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unknown - Communauté de communes - Les Avant Monts - PV du Conseil Communautaire du 6 Mai 2024
Document publié le Lundi 6 mai 2024
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Énergies,
Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 1 / 32
EXTRAIT DE DELIBERATION
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Séance du 6 Mai 2024
L’an deux mille vingt-quatre et le six mai à 18 heures, le Conseil de Communauté régulièrement convoqué par courriel en date du 29 avril 2024 s’est réuni dans la salle du Conseil Communautaire à Magalas, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Francis BOUTES, Président.
Délégués Titulaires Présents :
Mesdames Alice ARRAEZ, Lydie COUDERC, Monique CROS, Catherine FIS, Francine GE- RARD, Martine GIL, Sylvie LERMET, Alba PALOMARES, Séverine SAUR, Lyria VER- LET.
Messieurs François ANGLADE, Gérard BARO, Mathieu BENEZECH, Jean BLANQUE- FORT, Philippe BOUCHE, Francis BOUTES, Francis CASTAN, Bruno CRISTOL, Jacques DHAM, Alain DURO, Michel FARENC, Lionel GAYSSOT, Jean-Michel GUITTARD, Syl- vain HAGER, Alain JARLET, Jean-Claude MARCHI, Gérard NICOLAS, Joël RIES, Jacques ROMERO, Guy ROUCAYROL, Pierre-Jean ROUGEOT, Michel SALLES, Alain SICI- LIANO, Robert SOUQUE, Michel TRILLES, Jean-Michel ULMER.
Absents :
Mesdames Emmanuelle AZEMA - CARLES, Corinne CONSTANTIN, Marie GARCIA- CORDIER, Marie LORENTE, Sandrine MICHAUD.
Messieurs Patrick BOURRAND FAVIER, Francis FORTE, Thierry ROQUE, Jean-Pierre SIMO-CAZENAVE.
Délégués suppléants : Messieurs Gilles VICENTE, Alain MALRIC, Madame Béatrice TE- ROL
M. Francis FORTE donne procuration à M. Bruno CRISTOL
Mme Marie GARCIA-CORDIER donne procuration à M.Alain DURO
Mme Jean-Pierre SIMO-CAZENAVE donne procuration à M. Jacques DHAM M. Thierry ROQUE donne procuration à M. Philippe BOUCHE
Mme Emmanuelle AZEMA - CARLES donne procuration à M. Lionel GAYSSOT M. Patrick BOURRAND-FAVIER donne procuration à Mme Alice ARRAES Mme Sandrine MICHAUD donne procuration à Mme Martine GIL
Mme Marie LORENTE donne procuration à M. Michel FARENC
Le quorum étant atteint, l’Assemblée peut délibérer.
Madame Martine GIL est élue secrétaire de séance.
Rappel de l’Ordre du jour : Approbation du procès-verbal du 25 mars 2024
087-2024 Construction d’un Centre de Loisirs à Thézan les Béziers F.BOUTES
Administration Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 2 / 32
088-2024 Compte rendu des décisions du Président F.BOUTES
Urbanisme – M.TRILLES
089-2024 Convention pour la réalisation d’opérations de contrôle de la conformité 090-2024 Instauration du DPU Murviel les Béziers
091-2024 Approbation modification simplifiée N°3 PLU de Laurens
Economie – Tourisme S.SAUR
092-2024 Convention MPP Chambre d'Agriculture – OT
093-2024 Convention PNR HL - OT
Finances – G.ROUCAYROL
094-2024 Régularisation des résultats CA 2023 - Budget Régie Assainissement 095-2024 DM N°1 - BUDGET REGIE Assainissement
096-2024 Régularisation des résultats CA 2023 - Budget Principal
097-2024 DM N°1 - BUDGET PRINCIPAL 2024
098-2024 Affectation transfert SIAEPA aux budgets DSP Eau et Assainissement 099-2024 Régularisation des résultats CA 2023 - Budget DSP Assainissement 100-2024 DM N°1 - BUDGET DSP Assainissement
101-2024 DM N°1 - BUDGET DSP Eau
102-2024 DM N°1 - BUDGET Régie Eau
103-2024 Fusion des budgets régies et DSP au 1er janvier 2025
104-2024 Transfert résultat 2022 Commune de Saint Geniès du Budget DSP Assainissement au Budget Régie Assainissement
105-2024 DM N°1 - BUDGET ZAE LES MASSELETTES
106-2024 Consultation pour emprunt régie assainissement
107-2024 Approbation du règlement budgétaire et Financier de la CCAM
108-2024 Fonds de concours 2022-2025 - Commune de Fouzilhon
109-2024 Fonds de concours 2022-2025 - Commune de Laurens
110-2024 Fonds de concours 2024-2026 – Projets d’investissement communaux 111-2024 Fonds de concours Solde 2022-2025 et 2024-2026 - Commune d'Autignac
Marchés publics – G.BARO
112-2024 Lancement consultation travaux de réhabilitation du logement du Moulin de Faugères 113-2024 Demande aide complémentaire - Réseau EU Rue Emile Zola Thézan 114-2024 Travaux de réhabilitation des réseaux humides - Rue Georges Clémenceau à Thézan les Béziers
115-2024 Lancement consultation des entreprises - réservoir AEP Murviel 2ème tranche
DIVERS - F.BOUTES
116-2024 Convention de partage d'entretien bassin de rétention Roujan
117-2024 Cotisation 2024 - Hérault Ingénierie
Le Président souhaite la bienvenue aux élus, propose de démarrer immédiatement la séance. Il propose 2 délibérations sur table :
118-2024 Adhésion groupement achat Hérault Energies
119-2024 Travaux complémentaires - Rue Louis Arcelin à Murviel
Ces modifications sont approuvées à l’unanimité. Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 3 / 32
Approbation du Procès Verbal du 25 mars 2024 : adopté à l’unanimité
087-2024 Construction d’un Centre de Loisirs à Thézan les Béziers
Monsieur le Président rappelle le procès-verbal du dernier Conseil Communautaire et la de- mande des élus de la Commune de Thézan les Béziers pour qu’une délibération soit soumise au vote à bulletin secret lors du prochain
Il donne ensuite la parole à M. Duro qui rappelle le contexte du vote : historique du centre de Conseil Communautaire concernant la construction d’un Centre de Loisirs à Thézan les Bé- ziers, mécontentement de la population, engagement électoral auprès de la population, ins- cription de cet équipement dans le projet de territoire.
M. Cristol remercie le Président d’avoir organisé ce vote : il expose ce qui suit au nom de Ma- dame Cordier :il rappelle la position des élus Thézanais sur ce point et l’engagement pris au- près de la population. Il fait part des souhaits des élus de donner le terrain pour la construc- tion. D’un point de vue financier, il estime qu’il n’y a pas endettement à réaliser cet investis- sement.
La parole est donnée à M. Gayssot : il rappelle son avis donné au bureau il y a quelques se- maines :
-avis défavorable de son conseil
-pas de logique de construction : quels sont les intérêts à construire un tel équipement alors que la commune de Murviel met un équipement neuf à disposition de la CCAM gracieuse- ment
En essayant de creuser dans sa commune, il ne recense aucune plainte des parents, le centre est apprécié des parents et notamment géographiquement centré
Le projet de territoire rappelait le souhait de créer un ALSH à l’ouest du territoire mais n’a ja- mais indiqué que ce soit à Thézan, ni qu’il fallait en construire un.
Il n’a pas été cité le mot construire
Nous traversons une période délicate, comment expliquer aux citoyens ce choix ? Combien de communes ont perdu contre leur gré leurs équipements, leurs compétences ? C’est l’intérêt communautaire qui prime
M. Bouche voulait dire quasiment ce qu’a dit M. Gayssot
Le service est rendu à Murviel, ne comporte aucune plainte et fonctionne parfaitement En tant qu’élu de Faugères il n’est pas concerné par son emplacement : Murviel ou Thézan c’est loin de sa commune.
Mais en tant qu’élu aux finances il ne voit pas pourquoi investir dans un ALSH à Thézan : mais comprend l’amertume des Thézanais : il faut raisonner intercommunalité et non com- mune
M.Hager : juste re préciser : si le vote s’avérait positif : il serait pour que le centre de loisirs soit construit à Thézan.
Le Président demande à procéder au vote comme convenu et indique le déroulé des opérations
Considérant la proposition de délibération transmise par la Commune de Thézan
Considérant l’aspect structurant de ce projet pour la Communauté de Communes Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 4 / 32
Considérant la cohérence territoriale de cette réalisation à l’Ouest de la Communauté de Com- munes comme indiqué dans le projet de territoire
Considérant la dimension de cohésion sociale assurée par cette activité
Considérant la mise à disposition à titre gracieux du terrain par la Commune de Thézan les Béziers
Considérant l’antériorité et la fréquentation de l’activité de loisirs sur la commune de Thézan les Béziers
Monsieur le Président demande au Conseil Communautaire de bien vouloir se prononcer à bul- letin secret sur la construction d’un Centre de Loisirs sur la commune de Thézan les Bé- ziers
Monsieur le Président précise qu’une urne et 3 bulletins sont à disposition :
POUR – CONTRE et BULLETIN BLANC
Monsieur le Président appelle nominativement les élus communautaires
APRÈS avoir recensé 44 Bulletins de vote et après dépouillement :
Résultat des Votes :
Pour : 17 voix
Contre : 25 voix
Vote Blanc ou nul : 2 voix
Le Conseil Communautaire à 25 voix contre DECIDE
de rejeter le projet de construction d’un Centre de Loisirs sur la commune de Thézan les Bé- ziers
Le Président ajoute maintenant que le vote a eu lieu : si cette question revenait au vote, il fau- drait d’abord se positionner pour le lieu car le positionnement du Centre de Loisirs à Thézan dans la zone ne lui parait pas adapté pour les enfants
088-2024 : Compte rendu des décisions du Président
Le PRESIDENT de la Communauté de Communes les Avant-Monts,
VU le code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L5211-10, L2 122-22 et L2 122-23,
VU la délibération du Conseil Communautaire n°078-2020 du 27 juillet 2020 donnant délégation de signature au Président,
039-2024: Adoption des tarifs mini camps et séjours été 2024 pour les jeunes de 8 à 16 ans
VU l’avis favorable de la Commission 2 en date 15 Mars 2024
décide d’adopter les tarifs applicables pour les camps d’été 2024 :
SEMAINE 1 :8 au 12 Juillet 2024, 25 jeunes de 11 à 16 ans à Camping Municipal des Aires (34)
Activités canyoning, canoé, Via ferrata
- Enfants résidants sur le territoire de la Communauté de Communes :270 €uros
- Enfants résidants hors du territoire : 300 €uros Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 5 / 32
SEMAINE 2 : 15 au 19 Juillet 2024, 24 jeunes de 12 à 16 ans au Camping Rieu Montagne , lac du Laouzas (34)
Activités : 2 séances de Catamaran, Paddle Géant, Aquapark
- Enfants résidants sur le territoire de la Communauté de Communes : 270 €uros
- Enfants résidants hors du territoire : 300 €uros
SEMAINE 3 : du 22 au 26 Juillet 2024 pour 25 jeunes de 12 à 16 ans à Aguessac (12)
Activités : sensation forte à Aguessac, Parapente, tubing, accrobranche, jump air bag, Archerie Game
- Enfants résidants sur le territoire de la Communauté de Communes : 270 €uros
- Enfants résidants hors du territoire : 300 €uros
SEMAINE 4: du 29 Juillet au 02 Aout 2024 pour 25 jeunes de 12 à 16 ans à Aguessac (12)
Activités : sensation forte à Aguessac, Parapente, tubing, accrobranche, jump air bag, Archerie Game
- Enfants résidants sur le territoire de la Communauté de Communes : 270 €uros
- Enfants résidants hors du territoire : 300 €uros
SEMAINE 5 : 1 Séjour 8-11 ans du 15 au 19 Juillet 2024 pour 35 enfants dans les Pyrénées (Hébergement en dur -Chalet du Ticou ,Pyrénées 2000 )
Parc Animalier les Angles, accrobranche, chien de traineau, paddle, visite citadelle Mt Louis
- Enfants résidents sur le territoire de la com com 480 euros
- Enfants résidents hors du territoire : 500 euros
040-2024 Frais PLU Abeilhan
VU la procédure d’élaboration du PLU de la commune d’Abeilhan actuellement en cours,
VU la nécessité de produire un mémoire en réponse aux avis PPA avant enquête publique sur le sujet environnemental par NATURAE en collaboration avec BETU ?
