par les subventions sur le budget communal ;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer toutes les pièces en découlant.

Résultat des votes : Contre : /

Abstention(s) : /

Pour : 29

N°2024-42 Objet : Région Hauts de France « AMO pour l'assistance au montage opérationnel de l'opération d'aménagement urbain du quartier du Mont de Couppes »: Demande de subvention à la Banque des Territoires.

Il convient de rappeler que la commune a été retenue pour le programme « Petites Villes de Demain ». Le programme Petites Villes de Demain, sur la période 2020-2026, permet aux villes de moins de 20.000 habitants, désignées par les Préfets, de bénéficier d’un soutien spécifique de l’État et de ses partenaires pour élaborer et mettre en œuvre leurs projets de revitalisation. La Banque des Territoires, partenaire de ce dispositif, peut apporter un financement à hauteur de 50 % sur des études préalables de projet de revitalisation. Cette entité a donné délégation à la Région Hauts de France pour traiter ces demandes et gérer ces fonds.

Il est prévu de solliciter une subvention pour l’opération dénommée « AMO pour l'assistance au montage opérationnel de l'opération d'aménagement urbain du quartier du Mont de Couppes » estimée à 15.300 euros HT.

- Vu l’avis de la commission travaux, urbanisme, voirie et cadre de vie en date du 28 mars 2024 ;

- Vu l'avis de la commission des finances en date du 29 mars 2024 ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,

Sur proposition de Monsieur le Conseiller Municipal Délégué Spécial,

DECIDE, à la majorité des membres présents et représentés,

- de solliciter une subvention au taux maximum pour l’opération dénommée « AMO pour l'assistance au montage opérationnel de l'opération d'aménagement urbain du quartier du Mont de Couppes » estimée à 15.300 euros HT ;

- d’approuver le plan de financement ci-annexé ;

- de s’engager à financer le solde de l’opération non couverte par les subventions sur le budget communal ;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer toutes les pièces en découlant.

Résultat des votes : Contre : 3

Abstention(s) : /

Pour : 26

N°2024-43 Objet : Projet de préservation et de valorisation de l’espace naturel (sentier du littoral - Mont de Couppes) : Demande de subvention auprès de la Région.

Une étude de faisabilité, financée par l’appel à projet « France vue sur mer », pour l’opération dénommée « requalification et aménagement des accès à la mer ainsi que la valorisation du patrimoine naturel et culturel » a été réalisée.

Suite aux propositions de cette étude, la maîtrise d’œuvre et les différents éléments de « valorisation » sont estimés à 1.257.000 euros HT.

Il est prévu de solliciter une subvention au taux maximum auprès de la Région. - Vu l’avis de la commission travaux, urbanisme, voirie et cadre de vie en date du 28 mars 2024 ;

- Vu l'avis de la commission des finances en date du 29 mars 2024 ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,Conseil Municipal du 04/04/2024 Commune du Portel 23

Sur proposition de Monsieur le Conseiller Municipal Délégué Spécial,

DECIDE, à la majorité des membres présents et représentés,

- de solliciter une subvention auprès de la Région au taux maximum pour l’opération désignée ci-dessus ;

- de s’engager à financer le solde de l’opération non couverte par les subventions sur le budget communal ;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous les actes en découlant

Résultat des votes : Contre : 3

Abstention(s) : /

Pour : 26

 Il s’agit d’un beau projet environnemental du Parc de la Falaise au Mont de Couppes, de 1.257.000 euros H.T, projet qui a été présenté en commission, avec une descente à la mer, des sentiers, des promenades, des belvédères, tout en préservant la nature, les oyats, le tout en privilégiant la mobilité douce (chemins pour les piétons et les vélos)

Un subventionnement à hauteur de 80 % est attendu sur ce dossier (France Vue sur Mer, Etat, Région, Département, CAB, Banque des Territoires et Agence de l’Eau).

Les travaux pourraient démarrer en fin d’année, pour être terminés pour la fin du mois de juin 2025.

N°2024-44 Objet : Projet d’aménagement touristique et de valorisation du sentier du littoral – Mont de Couppes: Demande de subvention auprès du Département.

Il est rappelé qu’une étude de faisabilité, financée par l’appel à projet « France vue sur mer », pour l’opération dénommée « requalification et aménagement des accès à la mer ainsi que la valorisation du patrimoine naturel et culturel » a été réalisée.

Suite aux propositions de cette étude, la maîtrise d’œuvre et les différents éléments de « valorisation » sont estimés à 1.257.000 euros HT.

Il est prévu de solliciter une subvention au taux maximum auprès du Département. - Vu l’avis de la commission travaux, urbanisme, voirie et cadre de vie en date du 28 mars 2024 ;

- Vu l'avis de la commission des finances en date du 29 mars 2024 ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,

Sur proposition de Monsieur le Conseiller Municipal Délégué Spécial,

DECIDE, à la majorité des membres présents et représentés,

- de solliciter une subvention au taux maximum auprès du Département pour l’opération désignée ci-dessus ;

- de s’engager à financer le solde de l’opération non couverte par les subventions sur le budget communal ;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous les actes en découlant.

Résultat des votes : Contre : 3

Abstention(s) : /

Pour : 26

N°2024-45 Objet : Projet de sentier du littoral du Mont de Couppes : Demande de subvention auprès de l'Agence de l'Eau.

Il est rappelé qu’une étude de faisabilité, financée par l’appel à projet « France vue sur mer », pour l’opération dénommée « requalification et aménagement des accès à la mer ainsi que la valorisation du patrimoine naturel et culturel » a été réalisée.

Suite aux propositions de cette étude, la maîtrise d’œuvre et les différents éléments de « valorisation » sont estimés à 1.257.000 euros HT.

