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Procès Verbal - CM 2025 11 06 PV
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lédenon.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2025 11 06 PV)
Thèmes du document : Assurance, Famille, Consommateurs,
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE LEDENON
PROCES VERBAL
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
6 NOVEMBRE 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le jeudi 6 novembre, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal de la commune de LEDENON, régulièrement convoqué, s’est réuni en nombre prescrit par la loi, en mairie, sous la présidence de M. Frédéric BEAUME, Maire
Date de convocation : 30/10/2025
Ouverture de la séance : 19H05
Nombre de membres présents : 14
Nombre de procurations : 2
Nombre de votants : 16
Présents :
M. BEAUME Frédéric, Maire,
M. ZARAGOZA Christophe, Mme PONS Martine, M. FERRAZZANO Arthur, Mme RIERA
Patricia, adjoints.
M. LLETT Stéphane, M. ODIARD Yannick, M. GUIRAUD Christophe, M. MASSUELLE Benoit, M. RANC Dominique, M. OSINSKI Frédéric, M. DEBELLONI Gil, M. BULLENTINI Gérard, M. BARTHES Christian, conseillers municipaux.
Absents représentés :
Mme LOPEZ DECLE Chantal (procuration à M. BEAUME Frédéric), Mme GOUSSET Aurélie (procuration à M. ZARAGOZA Christophe).
Absents non représentés :
Mme BROBST Allissia.
Le ete ete te ot
Désignation d’un(e) secrétaire de séance :
Le conseil municipal, à l'unanimité, désigne Mme PONS Martine comme secrétaire de séance.
CROMOPOMOREOROREON EU
Approbation du procès-verbal de la précédente réunion du Conseil Municipal Le procès-verbal de la séance du 30 septembre 2025, transmis en amont de cette réunion aux conseillers municipaux, est approuvé à l’unanimité.
Page 1 sur 12 Ordre du jour :
Décisions du Maire
Approbation de la modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU)
Renouvellement de la convention territoriale globale (CTG) secteur « Garrigues »
Recensement de la population 2026: création des postes d’agents recenseurs et
D modalités de rémunération
Création d’un poste
Enveloppe régime indemnitaire 2025
- Adhésion au contrat groupe « assurance statutaire » proposé par le centre de gestion du Gard pour la période 2026-2029
a Rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité des services d’eau et d’assainissement (collectif et non collectif) de Nîmes Métropole
Rapport d’activité 2024 de Nîmes Métropole
Questions diverses
Décisions du maire
Décision n°2025-15 du 01/10/2025
Considérant la demande formulée par l'association Marguerittes Rugby Club tendant à la mise à disposition du stade Marcel Taboul situé Impasse du parc des sports à Lédenon, au cours de la période du 8 au 18 octobre 2025, les mercredis et vendredis de 18H à 22H, Considérant que l'association Marguerittes Rugby Club, à but non lucratif, concourt à la satisfaction d'un intérêt général, il y a lieu de lui délivrer une autorisation d’occupation temporaire du stade, à titre gratuit,
Il a été décidé
> d’accorder une autorisation d’occupation du stade, conformément aux conditions évoquées ci-dessus et aux dispositions prévues par la convention liant les parties, > designer la convention entre la commune et l’association relative à la mise à disposition du stade,
> d’accorder la mise à disposition à titre gratuit, compte tenu de la nature et de l’intérêt des activités de l’association.
Approbation de la modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme
(PLU)
Délibération n°2025-059
M. le Maire donne la parole à Mme Patricia RIERA, Adjointe à l’urbanisme et à
l’environnement.
Pour rappel, il avait été décidé de mettre en œuvre une modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme (PLU) en application des articles L.153-45, et L.153-47 du code de l’urbanisme.
Cette modification a pour objet de prendre en compte la modification suivante :
Correction d’une erreur matérielle repérée dans la légende des contraintes de la commune de Lédenon. Cette erreur concerne l'indication de la côte de référence, qui correspond à la hauteur de calage des planchers par rapport au terrain naturel.