VU le devis de la SARL NATURAE en date du 22/03/2024 d’un montant de 1.170 € TTC.
DECIDE de valider le devis de la SARL NATURAE sise 15 rue Jules Vallès 34200 SETE en date du 22 mars 2024 d’un montant de 1.170 € TTC.
041-2024 : Animations touristiques du 18 mai 2024 – Régie Office du Tourisme
Considérant le contenu à offrir au public familial attendu pour l’organisation des Journées eu- ropéennes des Moulins prévue aux Moulins de Faugères le 18 Mai 2024,
Vu la proposition n° D-2024-0013 de l’Association OK Mistral, autour du cerf-volant compre- nant diverses activités autour du vent : scénographies et décors éoliens, atelier de cerf-volant, démonstration de « kite aerial photography » par cerf-volant et envols de cerfs-volants de créa- tion, Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 6 / 32
Vu la proposition n° 200324 de l’association Zoreilles au vent pour une prestation de contes à deux voix et percussions sur le thème du pain, des moulins et du vent,
Vu l’avis du Conseil d’exploitation en date du 6 mars 2024,
DECIDE de valider les devis de :
- L’association OK Mistral – 404 286 866 00011 – sise 23, impasse du jardin – 34 980 SAINT-GELY DU FESC, d’un montant de 1174 € TTC pour une animation autour du vent
- L’association Zoreilles au vent – 90863457900019 – sise 22 rue Canorgues – 34 600 BEDARIEUX, d’un montant de 400 €TTC pour des contes
lors des Journées Européennes des Moulins prévue le 18 Mai 2024 aux Moulins de Faugères,
042-2024 Consultation papier 2024
VU la consultation mutualisée avec les communes concernant l’acquisition de papier reprographique pour l’année 2024,
VU les 3 propositions adressées par REQUENA BURO, LACOSTE DBE et JM BRUNEAU.
DECIDE de valider la proposition la moins disante de la société JM BRUNEAU –RCS EVRY n° 34395813– 19, Avenue de la Baltique VILLEBON S/ YVETTE 91948 COURTABOEUF CEDEX, pour un prix de 3.24 € HT la ramette de papier 80gr format A4, de 5.07 € HT la ramette de papier 100gr format A4, de 6.62 € HT la ramette de papier format A3 et de 2.81 € HT la ramette de papier format A5 80gr, livraison offerte dans chaque commune et pour les services de la communauté de communes.
043-2024 Frais de reprographie PLU ABEILHAN enquête publique
VU l’arrêt du projet de PLU de la commune d’Abeilhan,
VU la nécessité de procéder à la reprographie du dossier arrêté pour les besoins de l’enquête publique ainsi que 6 affiches au format A2,
VU le devis de la SARL REPRO RAPID en date du 26/03/2024 d’un montant de 808.78 € TTC.
DECIDE de valider le devis de la SARL REPRO RAPID sise 15 Avenue des Arbousiers 34500 BEZIERS en date du 26 mars 2024 d’un montant de 808.78 € TTC.
044-2024 Prestations INETUM PLU Magalas et Pailhès
VU la dernière modification du PLU de MAGALAS et le PLU révisé de PAILHES,
VU la nécessité de procéder à l’intégration des données SIG des nouveaux PLU dans le logiciel métier INETUM,
VU le devis de la société INETUM en date du 27/03/2024 d’un montant de 1.812 € TTC.
DECIDE de valider le devis de la société INETUM sise 1 rue Champeau BP 700 22 – 21801 QUETIGNY CEDEX en date du 27 mars 2024 d’un montant de 1.812 Je demande au Conseil de bien vouloir en prendre acte
045-2024 Achat d'un podium démontable, de racks de rangement, de grilles d'exposition et de barrières de police Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 7 / 32
VU la nécessité d’acquérir un podium démontable avec des racks de rangement, des grilles d’exposition et des barrières de police pour la Communauté de Communes,
VU le devis le mieux disant, après consultation, établi par la société ALTRAD sise 16 avenue de la Gardie, 34510 FLORENSAC d’un montant de 11 465 € HT soit 13 758 € TTC,
VU l’avis favorable de la commission 3 en charge des services techniques,
DECIDE de valider le devis de la société ALTRAD sise 16, avenue de la Gardie 34510 FLORENSAC pour un montant de 11 465 € HT soit 13 758 € TTC,
046-2024 Attribution mission MO - réhabilitation du réseau AEP Route de Lieuran - Puissalicon
VU les investigations réalisées sur le réseau AEP de la Route de Lieuran
Vu la nécessité de réhabiliter le réseau d’eau potable de la route de Lieuran à Puissalicon pour cause de vétusté avancée
VU la proposition établie par le cabinet GAXIEU pour les missions PRO-ACT-VISA-DET et AOR pour les travaux de réhabilitation du réseau d’eau potable de la route de Lieuran à Puissalicon qui s’élève à 4 640.00 € HT soit 5 568.00 € TTC
DECIDE de valider le devis du cabinet GAXIEU sis 1 bis Place des Alliés 34500 Béziers pour un montant de 4 640.00 € HT soit 5 568.00 € TTC,
047-2024 Attribution mission CSPS - Réhabilitation des réseaux AEP et EU Route de Lieuran - Puissalicon
VU la délibération 185-2022 du 26/09/2022 autorisant le Président à lancer les consultations des missions connexes
VU la délibération 283-2022 du 12/12/2022 autorisant le Président à lancer la consultation des entreprises
VU la nécessité de retenir un prestataire pour la mission CSPS
VU la consultation lancée par notre cabinet d’étude
DECIDE de valider le devis de la société Techni’bat sise 34 Avenue d’Espondeilhan 34290 Lieuran les Béziers pour un montant de 2 415.00 € HT soit 2 898.00 € TTC
048-2024 Avenant à l'adhésion mutualisée Ma Com'Une
Vu la décisionn°107 -2022 en date du 05 décembre 2022 pour l’adhésion à l’application Ma com’une mutualisée avec les communes de Laurens, Thézan les Béziers, Murviel les Béziers, Puissalicon, Roujan et de la CCAM
Vu le souhait d’adhésion des communes d’Autignac et de St Geniès de Fontedit portant le montant de l’adhésion annuelle à 2 880€HT - 3 456€TTC soit 432€TTC par collectivité ;
DECIDE de valider l’avenant de la société ma com’une sise 7 rue de la croix à Laverune portant le montant annuel de l’adhésion à 2 880€ HT soit 3 456 € TTC pour 8collectivités soit 432 € TTC par collectivité
049-2024 Mise à jour Tarifs Boutique - régie OT
VU le compte rendu du Conseil d’exploitation de l’office du Tourisme des Avant-Monts en date du 6 mars 2024 validant les enjeux de promotion, de communication et de commercialisa- tion de l’année 2024, Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 8 / 32
VU la délibération du Conseil communautaire n°053-2024 du 25 mars 2024 approuvant le bud- get primitif annexe de la régie Office du tourisme
VU la décision n°058-2023 adoptant les tarifs de vente de la boutique de l’Office du tourisme,
Considérant l’état du stock arrêté à la date du 31 Décembre 2023 au montant de 9 538,60 € et l’ajustement nécessaire des tarifs de vente de la boutique de l’OT déployée à Magalas et Fau- gères,
DECIDE d’adopter les tarifs de vente des produits comme suit :
Chapeaux de paille « Faugères » 4,00 € Chapeaux de paille « Thongue » 4,00 € Tabliers « Faugères » 15,00 € Tire-bouchons « Faugères » noir 5,00 € Tire-bouchons « Thongue » rouge 5,00 € Rafraichisseurs en liège 10,00 € Seaux à glace 16,00 € Carafes à décanter 20,00 € Verres à pied 15cl 4,50 € Verres à pied 30cl 3,00 € Verres à pied 50cl 4,00 € Casquettes « Moulins de Faugères » 6,00 € Gourdes 600ml « Moulins de Faugères » 6,00 € Couteau Suisse « Moulins de Faugères » 5,00 € Bâtons randonnée « Moulins de Faugères » 12,00 € Sac Randonnée « Moulins de Faugères » 8,00 € Set coloriage « Moulins de Faugères » 3,00 € Pin’s « Moulins de Faugères » 2,00 € Poncho pluie enfant et Adulte 2,00 € Jeu de dominos « Moulins de Faugères » 5,00 € Porte-clés « Moulin » en bois
Produits alimentaires :
Boissons fraîches
Eau
Café ou Thé
Glaces
3,00 €
1,50 €
1,00 €
1,00 €
1,50 €
Livres :
Castrum de l’an mil
Symbolisme des heurtoirs populaires languedociens
Effroyables complaintes du XIXème Siècle
Le Codex de Marthe l’ultime secret
16,00 €
16,00 €
20,00 €
22,00 €
World Héritage Cassan
Murviel-lès-Béziers : de la nuit des temps à 1789
22,00 €
30,00 €
Guide historique et visite de Magalas 7,00 € Magalas et ses cimetières 5,00 € Tours dans le Pays Languedoc et Vignobles 14,50 € Tours dans la montagne du Haut Languedoc 15,70 € Gabian aux sources du pétrole en France 25,00 € Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 9 / 32
VTOPO VTT Hérault 2021 23,00 € Les 4 saisons des Virtuoses
Archéologie d’un territoire languedocien
15,00 €
25,00 €
Saint-Chinian Grand Cru 39,00 € Cartes postales 0,50 €
Prestations de services :
Droits d’entrée (à partir de 18 ans) 2,00 € Enfants (jusqu’à 18 ans) 1,00 € Groupes à partir de 10 personnes 1,00 € Groupes scolaires des 25 communes des Avant-Monts Gratuit Location de cerf-volant 2,00 €
050-2024 Gratuité en boutique - régie OT
VU le compte rendu du Conseil d’exploitation de l’office du Tourisme des Avant-Monts en date du 6 mars 2024
VU la délibération du Conseil communautaire n°053-2024 du 25 mars 2024 approuvant le bud- get primitif annexe de la régie Office du tourisme
Considérant les animations à destination du jeune ou large public et les opérations en direction des partenaires qui participent à la valorisation touristique du territoire des Avant-Monts, le stock de goodies nécessite un réajustement,
DECIDE de réserver une partie du stock de la boutique en gratuité comme suit : 46 Pin’s « Moulins de Faugères » à 2,00 €, soit une valeur de 92 €
21 Jeux de dominos « Moulins de Faugères » à 5,00 €, soit une valeur de 105 € 30 sets de coloriage « Moulins de Faugères » à 3,00 €, soit une valeur de 90 € 18 porte-clés « Moulins de Faugères » à 3,00 €, soit une valeur de 54 €
100 magnets « Moulins de Faugères » à 2,00€, soit une valeur de 200 €
La valeur totale des cadeaux correspond à 541 €.