Il est prévu de solliciter une subvention au taux maximum auprès de l’Agence de l’Eau dans le cadre du « 11ème programme d'intervention : restauration et gestion des milieux naturels et du littoral ».Conseil Municipal du 04/04/2024 Commune du Portel 24

- Vu l’avis de la commission travaux, urbanisme, voirie et cadre de vie en date du 28 mars 2024 ;

- Vu l'avis de la commission des finances en date du 29 mars 2024 ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,

Sur proposition de Monsieur le Conseiller Municipal Délégué Spécial,

DECIDE, à la majorité des membres présents et représentés,

- de solliciter une subvention au taux maximum auprès de l’Agence de l’Eau pour l’opération désignée ci-dessus ;

- de s’engager à financer le solde de l’opération non couverte par les subventions sur le budget communal ;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous les actes en découlant.

Résultat des votes : Contre : 3

Abstention(s) : /

Pour : 26

N°2024-46 Objet : Demande de subvention au titre des amendes de police auprès du Département pour des aménagements de sécurité routière.

Les communes peuvent prétendre à bénéficier d’un soutien du Département au titre des amendes de police.

Les fonds sont affectés en priorité aux opérations visant à la mise en sécurité des voies et de leurs usagers.

Le montant total de l’opération envisagée sur la commune, concernant la mise en place de passages piétons lumineux devant certaines entrées d’écoles ou de carrefours sensibles, s’élève à 36.450 euros HT.

Ces aménagements ont pour but de renforcer la perception d'un passage piéton pour les conducteurs et d'améliorer la sécurité des piétons.

- Vu l’avis de la commission travaux, urbanisme, voirie et cadre de vie en date du 28 mars 2024 ;

- Vu l'avis de la commission des finances en date du 29 mars 2024 ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,

Sur proposition de Monsieur le Conseiller Municipal Délégué Spécial,

DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- de solliciter une subvention au taux maximum auprès du Département au titre des amendes de police; concernant la mise en place de passages piétons lumineux devant certaines entrées d’écoles ou de carrefours sensibles, pour un montant de 36.450 euros HT ;

- d’approuver le plan de financement ci-annexé ;

- de s’engager à financer le solde de l’opération non couverte par les subventions sur le budget communal ;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous les actes en découlant.

Résultat des votes : Contre : /

Abstention(s) : /

Pour : 29

N°2024-47 Objet : « Architectures et Couleurs Porteloises » : Attribution d’une subvention par la Commune à Monsieur Sylvain PORET.

Dans le cadre de l’opération « Architectures et Couleurs Porteloises », il est prévu d’accorder une subvention municipale à Monsieur Sylvain PORET domicilié 31 rue Faidherbe à LE PORTEL. L’aide de la Ville s’établit comme suit :

Montant des travaux 10.527,28 Euros H.T. Ravalement des Montant des travaux subventionnables 10.527,28 Euros H.T. façades avec enduit Aide de la Ville 760 Euros projeté - Vu l'avis de la Commission Travaux, Urbanisme, Voirie et Cadre de Vie en date du 28 mars 2024 ;

- Vu l’avis de la commission Finances en date du 29 mars 2024 ;Conseil Municipal du 04/04/2024 Commune du Portel 25

LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- d’accorder une subvention d’un montant de 760 Euros à Monsieur Sylvain PORET domicilié 31 rue Faidherbe à LE PORTEL, dans le cadre de l’opération « Architectures et Couleurs Porteloises », conformément à la convention d’aide municipale d’accompagnement du document conseil « Architectures et Couleurs Porteloises » en date du 13 décembre 2022. - d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous les actes en découlant.

Résultat des votes : Contre : /

Abstention(s) : /

Pour : 29

N°2024-48 Objet : « Architectures et Couleurs Porteloises » : Attribution d’une subvention par la Commune à Monsieur Gilles SAILLY.

Dans le cadre de l’opération « Architectures et Couleurs Porteloises », il est prévu d’accorder une subvention municipale à Monsieur Gilles SAILLY domicilié 127 Bd du Général de Gaulle à LE PORTEL. L’aide de la Ville s’établit comme suit :

Montant des travaux 24.170,62 Euros H.T. Ravalement des Montant des travaux subventionnables 17.761,27 Euros H.T. façades avec isolation Aide de la Ville 760 Euros pignon - Vu l'avis de la Commission Travaux, Urbanisme, Voirie et Cadre de Vie en date du 28 mars 2024 ;

- Vu l’avis de la commission Finances en date du 29 mars 2024 ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- d’accorder une subvention d’un montant de 760 Euros à Monsieur Gilles SAILLY domicilié 127 Bd du Général de Gaulle à LE PORTEL, dans le cadre de l’opération « Architectures et Couleurs Porteloises », conformément à la convention d’aide municipale d’accompagnement du document conseil « Architectures et Couleurs Porteloises » en date du 13 décembre 2022. - d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous les actes en découlant.

Résultat des votes : Contre : /

Abstention(s) : /

Pour : 29

N°2024-49 Objet : « Architectures et Couleurs Porteloises » : Attribution d’une subvention par la Commune à Madame Sandie BURETTE LEGROS.

Dans le cadre de l’opération « Architectures et Couleurs Porteloises », il est prévu d’accorder une subvention municipale à Madame Sandie BURETTE LEGROS domiciliée 16 avenue de l’Yser à CONDETTE (62360) pour un immeuble sis 21 Bd du Maréchal Lyautey à LE PORTEL. L’aide de la Ville s’établit comme suit :

Montant des travaux 15.095,06 Euros H.T. Isolation des façades Montant des travaux subventionnables 15.095,06 Euros H.T. extérieures avant et arrière Aide de la Ville 760 Euros et mise en peinture - Vu l'avis de la Commission Travaux, Urbanisme, Voirie et Cadre de Vie en date du 28 mars 2024 ;

- Vu l’avis de la commission Finances en date du 29 mars 2024 ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- d’accorder une subvention d’un montant de 760 Euros à Madame Sandie BURETTE LEGROS domiciliée 16 avenue de l’Yser à CONDETTE (62360) pour un immeuble sis 21 Bd du Maréchal Lyautey à LE PORTEL, dans le cadre de l’opération « Architectures et Couleurs Porteloises », conformément à la convention d’aide municipale d’accompagnement du document conseil « Architectures et Couleurs Porteloises » en date du 13 décembre 2022.Conseil Municipal du 04/04/2024 Commune du Portel 26

- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous les actes en découlant.