Page 2 sur 12 Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L.153-45 et L.153-47,
Vu l'arrêté municipal n°85 du 20 mai 2025 prescrivant la modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme de Lédenon,
Vu l'avis conforme n° 2025ACO96 du 11 juillet 2025 de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale de dispense d’évaluation environnementale rendu en application de l’article R.104-35 du code de l’urbanisme suite à la réalisation d’un examen au cas-par-cas ad hoc sur plans et programmes,
Vu la délibération n°2025-042 du 26 juin 2025 prescrivant les modalités de mise à disposition du public,
Vu les pièces du dossier de modification simplifiée du PLU soumises à la mise à disposition du public,
Vu la mise à disposition du public du 15 septembre 2025 au 15 octobre 2025 du projet de modification simplifiée du plan local d'urbanisme,
Vu l’analyse des avis suite à la notification des Personnes Publiques Associées et à la mise à disposition du public de la modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme,
Entendu l'exposé présentant les objectifs poursuivis,
Considérant que le projet de modification simplifiée du plan local d'urbanisme ayant fait l’objet d’un avis des Personnes Publiques Associées et de la mise à disposition du public a mis en exergue aucune remarque.
Considérant que l'ensemble des membres du conseil municipal ont disposé de l’intégralité des documents et informations dans la convocation,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
> APPROUVE la modification simplifiée n°1 du PLU telle qu'elle apparaît au dossier qui est annexé à la présente délibération,
> DIT que, conformément aux articles R.153-20 et R.153-21 du code de l'urbanisme, la présente délibération fera, l'objet d'un affichage en mairie durant un mois et d'une mention en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département, > DIT que, conformément à l’article L.133-6 du code de l’urbanisme, le dossier du PLU modifié est tenu à la disposition du public en mairie aux jours et heures habituels d'ouverture,
> DIT que la présente délibération sera exécutoire après sa publication sur le portail national de l’urbanisme et sa transmission en préfecture,
> DIT que la présente délibération, accompagnée du dossier de plan local d'urbanisme modifié qui lui est annexé, sera transmise au préfet.
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions, nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Page 3 sur 12 Renouvellement de la convention territoriale globale (CTG), secteur «Garrigues», 2026-2030
Délibération n°2025-060
M. le Maire donne la parole à Mme Martine PONS, Adjointe aux affaires sociales, à l’enfance
et à la jeunesse.
Depuis leur création, les CAF mènent leurs missions en collaboration étroite avec leurs partenaires de terrain, notamment les collectivités locales.
Les communes, grâce à leur clause de compétence générale, répondent aux besoins quotidiens des habitants et jouent un rôle essentiel dans les politiques familiales et sociales.
Dans ce cadre, la Convention Territoriale Globale (CTG) est une démarche stratégique partenariale qui a pour objectif d’élaborer le projet de territoire pour le maintien et le développement des services aux familles, ainsi que la mise en place de toute action favorable aux habitants dans leur ensemble.
Elle s’appuie sur un diagnostic partagé avec les partenaires afin de définir les priorités et les moyens dans le cadre d’un plan d’actions adapté.
La première CTG, conclue entre la CAF du Gard et les 7 communes du bassin de vie « Garrigues » (Bezouce, Cabrières, Lédenon, Marguerittes, Poulx, Saint-Gervasy et Sernhac), a couvert la période 2022-2025.
Elle a permis d’avoir une vision globale du territoire, d’adapter les besoins et de renforcer
l'efficacité des interventions.
L'année 2025 a marqué la fin de cette première convention et la préparation de la nouvelle CTG 2026-2030.
Ce processus s’est appuyé sur :
n [L'évaluation des actions menées dans le cadre de la CTG 2022-2025 ; " [L'évaluation de la démarche CTG elle-même (pilotage, dynamique partenariale et
gouvernance) ;
“ L’actualisation du diagnostic de territoire.
Le pilotage de cette démarche a mobilisé plusieurs instances complémentaires : " Un comité stratégique, composé d’élus, s’est réuni 3 fois, pour donner les orientations politiques et valider les priorités.
= Un comité technique, composé de techniciens, s’est réuni 4 fois, pour assurer le suivi
opérationnel et la coordination de la démarche.
= 8 groupes de travail thématiques, réunissant 61 partenaires (institutionnels, associatifs et acteurs de terrain) pour 116 participations, en mars-avril 2025, ont évalué les actions de la
CTG 2022-2025.