dit que ce stock d’articles non vendus sera décompté des ventes affectées au budget annexe de la collectivité correspondant à la régie autonome de l’Office du Tourisme.
051-2024 OT - Service Sécurité Incendie Animations Moulins
Considérant la configuration du site du moulin de Faugères et la jauge du public attendu pour la fête du pain et du vent le 18 Mai 2024 et la Nuit des Etoiles programmée le 3 Août 2024, le bon déroulement des évènements nécessite d’avoir recours à un service de sécurité incendie.
VU la proposition de A.P.S. Sud Gardiennage Intervention Sécurité pour une présence sur site lors des deux évènements programmés au moulin de Faugères,
VU l’avis du Conseil d’exploitation en date du 6 Mars 2024 validant la programmation estivale, DECIDE de valider les devis n°728 et 729 du 27 Mars 2023 de la structure A.P.S. Sud Gar- diennage Intervention Sécurité sise 6 Avenue Elie Sermet – 11 100 NARBONNE – SIRET 51739768300023, d’un montant de 240 € TTC pour le 18 Mai et de 143,26 €TTC pour le 3 Août visant à assurer la mission de sécurité incendie des deux évènements suscités programmés au moulin de Faugères, lieu-dit Les Trois Tours. Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 10 / 32
052-2024 Régie OT – Animations Moulin Nuit des étoiles
VU l’avis du Conseil d’exploitation en date du 6 Mars 2024 validant la programmation esti- vale,
VU la proposition de L-Eventsprod représentée par Noémie PREVOST, chargée de produc- tion pour une animation musicale de 19h à 23h à l’occasion de la Nuit des Etoiles program- mée au moulin de Faugères le 3 Août 2024,
VU la proposition de Monsieur Thierry Raffaelli, astronome, pour une animation d’observa- tion au télescope par projection du soleil, et la découverte des constellations à l’occasion de la Nuit des Etoiles programmée au moulin de Faugères le 3 Août 2024,
DECIDE de valider les devis :
- N°20240215002 du 15 Février 2024 émanant de la structure L-Eventsprod représentée par Noémie PREVOST, chargée de sise 22, rue des anciens métiers – 34 160 GA- LARGUES – SIRET 84538710900026, d’un montant de 420 € TTC pour l’animation musicale du 3 Août 2024 au moulin de Faugères, lieu-dit Les Trois Tours.
- Du 8 Février 2024 émanant de Monsieur Thierry Raffaelli, astronome à Tourbes pour l’animation astronomie du 3 Août 2024 au moulin de Faugères, lieu-dit Les Trois Tours dont le montant s’élève à 250 € TTC
053-2024 Abonnement 2024 marchés publics L’Agence
Considérant qu’il convient de renouveler les prestations liées au site acheteur de la Commu- nauté de communes ;
VU la proposition de la société MIDI MEDIA – L’Agence pour la prestation 2024 qui inclut : -Un forfait de 15 publications électroniques au tarif de 1 050€HT incluant l’avis initial-les rectificatifs-France attribution La publication sur le site midi libre marchés publics et France Marchés + site Midi Libre (forfait 15 procédures)
-L’option envois recommandés au tarif annuel de 327.50€HT
-La Hotline pour 75.00€HT la publication
-
Pour un montant total de 1 452.50€ HT – 1 743€TTC
DECIDE de valider la proposition de la société MIDIMEDIA – L’Agence – domiciliée Rue du Mas de Grille à St Jean de Védas – 34 438-siren 404 010 209 APE 7312Z – pour l’abonne- ment 2024 pour un tarif de 1 452.50€HT-1 743.00€TTC
054-2024 Achat de barnum
VU l’intérêt et la nécessité d’acquisition de barnums pour les manifestations des services pe- tite enfance, jeunesse et culture, ainsi qu’à destination des associations et collectivités du terri- toire de la communauté de communes
VU les devis établis, après consultation, par la société TECHMETAL, ZAE l’Audacieuse, 34480 MAGALAS pour un montant global de 4 358.50 € HT soit 5 230.20 € TTC
décide de valider les devis de la société TECHMETAL, ZAE de l’Audacieuse, 34480 Magalas pour un montant global de 4358.50 € HT soit 5230.20 € TTC Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 11 / 32
055-2024 Assurances GROUPAMA
VU la décision n°159-2023 validant la proposition de contrat établie par Groupama Méditer- ranée -Agence locale de Thézan Les Béziers -Avenue Jean Sénégas pour couvrir le risque res- ponsabilité civile lié à toutes les activités et compétences de la communauté, la protection des élus et des agents, pour un montant annuel de 17 195.79€HT- 18 972.15€TTC à compter du 1er janvier 2024 et jusqu’au 31 décembre 2027.
VU la décision n°018-2024 validant la proposition de contrat établie par Groupama Méditer- ranée -Agence locale de Thézan Les Béziers -Avenue Jean Sénégas pour couvrir le risque dommages aux biens de la collectivité pour un montant annuel de 15 579.10 euros €HT, soit 16 959.55 euros TTC avec prise d’effet au 02 février 2024.
VU la nécessité d’actualiser les contrats susvisés et de souscrire également à une assurance automobile mission des collaborateurs et administrateurs.
DECIDE de valider :
➢ Le projet de contrat établi par Groupama Méditerranée -Agence locale de Thézan Les Béziers -Avenue Jean Sénégas pour couvrir le risque responsabilité civile lié à toutes les activités et compétences de la communauté, la protection des élus et des agents, pour un montant annuel de 18 745.16 €HT- 20 640.12 €TTC à compter du 1er mars 2024 et jusqu’au 31 décembre 2027.
➢ Le projet de contrat établi par Groupama Méditerranée -Agence locale de Thézan Les Béziers -Avenue Jean Sénégas pour couvrir le risque dommages aux biens de la collectivité pour un montant annuel de 15 329.73 euros €HT-16 695 euros TTC à compter du 1er mars 2024 et jusqu’au 31 décembre 2027.
➢ Le projet de contrat établi par Groupama Méditerranée -Agence locale de Thézan Les Béziers -Avenue Jean Sénégas « Assurance automobile mission des collaborateurs et administra- teurs » pour un montant annuel de 636.69 euros TTC.
056-2024 Achat de petits matériels pour le service technique
VU la délibération du Conseil Communautaire n°078-2020 du 27 juillet 2020 donnant délégation de signature au Président,
Considérant la nécessité d’acquérir du petit matériel pour le service technique dont ; - Un poste à soudure
- Une perceuse à percussion
- Un perfo burineur
- Un marteau démolisseur
- Un burin pic
- Un burin plat
- Un burin hexagonal
- Un carryng case Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 12 / 32
Vu la proposition la moins disante établie par la société BIG MAT Matériaux sise 6 rue Georges Charpak, 34 420 PORTIRAGNES, numéro SIRET 85272191900011 pour un montant de 3 896.15 € TTC,
décide de valider la proposition de la société BIG MAT Matériaux domiciliée 6 rue Georges Charpak, 34 420 PORTIRAGNES - Siret n° 85272191900011 pour l’ensemble du petit matériel cité ci-dessus pour un montant de 3 896.15 € TTC.
Je demande au Conseil de bien vouloir en prendre acte
089-2024 Convention pour la réalisation d’opérations de contrôle de la conformité
Le service urbanisme de la Cc des Avant-Monts propose aux communes membres un service de récolement afin d’assurer et garantir le bon respect des autorisations d’urbanisme délivrées, conformément aux articles L. 480-1 à L 480-5 et L 160-1 à L 160-3 du code de l’urbanisme.
A cet effet, les Communes intéressées ont préalablement délibéré pour la mise en œuvre des opérations de contrôle demandées.
Il convient de préciser de définir et d’organiser les différentes prestations de contrôle de la conformité proposées par la CCAM à la Commune dans le cadre d’une convention.
La convention proposée précisera :
- les modalités administratives de déclenchement des missions de contrôle et les engagements de la Commune pour permettre la bonne réalisation des missions confiées ;
- les différentes opérations techniques de contrôle proposées ;
- les engagements de la CCAM pour rendre compte des missions de contrôle ;
Le Président propose à l’assemblée d’approuver la convention telle que présentée en annexe.