Résultat des votes : Contre : /

Abstention(s) : /

Pour : 29

N°2024-50 Objet : « Architectures et Couleurs Porteloises » : Attribution d’une subvention par la Commune à Madame Priscilia MENDES DOS SANTOS.

Dans le cadre de l’opération « Architectures et Couleurs Porteloises », il est prévu d’accorder une subvention municipale à Madame Priscilia MENDES DOS SANTOS domiciliée 28 Bd du Rieu de Cat à LE PORTEL.

L’aide de la Ville s’établit comme suit :

Montant des travaux 10.253 Euros H.T. Ravalement des Montant des travaux subventionnables 10.253 Euros H.T. façades avant et arrière Aide de la Ville 760 Euros

- Vu l'avis de la Commission Travaux, Urbanisme, Voirie et Cadre de Vie en date du 28 mars 2024 ;

- Vu l’avis de la commission Finances en date du 29 mars 2024 ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- d’accorder une subvention d’un montant de 760 Euros à Madame Priscilia MENDES DOS SANTOS domiciliée 28 Bd du Rieu de Cat à LE PORTEL, dans le cadre de l’opération « Architectures et Couleurs Porteloises », conformément à la convention d’aide municipale d’accompagnement du document conseil « Architectures et Couleurs Porteloises » en date du 13 décembre 2022.

- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous les actes en découlant.

Résultat des votes : Contre : /

Abstention(s) : /

Pour : 29

N°2024-51 Objet : « Architectures et Couleurs Porteloises » : Attribution d’une subvention par la Commune à Monsieur Rémi POHIER.

Dans le cadre de l’opération « Architectures et Couleurs Porteloises », il est prévu d’accorder une subvention municipale à Monsieur Rémi POHIER domicilié 37 avenue des 4, 8 et 9 septembre 1943 à LE PORTEL. L’aide de la Ville s’établit comme suit :

Montant des travaux 14.900,45 Euros H.T. Ravalement des Montant des travaux subventionnables 7.450,22 Euros H.T. façades avant et arrière Aide de la Ville 760 Euros

- Vu l'avis de la Commission Travaux, Urbanisme, Voirie et Cadre de Vie en date du 28 mars 2024 ;

- Vu l’avis de la commission Finances en date du 29 mars 2024 ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- d’accorder une subvention d’un montant de 760 Euros à Monsieur Rémi POHIER domicilié 37 avenue des 4, 8 et 9 septembre 1943 à LE PORTEL, dans le cadre de l’opération « Architectures et Couleurs Porteloises », conformément à la convention d’aide municipale d’accompagnement du document conseil « Architectures et Couleurs Porteloises » en date du 13 décembre 2022.

- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous les actes en découlant.

Résultat des votes : Contre : /

Abstention(s) : /

Pour : 29Conseil Municipal du 04/04/2024 Commune du Portel 27

N°2024-52 Objet : « Architectures et Couleurs Porteloises » : Attribution d’une subvention par la Commune à Monsieur André PLOCQ.

Dans le cadre de l’opération « Architectures et Couleurs Porteloises », il est prévu d’accorder une subvention municipale à Monsieur André PLOCQ domicilié 47 rue Notre Dame à LE PORTEL. L’aide de la Ville s’établit comme suit :

Montant des travaux 18.935 Euros H.T. Isolation thermique Montant des travaux subventionnables 16.950 Euros H.T. des murs extérieurs Aide de la Ville 760 Euros et mise en peinture - Vu l'avis de la Commission Travaux, Urbanisme, Voirie et Cadre de Vie en date du 28 mars 2024 ;

- Vu l’avis de la commission Finances en date du 29 mars 2024 ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- d’accorder une subvention d’un montant de 760 Euros à Monsieur André PLOCQ domicilié 47 rue Notre Dame à LE PORTEL, dans le cadre de l’opération « Architectures et Couleurs Porteloises », conformément à la convention d’aide municipale d’accompagnement du document conseil « Architectures et Couleurs Porteloises » en date du 13 décembre 2022. - d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous les actes en découlant.

Résultat des votes : Contre : /

Abstention(s) : /

Pour : 29

N°2024-53 Objet : « Architectures et Couleurs Porteloises » : Attribution d’une subvention par la Commune à Madame Martine COCHETEUX.

Dans le cadre de l’opération « Architectures et Couleurs Porteloises », il est prévu d’accorder une subvention municipale à Madame Martine COCHETEUX domiciliée 33 avenue des 4, 8 et 9 septembre 1943 à LE PORTEL. L’aide de la Ville s’établit comme suit : Montant des travaux 18.925,12 Euros H.T. Pose isolation Montant des travaux subventionnables 9.462,56 Euros H.T. thermique et enduit Aide de la Ville 760 Euros façade avant - Vu l'avis de la Commission Travaux, Urbanisme, Voirie et Cadre de Vie en date du 28 mars 2024 ;

- Vu l’avis de la commission Finances en date du 29 mars 2024 ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- d’accorder une subvention d’un montant de 760 Euros à Madame Martine COCHETEUX domiciliée 33 avenue des 4, 8 et 9 septembre 1943 à LE PORTEL, dans le cadre de l’opération « Architectures et Couleurs Porteloises », conformément à la convention d’aide municipale d’accompagnement du document conseil « Architectures et Couleurs Porteloises » en date du 13 décembre 2022.

- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous les actes en découlant.

Résultat des votes : Contre : /

Abstention(s) : /

Pour : 29

N°2024-54 Objet : « Architectures et Couleurs Porteloises » : Attribution d’une subvention par la Commune à Madame CHOCHOIS Vanessa et Monsieur RISTORI Benjamin.

Dans le cadre de l’opération « Architectures et Couleurs Porteloises », il est prévu d’accorder une subvention municipale à Madame CHOCHOIS Vanessa et Monsieur RISTORI Benjamin domiciliés 39 rue du Maréchal Foch à LE PORTEL. L’aide de la Ville s’établit comme suit :Conseil Municipal du 04/04/2024 Commune du Portel 28

Montant des travaux 17.789,90 Euros H.T. Mise en peinture Montant des travaux subventionnables 8.894,95 Euros H.T. des façades avant Aide de la Ville 760 Euros arrière et pignon - Vu l'avis de la Commission Travaux, Urbanisme, Voirie et Cadre de Vie en date du 28 mars 2024 ;

- Vu l’avis de la commission Finances en date du 29 mars 2024 ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- d’accorder une subvention d’un montant de 760 Euros à Madame CHOCHOIS Vanessa et Monsieur RISTORI Benjamin domiciliés 39 rue du Maréchal Foch à LE PORTEL, dans le cadre de l’opération « Architectures et Couleurs Porteloises », conformément à la convention d’aide municipale d’accompagnement du document conseil « Architectures et Couleurs Porteloises » en date du 13 décembre 2022.

- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous les actes en découlant.

Résultat des votes : Contre : /

Abstention(s) : /

Pour : 29

JEUNESSE ET SPORT

N°2024-55 Objet : Programme d’animations jeunesse pour la saison estivale 2024 : A.L.S.H., mini-camps, CAJ, base de loisirs, plage : Modalités et tarification.

La municipalité proposera, au cours de cet été 2024, un programme d'animations diversifié :

Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH)

Ecoles La Fontaine et Calmette : 3–5 ans

Ecoles Curie et Camus : 6-14 ans

Sessions 8 juillet au 16 août 2024

Horaires 09h00 – 12h00 et 14h00 - 17h00

Garderie 07h30 à 09h00 - 17h00 à 18h00

Cantine Oui

Encadrements Selon la législation en vigueur

Tarif à la semaine

(par enfant)

Portelois

avec un quotient

familial < = à 630

Portelois

avec un quotient

familial > à 630

ou extérieur scolarisé

au Portel avec

quotient < = à 630

Extérieur

avec quotient familial

< = à 630 ou extérieur

scolarisé au Portel

avec un quotient

familial > à 630

Extérieur

avec un quotient

familial > à 630

Tarif à la semaine

(par enfant) 12,50 € 15,00 € 40,00 € 50,00 €

Cantine 3,60 euros

Garderie 0,60 euros

Caractéristiques

Les « Aides aux Temps Libres » de la Caisse d'Allocations Familiales (ou autres organismes)

et les chèques vacances seront acceptés

Les enfants du personnel municipal bénéficieront d'une réduction de 50 %

sur le tarif correspondant au quotient familialConseil Municipal du 04/04/2024 Commune du Portel 29

En cas de jours fériés, la tarification sera appliquée au prorata du nombre de jours d'ouverture des ALSH.

Centre d'Animations Jeunesse

Le CAJ, situé rue de Reims, poursuivra ses animations selon les modalités suivantes :  ouverture du 8 juillet au 30 août 2024

 du lundi au jeudi de 17h00 à 22h00 et le vendredi de 10h00 à 18h00 au CAJ rue de Reims  du mardi au jeudi de 13h30 à 17h00 à la base de loisirs

 séjour au Parc d’Ohlain du samedi 20 au lundi 22 juillet 2024 (tarif : 20 euros)  la carte pass est obligatoire (20 euros/portelois, 60 euros/extérieur)

Mini-camps au Parc d’Ohlain

7 - 10 ans

(24 places)

11 – 14 ans

(24 places)

Sessions 15 au 20 juillet 22 au 31 juillet

Encadrements 1 directeur ETAPS (personnel permanent) 3 animateurs diplômés BAFA minimum

Tarifs 75 euros/semaine pour les portelois 175 euros/semaine pour les extérieurs 125 euros/semaine pour les portelois 275 euros/semaine pour les extérieurs

Caractéristiques

Les chèques vacances sont acceptés

les tickets colonies de la CAF (ou autres organismes)

viendront en déduction du tarif

Le tarif portelois s'appliquera pour les enfants du personnel municipal

Base de loisirs – Plage

Planning du lundi 8 juillet au samedi 31 août 2024

Jours Matin Après-midi

Lundi 09h30-11h30 : marche nordique (rdv base de

loisirs)

chaque lundi - gratuit

09h00-11h00 : char à voile avec les accueils de

loisirs

lundi 8 et 22 juillet – lundi 5 et 12 août

10h00 -12h00 : initiation kayak/paddle (sur

réservations)

lundi 15 et 29 juillet – lundi 19 et 26 août –

gratuit

12 places pour les +de 12ans accompagné d’un

parent dans l’eau

14h00-16h00 : activités nautiques pour les enfants

et adultes des quartiers politique de la Ville

(test d’aisance aquatique obligatoire) - gratuit

Mardi 09h30-10h30 : fitness plage (rdv base de loisirs)

gratuit

09h00-11h00 : kayak, paddle pour les accueils

de loisirs

09h00-11h00 : char à voile pour les enfants 10 à

14 ans

mardi 9 et 23 juillet, mardi 6 août - gratuit

13h30-17h30 : « CAJ plage » pour les 12-17 ans

carte pass obligatoire

Mercredi 09h30-10h30 : Gym seniors (rdv base de loisirs)

