Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB
unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB
unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB
unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB CCSB 16.24 Convention dentente avec PAA pour la nouvelle aire daccueil des gens du voyage de Soleilhet
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB CCSB 16.24 Convention dentente avec PAA pour la nouvelle aire daccueil des gens du voyage de Soleilhet)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20240212-D16-24-DE
Date de télétransmission : 27/02/2024
Date de réception préfecture : 27/02/2024
République Française Département des Alpes de Haute Provence
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SISTERONAÏS BUECH
EXTRAIT N° 16.24 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Membres du Conseil Communautaire : SEANCE DU 12 FEVRIER 2024 - En exercice : 89
- Présents : 63
- Votants : 77 (14 procurations)
- Suffrages exprimés : 77 (74 pour et 3 contre)
- Secrétaire de séance : Mme Emilie SCHMALTZ
Le douze février deux mille vingt-quatre, à dix-huit heures, le conseil de communauté dûment convoqué le six février deux mille vingt-quatre, s’est réuni en session ordinaire dans la salle des fêtes de Valenty (commune de Ventavon), sous la présidence de M. Daniel SPAGNOU, président de la Communauté de Communes du Sisteronais Buëch.
Présents ou représentés :
Pour la commune d’Authon : M. Alain RAHON
Pour la commune de Barret sur Méouge : Mme Annick ARMAND
Pour la commune de Bayons : M. Régis RIOTON
Pour la commune de Bellaffaire : M. Bernard CAVEING
Pour la commune de Châteaufort : Mme Geneviève DEMONTIS
Pour la commune de Clamensane : Mme Emilie VAUTRIN représentée par Mme Frédérique XAVIER à qui elle a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Ludovic AUBRY
Pour la commune d’Entrepierres : Mme Florence CHEILAN
Pour la commune d’Eourres : Mme Caroline YAFFEE
Pour la commune d’Etoile St Cyrice : Mme Frédérique FONFREYDE
Pour la commune de Faucon du Caire : M. Robert ZUNINO représenté par M. Jean-Yves SIGAUD à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Daniel GUERASSIMENKO
Pour la commune de Garde-Colombe : M. Damien DURANCEAU
Pour la commune de Gigors : M. Gérard MAGAUD
Pour la commune de La Bâtie Montsaléon : M. Alain D’HEILLY
Pour la commune de La Motte du Caire : M. Jérôme FRANCOU
Pour la commune de La Piarre : Mme Frédérique XAVIER
Pour la commune de Laborel : Mme Renée MAOUI
Pour la commune de Lachau : M. Philippe MAGNUS
Pour la commune de Laragne-Montéglin :
- M. Jean-Marc DUPRAT
- Mme Martine GARCIN
- M. Michel JOANNET
- Mme Michèle MAFFREN
- M. Pierre SEINTURIER
- Mme Isabelle LAMONTRE-MOULIN
- Mme Anne TRUPHEME représentée par M. Georges PAPEGAY à qui elle a donné procuration
e Pour la commune de Lazer : M. André GUIEU représenté par M. Florent MARTIN à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Alain MONTAY
e Pour la commune du Bersac : M. Dominique DROUILLARD représenté par M. Juan MORENO à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Thierry NEDELEC
Pour la commune du Caire : M. Jean-Michel MAGNAN
Pour la commune du Poët : M. Georges PAPEGAY
Pour la commune de l’Epine : M. Luc DELAUP représenté par sa suppléante, Mme Violette VIAL
Pour la commune de Méreuil : Mme Annick REYNAUD-FREV
Pour la commune de Mison :
- M. Robert GAY
- Mme Maryline RICHAUD Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20240212-D16-24-DE
Date de télétransmission : 27/02/2024
Date de réception préfecture : 27/02/2024
Pour la commune de Monêtier Allemont : Mme Ghislaine OLIVE
Pour la commune de Montjay : M. Gilles MOSTACHETTI représenté par Mme Renée MAOUI à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Serge VARANGLE
