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unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB CCSB 172.23 Convention dentente intercommunale 2024 2027 avec PAA pour lUNESCO Geoparc de Haute Provence
Document publié le Lundi 11 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB CCSB 172.23 Convention dentente intercommunale 2024 2027 avec PAA pour lUNESCO Geoparc de Haute Provence)
Thèmes du document : Tourisme, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Accusé de réception an préfecture
004-200068765-20231211-0172-23-DE
Date de télétransmission : 15/12/2023
Date de réception préfecture : 15/12/2023
République Française Département des Alpes de Haute Provence
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SISTERONAÏS BUECH
EXTRAIT N° 172.23 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Membres du Conseil Communautaire : SEANCE DU 11 DECEMBRE 2023
- En exercice : 89
- Présents : 57
- Votants : 75 (18 procurations)
- Suffrages exprimés : 72 (65 pour, 7 contre et 3 abstentions)
- Secrétaire de séance : M. Florent ARMAND
Le onze décembre deux mille vingt-trois, à dix-huit heures, le conseil de communauté dûment convoqué le cinq décembre deux mille vingt-trois, s’est réuni en session ordinaire dans la salle des
fêtes de Valenty (commune de Ventavon), sous la présidence de M. Daniel SPAGNOU, président de la Communauté de Communes du Sisteronais Buëch.
Présents ou représentés :
e Pour la commune de Barret sur Méouge : Mme Annick ARMAND
e Pour la commune de Bayons : M. Régis RIOTON
e Pour la commune de Bellaffaire : M. Bernard CA VEING représenté par M. Jean-Yves SIGAUD à qui il a donné procuration en l’absence de sa suppléante, Mme Béatrice BREBANT
e Pour la commune de Chanousse : M. Alain MATHIEU représenté par son suppléant, M. Philippe RENOUF e Pour la commune de Clamensane : Mme Emilie VAUTRIN
e Pour la commune d’Entrepierres : Mme Florence CHEILAN
e Pour la commune d’Eourres : Mme Caroline YAFFEE
e Pour la commune de Garde-Colombe : M. Damien DURANCEAU
e Pour la commune de Gigors : M. Gérard MAGAUD
e Pour la commune de La Bâtie Montsaléon : M. Alain D'HEILLY
e Pour la commune de La Motte du Caire : M. Jérôme FRANCOU
e Pour la commune de La Piarre : Mme Frédérique XAVIER
e Pour la commune de Laborel : Mme Renée MAOUI
e Pour la commune de Lachau : M. Philippe MAGNUS
e Pour la commune de Laragne-Montéglin :
- M. Jean-Marc DUPRAT
- Mme Martine GARCIN
- M. Michel JOANNET
- Mme Michèle MAFFREN
- M. Pierre SEINTURIER représenté par M. Michel JOANNET à qui il a donné procuration - Mme Isabelle LAMONTRE-MOULIN
- M. Maurice BRUN représenté par M. Hervé MIRAN à qui il a donné procuration - Mme Anne TRUPHEME représentée par M. Georges PAPEGAY à qui elle a donné procuration
e Pour la commune de Lazer : M. André GUIEU
Pour la commune du Bersac : M. Dominique DROUILLARD représenté par M. Juan MORENO à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Thierry NEDELEC
Pour la commune du Caire : M. Jean-Michel MAGNAN
Pour la commune du Poët : M. Georges PAPEGAVY
Pour la commune de l’Epine : M. Luc DELAUP représenté par sa suppléante, Mme Violette VIAL
e Pour la commune de Melve : M. Jean-Christian BORCHI représenté par M. Jean-Michel MAGNAN à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Marc GARLET
e Pour la commune de Méreuil : Mme Annick REYNAUD-FREY
e Pour la commune de Mison :
- M. Robert GAY
- Mme Maryline RICHAUD représentée par M. Robert GAY à qui elle a donné procuration
e Pour la commune de Monêtier Allemont : Mme Ghislaine OLIVE Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20231211-D172-23-DE
Date de télétransmission : 15/12/2023
Date de réception préfecture : 15/12/2023
Pour la commune de Montclus : Mme Catherine DESREUMAUX représentée par M. Gérard TENOUX à qui elle a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Serge ARLAUD