LE CONSEIL
Considérant la nécessité d’établir un conventionnement permettant de formaliser les différentes prestations de contrôle de la conformité proposées par la CCAM à la Commune.
Après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
DECIDE d’approuver la convention proposée,
AUTORISE le Président à signer la convention.
090-2024 - Institution du droit de préemption urbain sur la commune de MURVIEL LES BEZIERS
Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire que :
Vu les dispositions de la Loi ALUR (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové du 24/03/2014, définissant les modalités de transferts de compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme (PLU), document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale ; et qui modifie certains éléments de compétences exercées par les EPCI en matière de Droit de Préemption Urbain (DPU) ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les articles L.5211- 17 et L.5214-16, qui organise les modifications statutaires d’un EPCI et notamment le transfert de compétences ; Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 13 / 32
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22, 15° ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 18/09/2017 approuvant le transfert de compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme (PLU), document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale à compter du 1er/01/2018 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2017-1-1467, du 28/12/2017, portant modification des compétences de la communauté de communes « Les Avant-Monts » ;
Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L.210-1, L.211-1, L.213-1, R.211-1 et suivants, et R.213-1 et suivants ;
Vu l’article L.211-2 du Code de l’Urbanisme qui dispose que lorsque l’EPCI est compétent pour l’élaboration des documents d’urbanisme, cet établissement est compétent de plein droit en matière de droit de préemption urbain (DPU) ;
Vu l’article L.211-1 du Code de l’Urbanisme qui permet dans les communes dotées d'un plan d’occupation des sols rendu public ou d’un plan local d’urbanisme approuvé d'instituer un droit de préemption urbain, sur tout ou partie des zones urbaines ou à urbaniser délimitées par ces plans,
Vu la révision générale du Plan Local d’Urbanisme de MURVIEL LES BEZIERS, approuvée par délibération N°071-2024 du conseil communautaire du 25 mars 2024 ;
Le Président rappelle que ce Droit de Préemption Urbain est nécessaire sur les zones urbaines et à urbaniser afin de permettre à la communauté des Avant-Monts et de fait, à la commune, de maîtriser progressivement le foncier dans le cadre de la mise en place ou de la poursuite d’ac- tions ou d’opération d’aménagement ayant pour objet un projet urbain, le renouvellement ur- bain, la politique locale de l’habitat, d’activités économiques, de développement des loisirs et du tourisme, d’équipements collectifs, de lutte contre l’insalubrité, de sauvegarde ou de mise en valeur du patrimoine.
Monsieur le Président propose aujourd’hui d’instituer ce droit de préemption sur l’ensemble des zones U et AU du Plan Local d’Urbanisme de MURVIEL LES BEZIERS tel que définies sur les documents graphiques annexés à la présente.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, Ouï l’exposé du Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
DECIDE
Article 1
Le droit de préemption urbain est institué sur l’ensemble des zones urbaines U et à urbaniser AU du Plan Local d’Urbanisme de la commune de MURVIEL LES BEZIERS, et conformé- ment aux délimitations figurant sur les documents graphiques annexés à la présente délibéra- tion.
Article 2
La présente délibération exécutoire et accompagnée des plans de délimitation du droit de pré- emption urbain, sera par ailleurs adressée à :
- Monsieur le Directeur Départemental des Finances publiques
- A la Chambre Départementale des Notaires, Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 14 / 32
- Au Barreau constitué près du Tribunal de Grande Instance,
- Au Greffe de ce tribunal.
Article 3
Conformément à l’article L.213-13 du Code de l’Urbanisme, un registre sera ouvert en mairie, où seront inscrites toutes les acquisitions réalisées par exercice du droit de préemption urbain et où sera précisée l’utilisation définitive des biens ainsi acquis. Toute personne pourra consul- ter ce registre ou en obtenir un extrait.
Un registre sera également tenu en communauté de communes.
Article 4
La présente délibération fera l’objet d’un affichage pendant un mois en communauté de com- munes Les Avant-Monts ainsi qu’en mairie, et mention en sera faite dans deux journaux locaux diffusés dans le département.
091-2024 - Approbation de la modification simplifiée N°3 du PLU de Laurens en Conseil communautaire les Avant-Monts
Monsieur le Président rappelle que par arrêté en date du 30 juin 2023, il a prescrit la modifica- tion simplifiée N°3 du PLU de la Commune de Laurens afin de l’adapter sur la partie désaffec- tée de l’ancienne carrière de marbre afin de permettre l’implantation d’un parc photovoltaïque. Il précise que le projet est en adéquation avec les enjeux de transition écologique, de déploie- ment des énergies renouvelables et les conclusions favorables des études de biodiversité, de paysage et de risques feux de forêt menées sur le site.
Monsieur le Président explique que la procédure d’urbanisme a été dispensé d’évaluation envi- ronnementale par la MRAe (la Mission Régionale de l’Autorité Environnementale) à l’issu d’un examen au cas par cas. Le dossier de modification simplifiée a été transmis pour avis aux per- sonnes publiques associées à la procédure d’urbanisme et qu’il n’y a eu aucun avis défavorable. La CC les Avant-Monts a répondu à ces avis sous forme d’un tableau synthétique présentant les avis des PPA, les réponses apportées par la CC les Avant-Monts à ces avis et la prise en compte de ces avis dans l’évolution du dossier.
Monsieur le Président précise que le dossier a fait l’objet d’une mise à disposition du public à la Mairie de Laurens et à la Communauté de communes du 26 février au 26 mars 2024 et qu’au- cune observation n’a été émise par le public sur les registres mis à sa disposition.
Monsieur le Président explique que la Commune de Laurens, par l’intermédiaire d’un courrier du M. le Maire de Laurens, donne son accord à l’approbation du dossier de modification sim- plifiée du PLU et que dès lors rien ne s’oppose à l’approbation de la modification simplifiée du PLU de Laurens par le Conseil communautaire des Avant-Monts.
Monsieur le Président présente à son Conseil Communautaire le projet de modification sim- plifiée N°3 du Plan Local d’Urbanisme de Laurens et lui demande de l’approuver.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, Ouï l’exposé du Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’urbanisme, et notamment les articles L. 153-36 à L. 153-48, relatifs à la pro- cédure de modification du plan local d’urbanisme,
Vu le Code de l’urbanisme, et notamment les articles R. 153-20 et R. 153-21, relatifs aux me- sures de publicités et d’affichage, Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 15 / 32
Vu le Code de l’environnement, et notamment ses articles L. 104-1 et suivants, R. 104-11 et suivants et L.122-4 relatifs à l’évaluation environnementale des plans et programmes, Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables,
Vu le transfert de compétence en matière de PLU, acté par Délibération du Conseil commu- nautaire de la Communauté de communes Les Avants Monts en date du 1er janvier 2018. Vu la révision générale du PLU, approuvée par délibération du Conseil Municipal du 22 juin 2007,
Vu la modification n°1 du PLU, approuvée par délibération du Conseil Municipal du 3 sep- tembre 2012.
Vu la modification n°2 du PLU, engagée par arrêté n°061/2022 du président de la CC Les Avant-Monts.
Vu l’arrêté N°202/2023 en date du 30/06/2023 par lequel le Président de la CC des Avant- Monts a prescrit la troisième modification du PLU de la Commune de Laurens afin d’adapter le PLU sur la partie désaffectée de l’ancienne carrière de marbre afin d’y implanter un parc photovoltaïque,
Vu les avis des PPA, les personnes publiques associées à la procédure de modification simpli- fiée du PLU,
Vu le tableau de synthèse présentant les avis des PPA, les réponses apportées par la CC les Avant-Monts à ces avis et la prise en compte de ces avis dans l’évolution du dossier,
Vu la mise à disposition du dossier au public à la Mairie de Laurens et à la Communauté de communes, pendant les heures d’ouverture au public, du 26 février au 26 mars 2024,
Vu l’absence d’observation de la part du public lors de la mise à disposition des pièces de la procédure, des avis émis et du tableau de réponse à ces avis,
Vu le dossier de projet de modification simplifié N°3 du PLU de Laurens,
Considérant que le projet modifié pour prendre en compte les avis est prêt à être approuvé.
M. Anglade : tout le monde a été unanime
M. Trilles : les avis des personnes associées sont en PJ.
092-2024 Convention de partenariat entre l’Office du tourisme et la Chambre d’Agriculture pour l’organisation de 4 Marchés de Producteurs de Pays
M. le Président fait part au Conseil Communautaire de la poursuite du partenariat avec la Chambre d’Agriculture pour l’organisation conjointe de marchés de producteurs de Pays.
Après en avoir délibéré :
APPROUVE le dossier de modification simplifiée N°3 du PLU de Laurens tel qu’annexé à la présente.
DIT que conformément à l’article L153-23 du Code de l’urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage au siège de la communauté de communes Les Avant-Monts et à la mairie de Laurens durant un mois et d’une mention dans un journal local diffusé dans le département et sera téléversée sur le site Géoportail de l’urbanisme.
DIT que la présente délibération sera transmise à :
- Monsieur Le Sous-Préfet de Béziers,
- Monsieur Le Directeur Départemental des Territoires de l'Hérault – Antenne de Béziers.
DIT qu’elle sera exécutoire à compter de l’accomplissement des formalités de transmission au représentant de l’état et de téléversement sur le site Géoportail de l’urbanisme Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 16 / 32
Une convention de partenariat est proposée pour fixer les conditions de réalisation et d’organisation de quatre dates comme suit :
• Autignac, mercredi 7 août à partir de 19 h au boulodrome rue Dabaladou ; • Fouzilhon, mercredi 31 juillet à partir de 19 h sur l’esplanade ;
• Laurens, mercredi 24 juillet à partir de 19 h au parc de la source ;
• St Nazaire de Ladarez, mercredi 21 août à partir de 19 h sur la place de l’église.
Cette convention fixe également le rôle des parties entre la Chambre d’Agriculture, les communes qui accueillent un marché, la communauté de communes et le groupe des producteurs fédérés par un référent, la gestion administrative et technique, les principes et outils de communication.
Les conditions financières engendrées par ce partenariat représentent un montant à la charge de l’Office du Tourisme de 2292,00 € HT soit 2750,40 € TTC.
M. le Président demande au conseil de bien vouloir approuver l’organisation de ces quatre animations permettant la valorisation des produits locaux de qualité et de l’autoriser à signer la convention de partenariat pour le montant susmentionné.