- gratuit

09h30-11h00 : initiation boules porteloises pour

les centres de loisirs

10 et 24 juillet

13h30-17h30 : « CAJ plage » pour les 12-17 ans

carte pass obligatoire

18h00-19h00 : initiation longe côte (rdv base de

loisirs)

8 euros la séanceConseil Municipal du 04/04/2024 Commune du Portel 30

7 août : tournoi olympique avec les centres

Camus-Curie

10h00-11h00 : initiation kayak/paddle (sur

inscription)

gratuit - 31 juillet – 14, 21 et 28 août

12 places pour les +de 12ans accompagné d’un

parent dans l’eau

Jeudi 09h00 : marche santé (départ salle Yves

Montand)

Ouvert à tous - gratuit

09h00-11h00 : char à voile (sur réservation)

pour les + de 14 ans – gratuit - 24 places

11 et 25 juillet - 8 août

10h00-11h00 : initiation kayak/paddle (sur

inscription)

gratuit - 18 juillet – 1er, 22 et 29 août

12 places pour les +de 12ans accompagné d’un

parent dans l’eau

18h00-19h00 : Longe côte (rdv base de loisirs)

carte pass adulte

Vendredi 09h30-10h30 : gym douce (rdv base de loisirs)

gratuit

09h00-11h00 : char à voile pour les 10-14 ans

des centres de loisirs – 12 et 26 juillet, 9 août

09h00-11h00 : kayak/paddle encadré par le

BCK

Samedi Tournois de boules – gratuit (rdv entonnoir)

6 juillet 09h00-11h00

13 juillet 09h30-11h30

20 juillet 15h30-17h30

27 juillet 09h30-11h30

Tournois de boules – gratuit (rdv entonnoir)

3 août 15h30-17h30

10 août 09h30-11h30

17 août 15h30-17h30

24 août 09h30-11h30

31 août 15h30-17h30

Dimanche 09h30-10h30 : longe côte (rdv base de loisirs)

carte pass obligatoire

NOUVEAUTÉ

«Un été Olympique à la plage»

du lundi 8 juillet au vendredi 30 août

les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis sauf jours fériés

14h00 /17h00

ouvert à tous

gratuit

Nombreuses activités sportives proposées par des éducateurs diplômés

- Vu l’avis de la Commission Finances en date du 29 mars 2024 ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,

Sur proposition de Monsieur l’Adjoint au Maire,

DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- D'AUTORISER l'organisation des animations jeunesse et sport pour la saison estivale 2024

- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou l'adjoint délégué à signer tous les actes en découlant.

Résultat des votes : Contre : /

Abstention(s) : /

Pour : 29Conseil Municipal du 04/04/2024 Commune du Portel 31

 Monsieur LEPRETRE a présenté toutes les activités de l’été qui seront proposées : la Frappadingue le 1er juin, la fête du Pass, la soirée des Héros, le championnat de France de cerfs- volants, des activités pour les J.O. en lien avec les aînés au foyer L. Gournay, une danse pour l’ouverture de l’été, le 29 juin, pour tous, avec les associations de danse, en juillet : les tournois de beach volley, une sortie à un match de basket pour les J.O. à Lille sera organisée pour 60 jeunes, en août : les tournois 3x3, les tournois de pétanque, le 10 août : « un marathon connecté » organisé le jour du marathon des J.O., 2 jours de tournois de Beach Soccer et pour finir le Trail des 3 Forts le 28 septembre.

 Madame REBAH précise que la semaine de la jeunesse aura lieu du 28 juin au 5 juillet avec diverses activités.

 Monsieur le Maire remercie Monsieur LEPRETRE et Madame REBAH pour ce programme de l’été en faveurs des jeunes.

N°2024-56 Objet : Signature d’une convention entre la Commune et l’Etoile Sportive Saint Michel Le Portel Côte d’Opale « E.S.S.M. ».

Dans le cadre de sa participation au développement du sport, le Conseil Municipal vient de décider d’attribuer une subvention à l’Association Etoile Sportive Saint Michel Le Portel Côte d’Opale « E.S.S.M. » pour l’exercice budgétaire 2024, d’un montant de 20.000 Euros. Le versement des subventions aux clubs sportifs professionnels est soumis à une réglementation particulière, entres autres la signature d’une convention financière et la production d’un certain nombre de documents budgétaires relatifs à l’utilisation de la subvention pour des missions d’intérêt général.

Ladite convention de participation au développement du sport détermine les engagements de chacun, les dispositions financières, les modalités de versement de la subvention, les modalités de contrôle des activités et de contrôle financier.

Elle s’applique à l’exercice budgétaire 2024.

Sa reconduction exige une délibération expresse du Conseil Municipal.

- Considérant que la convention a été transmise à chaque conseiller municipal, - Vu l’avis de la commission des finances en date du 29 mars 2024,

LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,

sur proposition de Monsieur l’Adjoint au Maire,

DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de participation au développement du sport entre la Commune et l’Association Etoile Sportive Saint Michel Le Portel Côte d’Opale « E.S.S.M. ».

Résultat des votes : Contre : /

Abstention(s) : /

Pour : 29

N°2024-57 Objet : Signature d’une convention de partenariat pour la pratique du sport de haut niveau entre la Commune et la Société Anonyme Sportive Professionnelle Etoile Sportive Saint Michel (S.A.S.P. E.S.S.M. LP CO).

Dans le cadre du soutien aux clubs sportifs de haut niveau, le Conseil Municipal vient de décider d’attribuer une subvention à la Société Anonyme Sportive Professionnelle Etoile Sportive Saint Michel (S.A.S.P. E.S.S.M. LP CO) pour l’exercice budgétaire 2024, d’un montant de 290.000 Euros.

