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Document publié le Mercredi 17 janvier 2018 par la commune de Souesmes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 17.01.18)
Thèmes du document : Transports, Jeunesse, Investissement et développement économique,
Conseil municipal de Souesmes
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DE SOUESMES DU 17 JANVIER 2018
APPROBATION DES COMPTES-RENDUS DU 9 NOVEMBRE 2017 ET 8 JANVIER 2018
Chaque conseiller municipal a été destinataire des comptes-rendus des dernières réunions du conseil municipal.
S’ils n’ont pas de remarque à formuler sur leur contenu, les conseillers municipaux sont invités à les approuver.
Adopté à l’unanimité.
MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS COMMUNAUX (SUPPRESSION D’UN POSTE D’ATTACHÉ TERRITORIAL)
Monsieur le Maire rappelle le départ en retraite de l’ancienne secrétaire de mairie. Il indique que, conformément à la réglementation, il a sollicité l’avis du comité technique du centre de gestion de Loir et Cher sur la suppression du poste d’attaché territorial occupé par cette dernière. Celui-ci, lors de sa réunion du 14 décembre 2017, a émis un avis favorable.
En conséquence, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de supprimer ce poste d’attaché territorial laissé vacant au tableau des emplois communaux.
Adopté à l’unanimité
CONVENTION AVEC LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LOIR ET CHER POUR LE PRÊT DE FILMS AU SERVICE VIDÉOTHÈQUE DE LA BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE
Monsieur le Maire sollicite l’autorisation de signer la convention proposée par le conseil départemental de Loir et Cher pour le prêt de films à la bibliothèque municipale sur le même principe que le prêt de livres déjà en vigueur.
Il précise que cette convention d’un an, renouvelable par tacite reconduction, régit les relations entre le conseil départemental et la commune en la matière, et exige notamment l’inscription au budget communal d’un crédit d’achat de documents de 1,50€ par an et par habitant minimum
Adopté à l’unanimité.
RÉHABILITATION DU RÉSEAU D’ASSAINISSEMENT : SOLLICITATION D’AIDES FINANCIÈRES POUR LA TRANCHE CONDITIONNELLE 3
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de programmer en cette année 2018 la tranche conditionnelle 3 de réhabilitation du réseau d’assainissement dont le montant total (travaux, maîtrise d’œuvre et divers) prévu au marché est de 280 000€ HT.
Afin d’optimiser le financement de ces travaux, il demande au conseil municipal de bien vouloir l’autoriser à solliciter toutes les aides financières possibles, et plus particulièrement celle de l’Agence de l’Eau et celle de l’État avec la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR 2018).
Adopté à l’unanimité Conseil municipal de Souesmes
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PARTICIPATION AUX SORTIES DES ÉLÈVES DU COLLÈGE GASTON JOLLET DOMICILIÉS SUR LA COMMUNE
Monsieur le Maire explique que le collège Gaston JOLLET de Salbris organise diverses sorties et projets pédagogiques à destination des élèves du collège, et notamment des jeunes souesmois pour lesquels il sollicite l’aide financière de la commune.
Le conseil municipal est invité à attribuer une participation de :
- 50€ par élève participant au voyage en Angleterre prévu en mars 2018. - 24€ par élève participant au voyage à Paris prévu en février 2018. - 24€ par élève participant au voyage en Bretagne prévu en avril 2018. - 24€ par élève participant au voyage en Lozère prévu en mai 2018.
Adopté à l’unanimité
DÉSIGNATION D’UN DÉLÉGUÉ DE LA COMMUNE AU SIVOS PIERREFITTE / SOUESMES SUITE À DÉMISSION
Monsieur le Maire rappelle la démission de Monsieur Guy SIMONNEAU de ses fonctions de conseiller municipal à compter du 1er janvier 2018. Monsieur SIMONNEAU était également représentant de la commune auprès du syndicat à vocation scolaire Pierrefitte / Souesmes et il convient de procéder à son remplacement.
Selon l’article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales, les nominations doivent se faire à bulletin secret. Toutefois, tel que l’alinéa 4 de l’article précité le permet, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de lever cette obligation.