Pour la commune de Montjay : M. Gilles MOSTACHETTI
Pour la commune de Moydans : Mme Marie-José DUFOUR
Pour la commune de Nossage et Bénévent : M. Martial ESPITALLIER
Pour la commune d’Orpierre : M. Gilles CREMILLIEUX
Pour la commune de Ribeyret : Mme Christiane REYNAUD-DELAUP représentée par M. Jean SCHÜLER à qui elle a donné procuration en l’absence de sa suppléante, Mme Jeannie DENIEAULT
Pour la commune de Rosans : M. Lionel TARDY
Pour la commune de Saint André de Rosans : Mme Cécile LIOTARD
Pour la commune de Sainte Colombe : M. Jean-Pierre ROUX
Pour la commune de Saint Geniez : M. Olivier CHABRAND
Pour la commune de Saint Pierre Avez : M. Florent ARMAND
Pour la commune de Saléon : M. Pascal LOMBARD
Pour la commune de Salérans : M. Eric DEGUILLAME
Pour la commune de Serres :
- M. Daniel ROUIT
- Mme Véronique ARLAUD représentée par M. Daniel ROUIT à qui elle a donné procuration
Pour la commune de Sigottier : M. Jean DEPEYRE représenté par Mme Annick REYNAUD-FREY à qui il a donné procuration en l’absence de sa suppléante, Mme Michèle REYNAUD
Pour la commune de Sigoyer : M. Michel HERNANDEZ représenté par son suppléant, M. Thierry GAUDIN
Pour la commune de Sisteron :
- M. Daniel SPAGNOU
- M. Jean-Pierre TEMPLIER
- Mme Christine REYNIER représentée par Mme Françoise GARCIN à qui elle a donné procuration - M. Bernard CODOUL
- Mme Christiane GHERBI
- M. Nicolas LAUGIER représenté par Mme Michèle MAFFREN à qui il a donné procuration - Mme Christiane TOUCHE représentée par M. Jean-Pierre TEMPLIER à qui elle a donné procuration - Mme Françoise GARCIN
- Mme Emilie SCHMALTZ représentée par M. Daniel SPAGNOU à qui elle a donné procuration - M. Patrick CLARES
- M. Jean-Louis CLEMENT
- M. Cyril DERDICHE
- M. Jean-Pierre BOY représenté par M. Patrick CLARES à qui il a donné procuration
Pour la commune de Thèze : M. Gérard DUBUISSON
Pour la commune de Trescléoux : M. Jean SCHULER
Pour la commune de Turriers : M. Jean-Yves SIGAUD
Pour la commune d’Upaix : M. Florent MARTIN
Pour la commune de Val Buëch Méouge :
- M. Gérard NICOLAS
- Mme Béatrice ALLIROL représentée par M. Gérard NICOLAS à qui elle a donné procuration - M. Grégory MOULLET représenté par M. Éric DEGUILLAME à qui il a donné procuration
Pour la commune de Valavoire : M. Hervé MIRAN
Pour la commune de Valdoule : M. Gérard TENOUX
Pour la commune de Valernes : M. Jean-Christophe PIK
Pour la commune de Vaumeilh : Mme Elisabeth COLLOMBON
Pour la commune de Ventavon : M. Juan MORENO
Pour la commune de Villebois les Pins : Marianne ROUX
Absents non représentés :
Pour la commune d’Authon : M. Alain RAHON
Pour la commune de Châteaufort : Mme Geneviève DEMONTIS
Pour la commune d’Etoile St Cyrice : Mme Frédérique FONFREYDE
Pour la commune de Faucon du Caire : M. Robert ZUNINO
Pour la commune de Montrond : M. Alain ROUMIEU
Pour la commune de Nibles : M. Jean-Jacques LACHAMP
Pour la commune de Savournon : M. Michel ROLLAND
Pour la commune de Serres : M. Michel WOSINSKI
Pour la commune de Sisteron : M. Sylvain JAFFRE Accusé de réception en préfecture
004-200068785-20231211-D172-23-DE
Date de télétransmission : 15/12/2023
Date de réception préfecture 15/12/2023
Pour la commune de Sisteron : Mme Cécilia LOUVION
Pour la commune de Sisteron : Mme Nicole PELOUX
Pour la commune de Sisteron : M. Franck PERARD
Pour la commune de Sisteron : Mme Stéphanie SEBANTI
Pour la commune de Sorbiers : M. Yves RABASSE
ORDRE DU JOUR : Convention d’entente intercommunale 2024-2027 avec PAA pour
l'UNESCO Géoparc de Haute-Provence
Par délibération n° 204.18 du 24 septembre 2018, le conseil communautaire a approuvé la mise en place d’une convention d’entente intercommunale entre la CCSB et Provence Alpes Agglomération (PAA) pour l’aménagement, la gestion et la valorisation du Géoparc de Haute-Provence.