Enfin, un séminaire, en juin 2025, a rassemblé 55 acteurs locaux afin de partager les résultats de l’évaluation, les éléments du diagnostic et dégager des pistes d’action cohérentes, en prise
avec la réalité du territoire.
Les enjeux majeurs dégagés sont :
1. Adapter l’offre de services et d’accueil pour répondre aux besoins des familles, enfants et jeunes, avec une répartition équilibrée sur tout le territoire.
Page 4 sur 12 Renforcer la qualité de l'accompagnement et l’inclusion par la formation, la mise en réseau des professionnels et la prise en compte du handicap.
Améliorer l’accessibilité aux dispositifs via la mobilité, la proximité et des actions ciblées
vers les publics moins touchés.
Structurer la gouvernance et la communication avec des groupes de travail thématiques, une coordination et des outils mutualisés.
Développer le lien social et le cadre de vie en favorisant la participation citoyenne, l’accès aux droits et un logement adapté et durable.
Les finalités de la CTG 2026-2030, partagées par les partenaires sont :
Répondre aux besoins d’accueil diversifiés des jeunes enfants et de leurs familles dans le
cadre du service public de la petite enfance ;
Réduire les inégalités d’accès des enfants et adolescents aux activités péri et extrascolaires pour favoriser la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle et l’épanouissement des enfants ;
Favoriser l’autonomie et l’accès aux droits des adolescents et des jeunes adultes ;
Soutenir les parents, en couple, seuls ou séparés, dans l’exercice de leur parentalité, de la
naissance à l’adolescence ;
Favoriser l’accès et le maintien dans le logement notamment des allocataires les plus
fragiles ;
Renforcer la solidarité par le soutien aux politiques d’insertion, d’autonomie et de handicap, en lien avec les partenaires ;
Sécuriser-et accompagner les habitants allocataires dans une relation de confiance centrée sur l’accès aux droits et aux services ;
Renforcer les coopérations avec les partenaires locaux.
Ces priorités se déclinent en un plan de 17 actions couvrant les champs thématiques de la CTG :
petite enfance, enfance, jeunesse, soutien à la parentalité, animation de la vie sociale, accès aux droits et logement.
Action 1 : Maintenir et soutenir le réseau des directrices des Etablissements d’Accueil
Collectif du Jeune Enfants (EAJE)
Action 2 : Améliorer la qualité des modes d’accueil des jeunes enfants
Action 3 : Créer un « kit de bienvenue » à destination des jeunes parents
Action 4 : Développer la cohérence des Relais Petite Enfance sur le territoire Garrigues
Action 5 : Former les animateurs à l’accueil d’enfants à besoins éducatifs spécifiques
Action 6 : Etudier les besoins des familles pour adapter l’offre d’accueil
Action 7 : Faciliter l’accès au BAFA
Action 8 : Développer l’« aller vers » les jeunes
Action 9 : Publier des dossiers sur les ressources du territoire en matière de soutien à la
parentalité
Action 10 : Créer une mise en réseau autour du soutien à la parentalité
Action 11 : Favoriser la participation des habitants à la vie locale et renforcer le lien entre
les générations
Action 12 : Développer la visibilité des associations présentes sur le territoire
Action 13 : Créer un guide/annuaire des acteurs sociaux à destination des élus et agents des
communes
Action 14 : Promouvoir le dispositif France Services
Action 15 : Référencer les acteurs du logement et identifier les politiques portées par chacun
Action 16 : Organiser un forum autour du logement à l’échelle du bassin de vie Garrigues
Action 17 : Evaluer la possibilité d’une coordination logement au niveau du bassin de vie.
Page 5 sur 12 La CTG matérialise également l’engagement conjoint de la CAF et des communes du bassin de vie Garrigues à poursuivre leur appui financier aux services et aux familles du territoire.
La CAF s’engage à répartir des financements bonifiés directement entre les structures du territoire soutenues par la collectivité locale compétente, sous la forme de « bonus territoire CTG » et du «bonus trajectoire de développement ».
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
> APPROUVE le renouvellement de la Convention Territoriale Globale entre la CAF du Gard et les 7 communes du bassin de vie « Garrigues » (Bezouce, Cabrières, Lédenon, Marguerittes, Poulx, Saint-Gervasy et Sernhac), pour la période du 1° janvier 2026 au 31 décembre 2030,
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions, nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Recensement de la population 2026 : création des postes d’agents recenseurs
et modalités de rémunération
Délibération n°2025-061
M. le Maire expose :
Le recensement de la population est placé sous la responsabilité de l’État. Sa réalisation repose sur un partenariat étroit entre les communes et l’Institut national de la statistique et des études économiques.
