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Déliberation - 2023 09 03
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Boisseuil.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 09 03)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Logement,
7023 æ 0) 1t2
COIiA4UNE OE BOISSEUIL DELIBERAT|ON DU CONSEIL l/rUNlClPÀL (H.ute-Vlenne)
L àn deux mille vingt-troir, le 11 décembre, le consell municlpà1,
dûment convoqué, s'e!t réuni en iêsslon ordinaire
à la m.irie, sous lâ présidence de Ll. Philippe JANICOT.
Nombre de Congeillers
ên exercice: 23
Présents: 17 votânts: 21
Dâte de convocation du Consell llunlcipal : 7 décembre 2023
PRESENTS: lAme 8EÂUGERIE Delphine, Àt. BIAD Brahlm, l me BOUCHON Véronique, Àtme BOURGEOIS Annick, M. DOUoARD Chrlstian, l. JANICOT Philippê, , . LARROQUE Jdl,
^,t.
NARAIN Gino, M. SAUVAGNAC Bêrnard, ,'1.
TOURNIEROUX Vincent, ,{. VÀLADON Thierry, ll. VILLAUTREIX Joê1, me wlSSOCq Màthllde, ,lme ASTIER Martlne, lt. BOURDOLLE PhiliPPe, tlme DEBAYLE ,.tichàle, M. EJNER P.ical.
ABSENTS : l,{mê BRAILLON Eliane (Pouvoir à l,tme HAY Sâlomé), },tme COqUEL Lâure (Pouvoir à lÂ. VALADON Thierry), Àtme HAY sàtomé, l,tme OREAU
Aurore (Pouvolr à tlme BOURGEOIS Annick, Àtme MOUr{lN rrtànon (Pouvoi. à l,tme BEAUGERIE Delphine), ZBORALA Bêrnârd (Pouvoit à , mê ASTIER Màrtine).
Secrétaire de réance : M. Philippe BOURDoLLE
3. Actualisation de Ia tarification relative aux locations de I'espace culturel du
Crouzy au ler janvier 2024.
Par délibération en date du l2 décembre 2022,1e conseil municipal avait augmenté les tarifs de location
de I'espace culturel du Crouzy applicables à partir du l"janvier 2023.
Au lu du contexte budgétaire actuel qui engendre une forte hausse des coûts de fonctionnement notamment au niveau des dépenses d'énergie des bâtiments communaux, il est proposé d'augmenter les tarifs comme detaillé dans le tableau ci-dessous :
Forfait Tarif
I jour (9h/8h) tr 1645€
2 jours a2277€
3 jours D2657€
4 jours
5 jours tr 3163€
Week end 42277e.
tr 886€
La salle est louée dans son intégralité et la mise en place de la scène et des gradins est incluse dans le
location tarifs classiques :
tr 2910€
Location courte (5 heures)
tarif.
Les prestations techniques sont fixées de la manière suivante :
ô toute prestatioû tecbnique : 50 € par heure, ô
spectacle: forfait obligatoire de 10 h: 500 €.
Toute heure complérnentaire : 50 € par heure et toute heure entamée est due. 2071_æ_017t 2
location tarifs partenaires
Forfait
I jour (9h/8h) tr 1012€
2 jours consécutifs tr l srs€
3 jours consécutifs tr 1898€
4 jours consécutifs fl 2lsl€
5 jours consécutifs tr2101 €
Week end tr 1518€
Location courte (5
heures)
tr633€
La salle est louée dans son intégralité et la mise en place de la scène et des gradins est incluse dans le tarif.
Les prestations techniques sont fixées de la manière suivante :
ô toute prestation technique : 50 € par heure, +
spectacle: forfait obligatoire de 10 h: 500 €.
Toute heure complernentake : 50 € par heure et toute heure entamée est due.
Ces tarifs seront applicables pour tous les devis signés à compter du l"' janvier 2024.
de valider les tarifs listés dans les tableaux ci-dessus à compter du
l" janüer 2024,
d'autoriser le Maire à signer les conventions avec les locataires à partir de la date où la présente délibération sera exécutoire ainsi que tout document devant intervenir dans ce cadre,
d'imputer les recettes sur les articles prévus au budget principal de la commune de Boisseuil.
VOTE 21 POUR 21 CONTRE O ABSTENTION O
0-v\e
e lt
Tarif
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
Fair et délibére en Mairie
Les jour, mois et an que dessus,
Au registrc sonl les signatures
Le Moift,
Philipp? JANICOT