Pour la commune de Montrond : M. Alain ROUMIEU
Pour la commune de Nibles : M. Jean-Jacques LACHAMP
Pour la commune de Nossage et Bénévent : M. Martial ESPITALLIER
Pour la commune d’Orpierre : M. Gilles CREMILLIEUX
Pour la commune de Rosans : M. Lionel TARDY
Pour la commune de Sainte Colombe : M. Jean-Pierre ROUX
Pour la commune de Saint Pierre Avez : M. Florent ARMAND représenté par M. Éric DEGUILLAME à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Robert ARMAND
Pour la commune de Saléon : M. Pascal LOMBARD
Pour la commune de Salérans : M. Eric DEGUILLAME
Pour la commune de Savournon : M. Michel ROLLAND représenté par sa suppléante, Mme Rosette GUERIN
Pour la commune de Serres :
- M. Daniel ROUIT
- Mme Véronique ARLAUD représentée par M. Daniel ROUIT à qui elle a donné procuration - Mme Arlette MAYER
Pour la commune de Sigottier : M. Jean DEPEYRE
Pour la commune de Sigoyer : M. Michel HERNANDEZ représenté par son suppléant, M. Thierry GAUDIN
Pour la commune de Sisteron :
- M. Daniel SPAGNOU
- M. Jean-Pierre TEMPLIER
- Mme Christine REYNIER
- Mme Nicole PELOUX
- M. Bernard CODOUL
- Mme Christiane GHERBI
- M. Nicolas LAUGIER représenté par Mme Christine REYVNIER à qui il a donné procuration - Mme Christiane TOUCHE représentée par M. Jean-Pierre TEMPLIER à qui elle a donné procuration - Mme Françoise GARCIN
- Mme Emilie SCHMALTZ
- M. Patrick CLARES
- M.Sylvain JAFFRE
- Mme Stéphanie SEBANI représentée par M. Sylvain JAFFRE à qui elle a donné procuration - M. Jean-Louis CLEMENT
- M. Jean-Pierre BOY représenté par M. Bernard CODOUL à qui il a donné procuration Pour la commune de Sorbiers : M. Vves RABASSE représenté par sa suppléante, Mme Patricia SOUGEY LARDIN
Pour la commune de Thèze : M. Gérard DUBUISSON
Pour la commune de Trescléoux : M. Jean SCHULER représenté par M. Pascal LOMBARD à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Daniel GIRARD
Pour la commune de Turriers : M. Jean-Yves SIGAUD
Pour la commune d’Upaix : M. Florent MARTIN
Pour la commune de Val Buëch Méouge :
- M. Gérard NICOLAS
- Mme Béatrice ALLIROL représentée par M. Gérard NICOLAS à qui elle a donné procuration
Pour la commune de Valavoire : M. Hervé MIRAN
Pour la commune de Valdoule : M. Gérard TENOUX
Pour la commune de Valernes : M. Jean-Christophe PIK
Pour la commune de Vaumeilh : Mme Elisabeth COLLOMBON
Pour la commune de Ventavon : M. Juan MORENO
Pour la commune de Villebois les Pins : Marianne ROUX
Absents non représentés :
Pour la commune de Chanousse : M. Alain MATHIEU
Pour la commune de Laragne-Montéglin : M. Maurice BRUN
Pour la commune de Melve : M. Jean-Christian BORCHI
Pour la commune de Montclus : Mme Catherine DESREUMAUX
Pour la commune de Moydans : Mme Marie-José DUFOUR
Pour la commune de Ribeyret : Mme Christiane REYNAUD-DELAUP Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20240212-D16-24-DE
Date de télétransmission : 27/02/2024
Date de réception préfecture : 27/02/2024
Pour la commune de Saint André de Rosans : Mme Cécile LIOTARD
Pour la commune de Saint Geniez : M. Olivier CHABRAND
Pour la commune de Sisteron : M. Cyril DERDICHE
Pour la commune de Sisteron : Mme Cécilia LOUVION
Pour la commune de Sisteron : M. Franck PERARD
Pour la commune de Val Buëch Méouge : M. Grégory MOULLET
ORDRE DU JOUR : Convention d’entente avec PAA pour la nouvelle aire d’accueil des gens du
voyage de Soleilhet
En application de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, la Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch dispose, depuis le 1° janvier 2017, de la compétence obligatoire « Création, aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage ».
