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Compte-Rendu - Compte rendu CM 14.03.18
Document publié le Mercredi 14 mars 2018 par la commune de Souesmes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 14.03.18)
Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Conseil municipal de Souesmes
Page 1 sur 4
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DE SOUESMES DU 14 MARS 2018
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 17 JANVIER 2018
Chaque conseiller municipal a été destinataire du compte-rendu de la dernière réunion du conseil municipal.
S’ils n’ont pas de remarque à formuler sur son contenu, les conseillers municipaux sont invités à l’approuver.
Adopté à l’unanimité
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2017
Le compte de gestion dressé par le trésorier présente les recettes et dépenses effectivement enregistrées par celui-ci sur le budget principal et les budgets annexes de la commune. Il est approuvé par le conseil municipal.
Adopté à l’unanimité
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017
Le compte administratif présente les recettes et les dépenses enregistrées dans l’année par les services municipaux.
Chaque compte administratif concorde avec chaque compte de gestion du Trésorier. Le conseil municipal approuve le compte administratif du budget principal et des budgets annexes.
Adopté à l’unanimité
AFFECTATION DE RÉSULTAT 2017
Le conseil municipal constatant
que le compte administratif du Budget Principal présente :
- un excédent cumulé de fonctionnement de 617 012.53 €
ou - un déficit cumulé de fonctionnement de
- un excédent cumulé d'investissement de
ou - un déficit cumulé d'investissement de - 148 118.23 €
- un solde positif de restes à réaliser
ou - un solde négatif de restes à réaliser - 6 324.00 € Conseil municipal de Souesmes
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Affecte le résultat excédentaire de fonctionnement comme suit :
- à titre obligatoire :
au compte 1068, pour couvrir le besoin de financement de la section d'investissement, (résultat cumulé et restes à réaliser) ....... 154 442.23 €
- le solde disponible de 462 570.30 € est affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (compte1068) ...................0 € Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (002) 462 570.30 €
------------------
que le compte administratif du Budget Annexe Eau présente :
- un excédent cumulé de fonctionnement de 199 069.08 €
ou - un déficit cumulé de fonctionnement de
- un excédent cumulé d'investissement de 50 608.46€
ou - un déficit cumulé d'investissement de
- un solde positif de restes à réaliser
ou - un solde négatif de restes à réaliser - 8 006.40 €
Affecte le résultat excédentaire de fonctionnement comme suit :
- à titre obligatoire :
au compte 1068, pour couvrir le besoin de financement de la section d'investissement, (résultat cumulé et restes à réaliser) ..................... 0 €
- le solde disponible de 199 069.08 € est affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (compte1068) .. .................0 € Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (002) 199 069.08 €
------------------
que le compte administratif du Budget Annexe Assainissement présente :
- un excédent cumulé de fonctionnement de 117 064.99 €
ou - un déficit cumulé de fonctionnement de
- un excédent cumulé d'investissement de 84 114.53€
ou - un déficit cumulé d'investissement de
- un solde positif de restes à réaliser
ou - un solde négatif de restes à réaliser - 78 910.74 €
Affecte le résultat excédentaire de fonctionnement comme suit : Conseil municipal de Souesmes
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- à titre obligatoire :
au compte 1068, pour couvrir le besoin de financement de la section d'investissement, (résultat cumulé et restes à réaliser) .....................0 €
- le solde disponible de 117 064.99 € est affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (compte1068) .......... ............0 € Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (002).…. . 117 064.99 €
------------------
que le compte administratif du Budget Annexe Lotissement des Merisiers présente :
- un excédent cumulé de fonctionnement de 0 €
ou - un déficit cumulé de fonctionnement de
- un excédent cumulé d'investissement de 0 €
ou - un déficit cumulé d'investissement de
- un solde positif de restes à réaliser 0 €
ou - un solde négatif de restes à réaliser
Affecte le résultat excédentaire de fonctionnement comme suit :
- à titre obligatoire :
au compte 1068, pour couvrir le besoin de financement de la section d'investissement, (résultat cumulé et restes à réaliser) ……………………..0 €
- le solde disponible de 0 € est affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (compte1068) ……………..0 € Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (002) ……………..0 €
Adopté à l’unanimité.
PARTICIPATION À L’ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLÈGE GASTON JOLLET
Le conseil municipal attribue une participation de 10€ par élève de Souesmes licencié auprès de l’association sportive du collège.
Adopté à l’unanimité
CREATION EMPLOI NON PERMANENT
Le conseil municipal crée un emploi non permanent d’adjoint technique à temps complet pour la période d’avril à septembre 2018.
Adopté à l’unanimité Conseil municipal de Souesmes
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DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DE LA COMMUNE AU SYNDICAT MIXTE D’AMENAGEMENT DU BASSIN DE LA SAULDRE (SMABS)
Est désigné déléguée titulaire : Annie CARPENTIER
Est désigné déléguée suppléante : Marie-José RUELLE
Adopté à l’unanimité
AVIS RELATIF À LA DEMANDE DE RETRAIT DE LA COMMUNE DE MARCILLY EN GAULT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SOLOGNE DES RIVIERES (CCSR)
Le conseil municipal de la commune de Marcilly en Gault a sollicité son retrait de la communauté de communes Sologne des rivières (CCSR), demande actée par le conseil communautaire du 27 novembre 2017.
Le conseil municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération de l'organe délibérant au maire pour se prononcer sur le retrait envisagé, soit en l’espèce jusqu’au 12 avril 2018. À défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée défavorable.
Le conseil municipal accepte le retrait de Marcilly en Gault de la CCSR.
Adopté à l’unanimité (2 abstentions)
DECISION DU MAIRE
26 février 2018 : signature d’un contrat de surveillance du garage communal avec Stanley Security d’une durée de 48 mois moyennant un abonnement mensuel de 103€ HT.
DIVERS
Demande de cession d’un pré communal.
Le conseil municipal ne souhaite pas accéder à la demande de vente sollicitée par courrier par Madame LAIGNEAU pour l’utiliser comme pâture pour ses chevaux, mais propose une location dans le cadre d’un bail dont les modalités seront à définir avec la commune.
Courriers aux conseils départementaux concernant la voirie départementale. Monsieur le Maire donne lecture des courriers adressés aux Présidents des Départements du Cher et du Loir-et-Cher suite au dernier conseil municipal.
Budget 2018
Monsieur le Maire esquisse les projets qui seront examinés dans le cadre du budget 2018.
Mobilier urbain
Madame LE BIHAN signale que le panneau d’information près de la Poste a dû être percuté. Les services techniques iront le vérifier.
Cérémonies patriotiques
L’achat d’un nouveau drapeau est envisagé. Madame LOARER Christine et Monsieur DAMAY Christian se chargent de contacter des fournisseurs.
La séance est levée à 19h30.