Ordre du Jour - ODJ 10 février

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Ordre du Jour - ODJ 10 février Document publié le Mercredi 10 février 2021 par la commune d'Haubourdin. Lien du pdf (Ordre du Jour - ODJ 10 février)Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Justice et droit, CONSEIL MUNICIPAL

MERCREDI 10 FEVRIER 2021 à 19 heures

SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL

MAIRIE D’HAUBOURDIN

ORDRE DU JOUR

. Désignation du secrétaire de séance

. Procès-verbal du Conseil Municipal du 10 décembre 2020

. Décisions de Monsieur le Maire prises par délégation du Conseil Municipal

. Composition des commissions municipales : remplacement de certains membres . Composition de la commission d’appel d’offres

. Conseil d’Administration du CCAS

. Budget – autorisations de programme

. Budget primitif 2021 – vote des taux

. Budget primitif 2021 – budget annexe pour certaines activités culturelles

. Budget primitif 2021

. Budget 2021 – subventions aux associations

. Admission en créances irrécouvrables

. Demande de subvention au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance 2021 : sécurisation des établissements scolaires

. Constitution et adhésion aux groupements de commandes pour plusieurs marchés publics entre la ville d’Haubourdin et le CCAS d’Haubourdin

. Autorisation de signature de la convention relative aux modalités d’accès aux données du portail cartographique métropolitain des logements locatifs sociaux passée entre la Commune d’Haubourdin et la Métropole Européenne de Lille

. Projet de requalification urbaine du quartier les Oliveaux à Loos : avis de la commune d’Haubourdin sur le projet d’étude d’impact

. Mutualisation service instructeur ADS avenant à la convention – instruction des dossiers dans le cadre du RLPi

. Avenant à la convention de prestation de service avec la MEL pour la mise en œuvre des outils préventifs de la lutte contre l’habitat indigne (déclaration de mise en location et autorisation préalable de division de logements)

. Modification cession de parcelles – avenue du Comte d’Hespel AC 1019 partie, AC 798 partie, AC 1000 partie

. Création d’une halle commerçante Place Blondeau

. Création d’un emploi permanent lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient

. Adhésion à l’Agence d’Ingénierie Départementale du Nord

Considérant le couvre-feu imposé actuellement à 18h00, le public ne pourra pas être accueilli ; seuls pourront être présents les journalistes.