Ainsi dans ce cadre, elle gère l’aire d’accueil des gens du voyage de Soleilhet, située sur la commune de Sisteron.
Par délibération n° 224.17 du 17 juillet 2017 modifiée par délibération n° 306.17 du 17 novembre 2017, le conseil communautaire avait autorisé le président à signer avec Provence Alpes Agglomération (PAA) une convention d’entente pour mutualiser l'aménagement et l’entretien de l’aire d’accueil des gens du voyage de Soleilhet. La convention initialement établie pour une durée de 3 ans a été renouvelée deux fois par avenants (délibération n° 138.20 du 5 novembre 2020 et délibération n° 156.21 du 4 novembre 2021).
A la suite d’un incendie, l’aire d’accueil de Soleilhet a été fermée par arrêté du président n° LOG-01- 2020 du 17 mars 2020.
Afin de pouvoir entreprendre les travaux de réfection, M. le Préfet des Alpes de Haute Provence a autorisé l’ouverture d’une aire temporaire sur des terrains du domaine privé de la commune de Sisteron. Cette autorisation qui a pris effet au 1° juin 2021 a, depuis, été renouvelée jusqu’au 31 mai 2024. Dans le cadre d’une nouvelle convention d’entente (approuvée par délibération du conseil communautaire n° 107.22 du 20 juin 2022), PAA participe au fonctionnement de cette aire temporaire. Cette convention arrivera à échéance le 16 juin 2024.
En parallèle, pour répondre aux prescriptions du schéma départemental d’accueil des gens du voyage des Alpes-de-Haute-Provence 2023-2028, par délibération n° 28.23 du 3 juillet 2023, le Bureau communautaire a approuvé le lancement de la consultation relative au marché de travaux de réhabilitation de l’aire d’accueil de Soleilhet. Il a été prévu que la nouvelle aire comporte 23 emplacements (14 emplacements au titre de la réhabilitation de l’aire de la CCSB et 9 emplacements supplémentaires pour répondre aux obligations de PAA en la matière) ; les deux intercommunalités souhaitant continuer à répondre ensemble à leurs obligations.
Afin de fixer les modalités de répartition des charges d’investissement et de fonctionnement de la nouvelle aire permanente, il est proposé de signer une nouvelle convention d’entente avec PAA pour la gestion de cette aire, pour une durée de 19 ans à compter du jour de sa signature par les 2 parties. Cette convention fixerait les modalités (notamment financières) de cette entente, tant en termes d’investissement que de fonctionnement.
La participation financière de chaque EPCI serait calculée en fonction du nombre d’emplacements réalisés par intercommunalité, à savoir 14/23°%"% pour la CCSB et 9/23°"% pour PAA.
Enfin, pour l’exécution de cette nouvelle convention, en application de l’article L.5221-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de désigner au scrutin secret, les trois membres qui siègeront à la Conférence de l’Entente.
Les candidatures suivantes sont proposées : Pascal LOMBARD), Jean-Pierre TEMPLIER et Bernard CODOUL. Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20240212-D16-24-DE
Date de télétransmission : 27/02/2024
Date de réception préfecture : 27/02/2024
Tous les conseillers prennent part au vote électronique à bulletin secret.
Résultats du premier tour de scrutin :
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
e Nombre de votants : 77
Abstentions : 2
Bulletins blancs : 4
Suffrages exprimés : 71
Majorité absolue : 36
Suffrages obtenus :
e Pascal LOMBARD : 71 voix
e Jean-Pierre TEMPLIER : 71 voix
e Bernard CODOUL : 71 voix
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire :
- approuve les termes de la convention tels que proposés ci-dessus ;
- autorise le président à signer cette convention ainsi que tous documents nécessaires à son exécution ;
- désigne Pascal LOMBARD, Jean-Pierre TEMPLIER et Bernard CODOUL comme
représentants de la CCSB à la Conférence de l’Entente.
Fait et délibéré les jour, mois, an susdits.
Acte publié et rendu exécutoire,
Le jour de réception en Préfecture.
Pour extrait conforme
Le Président,
SLSEPAGNOU
La secrétaire de séance,
Emilie SCHMALTZ
Publiée le: ? 7 FEV, 2024