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Déliberation - 2023 09 19
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Boisseuil.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 09 19)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Logement,
COI,{A{UNE DE BOISSEUIL
2023_09 19
DELIBERAT|OX
DU CONSEIL nUNICIPAL (Hàute-Vlenne)
L'ân deux mille vingt-trois, le 11 décembrê, le conseil munlclpà1, dûment convoqué, s eit réuni en iêssion ordinâire
à lâ màlrie, sous là préildence de tt. Philippê JANICOT.
Dàte de convocation du Conseil Municipàl : 7 décembre 2023
PRESENTS: tâme BEAUGERIE Delphine, M. BIAD Bràhim, Ltme BOUCHON Véronique, l,tme BOURGEOIS Annick, M. DOUDARD Christian, ,rtme HAY Sàlomé, M. JANICOT Philippe, lÂ. LARROQUE J(É1, À4. NARÀ|N Gino, M. SÀUVAGNAC Bernard, M. TOURNIEROUX vincent, ,rl' VALADON Thierry, M. VILLAUTREIX J(Ë1. ,lme WSSOCQ A,tàthilde, Mme ASTIER l,{ârtine, M. BOURDOLLE Philippe, Mme DEBAYLE Âlichèle, M. EJNER Pàscâl'
ABSENTS : À,tme BRAILLON Eliane (Pouvoir à t{me HAY Sàlomé}, l,tme COqUEL Lôure (Pouvolr à M. VALADON Thlerry), l'{me MOREAU Aurore (Pouvoir à
Mme BOURGEOIS Annick, Mme ,{OUMIN À,iànon (Pouvoir à Mme BEAUGERIE Delphine), ZBORALA Bernârd (Pouvoir à ,{me ASTIER ,rtartlne).
Se
19. Projet de réhabilitation de la maison forestière.
La commune de Boisseuil est propriétaire d'une maison dont I'acquisition a été motivée pour en faire une maison forestiere qui sera mise à disposition de I'association communale de chasse agréée pour réaliser ses activités.
Nombre dê Conielllers
en êxercice: 23
Présents: 18 Votànts: 23
La partie mise à disposition située au rez-de-chaussée nécessite des travaux d'agancement et de remise aux normes qui doivent être réalisés par la commune. Il s'agit de la mise en place d'un plancher hourdi avec poutrelles et de travaux tiés à la toiture finition pignon, pose d'ardoise, gainage de cherninée existante).
Le montanl des travaux s'élève à un montant prévisionnel de 9 593 € TTC
Par ailleurs, pour ce projet [a commune déposera une demande de subvention auprès du conseil departernentai au titre des Contrats Territoriaux Departemantaux (CTD) et auprès de la Préfecture de la Haute-Vienne au titre de la Dotation d'Equipernant des Territoires Rurâux (DETR).
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
- d'approuver le projet de réhâbilitation de la maison forestière de Boisseuil'
- d'autoriser le maire à signer les différents devis à intervenir, - d'autoriser le Maire à déposer les demandes de subventions auprès des différents
financeurs cités dans la présente délibération'
- d'imputer les dépenses et les recettes sur les articles prévus au budget principal
de la commune de Boisseuil.
- d'autoriser le Maire à prendre toutes les mesures utiles à I'exécution de la présente
délibération.
VOTE 23 CONTRE O ABSTENTION O
Fait et délibérs en Mairie
Lesjour, mois et ao que dessus.
Au r€gistre sont les signatures
Le Mûire,
Philippe JANICOT
POUR 23
f*