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Arrêté - 2022 1106 PM GTP Promenade Marie de Beaucaire travaux de preparation pour la creation dune piste cyclable
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Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Députllque
Pnnçaise
Dhpariement
it
Le Doruke
SAINT
GILLES
LL
M
Hint
Clés
Cciv-l
LE
Certifié
exécutoire
par le Maire
CROIX
DE
VIE
compte
tenu
de
la
publication
le
POLICE MUNICIPALE
R 02 51 55 29 55
2 2
NOV.
2022
FB/PR N°
2022
— 1106-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET :
Réglementation
de
la
circulation
des
vélos
et
cheminement
des
piétons,
Promenade
Marie
de
Beaucaire
dans
la
section
entre
la
fin
de
la
promenade
de
la
Vie
et
au
niveau
de
l'accès
ponton
du
Passeur
de
la
Vie,
à
l'occasion
des
travaux
de
préparation
pour
la
création
d’une
piste
cyclable,
réalisés
par
l'entreprise
GTP,
pour
le compte
de
la
Mairie
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2211-1,
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2212-3,
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-3,
L.2213-4
et
L.2213-23
;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l’article
R.411.5,
411.7,
411.8,
411.21.
et
R.410.10 ;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière ; Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Vu
à
la
demande
de
l’entreprise
GTP ;
Vu
par
la
Mairie
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie ;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
la
circulation
des
vélos
et
cheminement
des
piétons,
Promenade
Marie
de
Beaucaire
dans
la
section
entre
la
fin
de
la
promenade
de
la
Vie
et
au
niveau
de
l'accès
ponton
du
Passeur
de
la
Vie,
à
l'occasion
des
travaux
de
préparation
pour
la
création
d'une
piste
cyclable,
pour
des
raisons
de
sécurité
,réalisés
par
l'entreprise
GTP,
à
l'occasion
de
travaux
réalisés
par
l'entreprise
GTP
dont
le siège
se
situe
- ZI
la
Bégaudière
—
Rue
de
la
Bégaudière
à
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
(85800).
ARRETE
Article
1
-
Les
travaux
de
préparation
pour
la
création
d'une
piste
cyclable
Promenade
Marie
de
Beaucaire
dans
la
section
entre
la
fin
de
la
promenade
de
la
Vie
et
au
niveau
de
l'accès
ponton
du
Passeur
de
la
Vie
nécessitent
un
fort
empiétement
sur
le
chemin
piétonnier
avec
des
manœuvres,
des
déplacements
d'une
pelleteuse,
des
camions
de
chantier.
Une
zone
de
chantier
est organisée,
tout
le temps
des
travaux,
la zone
de
chantier
sera
sécurisée
par
des
positions
de
chantier
K5c
et
des
panneaux
de
signalisations,
AK5,
AK14
(le
point
d'exclamation).
Par
conséquent
et
par
mesure
de
sécurité,
le temps
des
interventions
et
afin
d'exécuter
les
travaux
dans
les
meilleures
conditions,
le
chemin
piétonnier
sera
fermé
partiellement
aux
piétons.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée
par
l'entrepreneur,
le
temps
des
travaux.
La
zone
de
chantier
et
de
manœuvres
est
strictement
interdite
aux
piétons.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
les
barrières,
Avertissement
:
-
Des
panneaux
de
signalisations,
coté
montant
et
descendant
Promenade
Marie
de
Beaucaire
«
interdit
au
public
»et
les
panneaux
K8
ou
un
feu
spécial
pour
la
nuit
seront
mis
pour
prévenir
les
usagers.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
lundi
28
novembre
2022
au
vendredi
9
décembre
2022.
Article
3
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
4
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l’Entrepreneur.
Article
5
-
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la signalisation
est
mise
en
place.
Article
6
-
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Article
7
-
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
Article
8
-
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l’Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait des
travaux.
Article
9
-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW.telerecours.fr.
Mairie : 86, quai de la République
- B.P. 639 - 85806 $t-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone
: 02.51.55.79.79.
- Télécopie : 02.51.55.42.21 Article
10
-
L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur est adressée.
A
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
21
novembre
2022.