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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 57 OT modification taux horaire CAE
Document publié le Mardi 7 avril 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 57 OT modification taux horaire CAE)
Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Travail et emploi,
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT
Séance du 07 avril 2015
L’an deux mille quinze et le sept avril à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond GARDELLE.
PRESENTS : MM BARDOU - CURETTI - FAGUET - FOURES - TACCONE - VERNHES -
VIALA D. - MMES DURIS - FADDI - GILBERT - KAZIMIERCZAK - RABOU - TAILLANDIER - MM ALBA - BARBARO - BOUTIE - BRESSOLLES - CASTAGNE - DADY - GALZIN - GODEFROY - LENCOU - MAZARS - MEYSSONNIER - REYJAUD (Suppléant) - SEGUR - VANDENDRIESSCHE - VIALA B. - VICENTE.
N° 2015/57
Objet : Office de tourisme à Lautrec : modification du taux horaire de rémunération du Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CUI-CAE)
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2009-1442 du 25 novembre 2008 relatif au CUI-CAE,
Vu l’article L. 2121.29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le Revenu de Solidarité Active et renforçant les politiques d’insertion,
Vu le décret n°2009-1442 du 25 novembre 2009 relatif au Contrat Unique d’Insertion, Vu l’arrêté n° 2014/-SGAR du préfet de la Région Midi-Pyrénées fixant le montant de l’aide accordée par l’Etat dans le cadre de CUI-CAE,
Vu la délibération du Conseil de Communauté n°2015/05 du 28 janvier 2015 relative à la création d’un poste dans le cadre du dispositif Contrat Unique d’Insertion - Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CUI-CAE),
Monsieur le Président rappelle que le transfert de l’Office de tourisme situé à Lautrec, de la Commune à la Communauté de Communes, a entraîné le transfert du personnel.
Le dit transfert a concerné un agent en CAE - CUI. Cet agent bénéficie au 07 avril 2015 d’un renouvellement pour une période de 1 an comme le prévoit la délibération n°2015/05 du 28 janvier 2015.
Considérant que le poste occupé nécessite une technicité particulière en tourisme, que l’agent devra effectuer, pendant toute la durée de la saison touristique des horaires décalés y compris les week-ends.
Monsieur le Président propose de modifier le taux horaire retenu pour la rémunération du CAE à compter du 07 avril 2015 pour l’Office du tourisme à Lautrec.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :
- décide de modifier la rémunération initialement basée sur SMIC en vigueur et de fixer le taux horaire à compter du 07 avril 2015 à 10,91 €,
- dit que les crédits nécessaires à la dépense seront prévus au Budget Annexe OT 2015, - donne pouvoir à Monsieur le Président pour l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme. Le Président, Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture le 9 avril 2015 Raymond GARDELLE