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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20260422 02 ADM nb VP Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20260422 02 ADM nb VP)Thèmes du document : Collectivités territoriales, Institutions publiques, Démocratie, CCEDA

CC 22/04/2026

(02)

1

COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »

29 avenue de Verdun

63190 LEZOUX

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE

___________

RÉUNION DU 22 AVRIL 2026

___________

L’an deux mille vingt-six, le 22 avril, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, à la salle municipale « Le Lido » à Lezoux après convocations légales en date du 17 avril 2026, sous la présidence de Monsieur Florent MONEYRON.

Etaient présents lors de l’appel nominal :

Mr BREUIL Lionel Mme NIGON Christine

Mme ANGELY Emmanuelle Mr BOURNAT Christian Mr GIRARD Jean-Baptiste Mme BERNARD Célia

Mr BONNEMOY Clément Mme PLOT Karine

Mme BEN SAAD Bérengère Mr MINGAT Cyrille

Mr BERGAMI Gilles Mr DOLCEMASCOLO CORRE Laurent Mme MONTBRIZON Julie Mr DAUDUIT Cédric

Mr PEYNON Daniel Mme MONTAGNIER Patricia Mme FORESTIER Annick Mr MONEYRON Florent Mr BEAL Philippe Mr NUNEZ Estéban

Mr BOUFFANGE Jérôme Mme REIS Martine

Mme PEREIRA Elsa Mr BERNARD Bruno

Mr GLORIEUX Cyril Mr EDOUARD Jean-Charles Mme LEPIGEON Christelle Mr FRASIAK Bernard

Mme TERRIER Charlène Mr CARTERON Maurice Mr BOUFFANGE Daniel Mr DUPOUÉ Yannick

Mr CHAUVEAU Jean-François Mr PLASSE Pierre

Mr CONSTANT Olivier Mme GONINET Laurence Suppléants présents : Mr Patrice BLANC et Mr MORICONI Fabrice

Etaient représentés (procuration) :

-

Absents :

VOTE : En exercice : 36 Présents : 36 Représentés : 0 Votants : 36

Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Mr Estéban NUNEZ, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a accepté.

Objet : détermination du nombre de vice-présidents

AR Prefecture

063-246301097-20260422-20260422_02-DE

Reçu le 23/04/2026CCEDA

CC 22/04/2026

(02)

2

DETERMINATION DU NOMBRE DE VICE-PRESIDENTS

*****

- VU l’arrêté préfectoral N°20 25-1529 en date du 15 septembre 2025 constatant le nombre total de sièges que compte l’organe délibérant de la communauté de communes « entre Dore et Allier » et leur répartition par commune membre ;

- VU le Code Général des collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les articles L5211-2, L5211-8, L5211-9 et L5211-10 ;

Considérant qu’aux termes de l’article L5211-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, il y a dans chaque Etablissement Public de Coopération Intercommunale, un Président seul chargé de l’administration et qu’il peut déléguer par arrêté l’exercice d’une partie de ses fonctions aux vice-présidents

Considérant qu’en vertu de l’article L5211-10 du même code, le conseil de la Communauté de Communes détermine librement le nombre des vice-présidents sans que celui-ci puisse excéder 20% de l’effectif légal du Conseil de la Communauté arrondi à l’entier supérieur. En ce qui concerne la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier », dont l’effectif du de droit commun du conseil communautaire est de 29 délégués, le maximum de vice- présidents est de 6.

Considérant que l’organe délibérant peut, à la majorité des deux tiers, fixer un nombre de vice-Présidents supérieur à celui qui résulte de l’application des deuxième et troisième alinéa, sans pouvoir dépasser 30% de son propre effectif de droit commun (arrondi à l’entier inférieur, soit 8 au maximum). Dans ce cas, conformément à l’article L5211-12 du CGCT.

Le Président invite donc le Conseil de la Communauté à se prononcer :

- Sur le nombre des vice-présidents à élire : 8

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire APPROUVE à l’unanimité.

Pour extrait certifié conforme, Pour extrait certifié conforme Fait et publié à Lezoux, le 22 avril 2026 Fait et publié à Lezoux, le 22 avril 2026 Signé par Estéban NUNEZ, Signé par Florent MONEYRON, Secrétaire de séance Président

AR Prefecture

063-246301097-20260422-20260422_02-DE

Reçu le 23/04/2026