Le versement des subventions aux clubs sportifs professionnels est soumis à une réglementation particulière, entres autres la signature d’une convention financière et la production d’un certain nombre de documents budgétaires relatifs à l’utilisation de la subvention pour des missions d’intérêt général.

Ladite convention d’objectifs et de moyens détermine les engagements de chacun, les dispositions financières, les modalités de versement de la subvention, les modalités de contrôle des activités et de contrôle financier.

Elle s’applique à l’exercice budgétaire 2024.Conseil Municipal du 04/04/2024 Commune du Portel 32

Sa reconduction exige une délibération expresse du Conseil Municipal.

- Considérant que la convention a été transmise à chaque conseiller municipal, - Vu l’avis de la commission des finances en date du 29 mars 2024,

LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer, sur proposition de Monsieur l’Adjoint au Maire,

DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat pour la pratique du sport de haut niveau entre la Commune et la Société Anonyme Sportive Professionnelle Etoile Sportive Saint Michel (S.A.S.P. E.S.S.M. LP CO).

Résultat des votes : Contre : /

Abstention(s) : /

Pour : 29

N°2024-58 Objet : Signature d’une convention de partenariat entre la Commune et le Stade Portelois.

Le versement des subventions aux clubs sportifs est soumis à une réglementation particulière, entres autres la signature d’une convention financière et la production d’un certain nombre de documents budgétaires relatifs à l’utilisation de la subvention pour des missions d’intérêt général.

C’est pourquoi, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la signature d’une nouvelle convention annuelle de partenariat en vue de la promotion et du développement des activités physiques et sportives entre la Commune et l’Association Stade Portelois.

La présente convention détermine notamment les engagements de chacun, les dispositions financières, les modalités de versement de la subvention, les modalités de contrôle financier.

Elle est conclue pour l’exercice budgétaire 2024.

- Considérant que le Conseil Municipal a décidé d’attribuer une subvention à l’Association Stade Portelois pour l’exercice budgétaire 2024, d’un montant de 66.000 Euros,

- Considérant qu’une subvention mensuelle de 1.836,13 Euros, soit 22.033,56 Euros par an, viendra s’ajouter à cette subvention de fonctionnement, conformément à la délibération adoptée par le Conseil Municipal le 9 décembre 2021, concernant le prêt contracté par le Stade Portelois pour le paiement de la moquette du terrain synthétique Jean Aubert,

- Considérant que la convention a été transmise à chaque conseiller municipal, - Vu l’avis de la commission des finances en date du 29 mars 2024,

LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer, sur proposition de Monsieur l’Adjoint au Maire,

DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat en vue de la promotion et du développement des activités physiques et sportives entre la Commune et l’Association Stade Portelois, pour l’exercice budgétaire 2024.

Résultat des votes : Contre : /

Abstention(s) : /

Pour : 29

N°2024-59 Objet : Signature d’une convention de participation au développement du sport entre la Commune et l’association l’Amicale le Drapeau.

Dans le cadre de sa participation au développement du sport, le Conseil Municipal a attribué une subvention à l’Association l’Amicale le Drapeau, pour l’exercice budgétaire 2024 d’un montant de 33.000 Euros.

Le versement des subventions aux clubs sportifs est soumis à une réglementation particulière, entres autres la signature d’une convention financière et la production d’un certain nombre de documents budgétaires relatifs à l’utilisation de la subvention pour des missions d’intérêt général.Conseil Municipal du 04/04/2024 Commune du Portel 33

Ladite convention de participation au développement du sport détermine les engagements de chacun, les dispositions financières, les modalités de versement de la subvention, les modalités de contrôle des activités et de contrôle financier.

Elle s’applique à l’exercice budgétaire 2024.

Sa reconduction exige une délibération expresse du Conseil Municipal.

- Considérant que la convention a été transmise à chaque conseiller municipal, - Vu l’avis de la commission des finances en date du 29 mars 2024,

LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer, sur proposition de Monsieur l’Adjoint au Maire,

DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de participation au développement du sport entre la Commune et l’association l’Amicale le Drapeau.

Résultat des votes : Contre : /

Abstention(s) : /

Pour : 29

CULTURE

N°2024-60 Objet : Signature d’une convention entre la Commune et l’association la Musicale Porteloise.

Les Collectivités locales sont de plus en plus souvent invitées à mieux définir la contrepartie de la subvention allouée aux associations et à formaliser avec les bénéficiaires leur engagement réciproque dans le cadre de conventions.

C’est dans ce contexte, qu’il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la signature d’une convention d’objectifs et de moyens entre la Commune et l’association la Musicale Porteloise. Le développement des disciplines artistiques constitue un axe fort de la politique municipale.

L’éveil musical, la pratique instrumentale ainsi que le soutien à l’harmonie font pleinement partie des ambitions de la ville en engageant un partenariat fort et qualitatif avec la Musicale Porteloise.

La présente convention d’objectifs et de moyens détermine les engagements de chacun pour une meilleure efficacité dans la mise en œuvre des ambitions précitées. La convention formalise les modalités de subventions, la mise à disposition du bâtiment et de matériels, les modalités d’entretien des bâtiments, la responsabilité de chacune des parties, les modalités d’assurances, la durée de la convention ainsi que les modalités de résiliation. Elle prend effet au 1er mai 2024.

- Considérant que le Conseil Municipal a décidé d’attribuer une subvention à La Musicale Porteloise pour l’exercice budgétaire 2024, d’un montant de 65.000 Euros, - Considérant que la convention a été transmise à chaque Conseiller Municipal, - Vu l’avis de la commission des finances en date du 29 mars 2024,

LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer, sur proposition de Madame l’Adjoint au Maire,

DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’objectifs et de moyens régissant les relations entre la Commune et l’association la Musicale Porteloise.