Monsieur Christian DAMAY est élu délégué de la Commune au sein de SIVOS Pierrefitte / Souesmes.
Adopté à l’unanimité
TRANSFERT DE LA COMPETENCE ZONES D’ACTIVITES ECONOMIQUES (ZAE) A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SOLOGNE DES RIVIERES (CCSR) : EVALUATION DES CHARGES A TRANSFERER ET CONVENTION DE GESTION DE LA ZAE DES PLAINES AVEC LA CCSR
Monsieur le Maire explique que la ZAE des Plaines a été identifiée comme zone à transférer à la communauté de communes Sologne des rivières (CCSR) au regard des critères de définition d’une zone d’activité économique adoptés en conseil communautaire le 3 avril 2017.
Ainsi, la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) s’est réunie le vendredi 20 octobre 2017 et s’est prononcée favorablement (6 « Pour », 3 « Abstentions », 0 « Contre ») sur l’évaluation du montant des charges transférées dans le cadre du transfert de la compétence zone d’activité économique, sur la base du tableau récapitulatif ci-après : Conseil municipal de Souesmes
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Commune Dénomination de la zone
Charges
fonctionnement
(TTC)
Charges
investissement
(TTC)
Total
charges à
transférer
(TTC)
Pierrefitte-sur-
Sauldre Zone Croix de Reuilly 379,95 163,19 543,14
Souesmes Zone des Plaines 5 157,66 3 045,44 8 203,10
Salbris
Zone L'Abattoir 2 033,40 2 745,96 4 779,36
Zone Les Champs 1 422,36 828,77 2 251,13
Zone Les Combes 4 554,75 5 956,92 10 511,67
Zone Les Cousseaux -2 632,07 7 411,49 4 779,42
Zone du Stade 4 383,30 4 595,17 8 978,47
Sous-total Salbris 9 761,74 21 538,31 31 300,05
Theillay
Zone Terre des mille
bœufs 4 523,55 3 176,95 7 700,50 Zone d’activités RD2020
(site Faurécia et autres) 0,00 0,00 0,00
Sous-total Theillay 4 523,55 3 176,95 7 700,50
SOMME 19 822,90 27 923,88 47 746,78
Il est proposé au conseil municipal d’adopter le rapport du 20 octobre 2017 évaluant les charges à transférer pour chaque zone d’activité économique transférée à la Communauté de communes Sologne des Rivières, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de gestion visant à préciser les conditions dans lesquelles la Commune assurera, à titre transitoire, l’entretien de la zone des Plaines, et tous les documents liés à ce dossier.
Adopté à l’unanimité
DECISION DU MAIRE
12 décembre 2017: souscription du contrat d’assurance responsabilité, protection juridique et dommages aux biens Villassur 3 proposé par GROUPAMA à effet du 12/12/2017 au 31/12/2021.
DIVERS
Voirie départementale
Monsieur le Maire souhaite adresser un courrier au Conseil Départemental de Loir et Cher afin de l’alerter sur l’état des quatre routes suivantes, RD 724 (route de Salbris), RD 142 et 142A (route de la Rebutinière), RD 126 (route de Pierrefitte), ainsi qu’au Conseil Départemental du Cher concernant la route vers Nançay. Monsieur PINSARD suggère d’en adresser copie au responsable sécurité routière. Conseil municipal de Souesmes
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Chemin rural
Monsieur DAMAY évoque l’éventualité d’un échange de chemins à Bois Bodin. Monsieur le Maire confirme que cette question a été abordée avec un propriétaire. Messieurs BEAUJEAN et DAMAY se renseigneront.
Alimentation véhicules électriques
Monsieur RICARANT remarque que des villes alentours se sont équipées en bornes d’alimentation pour véhicules électriques (Salbris, Pierrefitte, Villeherviers) et demande si Souesmes pourrait en bénéficier. Monsieur le Maire explique que ce sont des installations portées par le SIDELC (syndicat départemental d’électricité de Loir et Cher) et qu’il va se renseigner.
Espaces verts
Monsieur BEAUJEAN signale des arbres morts avenue des Acacias. La commission fleurissement étudiera ce problème.
La séance est levée à 19h30.