Le Conseil de Communauté, Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents
AUTORISE le Président à signer la convention de partenariat avec la Chambre d’Agriculture de l’Hérault et les communes d’ Autignac, Fouzilhon, Laurens et Saint-Nazaire de Ladarez et tout document découlant de cette décision.
DIT que le financement de cette dépense est assuré au moyen des crédits inscrits au budget annexe de l’exercice 2024 de l’office du tourisme.
Séverine : ce qui est avantageux quand on travaille avec la chambre c’est la possibilité d’avoir un panel de producteurs à disposition (le territoire ne dispose pas de tous les pro- duits)
093-2024 Convention de partenariat entre l’office du tourisme et le parc naturel régional du Haut Languedoc autour du tourisme durable
M. le Président fait part au Conseil Communautaire de la proposition du Parc naturel régional du Haut-Languedoc d’associer les 9 offices du tourisme de son périmètre afin de développer ensemble une intelligence collective pour renforcer le développement et la promotion du tourisme durable.
Cette proposition étant en accord avec la stratégie touristique du territoire, il est proposé de signer la convention de partenariat qui couvre une période de trois ans et qui implique de coordonner des projets collectifs sur des enjeux partagés, de mutualiser des moyens et des ressources et de fluidifier la circulation de l’information entre les partenaires. Cette convention ne donne lieu à aucune contrepartie financière.
M. le Président demande au conseil de bien vouloir l’autoriser à signer la convention de partenariat annexée à la présente délibération pour le développement et la promotion d’un tourisme durable sur le territoire du parc.
Le Conseil de Communauté, Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents
AUTORISE le Président à signer la convention de partenariat avec le Parc naturel régional du Haut-Languedoc et tout document découlant de cette décision.
Mme Saur : il s’agit de clarifier les relations avec le parc pour voir qui fait quoi. Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 17 / 32
094-2024 Régularisation des résultats CA 2023 – Régie Assainissement
Monsieur le Président rappelle la délibération 090-2023 du 11 avril 2023 approuvant l’adoption du CA 2022 et l’affectation de résultats du budget annexe régie assainissement.
En raison d’une erreur de saisie sur les recettes d’investissement de -2100 €, le report de la section d’investissement était erroné
Vu la délibération 045-2024 concernant l’adoption de résultats du CA 2023
Vu la nécessité de rectifier ce report de 2022 et 2023, il est demandé :
- Que les résultats soient affectés au budget 2024 de la manière suivante : Report en section d’investissement R 001 : 2 100 €
Il est précisé que ces résultats seront intégrés par une Décision Modificative au BP 2024
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,
OUÏ l’exposé de son Président, après en avoir délibéré,
APPROUVE les modifications concernant le report de résultats du CA 2023 – Régie Assainissement au budget 2024 qui est bien de 579 176.99 € et non 577 076.99 €.
Un complément de 2 100 € sera donc inscrit en recette supplémentaire à l’article 001 du budget 2024
PRECISE qu’une décision modificative sera effectuée en ce sens
095-2024-DM N°1- BUDGET REGIE ASSAINISSEMENT 2024
M. le Président rappelle la délibération précédente n°094-2024 approuvant la nécessité d’effectuer une décision modificative afin de régulariser les résultats du CA 2023.
De plus, il est nécessaire de réajuster 2 opérations en cours
Désignation
Diminution
de Crédits
Augmentation
de crédits
Diminution
de Crédits
Augmentation
de crédits
FONCTIONNEMENT
TOTAL FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00
INVESTISSEMENT
R 001 - REPORT EN INVESTISSEMENT 2 100,00
D-1641-Emprunt 2 100,00
D2313 - Travaux opé 129 40 000,00
D21562 - Travaux opé 105 5 000,00
R-1641 Emprunt 45 000,00
TOTAL INVESTISSEMENT 0,00 47 100,00 0,00 47 100,00
TOTAL 0,00 47 100,00 0,00 47 100,00
Dépenses Recettes
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,
OUÏ l’exposé de son Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres pré- sents Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 18 / 32
VALIDE la décision modificative telle que listée ci-dessus à opérer sur le budget régie Assai- nissement 2024.
096-2024 Régularisation des résultats CA 2023 – Budget Principal
Monsieur le Président informe les élus qu’il y a des discordances entre le compte de gestion et le compte administratif du budget principal et cela depuis de nombreuses années.
Vu la délibération 047-2024 adoptant le compte administratif 2023 – Budget Principal et son résultat de la façon suivante pour le BP 2024 :
Report en section de fonctionnement R 002 : 2 962 511.76 €
Report en section d’investissement R 001 : 1 002 732.42 €
Affectation au Compte R 1068 : 1 061 553.04 €
Afin de régulariser ces différences, il est proposé d’intégrer aux résultats ;
Section de fonctionnement :
R 002 – Budget SIE Thézan Pailhès dissous au 31/12/2017 317 854.37 €uros
R 002 – Budget SIVU Moyenne Vallée de l’Orb dissous au 08/10/2019 219.14 €uros
R 002 – Budget SIGAL dissous au 20/02/2020 6 451.40 €uros
Soit un total au R002 de 324 524.91 €uros portant ainsi le résultat de fonctionnement cumulé fin 2023 à la somme de 4 348 589.71 €
Section d’investissement :
R 001 – Budget SIE Thézan Pailhès dissous au 31/12/2017 1 079 857.10 €uros
R 001 – Budget SIVU Moyenne Vallée de l’Orb dissous au 08/10/2019 495.60 €uros
R 001 – Budget SIGAL dissous au 20/02/2020 -2 118.98 €uros
Soit un total au R001 de 1 078 233.72 €uros portant ainsi le résultat d’investissement cumulé fin 2023 à la somme de 2 080 966.14 €
Il est précisé que ces résultats seront intégrés par une Décision Modificative du BP 2024
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,
OUÏ l’exposé de son Président, après en avoir délibéré,
APPROUVE les modifications à prévoir par décision modificative sur le BP 2024 – Budget Principal
Report en section de fonctionnement R 002 : + 324 524.91 €
Report en section d’investissement R 001 : +1 078 233.72 €
M. Boutes : informe qu’il se rend en préfecture le lendemain avec M. Hager et il y a un point focus sur les compétences eau et assainissement. Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 19 / 32
097-2024-DM N°1- BUDGET PRINCIPAL 2024
M. le Président rappelle la délibération précédente n° 096- 2024 approuvant la nécessité d’effectuer une décision modificative afin de régulariser les résultats du CA 2023 – Budget Principal
Diminution
de Crédits
Augmentation
de crédits
Diminution
de Crédits
Augmentatio
n de crédits
FONCTIONNEMENT
R 002 -REPORT EN FONCTIONNEMENT 324 524,91
D 65568 - Contributions aux organismes de
regroupement 6 670,54
D65888 - Autres charges de gestion
courante DSP 317 854,37
TOTAL FONCTIONNEMENT 0,00 324 524,91 0,00 324 524,91
INVESTISSEMENT
R 001 - REPORT EN INVESTISSEMENT 1 078 233,72
D2188 - opé 203 - Acquisitions 1623,38
D 1068 - Affectation résultats DSP 1 079 857,10
TOTAL INVESTISSEMENT 1 623,38 1 079 857,10 0,00 1 078 233,72
TOTAL 1 623,38 1 404 382,01 0,00 1 402 758,63
Le Conseil de Communauté, OUÏ l’exposé de son Président, après en avoir délibéré,
VALIDE la décision modificative telle que listée ci-dessus à opérer sur le budget principal 2024.
098-2024 Affectation du transfert des résultats du SIAEPA aux budgets DSP Eau et Assainissement
M. le Président rappelle la délibération précédente n°096 - 2024 approuvant la nécessité de régulariser les résultats concernant la dissolution du SIAEPA Thézan Pailhès
Les résultats R002 pour 317 854.37 €uros et R001 pour 1 079 857.10 €uros ayant été intégrés au budget principal, il est nécessaire de le reverser aux budgets DSP Eau et Assainissement
Il est proposé d’effectuer les reversements suivants :
Fonctionnement 317 854.37 € en DSP Eau et 0 en DSP Assainissement
Investissement 174 857.10 € en DSP Eau et 905 000 € en DSP Assainissement
Le Président demande au Conseil Communautaire de bien vouloir approuver les propositions
de reversement des résultats du SIAEPA Thézan Pailhès
convoqué par courriel en date du 29 avril 2024 s’est réuni dans la salle du Conseil Communautaire à Magalas, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Francis BOUTES, Président.
Le Conseil de Communauté, OUÏ l’exposé de son Président, après en avoir délibéré,
APPROUVE les reversements des résultats du SIAEPA Thézan Pailhès telle que : Fonctionnement 317 854.37 € en DSP Eau et 0 en DSP Assainissement Investissement 174 857.10 € en DSP Eau et 905 000 € en DSP Assainissement Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 20 / 32
099-2024 Régularisation des résultats CA 2023 – DSP Assainissement
Monsieur le Président rappelle la délibération 096-2023 du 11 avril 2023 approuvant l’adoption du CA 2022 et l’affectation de résultats du budget annexe DSP assainissement.