En application de la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, les communes sont chargées de la préparation et la réalisation des enquêtes de recensement de la population. L’INSEE a la charge de l’organisation et du contrôle de la collecte des informations, puis de l’exploitation des questionnaires ainsi que de la diffusion des résultats. En contrepartie de ces opérations, les communes reçoivent de l’État une dotation forfaitaire. Pour le recensement de la population 2026, la dotation, que percevra notre commune à l’issue des opérations, s’élève à 3 012 €.
Dans les communes de moins de 10 000 habitants, le recensement a lieu tous les 5 ans. L’enquête se déroulera du 15 janvier 2026 au 14 février 2026.
Afin de réaliser la collecte des données sur le territoire de la commune, il est nécessaire de procéder au recrutement de 3 agents recenseurs qui seront chargés de recenser l’ensemble des logements et des habitants de la commune.
Plus précisément, leurs missions consistent à :
“suivre les formations dispensées par l'INSEE
“ cffectuer la tournée de reconnaissance des adresses à enquêter (2 semaines avant la collecte)
"réaliser les opérations de collecte (4 semaines)
" effectuer un point régulier (1 à plusieurs fois par semaine) avec le coordonnateur communal en charge de la supervision de la collecte.
Les fonctions de coordonnateur ont été confiées à Mme Séverine GALLIET, Secrétaire Générale.
Page 6 sur 12 Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (notamment son titre V, articles 156 à 158),
Vu le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,
Vu le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 modifié, portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population,
Vu l’article L.2122-21-10° du code général des collectivités territoriales chargeant le Maire de procéder aux enquêtes de recensement,
Vu l’article 156 de la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité détaillant l’organisation des opérations de recensement,
Vu l'arrêté n°2025-07/RH en date du 8 juillet 2025 portant nomination du coordonnateur communal du recensement de la population,
Considérant la nécessité de créer 3 emplois d'agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement 2026,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
> AUTORISE le recrutement de 3 vacataires pour assurer les fonctions d’agents recenseurs dans le cadre de la collecte 2026, -
> FIXE leur rémunération dans les conditions suivantes :
” Feuille de logement remplie 1.50 €
“ Bulletin individuel rempli 2,00 €
“2 séances de formation 72,00 €
= Forfait global pour frais de déplacement
(réparti sur les 3 agents en fonction du secteur)
> DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2026,
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions, nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
90.00 €
Frédéric BEAUME précise que, malgré la dotation attribuée par l'Etat, le reste à charge de la commune s'élèvera à 3 800 € (prévisionnel). Le conseil municipal fixe la rémunération des agents recenseurs. Les missions ne sont pas faciles, les montants proposés sont plus élevés que lors du dernier recensement.
Création d’un poste d’adjoint technique
Délibération n°2025-062
M. le Maire expose :
Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Page 7 sur 12 Afin d’anticiper le départ à la retraite de M. Norbert VAILLANT, agent du service technique, prévu pour le 1% mars 2026, il est proposé de créer un poste d’adjoint technique.
Par ailleurs, un recrutement a d’ores et déjà été mené pour pourvoir le poste laissé vacant par
M. William BRUNEL, parti à la retraite le 1° octobre 2025.
Au terme du processus de sélection, deux candidats ont été retenus afin d’assurer la continuité
du service et de pallier ces deux départs.
Ils prendront leurs fonctions à compter du 1er décembre, sous réserve de l’accomplissement des formalités administratives nécessaires.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
> DECIDE de créer un poste d’adjoint technique permanent, à temps complet, à compter
du 1° décembre 2025, ouvert à tous les grades du cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux.
Ce poste pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée en cas
de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article L.332-14 du code général de la Fonction publique.
> DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal (chapitre 012 — charges de personnel),
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions, nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Yannick ODIARD : est-ce que le personnel en place peut prétendre à ce poste ?
Frédéric BEAUME : tout agent de la fonction publique peut prétendre à ce poste. À défaut de recrutement d'un agent public, le poste peut être occupé par un contractuel.
