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Arrêté - 2024 322 PM Respect dArbres promenade Marie Beaucaire pour les travaux delagage du 28 avenue Notre Dame
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 322 PM Respect dArbres promenade Marie Beaucaire pour les travaux delagage du 28 avenue Notre Dame)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
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dk Le Vide
SAINT
GILLES
TR
de
Hot
Cols
Cris
D
CROIX
DE
VIE
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
compte
tenu
de
la
publication
Le
POLICE MUNICIPALE
D 4
AVR
204
R
0251
5529
55
FB/PR N°
2024
—- 322 - PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
du
cheminement
des
piétons
et
vélos,
Promenade
Marie
de
Beaucaire,
à
l'occasion
des
travaux
d'élagage
des
arbres
pour
le
chantier
qui
se
situe
au
28
avenue
Notre
Dame,
réalisé
par
l'entreprise
Respect
d’Arbres
pour
le compte
de
Monsieur
Saint-Félix
Michel.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2211-1,
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2212-3,
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-3,
L.2213-4
et
L.2213-23 ;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.411.5,
411.7,
411.8,
411.21.
et
R.410.10
;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à
la
signalisation
routière ;
Vu
à
la
demande
de
l'entreprise
Respect
d'Arbres ;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
cheminement
des
piétons
et
de
circulation
des
vélos,
Promenade
Marie
de
Beaucaire,
par
mesures
de
sécurité,
à
l'occasion
des
travaux
d'élagage
des
arbres
pour
le
chantier
qui
se
situe
au
28
avenue
Notre
Dame,
réalisé
par
l'entreprise
Respect
d’Arbres
dont
l'adresse
se
situe
au
—
142
route
de
saint
révérend
—
85800
Le
Fenouiller
pour
le
compte
de
Monsieur
Saint-
Félix
Michel
dont
l'adresse
se
situe
au
28
avenue
Notre
Dame
—
85800
saint
Gilles
croix
de
Vie
;
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
d'élagage
des
arbres
du
28
avenue
Notre
Dame,
nécessitent
un
accès
par
la voie
piétonne
et de
la
piste
cyclable
Promenade
Marie
de
Beaucaire
avec
deux
camions
de
chantier
pour
récupérer
les
branches.
Cette
intervention
est
autorisée,
à titre
exceptionnel,
compte
tenu
d’une
voie
piétonne
et cyclable.
Par
conséquent,
par
mesure
de
sécurité,
un
rétrécissement
de
chaussée
est
mis
en
place
par
les
panneaux
AK3,
AK5
et
AK14
(point
d'exclamation).
Il convient
de
délimiter
et sécuriser
la
zone
de
chantier
avec
des
cônes
K5a
et
de
la
rubalise,
le
temps
de
l'intervention.
Le
cheminement
des
piétons
et vélos
est
interdit
dans
la
zone
de
chantier).
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée,
par
le
panneau
JH
ou
un
affichage
«
piétons
prenez
le trottoir
d'en
face
»,
le
temps
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise-en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
de
l'intervention.
Le
stationnement
des
véhicules
autre
que
les
deux
camions
de
chantier
sont
strictement
interdit.
Information
importante
:
La
borne
en
bois
devra
être
remise
en
place
à
chaque
passage
du
ou
des
camions
de
chantier
de
l’entreprise
Respect
d'Arbres.
Les
camions
de
chantier
devront
être
stationner
au
plus
prés
du
mur
de
clôture,
afin
d'éviter
de
trop
encombrer
la
voie
piétonne.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
jeudi
4
avril
2024
au
vendredi
5
avril
2024.
Article
3
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l’utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
4
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
l’entreprise
Respect
d’Arbres.
Article
5 -
Le
présent
arrêté
est effectif pendant
la durée
où
la signalisation
est mise
en
place.
Article
6-
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Article
7
-
l’entreprise
Respect
d'Arbres
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
Mairie : 86, quai de la République
- CS 80629 - 85806 St-Gilles-Croix-de-Vie Cedex
- Téléphone
: 02.51.55,79.79 - Télécopie
: 02.51.55.42.21 Article
8
-
Article
9
-
Article
10
-
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'entreprise
Respect
d’Arbres
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux. Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
publication
où
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du sie
A
Mt
|
Monsieur
Saint
Félix
Michel,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
3
avril
2024