Suite à l’oubli de saisie de l’affectation du résultat en 2022 pour un montant de 189 580.45 € ainsi que la prise en compte du déficit des RAR 2022 pour un montant de 10 627.87 € dans le report de résultat d’investissement en 2023, il est nécessaire de corriger les résultats de clôture de 2023
Vu la délibération 046-2024 concernant l’adoption de résultats du CA 2023
Vu la nécessité de rectifier les résultats de clôture 2023 :
Il est précisé que ces résultats seront intégrés par une Décision Modificative du BP 2024 – DSP Assainissement
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,
OUÏ l’exposé de son Président, après en avoir délibéré,
APPROUVE la modification des résultats de clôture de 2023 du budget DSP Assainissement Fonctionnement : Excédent de 565 460.35 € (au lieu de 375 879.90 €)
Investissement : Déficit de 737 914.10 € (au lieu de 727 286.23)
PRECISE qu’une décision modificative sera effectuée en ce sens
100-2024 -DM N°1- BUDGET DSP ASSAINISSEMENT 2024
M. le Président rappelle la délibération précédente n° 099 - 2024 approuvant la nécessité d’effectuer une décision modificative afin de régulariser les résultats du CA 2023 – budget DSP Assainissement, d’augmenter les crédits de dépenses en intérêts d’emprunt
De plus, il est nécessaire de modifier les résultats suite à la dissolution du SIAEPA Thézan Pailhès
Désignation
Diminution
de Crédits
Augmentation
de crédits
Diminution
de Crédits
Augmentation
de crédits
FONCTIONNEMENT
R 002 -REPORT EN FONCTIONNEMENT 189580.45
D 6226 - Honoraires 5 000.00
D 66111-Intérêts des emprunts 5 000.00
D 021- Virement section investissement 179 580.45
TOTAL FONCTIONNEMENT 0.00 189 580.45 0.00 189 580.45
INVESTISSEMENT
R023 - Virement section fonctionnement 179 580.45
D 001 - REPORT EN INVESTISSEMENT 10 627.87
R1641 - Emprunt 120 500.00
D2313-Construction 48 452.58
R1068 - AFFECTATION RESULTATS 905 000.00
D1068 - ANNULATION TITRE 31/2019 905 000.00
TOTAL INVESTISSEMENT 0.00 964 080.45 120 500.00 1 084 580.45
Dépenses Recettes
Le Conseil de Communauté, OUÏ l’exposé de son Président, après en avoir délibéré,
VALIDE les décisions modificatives telles que listées ci-dessus à opérer sur le budget DSP Assainissement 2024. Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 21 / 32
101-2024 DM N°1- BUDGET DSP EAU 2024
M. le Président rappelle la délibération n° 098 - 2024 approuvant la nécessité d’intégrer les résultats suite à la dissolution du SIAEPA Thézan Pailhès sur le budget DSP Eau
De plus il convient d’augmenter les crédits de dépenses dans l’opération 409 correspondant à des travaux sur les réseaux à Thézan ;
Désignation
Diminution
de Crédits
Augmentation
de crédits
Diminution
de Crédits
Augmentation
de crédits
FONCTIONNEMENT
R 778 - Autres produits exceptionnels 317854,37
D 021- Virement section investissement 317 854,37
TOTAL FONCTIONNEMENT 0,00 317 854,37 0,00 317 854,37
INVESTISSEMENT
R023 - Virement section fonctionnement 317 854,37
D2313-Construction opé 409 47 350,89
R1068 - AFFECTATION RESULTATS 174 857,10
D1068 - ANNULATION TITRE 16/2019 445 360,58
TOTAL INVESTISSEMENT 0,00 492 711,47 0,00 492 711,47
TOTAL 0,00 810 565,84 0,00 810 565,84
Dépenses Recettes
Le Conseil de Communauté, OUÏ l’exposé de son Président, après en avoir délibéré,
VALIDE les décisions modificatives telles que listées ci-dessus à opérer sur le budget DSP Eau 2024.
102-2024 DM N°1- BUDGET REGIE EAU 2024
M. le Président demande au Conseil de valider la décision modificative suivante pour le budget régie eau 2024 , compte tenu que la régie eau ne gère pas la distribution d’eau potable sur la commune de Margon et qu’il convient d’augmenter la dépense dans l’opération de raccordement AEP de Puissalicon à Puimisson
Vu qu’il est également nécessaire d’augmenter les crédits d’annulation de titres sur exercice antérieur ;
Désignation
Diminution
de Crédits
Augmentation
de crédits
Diminution
de Crédits
Augmentation
de crédits
FONCTIONNEMENT
673- Titres annulés sur exercice antérieur 20 000,00
70111-Recettes eau 20 000,00
TOTAL FONCTIONNEMENT 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00
INVESTISSEMENT
OP 238 - 2315 40 000,00
OP 231 - 2313 40 000,00
TOTAL INVESTISSEMENT 40 000,00 40 000,00 0,00 0,00
TOTAL 40 000,00 60 000,00 0,00 20 000,00
Dépenses Recettes
Le Conseil de Communauté, OUÏ l’exposé de son Président, après en avoir délibéré, à
l’unanimité des membres présents Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 22 / 32
VALIDE la décision modificative telle que listée ci-dessus à opérer sur le budget régie Eau 2024.
103-2024 Fusion des budgets régies et DSP au 1er janvier 2025
Monsieur le Président rappelle que les services de l’état, préconisaient lors du transfert des compétences eau et assainissement des communes vers les EPCI, la création de plusieurs budgets annexes différenciés par mode de gestion (régie / DSP)
Une décision de la CAA de Nantes en date du 8 janvier 2021 revient sur cette préconisation.
En ce sens il est proposé d’intégrer le budget DSP Eau (45800) à la régie de l’eau (45600) et d’intégrer le budget DSP Assainissement (45900) à la régie Assainissement (45700) au 1er janvier 2025
Il est également proposé de renommer les budgets régie de l’eau en budget « eau » et régie assainissement en « Assainissement »
Il est précisé que lors de ce transfert, le Président devra être autorisé à clôturer les budgets DSP Eau et DSP Assainissement et intégrer la totalité du passif et actif aux budgets « eau » et « assainissement »
Le Président demande au Conseil Communautaire de bien vouloir l’autoriser à effectuer ces démarches
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,
OUÏ l’exposé de son Président, après en avoir délibéré,
VALIDE l’intégration au 1er janvier 2025 du budget DSP Eau (45800) à la régie de l’eau (45600) et d’intégrer le budget DSP Assainissement (45900) à la régie Assainissement (45700)
ACCEPTE de renommer le budget « Régie de l’Eau » en budget « Eau » et le budget « Régie Assainissement « en budget « Assainissement »
VALIDE de clôturer les budgets DSP Eau et DSP Assainissement et d’intégrer la totalité du passif et actif aux budgets « eau » et « assainissement »
104-2024 Transfert résultats - Commune de Saint Geniès du Budget DSP Assainissement au Budget Régie Assainissement
Monsieur le Président rappelle que suite à l’intégration de la commune de Saint Géniès au sein de la Régie Assainissement, la délibération 111-2022 du 13 juin 2022 a arrêté les résultats de clôture de l’année 2021 du budget DSP Assainissement à intégrer au budget de la Régie Assainissement.
D’autres écritures ayant eu lieu en 2022 et 2023, il est nécessaire d’établir à nouveau un résultat de clôture au 31 décembre 2023 comme suit :
Section Investissement
D 21532 – Mandat 12 du 02/02/2022 – TPSM - 39 114.00 € D 21532 – Mandat 9 du 17/01/2022 – Gaxieu - 1 101.60 € D 1641 – Mandat 61 du 09/06/2022 – Banque postale - 800 000.00 € D 1641 – Mandat 44 du 31/12/23 - Transfert Emprunt Régie - 800 000.00 € Total dépenses 1 640 215.60 € Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 23 / 32
R 1313 – Titre 8 – 05/04/2022 - STEP St Géniès + 73 708.00 € R 1641 – Titre 13 – 07/06/2022 – Banque Postale + 800 000.00 € Total Recettes 873 708.00 €
Opérations
DSP Assainissement – Budget
45900
REGIE Assainissement – Budget
45700
Dépense Recette Dépense Recette
Transfert d’un excédent
de fonctionnement
Transfert d’un solde
négatif de la section
d’investissement
C/1068
766 507.60 €
C/1068
766 507.60 €
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,
OUÏ l’exposé de son Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres pré- sents,
VALIDE le résultat de clôture au 31/12/2023 de la Commune de Saint Geniès de Fontedit
VALIDE le transfert des résultats du budget DSP Assainissement au budget régie Assainisse- ment tel que présenté dans le tableau ci-dessus
PRECISE qu’une décision modificative sera effectuée en ce sens sur les budgets DSP Assai- nissement et Régie Assainissement durant l’année 2024
105-2024 DM N°1- BUDGET LES MASSELETTES 2024
M. le Président rappelle qu’il convient d’effectuer une décision modificative afin de régulariser les écritures du BP 2024 en intégrant la subvention d’équilibre en investissement et en ajoutant des crédits pour les régularisations des centimes de la TVA.
Désignation
Diminution de
Crédits
Augmentation
de crédits
Diminution de
Crédits
Augmentation
de crédits
FONCTIONNEMENT
605 -708 494,78
65888 5,00
7015 -0,30
74861 -706 000,00
75888 5,00
71355 -2 494,48
TOTAL FONCTIONNEMENT -708 494,78 5,00 -708 494,78 5,00
INVESTISSEMENT
13258 706 000,00
1641 129 791,43 -578 703,05
3555 -2 494,48
TOTAL INVESTISSEMENT 127 296,95 0,00 -578 703,05 706 000,00
TOTAL -581 197,83 5,00 -1 287 197,83 706 005,00
Dépenses Recettes Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 24 / 32
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,
OUÏ l’exposé de son Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
VALIDE le résultat de clôture au 31/12/2023 de la Commune de Saint Geniès de Fontedit
VALIDE le transfert des résultats du budget DSP Assainissement au budget régie Assainissement tel que présenté dans le tableau ci-dessus
PRECISE qu’une décision modificative sera effectuée en ce sens sur les budgets DSP Assainissement et Régie Assainissement durant l’année 2024
106-2024 : Consultation pour emprunt Régie Assainissement – Banque des territoires
Considérant le plan pluriannuel de travaux d’investissement du budget de la régie
assainissement et notamment les travaux de réalisation des 4 stations d’épuration des
communes de Cabrerolles, Causses et Veyran, Murviel Lés Béziers et Roujan pour les
montants suivants :
CABREROLLES CAUSSES MURVIEL ROUJAN TOTAL
COÛT HT 894 700,00 € 1 766 200,00 € 534 258,00 € 1 660 000,00 € 4 855 158,00 €
le reste à charge est estimé à environ 2 000 000€.
Le Président propose au Conseil de consulter la Banque des territoires pour contracter un
emprunt destiné à financer ces travaux d’investissement et de prévoir un amortissement sur 50
ans.
Le Conseil communautaire de la communauté de communes Les Avant-Monts, après avoir entendu l'exposé du Président et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
AUTORISE
Le Président de la communauté de communes Les Avant-Monts à consulter la Banque des Territoires pour obtenir un emprunt destiné à financer ces investissements en cours et à venir selon le plan pluriannuel de travaux conforme au schéma d’assainissement.
107-2024 Approbation du règlement budgétaire et financier de la CCAM
Préambule :
Le référentiel M57 offre un cadre rénové en matière de gestion pluriannuelle.
A cet égard, l’article L.5217-10-8 du CGCT pose l’obligation d’adopter un règlement budgétaire et financier (RBF) avant toute délibération budgétaire relevant de l’instruction M57.
