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Conseil Municipal - 02 CM 26.02
Document publié le Vendredi 26 février 2021 par la commune de Mancioux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 02 CM 26.02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Éducation,
COMPTE RENDU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 26 février 2021
Présents : GOIZET Henri, BONNET Angèle, DUPIN André, DOMINGUEZ Jean José,
FOURGEAUD Sebastien, FRICAUD Jean Luc, LOUBET Marie José, OZANNE Jean François
VILLEMUR Daniel. GROS Corine, LACOSTE Frderie
e Absents excusés : GROS ECerme, LACOSTE Frederic.
e Secrétaire de séance : DUPIN André
Lecture des délibérations du Conseil Municipal du 22 janvier 2021
Ordre du jour
DELIBERATIONS
Délibération sur la tenue du Conseil Municipal à huis clos en raison de la
situation sanitaire.
1.Convention de partenariat « label école numérique ».
Achats de 2 écrans interactifs pour un montant de 4 248.34€ pris en charge par l'Etat à hauteur de 50%.
Soit 2 124,17 €
Reste à charge pour la Commune 2 124.17€ sur lequel une subvention de 40 % est sollicitée auprès du
Département .
2.Demande de subvention au Conseil Départemental pour l’acquisition d’un pack écran interactif
dans le cadre de la convention « label ecole numérique 2020 ».
La convention à signer avec l'Académie de Toulouse pour bénéficier de la subvention de l'Etat est
distribuée aux membres du Conseil.
Le Conseil se prononce en faveur de la signature de cette convention à l'unanimité, ainsi que pour la
demande de subvention au Conseil Départemental.
3.Projet photovoltaïque.
Mr le Maire rappelle que ce projet doit être réalisé sur les terrains libérés par le PPRT. Ce projet a déjà été débattu en Conseil dans ses diverses évolutions. La Sté WPD , auteur du projet,
sollicite la signature d'une promesse de bail emphythéotique d'une durée de 30 ans pour poursuivre les
études.
Après lecture de la délibération, le Conseil se prononce par 10 voix pour et une abstention (Mr Daniel
Villemur)
4,PPRT déconsignation des fonds -paiement entreprises-
Règlement des entreprises pour la démolition des Batiments 16 et 23 (propriétés Cabestaing et Sci du
Portillon)
Demande de déconsignation des fonds à la Caisse des Dépôts et règlement des Entreprises soit :
STIL 115 716.96€
JM Désamiantage 39 049.20 €
Axe Ingénierie 7 842.05 €
Ces fonds ont déjà été versés par les contributeurs à la Caisse des Dépôts.
5.Questions diverses
-achat de matériel cantine scolaire sur offre de subvention de l'Etat pour un montant maximum de
9 /O00€ (environ)
-Point sur le budget
-Bilan de relevé des radars
Les radars pédagogiques installés aux entrées du village sur la RD 877 ont livré leurs premières
statistiques.
E n résumé 95 % des usagers roulent au-delà de 50 km/h. 75% entre 60 et 90 km/h.
Records 126, 139, 152 km/h