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Arrêté - 2025 30T Lagérige Loireau LOCAUX MOTIV' Occup°DP Stationnt Circula° Pl Commerce
Document publié le Mardi 8 octobre 2013 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 30T Lagérige Loireau LOCAUX MOTIV' Occup°DP Stationnt Circula° Pl Commerce)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, PME, commerce et artisanat,
Ville de\Y, |
ana ( O VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
ARRÊTÉ 2025-30 PORTANT PERMIS DE STATIONNEMENT
ET RÈGLEMENTATION À TITRE PROVISOIRE
DU STATIONNEMENT DES VÉHICULES PLACE DU COMMERCE
INSTALLATION D'UN COMMERCE NON SÉDENTAIRE, “LOCAUX MOTIV'" (VENTE DE PRODUITS SUR LE DOMAINE PUBLIC)
Le Maire de la Commune de Panazot,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
- Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques :
- Vule Code de la route;
- Vu l'arrêté ministériel du 8 octobre 2013 relatif aux règles sanitaires applicables aux commerces de détail, d'entreposage et de transport de produits et denrées alimentaires :
- Vu la délibération 2022-028 du Conseil Municipal de Panazol en date du 16 mars 2022 portant sur la tarification relative aux ventes ambulantes alimentaires en dehors des marchés : - Vu la délibération 2024-85 du Conseil Municipal de Panazol en date du 25 septembre 2024 portant adoption de la tarification municipale pour l'année 2025 ;
- Vu la demande d'autorisation formulée auprès de Monsieur le Maire de La commune de Panazol, par Madame Angélique Clarté LAGÉRIGE-LOIREAU et Monsieur Zakazy LAGÉRIGE-LOIREAU, d'installer leur commerce alimentaire ambulant de type “food-truck" dénommé “Locaux Motiv" place du Commerce les mercredis à partir de 18H30 et jusqu'à 22H00, et ce à compter du mercredi 19 février 2025 :
- Considérant qu'il convient de règlementer, pour des raisons de sécurité l'occupation du domaine public et Le stationnement des véhicules sur une portion de la place du Commerce à l'occasion de l'installation d'un commerce ambulant alimentaire Les mercredis de 18H15 à 22H00 à compter du mercredi 19 février 2025 et jusqu'à nouvel ordre ;
ARRÊTE :
vendre des produits de son commerce, sur une portion de la Place du Commerce, à emplacement défini sur le plan ci-annexé, chaque mercredi de 18H30 à 22H00, à compter du mercredi 19 février 2025 et jusqu'à nouvel ordre.
ARTICLE 2 : Le stationnement des véhicules sur la portion de La Place du Commerce définie sur Le plan ci- annexé est interdit les mercredis de 18H15 à 22H00 à compter du mercredi 19 février 2025 et jusqu'à nouvel ordre.
ARTICLE 3 : L'aire de stationnement occupée et ses abords devront toujours être maintenus en état de propreté. Les détritus qui seraient éventuellement dispersés sur cette aire et ses abords seront ramassés et évacués par le bénéficiaire.
ARTICLE 4 : La présente autorisation fera l'objet du paiement d'une redevance d'un montant forfaitaire, branchement électrique compris, de 15,75 € par jour, conformément à la délibération du Conseil Municipal 2023-047 et payable mensuellement à terme échu auprès du Trésor Public à réception de l'avis des sommes à payer. Ce tarif est révisé périodiquement par délibération du Conseil Municipal. Toute absence sera signalée auprès des Services Techniques de La ville de Panazol au préalable ou, en cas d'impossibilité, au plus tard le lendemain de l'occupation non effectuée (services.techniquesamairie- panazol.fr). Les absences non signalées donneront lieu à facturation.
ARTICLE 5 : Cette autorisation est délivrée à titre personnel, précaire et révocable, et ne peut être cédée.
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié conformément à la règlementation en vigueur et pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif dans Les deux mois à compter de sa date de publication.
ARTICLE 7 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux Lois et règlements en vigueur.
Madame la Directrice Générale des Services de la ville de PANAZOL, Monsieur le Commissaire de Police de La circonscription de LIMOGES, Monsieur Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de La Haute-Vienne
sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame Angélique Clarté LAGÉRIGE-LOIREAU et Monsieur Zakazy LAGÉRIGE-LOIREAU, co-gérants du commerce ambulant “Locaux Motiv".
FAIT à PANAZOL Le 17 février 2025
Fabien DOUCET
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