Le règlement budgétaire et financier doit, en principe, être adopté après le renouvellement de l’assemblée délibérante si au moins une commune a une population supérieure à 3500 habitants, mais pour les entités, comme la CC les Avant-Monts adoptant le référentiel M57 en cours de mandat, le RBF peut être voté avant la 1ère délibération budgétaire relevant de l’instruction M57.
La Commune de Magalas ayant dépassé le seuil des 3500 habitants à compter du 1er janvier 2024, il y a lieu d’établir et d’approuver un règlement budgétaire et financier. Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 25 / 32
Dans ce cadre-là, un règlement budgétaire et financier valable pour la durée du mandat doit être adopté.
Celui-ci reprend les règles de gestion applicables à la CCAM pour la préparation et l’exécution du budget, la gestion pluriannuelle et financière des crédits, la gestion patrimoniale, la gestion de la dette et de la trésorerie, les régies, les subventions et l’information du public.
Vu l’article L 5217-10-8 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu la délibération approuvant le passage à la nomenclature M57,
Vu le projet de règlement budgétaire et financier annexé,
Considérant qu’un règlement budgétaire et financier doit impérativement avoir été adopté Considérant que ce règlement peut être révisé par voie d'avenant,
M. le Président demande au conseil de bien vouloir approuver le règlement budgétaire et financier annexé.
Le Conseil de Communauté, Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents
- APPROUVE le règlement budgétaire et financier annexé
AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document nécessaire à cette décision
108-2024 –Fonds de concours 2022-2025 – Commune de Fouzilhon
Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire la délibération 024-2022 du 7 Mars 2022 attribuant pour la période 2022-2025 une enveloppe budgétaire qui sera versée aux Com- munes sous la forme de fonds de concours.
Ce versement ne pourra dépasser 50% de l’autofinancement du projet
Sur la période 2022-2025, Les communes pourront percevoir au maximum par fonds de con- cours :
Les communes < 1000 habitants : 60 000 €
Les communes > 1000 hbts et < 2000 hbts : 50 000 €
Les communes > 2000 hbts : 40 000 €
La Commune de Fouzilhon ayant une population de 251 habitants, elle pourra bénéficier d’un fond de concours de 60 000 € qui pourra être versé en une ou plusieurs fois.
Vu la demande de Madame le Maire de Fouzilhon en date du 2 avril 2024 concernant la parti- cipation en fonds de concours pour des dépenses liées à la réfection du bâtiment de la Mairie
Vu le plan de financement suivant :
Dépenses Montant HT Recettes Montant
Travaux d'étanchéité 9 089,50 Autofinancement 10 609,50
Garde Corps 1520 Commune 5 304,75
CCAM 5 304,75
TOTAL HT 10 609,50 € TOTAL 10 609,50 €
Vu la demande de Madame le Maire de Fouzilhon en date du 2 avril 2024 concernant la parti- cipation en fonds de concours pour des dépenses liées à des travaux d’extension ENEDIS et réseaux divers
Vu le plan de financement suivant : Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 26 / 32
Dépenses Montant HT Recettes Montant
Travaux extension Enedis 22 433,40 Autofinancement 33 713,40
Travaux France Télécom 3150 Commune 16 856,70
Travaux réseaux secs Chemin
Montmazou 8 130,00 € CCAM 16 856,70
TOTAL HT 33 713,40 € TOTAL 33 713,40 €
Monsieur le Président demande au Conseil Communautaire d’approuver l’attribution du fonds de concours à la Commune de Fouzilhon pour un montant de 5304.75 € et de 16856.70 €
APRÈS en avoir délibéré, le Conseil communautaire, DÉCIDE, à l’unanimité :
- D’APPROUVER l’attribution d’un fonds de concours de 5304.75 €uros pour les dé- penses liées à la réfection du bâtiment de la Mairie.
D’APPROUVER l’attribution d’un fonds de concours de 16856.70 €uros pour les dépenses liées des travaux d’extension ENEDIS et réseaux divers
- PRECISE que le reste à affecter sur la période 2022-2025 pour la commune de Fouzil- hon sera de 18 057.54 €
- PRECISE que le paiement sera effectué après présentation d’un plan de financement définitif signé par le comptable public
109-2024 –Fonds de concours 2022-2025 – Commune de Laurens
Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire la délibération 024-2022 du 7 Mars 2022 attribuant pour la période 2022-2025 une enveloppe budgétaire qui sera versée aux Com- munes sous la forme de fonds de concours.
Ce versement ne pourra dépasser 50% de l’autofinancement du projet
Sur la période 2022-2025, Les communes pourront percevoir au maximum par fonds de con- cours :
Les communes < 1000 habitants : 60 000 €
Les communes > 1000 hbts et < 2000 hbts : 50 000 €
Les communes > 2000 hbts : 40 000 €
La Commune de Laurens ayant une population de 1766 habitants, elle pourra bénéficier d’un fond de concours de 50 000 € qui pourra être versé en une ou plusieurs fois.
Vu la demande de Monsieur le Maire de Laurens en date du 23 avril 2024 concernant la parti- cipation en fonds de concours pour des dépenses liées à la réfection du toit du bâtiment du service technique de Laurens
Vu le plan de financement suivant :
Dépenses Montant HT Recettes Montant
Travaux toiture 14 330,80 Autofinancement 14 330,80
Commune 7 165,40
CCAM 7 165,40
TOTAL HT 14 330,80 € TOTAL 14 330,80 €
Monsieur le Président demande au Conseil Communautaire d’approuver l’attribution du fonds de concours à la Commune de Laurens pour un montant de 7 165.40 € Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 27 / 32
APRÈS en avoir délibéré, le Conseil communautaire, DÉCIDE, à l’unanimité :
- D’APPROUVER l’attribution d’un fonds de concours de 7 165.40 €uros pour les dé- penses liées à la réfection du toit du bâtiment du service technique de Laurens
- PRECISE que le reste à affecter sur la période 2022-2025 pour la commune de Laurens- sera de 34 640.28 €
- PRECISE que le paiement sera effectué après présentation d’un plan de financement définitif signé par le comptable public
110-2024 –Fonds de concours supplémentaires 2024-2026 – Projets d’investissement communaux
Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire la délibération 024-2022 du 7 Mars 2022 attribuant pour la période 2022-2025 une enveloppe budgétaire qui sera versée aux Com- munes sous la forme de fonds de concours.
Il rappelle également les différents échanges tenus en 2024, lors des commissions, bureaux et Conférences des Maires concernant le versement d’un fond de concours aux 25 communes supplémentaire à celui déjà approuvé en 2022
En ce sens, il est proposé au Conseil Communautaire d’attribuer pour la période 2024-2026 une enveloppe budgétaire qui sera versée aux Communes sous la forme de fonds de concours.
Ce versement ne pourra dépasser 50% de l’autofinancement du projet
Il est proposé que les communes initient une demande de participation par fonds de concours selon un plan de financement prévisionnel avant travaux pour ensuite déposer une demande de paiement selon le plan de financement définitif
Sur la période 2024-2026, Les communes pourront percevoir au maximum par fonds de con- cours :
Les communes < 1000 habitants : 30 000 €
Les Communes > 1000 hbts et < 2000 hbts : 25 000 €
Les communes > 2000 hbts : 20 000 €
APRÈS en avoir délibéré, le Conseil communautaire, DÉCIDE, à l’unanimité :
- D’ACCCEPTER les montants proposés afin de financer les projets d’investissement communaux par fonds de concours sur les exercices 2024-2026
- D’ACCEPTER les conditions proposées afin d’attribuer ces fonds de concours - D’INSCRIRE en 2024 les dépenses engagées sur le budget principal
-
M. Boutes : rappelons que c’est pour la durée du mandat : ce qui ne sera pas distribué sera perdu
111-2024 –Solde Fonds de concours 2022-2025 et Fonds de concours 2024-2026– Com- mune d’Autignac
Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire la délibération 024-2022 du 7 Mars 2022 attribuant pour la période 2022-2025 une enveloppe budgétaire qui sera versée aux Com- munes sous la forme de fonds de concours.
Ce versement ne pourra dépasser 50% de l’autofinancement du projet
Sur la période 2022-2025, La commune d’Autignac pourra percevoir au maximum par fonds de concours 60 000 €
VU la délibération 205-2022 pour la clim de la Salle Marc Cassot attribuant 14 078 € en fonds de concours Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 28 / 32
VU la délibération 063-2024 pour la Voirie 2024 attribuant 34 674.85 € en fonds de concours VU que le montant du fonds de concours 2022-2025 restant est de 11 247.15 €uros
Monsieur le Président rappelle également la délibération 110 -2024 prise ce jour concernant la participation en fonds de concours 2024-2026
La Commune d’Autignac ayant une population de 961 habitants, elle pourra bénéficier d’un fond de concours 2024-2026 de 30 000 € qui pourra être versé en une ou plusieurs fois.
Vu la demande de Monsieur le Maire en date du 22 mars 2024 concernant la participation en fonds de concours pour les travaux de voirie 2024 rue du 8 mai et du 11 novembre
Vu le plan de financement suivant :
Dépenses Montant HT Recettes Montant
68 706,00 Autofinancement 68 706,00
Commune 34 353,00
CCAM 34 353,00
TOTAL HT 68 706,00 € TOTAL 68 706,00 €
Rue du 8 Mai et du 11
novembre
Monsieur le Président demande au Conseil Communautaire d’approuver l’attribution du fonds de concours à la Commune d’Autignac pour un montant de 34 353 €uros
APRÈS en avoir délibéré, le Conseil communautaire, DÉCIDE, à l’unanimité :
- D’APPROUVER l’attribution d’un fonds de concours de 34 353 €uros pour les dé- penses liées aux travaux de voirie 2024 rue du 8 mai et du 11 novembre.
- PRECISE que le fond de concours 2022-2025 est soldé et que le reste à affecter sur la période 2024-2026 pour la commune d’Autignac sera de 23 105.85 €
- PRECISE que le paiement sera effectué après présentation d’un plan de financement définitif signé par le comptable public
112-2024 Lancement consultation travaux de réhabilitation du logement des Moulins de
Faugères
Monsieur le Président rappelle à l’assemblée le projet de réhabilitation énergétique du logement
du meunier aux Moulins de Faugères.
Les travaux projetés concernent
- la réfection de la toiture, le remplacement des menuiseries extérieures, l’isolation des murs, de la toiture et des plafonds, la mise aux normes électriques, le chauffage et les travaux de plomberie.
Les travaux seront programmés à l’issue de la saison estivale.
