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Déliberation - cms des taux d imposition 2018
Document publié le Lundi 5 février 2018 par la commune de Saint-Quentin-Fallavier.
Lien du pdf (Déliberation - cms des taux d imposition 2018)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie,
COMMUNE DE ST-QUENTIN-FALLAVIER (ISERE)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 5 FÉVRIER 2018
Le Conseil Municipal de St-Quentin-Fallavier, dûment convoqué par le Maire le 25/01/2018, s’est assemblé au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Michel BACCONNIER, Maire.
Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 29.
Présents : Mesdames et Messieurs les conseillers en exercice à l’exception de ceux qui, absents, ont délégué leur pouvoir : Pascal GUEFFIER à Jean-Marc PIREAUX, Jean-Paul MOREL à Bénédicte KREBS, Isella DE MARCO à Bernadette CACALY, Ingrid VACHER à Odile BEDEAU DE L'ECOCHERE
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil : Virginie Sudre a été désigné(e).
DELIB 2018.02.05.3
OBJET : Vote des taux d'imposition 2018
Monsieur le Maire rappelle aux élus que la commune, dans le cadre de sa politique de maîtrise de la fiscalité locale, a fait évoluer ses taux à la baisse depuis 2005, et les a stabilisé ces 10 dernières années.
Il est proposé au Conseil Municipal, pour 2018, de poursuivre en ce sens, et donc de ne pas augmenter les taux d’imposition qui restent les suivants :
Taxe d’Habitation : 6,70 %
Taxe s/ Foncier Bâti : 19,41 %
Taxe s/ Foncier non bâti : 49,14 %
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur les taux d’imposition proposés ci- dessus.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
ADOPTE les taux de fiscalité locale énoncés ci-dessus pour l’année 2018.
Adoptée à l’unanimité et 5 abstentions (M. CICALA, Mme BEDEAU DE L'ECOCHERE, M. VACHON, Mme VACHER, M. SAUMON)
St-Quentin-Fallavier, le 05/02/2018
Publication et transmission en sous préfecture le 8 février 201808/02/2018 Identifiant de télétransmission : 038-213804495-20180205-lmc13075A-DE-1-1 Le Maire
Michel BACCONNIER
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à dater de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.