Pour rappel, le concept de Géoparc est né à la fin des années 1990 dans les Alpes de Haute-Provence
à partir de l’expérience développée par la Réserve géologique de Haute Provence en matière de protection, d’appropriation et d’intégration du patrimoine géologique. Soutenus dès l’an 2000 par l'UNESCO), les Géoparcs mondiaux, aujourd’hui répandus sur les cinq continents, sont devenus en 2015 un programme à part entière de l'UNESCO et le troisième type de territoire à bénéficier d’une reconnaissance officielle de sa part (après le Patrimoine mondial de l'Humanité et les Réserves de Biosphère). Il s’agit d’un label territorial exigeant et de renommée internationale qui doit être renouvelé ous Les 4 ans.
Le périmètre du Géoparc de Haute-Provence comprend 67 communes dont 44 situées sur le territoire de PAA, 21 sur celui de la CCSB et 2 sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Gap Tallard Durance.
La conclusion d’une entente entre PAA et la CCSB vise à optimiser la gestion, l’aménagement et la
valorisation des sites, des parcours et des produits touristiques et culturels du Géoparc, en favorisant la cohérence entre les actions et en facilitant le portage administratif des opérations à l’échelle du territoire.
La convention en cours arrivera à son terme le 31 décembre 2023.
Il est proposé de la reconduire pour une durée équivalente à celle du label Géoparc mondial de PUNESCO), c'est-à-dire pour 4 ans, du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2027.
En tant que chef de file et maître d'ouvrage unique, PAA assure l’exécution des budgets de fonctionnement et d’investissement du Géoparc.
Le bureau communautaire propose de poursuivre l’entente avec PAA avec une participation financière de chaque intercommunalité établie de la façon suivante :
> Pour le fonctionnement : participation forfaitaire de la CCSB à hauteur de 24.000 € par an.
Ce forfait pourra être révisable chaque année sur proposition de l’entente intercommunale approuvée
par délibération concordante des deux conseils communautaires.
> Pour l'investissement :
o s'agissant des dépenses géographiquement localisées, chaque intercommunalité finance la part sise sur son territoire et inscrit ainsi les investissements réalisés à son actif; o s'agissant des investissements immatériels, insécables ou incorporels, ils seront payés par PAA et seront inscrits à son actif. La CCSB versera une participation financière à PAA à hauteur de 19,75 % de ces investissements. Cette clé de répartition est basée sur la population INSEE (11 722 habitants CCSB concernés sur les 47 634 habitants que compte le territoire Géoparc) et fixée pour la durée de la convention. Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20231211-D172-23-DE
Date de télétransmission 15/12/2023
Date de réception préfecture : 15/12/2023
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire :
- approuve le renouvellement de la convention d’entente intercommunale 2024-2027 avec PAA
pour la gestion, l’aménagement et la valorisation de l'UNESCO Géoparc de Haute-Provence ; autorise le président à signer la convention d’entente intercommunale.
Fait et délibéré les jour, mois, an susdits.
Acte publié et rendu exécutoire,
Le jour de réception en Préfecture.
Pour extrait conforme
Le Président,
Daniel SPAGNOU
Le secrétaire de séance,
Florent ARMAND
Publiée le : 1 5 DEC. 2023
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