Résultat des votes : Contre : /

Abstention(s) : /

Pour : 29Conseil Municipal du 04/04/2024 Commune du Portel 34

TOURISME

N°2024-61 Objet : Demande de renouvellement de dénomination de « commune touristique » pour la commune de Le Portel.

Par délibération n°2014-187 en date du 11 décembre 2014, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à déposer une demande de renouvellement de dénomination de « Commune touristique » pour la Commune de Le Portel auprès des services de la Préfecture, pour une durée de 5 ans, conformément à la réforme des stations classées et des communes touristiques résultant de la loi n°2006-437 du 14 avril 2006 portant diverses dispositions relatives au tourisme, du décret n°2008-884 du 2 septembre 2008 et de l’arrêté interministériel du 2 septembre 2008.  Les 3 critères essentiels de la réforme du régime des communes touristiques : La commune touristique s’est dotée d’une politique locale du tourisme et offre des capacités d’hébergements pour les touristes. A ce titre :

- elle dispose d’un bureau d’information touristique ;

- elle organise des animations culturelles, artistiques, gastronomiques ou sportives ; - elle dispose d’une proportion minimale d’hébergements touristiques variés (exemples : hôtels, meublés de tourisme, campings, chambres d’hôtes, résidences secondaires…).  Procédure :

La demande est exprimée par délibération du Conseil Municipal. Le Préfet de Département prend l’arrêté de dénomination de « commune touristique » pour une durée de 5 ans.

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

- Vu le Code du tourisme, notamment son article L. 133-11 ;

- Vu le décret n°2008-884 du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme, notamment son article 1 ;

- Considérant que l’arrêté préfectoral en date du 2 mars 2016 a accordé, à la commune de Le Portel, le renouvellement de la dénomination de « commune touristique », prévue par le décret 2008-884 du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations de tourisme, et ce pour une durée de cinq ans, renouvelable.

- Vu l’avis de la commission des finances en date du 29 mars 2024,

LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer, sur proposition de Madame l’Adjoint au Maire,

DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- D’autoriser Monsieur le Maire à déposer une demande de renouvellement de dénomination de « Commune touristique » pour la Commune de Le Portel.

Résultat des votes : Contre : /

Abstention(s) : /

Pour : 29

 Monsieur le Maire rappelle les manifestations du week-end :

- Samedi 6 avril : à l’occasion de la journée mondiale de l’autisme : marche bleue organisée par le Collectif des Habitants d’Henriville à 11 heures au Parc de la Falaise.

- Dimanche 7 avril :

 Parcours du cœur : marche à 9 heures

 Fête de la coquille : dès 12 heures : organisée par l’association les Irréductibles Portelois.

Mais aussi :

- Les vendredi 12 et samedi 13 avril : le tour qualificatif de la Billie Jean King Cup, opposant l’équipe de France à l’équipe de Grande Bretagne, au Chaudron.Conseil Municipal du 04/04/2024 Commune du Portel 35

COMPTE RENDU DE L’EMPLOI DE DELEGATION DE MONSIEUR LE MAIRE Délibération n°2020-52 du 11 juin 2020.

 RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

 Gala de la fête du Pass – Prix d’entrée.

Le Pôle Famille par le biais de son service des sports organise son traditionnel gala de la fête du Pass. Par arrêté municipal n°2024-73, en date du 8 février 2024, le prix d’entrée a été fixé à 6 euros par personne.

 CAJ : Sortie à la patinoire d’Hélicéa le mercredi 28 février 2024.

Une sortie a été organisée à la patinoire d’Hélicéa de Saint-Martin-Boulogne, le mercredi 28 février 2024, pour les jeunes de ville, de 12 à 17 ans, fréquentant le CAJ et possédant la carte PASS. Par arrêté municipal n°2024-74, en date du 8 février 2024, la participation financière a été fixée à 5 euros.

 Régie de recettes « manifestations et productions culturelles » : Fixation du prix de vente des billets pour la pièce des théâtrales enfants, le samedi 2 mars 2024. Une pièce de théâtre a été organisée le samedi 2 mars 2024, à 18 heures, à l’espace culturel Philippe Noiret.

Le prix de vente des billets a été fixé par arrêté municipal n°2024-99 en date du 13 février 2024, comme suit :

tarif unique : 2 euros.

 Séjour au ski à Bellevaux « Les Rodhos » du 2 au 9 mars 2024 : Tarifs : Arrêté Modificatif.

L’arrêté municipal n°2024-106 en date du 29 février 2024, annule et remplace l’arrêté municipal n°2023-560 en date du 29 novembre 2023 fixant la participation financière pour un séjour au ski à Bellevaux « Les Rodhos » organisé du 2 au 9 mars 2024 pour les jeunes de 12 à 17 ans, fréquentant le CAJ et possédant la carte PASS, comme suit : 1er enfant : 150 euros – 2ème enfant : 135 euros – 3ème enfant : 120 euros.

Tarif dégressif de 15 euros par enfant supplémentaire participant au voyage.

 Régie de recettes « manifestations et productions culturelles » : Fixation du prix de vente des billets pour la pièce des théâtrales ados, le samedi 13 avril 2024. Le prix de vente des billets de la pièce de théâtre qui sera organisée le samedi 13 avril 2024, à 18 heures 30, à l’espace culturel Philippe Noiret a été fixé comme suit : tarif unique : 2 euros (Arrêté municipal n°2024-130 en date du 13 mars 2024).

 Régie de recettes « manifestations et productions culturelles » : Fixation du prix de vente des billets pour la pièce des théâtrales adultes, les samedi 8 et dimanche 9 juin 2024.

Une pièce de théâtre sera organisée les samedi 8 et dimanche 9 juin 2024, à 17 heures, à l’espace culturel Philippe Noiret. Le prix de vente des billets a été fixé par arrêté municipal n°2024-131 en date du 13 mars 2024 à 2 euros (tarif unique).

