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Déliberation - 20260605 Listing des deliberations
Procès Verbal - 20260605 pv cm sign
Conseil Municipal - 20260327 CM
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Ordre du Jour - 20260605 odj cm
Conseil Municipal - 20250407 CM
Conseil Municipal - 20260119 CM
Conseil Municipal - 20240722 CM
Conseil Municipal - 20260427 CM
Convocation - convocation CM du 27042026 signee
Conseil Municipal - 20260605 CM
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Longeville-sur-Mer.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20260605 CM)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
ARRONDISSEMENT DES SABLES D'OLONNE
COMMUNE DE LONGEVILLE-SUR-MER
PROCÈS VERBAL
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05-06-2026
L'an deux mille vingt-six,
le cinq du mois de
juin, à douze heures, les membres du conseil municipal de
la commune de
Longeville
sur Mer,
dûment convoqués,
se sont réunis
en
session
ordinaire,
dans
la
salle du
conseil
municipal de la
mairie,
sous
la présidence de M
RINEAU
Pascal,
Maire.
Nombre de
conseillers municipaux de la strate : 23, en activité : 23. Date de convocation du conseil municipal : 28/05/2026. PRÉSENTS (19) :
BILLÉ Chantal,
BONNETERRE Maryse,
BOSQUART Annie,
BOURGET Gérald,
BRUNAUD
Chantal,
CHAILLOU Vincent,
DAVIET
Bruno,
DELAVAUD
Christophe,
DENIS
Irène,
DE
POO-PITZINI
Chantal,
DESCARPENTRIES
Laurent,
JOUSSET
Didier,
PEIGNÉ
Emmanuelle,
PRIOLET Pascal, RENELLEAU Wiky, RINEAU Pascal, ROBIN Guillaume, TEXIER Isabelle, VRIGNON Pascal Absents ayant donné procuration (4) : Mme MARTIN Marie-France a donné pouvoir à DE POO-PITZINI Chantal M LAUMONIER Miguel a donné pouvoir à CHAILLOU Vincent Mme NICOLAS Pauline a donné pouvoir à TEXIER Isabelle Mme PFAFF Peggy a donné pouvoir à BILLÉ Chantal Le
procès-verbal de
la dernière
séance
du
conseil
municipal
est
adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
Le
conseil
municipal
a
choisi
DE
POO-PITZINI
Chantal
pour
secrétaire
et
BRINSTER Tony,
Directeur Général des Services,
pour secrétaire auxiliaire.
2026060501
Election
des délégués
des
conseils
municipaux et de leurs suppléants en
vue de
l'élection des sénateurs Vu le code électoral ; Vu
le décret
n° 2026-301
du 21
avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des
sénateurs, Vu
l'instruction
n°
IOMA2308397J
du
30
mars
2023
relative
à
la
désignation
des
délégués
des
conseils
municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux (en attente de la nouvelle instruction) ; Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2026-DCL-BER-428
fixant
le
mode de
scrutin
et
le
nombre
de
délégués
et
de
suppléants à élire dans la commune ; Considérant qu’en fonction de la population de LONGEVILLE SUR MER, la commune doit élire 7 délégués titulaires et 4 délégués suppléants a) Composition du bureau électoral Monsieur le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les
plus
âgés à
l'ouverture du
scrutin
et des deux
membres
présents
les
plus jeunes,
il
s'agit de
Chantal
BRUNAUD/Annie BOSQUART et DAVIET Bruno/Guillaume ROBIN. La présidence du bureau est assurée par Pascal RINEAU, Maire Pour rappel,
Madame DE POO-PITZINI a été designée secrétaire
b) Élection des délégués et suppléants Une
liste déposée et enregistrée :
La liste de M RINEAU est composée comme suit ;
RINEAU
Pascal
TEXIER
Isabelle
DELAVAUD
Christophe
MARTIN
Marie-France
CHAILLOU
Vincent
Commune de Longeville sur Mer — conseil municipal du vendredi 05
juin 2026
Page 63 REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
BILLE
Chantal
LAUMONIER
Miguel
BRUNAUD
Chantal
DESCARPENTRIES
Laurent
BONNETERRE
Maryse
DAVIET
Bruno
Monsieur le Président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des délégués et des suppléants en vue des élections sénatoriales. Après enregistrement des candidatures,
il est procédé au vote.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants : 23 conseillers municipaux concernés ; 7 délégués à désigner, 4 suppléants,
1
liste déposée
- Nombre de bulletins : 23 - Bulletins blancs ou nuls :
1
- Suffrages exprimés : 22 Ont obtenu
:
- Liste Pascal RINEAU
:
23 voix
Monsieur le Maire proclame les résultats définitifs : Liste Pascal RINEAU
: 7 délégués et 4 suppléants
La séance est levée à 12h22. Fait et délibéré en Mairie de LONGEVILLE-SUR-MER,
les jours,
mois et an que dessus.
Le maire,
La secrétaire,
« Les présentes délibérations peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de leur notification, leur réception par le
représentant de l'Etat et leur publication.
La juridiction administrative compétente peut également être
saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. »
Liste des sujets abordés : 2026060501
Election
des délégués
des
conseils
municipaux et de leurs suppléants en vue de
l'élection des sénateurs
Commune de Longeville sur Mer — conseil municipal du vendredi 05 juin 2026
Page 64