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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bompas.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Département des Pyrénées orientales COMMUNE DE BOMPAS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mille vingt-quatre le dix-neuf décembre Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu de ses délibérations sous la présidence de Madame Laurence AUSINA, Maire Date de convocation : 13 Décembre 2024 Membres en exercice : 29 Présents : Mesdames et Messieurs Laurence AUSINA, Didier MALE, Sylvie TROTIN, Carmen ARANEGA, Marie-Josée VIEGAS, Gilles GUILLAUME, Jean-Francis FRANCHET, Jérôme CATHALA, Jean Pierre SERRIE, Colette GONZALVEZ, Arnaud TREMOUILLE, Christophe MONELLS, Claude CAMPS, Dominique TEXTORIS, Vanessa ALBERICH, Pierre TILLOIS, Yolande LAFRANCAISE, Bernard MARY, Alain GRIEU, Brigitte LESIEUR, Absents excusés : Mesdames et Messieurs Marine PICORNELL ayant donné procuration à Didier MALÉ, Lucy FERRER ayant donné procuration à Marie DARNER, Carole COLMENERO ayant donné procuration à Carmen ARANEGA, Jérôme RUMEAU ayant donné procuration à Marie-Josée VIEGAS, Caroline LANGLAIS ayant donné procuration à Brigitte LESIEUR, Bernard CONSTANT ayant donné procuration à Alain GRIEU Absents : Mesdames et Messieurs Frédérique CUGULLERE, Michel CUGULLERE Secrétaire de séance : Pierre TILLOIS Objet : 2024/06/22 -— Tableau des effectifs | Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial commun réuni le 10 décembre 2024 ; Considérant que faisant suite à des demandes de changements de filières, des stagiairisations et promotions d'agents, il convient de procéder à la révision du tableau des effectifs par l’ouverture et la suppression de postes : Considérant la proposition de tableau des effectifs ci-après : Accusé de réception en préfecture 066-216600213-20241219-2024-06-22-DE Date de télétransmission : 20/12/2024 Date de réception préfecture : 20/12/2024 TABLEAU DES EFFECTIF 20 Emplois Emplois CATEGORIE GRADES OU EMPLOIS mouvement AUTORISES POURVUS Temps travail Îl Directeur Général des Services 4 1 100% Directeur Général des Services TOTAL 1 ADMINISTRATIVE Attaché 2 Rédacteur de 1ère classe Rédacteur de 2ème classe Rédacteur Administratif de 1ère classe Administratif de 2ème classe Administratif de 2ème classe Administratif Administratif TOTAL TECHNIQUE ololalololmiæimi>|» olmimloinmis|slololo ® echnicien de 1ère classe echnicien de 2ème classe echnicien de Maîtrise de Maîtrise T de 1ère classe T de 2ème classe de 2ème classe Te Te TOTAL A B B B © c c c C C C Bl-|slsIRl-l-/»/0l0el-le + ateur de 1ère classe ateur de 2ème classe d'Animation de 1ère classe d'Animation de 2ème classe d'Animation de 2ème classe d'Animation de 1ère classe d'Animationd'Animation 0010101010 |mIm SOCIALE des écoles maternelles de 1ère classe des écoles maternelles de 2ème classe des écoles maternelles de 2ème classe o10101a des écoles maternelles de 1ère classe TOTAL MUNICIPALE de service Chef TOTAL Technicien Paramédical de classe normale TOTAL Le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents ou représentés décide : - D'APPROUVER les tableaux des effectifs pour la commune et pour le CCAS comprenant les ouvertures et fer- metures de postes telles que proposées dans le tableau présenté ci-avant. D’'AUTORISER le Maire ou son représentant à signer tout acte utile en la matière. Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Ont signé au registre tous les membres présents « Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations ». Fait à Bompas, le 19 Décembre 2024 ec —... PUBLIÉ LE. Accusé de réception en préfecture 066-216600213-20241219-2024-06-22-DE Date de télétransmission : 20/12/2024 Date de réception préfecture : 20/12/2024