 Monsieur le Maire remercie l’assemblée pour sa participation à cette réunion du Conseil Municipal.

 L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 50.Conseil Municipal du 04/04/2024 Commune du Portel 36

TABLE DES DELIBERATIONS PAR DATE ET PAR OBJET

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 4 AVRIL 2024

N° DATE OBJET

N°2024-22 04/04/2024 Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 20 février 2024

N°2024-23 04/04/2024 Modalités de vote des délibérations relatives aux nominations et représentations par le Conseil Municipal

N°2024-24 04/04/2024 Budget Ville : Approbation du compte de gestion 2023 dressé par la Trésorerie - Vote du compte administratif 2023 - Affectation du résultat d’exploitation 2023

N°2024-25 04/04/2024 Compte administratif 2023 : Bilan de la politique foncière de la Ville : Pour information du Conseil Municipal

N°2024-26 04/04/2024 Fiscalité locale 2024 : vote des taux

N°2024-27 04/04/2024 Budget Primitif 2024 : Ville

N°2024-28 04/04/2024 Vente sur la voie publique d’objets lumineux lors des manifestations par des commerçants itinérants : Tarification

N°2024-29 04/04/2024 Subventions 2024 aux Associations

N°2024-30 04/04/2024 Contrat de ville « Ensemble agir pour nos quartiers 2030" – Cadre stratégique et signature

N°2024-31 04/04/2024 Convention de partenariat entre la Commune et l’Etat relative à la vidéo protection urbaine

N°2024-32 04/04/2024 Convention avec Orange pour la mise en souterrain des réseaux aériens de communications électroniques établis sur supports communs avec les réseaux publics aériens de distribution d'électricité rues Coppin à Le Portel – phase 2

N°2024-33 04/04/2024 Vente amiable du logement sis 3 rue du Cap à LE PORTEL N°2024-34 04/04/2024 Promesse de vente amiable à la Société Kieken Immobilier - Construction de parcelles de terrain sises à Alprech

N°2024-35 04/04/2024 Désaffectation et déclassement des trois logements sis sur le site de l'école Camus N°2024-36 04/04/2024 Consultation des géosites du projet « Geopark Transmanche » porté par le Parc Naturel Régional des Caps et Marais d'Opale et les Kent Downs National Landscapes : Avis du Conseil Municipal

N°2024-37 04/04/2024 Bilan de la concertation et arrêt de la cartographie des ZAEnR N°2024-38 04/04/2024 Débat public sur la planification maritime « La mer en débat » : Pour information du Conseil Municipal

N°2024-39 04/04/2024 Politique de la ville - contrat de ville : demandes de subventions 2024 N°2024-40 04/04/2024 Demande de subvention au Département : « travaux d’aménagement des sanitaires de l’école Camus »

N°2024-41 04/04/2024 Aide à la voirie communale – inondations exceptionnelles de novembre 2023 : Demandes de subventions

N°2024-42 04/04/2024 Région Hauts de France « AMO pour l'assistance au montage opérationnel de l'opération d'aménagement urbain du quartier du Mont de Couppes »: Demande de subvention à la Banque des Territoires

N°2024-43 04/04/2024 Projet de préservation et de valorisation de l’espace naturel (sentier du littoral - Mont de Couppes) : Demande de subvention auprès de la Région

N°2024-44 04/04/2024 Projet d’aménagement touristique et de valorisation du sentier du littoral – Mont de Couppes: Demande de subventions auprès du Département

N°2024-45 04/04/2024 Projet de sentier du littoral du Mont de Couppes : Demande de subvention auprès de l'Agence de l'Eau

N°2024-46 04/04/2024 Demande de subvention au titre des amendes de police auprès du Département pour des aménagements de sécurité routière

N°2024-47 04/04/2024 Façades architectures et couleurs porteloises : Subvention N°2024-48 04/04/2024 Façades architectures et couleurs porteloises : Subvention N°2024-49 04/04/2024 Façades architectures et couleurs porteloises : Subvention N°2024-50 04/04/2024 Façades architectures et couleurs porteloises : Subvention N°2024-51 04/04/2024 Façades architectures et couleurs porteloises : Subvention N°2024-52 04/04/2024 Façades architectures et couleurs porteloises : Subvention N°2024-53 04/04/2024 Façades architectures et couleurs porteloises : Subvention N°2024-54 04/04/2024 Façades architectures et couleurs porteloises : SubventionConseil Municipal du 04/04/2024 Commune du Portel 37

N°2024-55 04/04/2024 Programme d’animations jeunesse pour la saison estivale 2024 : A.L.S.H., mini-camps et CAJ : Modalités et tarification

N°2024-56 04/04/2024 Signature d’une convention entre la Commune et l’Etoile Sportive Saint Michel Le Portel Côte d’Opale « E.S.S.M. ».

N°2024-57 04/04/2024 Signature d’une convention de partenariat pour la pratique du sport de haut niveau entre la Commune et la Société Anonyme Sportive Professionnelle Etoile Sportive Saint Michel (S.A.S.P. E.S.S.M. LP CO).

N°2024-58 04/04/2024 Signature d’une convention de partenariat entre la Commune et le Stade Portelois N°2024-59 04/04/2024 Signature d’une convention de participation au développement du sport entre la Commune et l’association l’Amicale le Drapeau

N°2024-60 04/04/2024 Signature d’une convention entre la Commune et l’association la Musicale Porteloise N°2024-61 04/04/2024 Demande de renouvellement de dénomination de « commune touristique » pour la commune de Le PortelConseil Municipal du 04/04/2024 Commune du Portel 38

ONT SIGNE LE REGISTRE :

LE MAIRE

ET

LE SECRETAIRE DE SEANCE

M. BARBARIN Olivier, Maire

M. Jean-Louis VINCENT, Secrétaire de séance