Afin de mettre en œuvre les travaux, M. Le Président demande au Conseil de l’autoriser à lancer
la consultation des entreprises
LE CONSEIL Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 29 / 32
Après avoir entendu l’exposé du Président et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
- AUTORISE le Président à lancer la consultation des entreprises pour la réalisation des travaux de réhabilitation et d’économie d’énergies du logement du meunier aux Moulins de Faugères.
- AUTORISE le Président à signer tout document relevant de cette décision
113-2024 Demande aide complémentaire - Réhabilitation du réseau EU Rue Emile Zola – Thézan les Béziers
Monsieur le Président rappelle à l’assemblée que par délibération 022-2021 du 22 février 2021, le conseil communautaire l’a autorisé à faire une demande de subvention auprès du Conseil départemental pour les travaux de renouvellement du réseau de la Rue Emile Zola à Thézan les Béziers
Les travaux de réhabilitation du réseau d’assainissement de la Rue Emile Zola étant une priorité du schéma directeur assainissement il est opportun de réaliser ces travaux simultanément.
Le coût de ses travaux supplémentaires a été estimé à 384 300.00 € HT.
Monsieur le Président demande à l’assemblée de l’autoriser à déposer une demande d’aide complémentaire auprès du Conseil Départemental avec demande de dérogation pour commencement des travaux par anticipation.
LE CONSEIL, Ouï l’exposé de son Président, après en avoir délibéré,
AUTORISE le Président à solliciter une demande d’aide complémentaire avec dérogation pour anticipation des travaux auprès du Conseil Départemental pour la réhabilitation du réseau d’as- sainissement des eaux usées de la Rue Emile Zola à Thézan les Béziers pour un montant de travaux estimé à 384 300.00 € HT
AUTORISE le Président à signer tout document relevant de cette décision
114-2024 Travaux de réhabilitation des réseaux humides - Avenue Georges Clémenceau à Thézan les Béziers
Monsieur le Président informe l’assemblée de la nécessité de réaliser des travaux de réhabilitation des réseaux d’eau potable et d’assainissement des eaux usées sur l’Avenue Georges Clémenceau à Thézan les Béziers. Les travaux sur le réseau d’assainissement sont une priorité du schéma directeur d’assainissement.
Monsieur le Président demande à l’assemblée de l’autoriser à :
- Lancer les études préalables à cette opération
- Demander les subventions les plus élevées auprès de nos partenaires financiers - De lancer une consultation pour retenir un maitre d’œuvre
- De lancer la consultation des missions préalables
- De lancer la consultation des entreprises
LE CONSEIL, Ouï l’exposé de son Président, après en avoir délibéré,
AUTORISE le Président à :
- Lancer les études préalables à cette opération
- Demander les subventions les plus élevées auprès de nos partenaires financiers - Lancer une consultation pour retenir un maitre d’œuvre
- Lancer la consultation des missions préalables Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 30 / 32
- Lancer la consultation des entreprises
AUTORISE le Président à signer tout document relevant de cette décision
115-2024 Lancement consultation des entreprises - Réservoirs AEP Murviel 2ème tranche
M. le Président rappelle à l’assemblée que des travaux de réhabilitation intérieur des réservoirs d’eau potable de la commune de Murviel ont été réalisés en 2021 et 2022. Il informe l’assemblée de la nécessité de réaliser à présent la 2ème tranche qui consiste à reprendre l’étanchéité intérieure et extérieure des dômes des réservoirs ainsi que la reprise de huisseries et clôture.
Cette opération est subventionnée par le conseil départemental et l’agence de l’eau.
Monsieur le Président demande à l’assemblée de l’autoriser à lancer la consultation des entreprises.
LE CONSEIL, Ouï l’exposé de son Président, après en avoir délibéré,
AUTORISE M. le Président à lancer la consultation pour les travaux de réhabilitation des réservoirs d’eau potable de la commune de Murviel les Béziers – 2ème tranche
DIT que le Président est autorisé à signer tout document relevant de cette décision.
DIT que les crédits sont inscrits au BP régie eau Potable 2024
116-2024 Convention de partage d’entretien avec la société Dev’EnT
Vu la délibération n° 037-2023 approuvant le projet de centrale solaire en ombrières porté par la société Dev’EnR sur le bassin de compensation situé RD 125 -parcelle AX 199 -commune de Roujan- pour une durée de 30 ans
Compte tenu que la société Dev’EnR sera la propriétaire de la centrale solaire;
Le Président donne lecture de la convention d’entretien qui précise les obligations qui incombent d’une part à la communauté de communes Les Avant-Monts et d’autre part à la société Dev’EnR
Le Président demande au conseil de valider tous les items de la convention de partage de l’entretien du bassin de compensation de Roujan et de l’autoriser à signer ladite convention avec la société Dev’EnR
LE CONSEIL
Ouï l’exposé de son Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, DECIDE
- VALIDE les termes de la convention à conclure avec la société Dev’EnR pour l’entre-
tien du bassin de compensation sis à Roujan (parcelle AX 199) où la société Dev’Enr
est autorisée à installer sa centrale d’ombrières.
- AUTORISE le Président à signer tous les exemplaires de la convention ainsi que tout
document relevant de cette décision.
117-2024 Adhésion 2024 Hérault ingénierie – Mission d’assistance technique
Vu la modification du règlement intérieur d’Hérault Ingénierie par délibération n°AG/2022/04/19/06 précisant les modalités financières et le coût des interventions calculés sur la base de la population DGF des collectivités
Vu la délibération n°129-2018 du 02 juillet 2018 approuvant le principe de la création de l’agence départementale « Hérault Ingénierie et la participation de la communauté de communes à la cotisation de base à inscrire au budget de la régie assainissement, Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 31 / 32
Le montant de l’adhésion pour l’année 2024 est calculé sur la base de :
La population DGF 2024 x le forfait de la collectivité : 30 386 x 0.30 €/hab. Le montant de l’adhésion 2024 est de 9 115.80 €.
Cette adhésion permet au service de la régie de bénéficier des prestations d’assainissement suivantes : 10 visites de STEP, 2 bilans 24h et 2 audits. Les prestations complémentaires seront facturées en plus.
Le Président demande au conseil de valider le montant de la participation 2024 qui s’élève à 9 115.80 €
118-2024 Adhésion à un groupement de commande pour « l’achat d’énergies, de fournitures/services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique »
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’énergie,
Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles L2113-6 et suivants
Vu la convention constitutive d’adhésion à un groupement de commande pour « l’achat d’énergies, de fournitures/services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique » jointe en annexe.
Considérant que la CC les Avant-Monts a des besoins en matière d’achat d’énergies, de fournitures et de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique,
Considérant que la mutualisation peut permettre d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et incidemment d’obtenir des meilleurs prix,
Considérant que les Syndicats d’Energies de l’Hérault, du Gard, s’unissent pour constituer un groupement de commandes, avec des personnes morales de droit public et de droit privé à titre accessoire, pour l’achat d’énergies, de fournitures et de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique,
Considérant que le groupement est constitué pour une durée illimitée,
Considérant que pour satisfaire ses besoins sur des bases de prix compétitifs, il sera passé des marchés ou des accords-cadres,
Considérant que HERAULT ENERGIES (Syndicat Départemental d’Energie de l’Hérault) sera le coordonnateur du groupement,
Considérant que ce groupement présente un intérêt pour la CC les Avant-Monts au regard de ses besoins propres,
Entendu l’exposé de Monsieur le Président
Ainsi, après avoir délibéré, le Conseil Communautaire :
PREND ACTE de la dissolution du précèdent groupement de commande,
VALIDE L’ADHESION de la CCAM au groupement de commandes pour « l’achat d’énergies, de fournitures/services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique » pour une durée illimitée,
AUTORISE Monsieur le Président :
▪ à signer la convention constitutive du groupement joint en annexe et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération, Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 32 / 32
▪ à faire acte de candidature aux marchés d’énergies (électricité, gaz naturel, propane, bois…) proposés par le groupement suivant les besoins de la Com. Com. les Avant- Monts,
AUTORISE le coordonnateur et le Syndicat d’énergies dont il dépend (syndicat « gestionnaire » de rattachement), à solliciter, autant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux et des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives à différents points de livraison,
AUTORISE le représentant du coordonnateur à signer tous les actes nécessaires à la passation et à l’exécution des marchés correspondants issus du groupement de commandes pour le compte de la CC les Avant-Monts,
APPROUVE la participation financière aux frais de fonctionnement du groupement et, notamment pour les marchés d’énergies,
S’ENGAGE
▪ à exécuter, avec la ou les entreprises retenue(s), les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents dont la CC les Avant-Monts est partie prenante
▪ à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et marchés subsé- quents dont la CC les Avant-Monts est partie prenante et à les inscrire préalable- ment au budget
La présente délibération sera notifiée au Syndicat départemental d’énergies « gestionnaire » de rattachement.
119-2024 Travaux complémentaires au marché de travaux - Rue Louis Arcelin à Murviel
Monsieur le Président rappelle que par délibération 236-2023 du 06 novembre 2023 le marché de travaux de réhabilitation des réseaux AEP et EU de la Rue Louis Arcelin a été attribué à l’entreprise TPSM pour un montant de 212 512.50 € HT soit 255 015.00 € TTC.
Monsieur le Président informe l’assemblée que, dans le cadre des travaux d’aménagement de la voirie, il a été procédé à un décaissement complémentaire de la chaussée non prévu initialement sur un linéaire de 24 m. Il s’avère que, sur ce tronçon, la conduite d’eau potable est très vétuste ; il serait donc opportun durant cette opération de pouvoir renouveler cette conduite d’eau potable et de reprendre les branchements AEP particuliers ainsi que les branchements d’eaux usées en amiante ciment non prévus au marché initial.
Le montant des travaux supplémentaire est évalué à 10 219.00 € HT soit 12 262.80 € TTC.
Monsieur le Président demande à l’assemblée l’autorisation de signer l’avenant correspondant aux travaux complémentaires pour un montant de 10 129.00 € HT soit 12 262.80 € TTC avec la société TPSM domiciliée 12 rue Blondel – 34500 Béziers
LE CONSEIL
Après avoir entendu l’exposé du Président et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
- AUTORISE le Président à signer l’avenant avec la société TPSM domiciliée 12 rue Blondel – 34500 Béziers pour un montant de travaux complémentaires de 10 219.00 € HT soit 12 262.80 € TTC
- AUTORISE le Président à signer tout document relevant de cette décision - DIT que les crédits seront inscrits au budget de la Régie Eau – opération 225.
La séance est levée à 19h30