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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 46 Recrutement CAE competence tourisme
Document publié le Mardi 11 février 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 46 Recrutement CAE competence tourisme)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Tourisme,
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT
Séance du 11 février 2014
L’an deux mille quatorze et le onze février à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond GARDELLE.
PRESENTS : MM BESSETTES - BLANC - CURETTI - FABRIES - GROS - TACCONE -
VIALA D. - MMES COUGNENC - DURIS - FADDI - GILBERT - RABOU - MM ALBA (Suppléant) - BONAFE (Suppléant) - BONNET - BOUTIE - COLOMBIER - D’HOSTINGUE (Suppléant) - DUVAL - FOURES (Suppléant) - GALZIN - JEANZAC - JULIEN (Suppléant) - LENCOU - MAZARS - SARRAN - VANDENDRIESSCHE.
N° 2014/46
Objet : Création d’un poste d’adjoint d’animation de 2ème classe dans le cadre du dispositif Contrat Unique d’Insertion – Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CUI-CAE)
Vu le décret n° 2009-1442 du 25 novembre 2008 relatif au contrat unique d’insertion - contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE),
Monsieur le Président propose de créer un emploi de contrat d’accompagnement dans l’emploi à compter du 1er mars 2014 pour exercer les missions d’adjoint d’animation 2ème classe. Cet agent aurait pour mission la mise en place d’un projet d’exposition d’artisans d’art, l’accueil au point tourisme en période estivale, la mise en place d’animations touristiques et culturelles diverses et plus largement tout projet ou toute réflexion en lien avec la compétence culture, tourisme et vie associative. Il rappelle que ce contrat est un contrat aidé réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités et établissements publics territoriaux, qui s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi ou des travailleurs handicapés. La prescription du contrat d’accompagnement dans l’emploi est placée sous la responsabilité de Pôle emploi ou Cap Emploi pour le compte de l’Etat.
Monsieur le Président précise aussi que pour ce faire, une convention doit être signée avec l’Etat et que le contrat de travail à durée déterminée de 12 mois peut être renouvelé dans la limite de 24 mois, sous réserve du renouvellement préalable de la convention passée entre l’employeur et le prescripteur.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à la majorité (1 abstention : M. Jeanzac) : - décide de créer un poste d’adjoint d’animation 2ème classe dans le cadre du dispositif « CUI - CAE » à compter du 1er mars 2014,
- précise que ce contrat sera d’une durée initiale de 12 mois renouvelable expressément, dans la limite de 24 mois, après renouvellement de la convention,
- précise que la durée du travail est fixée à 20 heures hebdomadaires,
- indique que sa rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire, - autorise Monsieur le Président à signer toutes les pièces afférentes à ce recrutement, - dit que les crédits nécessaires à la dépense seront prévus au Budget Annexe Office de Tourisme 2014.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme. Le Président, Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture le 14 février 2014. Raymond GARDELLE