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Arrêté - 2023 435 PM GTP promenade Marie de Beaucaire travaux de refection du cheminement pietons pour le compte de la Ville de Saint Gilles Croix de Vie
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Lien du pdf (Arrêté - 2023 435 PM GTP promenade Marie de Beaucaire travaux de refection du cheminement pietons pour le compte de la Ville de Saint Gilles Croix de Vie)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
+ Ville
de
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
compte
tenu
de
la
publication
le
SAINT
GILLES
CAT
2:
BSWEE
NA
4 d
int.
-
Croir-de-
€
12
AR
1023
FB/AM N°
2023-435-
ST
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation,
promenade
Marie
de
Beaucaire
à
l'occasion
de
travaux
de
réfection
du
cheminement
piéton
réalisés
par
l'entreprise
Girase
TP
pour
le
compte
de
la
Ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2212-4,
L.
et
L.
2213-23;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R
411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Vu
la
demande
de
l'entreprise
GTP
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation,
pour
des
raisons
de
sécurité
promenade
Marie
de
Beaucaire
à
l'occasion
de
travaux
réalisés
par
l’entreprise
Girase
TP
—
10
rue
de
la
Bégaudière
—
ZI
de
la
Bégaudière
—
85800
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE. ARRETE
Article
1er
-
La
réfection
du
cheminement
piéton
promenade
Marie
de
Beaucaire
nécessite
_un
empiètement
sur
la
largeur
de
la
promenade.
Par
conséquent,
il
convient
d'organiser
la
circulation
des
vehicules,
des
deux-roues
et
des
piétons.
La
circulation
aux
véhicules
et
aux
deux-roues
est
interdite
le
temps
des
travaux.
Le
cheminement
des
piétons
sera
balisé
le
long
du
chantier,
les
cyclistes
peuvent
emprunter
ce
cheminement
en
mettant
pied
à
terre.
Le
chemin
d'accès
piéton
en
provenance
du
belvédère
avenue
Notre-Dame
est
barré
le
temps
des
travaux.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
que
les
camions
de
chantier
est
strictement
interdit
au
droit
du
chantier.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
jeudi
20
avril
2023
au
vendredi
26
mai
2023.
Article
3
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
4
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
par
l'entreprise.
Article
5
-
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Article
6
-
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Article
7 -
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
Article
8
-
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l’Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux.
Article
9
-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
WWMLtelerecours.fr.
Article
10
-
L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Poliée
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampligtfon
ou
une
copie
leurést
adressée.
A
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
20
avril
2023
François. Bka
ICHI
Mairé
de'Saï
Mairie
:
86,
quai
de
la
République
- CS 80629
- 85806
Si-Gilles-Croix-de-
edex -
Téléphone: 02
51.55.79.79
-
Télécopie
:
02.51.55.42.21