Il est précisé que le processus de recrutement est terminé. Nous avons réceptionné plus de 20 candidatures. Après analyse des candidatures, plusieurs candidats ont été reçus en entretien et 2 ont été retenus à l'issue.
Christophe GUIRAUD demande si ces personnes sont du coin.
Frédéric BEAUME indique que les 2 nouvelles recrues habitent sur Nîmes.
Enveloppe régime indemnitaire 2025
Délibération n°2025-063
M. le Maire expose :
Comme chaque année, l’enveloppe globale des crédits relatifs à l’ensemble du régime indemnitaire notamment en fonction des filières et des grades.
La répartition entre les agents est effectuée par le maire.
Etant entendu que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
> AFFECTE un montant global de 45 000 € pour l’enveloppe indemnitaire 2025,
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions, nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Page 8 sur 12 Adhésion au contrat groupe « assurance statutaire » proposé par le centre de gestion du Gard pour la période 2026-2029
Délibération n°2025-064
M. le Maire expose :
Depuis de nombreuses années, le Centre de Gestion du Gard accompagne les collectivités et établissements public qui lui sont affiliés pour couvrir les risques statutaires auxquels ils sont exposés.
Le contrat actuel arrivant à son terme au 31/12/2025, le Centre de Gestion du Gard a mené une procédure de mise en concurrence afin de proposer un nouvel opérateur aux employeurs affiliés à compter du 1% janvier 2026.
Le contrat d’assurance statutaire proposé par le Centre de Gestion du Gard propose une couverture à taux unique pour les collectivités de moins de 30 agents CNRACL. Le contrat couvre l’intégralité des risques statutaires pour les agents CNRACL, à savoir : “ le décès
"le congé pour invalidité temporaire imputable au service (accident de service, de trajet, maladie imputable)
" _{e congé de maladie ordinaire
“ _{e congé de longue maladie et de longue durée
"le temps partiel thérapeutique
a la disponibilité d’office pour raison de santé
“ _l’allocation d’invalidité temporaire
= la maternité, paternité, adoption.
Ainsi que pour les agents IRCANTEC avec prise en charge du :
"congé pour invalidité temporaire imputable au service (accident de service, de trajet, maladie imputable)
"congé de maladie ordinaire
“ congé de grave maladie
"congé de maternité, paternité, adoption
L’assiette de cotisation et de garantie est constituée par :
> Les éléments de base :
+ Letraitement indiciaire brut soumis à retenue pour pension, perçu par tous les agents assurés au cours de l’exercice d’assurance,
e la nouvelle bonification indiciaire annuelle,
e le supplément familial de traitement,
e l'indemnité de résidence
> Les éléments optionnels :
e Pour les charges patronales, l'assiette est fixée forfaitairement à 48 % du TBI + NBI.
Les collectivités et établissements publics adhérents décident de lever cette option. Le taux de la cotisation quant à lui reste inchangé.
Dans le cadre du renouvellement du contrat d’assurance statutaire, il est proposé de retenir la formule, pour les agents CNRACL, avec une franchise portée de 10 à 20 jours, sans activer l’option pour les charges patronales.
Page 9 sur 12 Ce choix permet de maîtriser le coût du contrat, le taux de cotisation passant de 9,13 % à 6,54 %, soit une économie d’environ 6 900 € (sur la base de la masse salariale 2024).
En augmentant la franchise, la collectivité prend en charge davantage d’arrêts de courte durée, mais bénéficie en contrepartie d’une réduction significative de la prime, tout en maintenant un niveau de couverture adapté et soutenable financièrement.
L'adhésion au contrat groupe est liée à la signature d’une convention de gestion permettant de définir les conditions dans lesquelles s’établissent et s’organisent les relations relatives à la gestion du contrat d'assurance statutaire souscrit par la commune.
Cette convention définit Les interventions du CDG 30 qui portent notamment sur :
= Les tâches liées à la passation et à la gestion du marché public,
" {Le suivi de l’exécution du contrat,
“ |a gestion des sinistres
= un rôle d’information et de conseil,
La commune participe aux frais d’intervention du CDG30 à raison de 0.25% de la masse
salariale de l’année N-1, telle que déclarée par l’employeur auprès de l’assureur pour règlement de la cotisation annuelle due au titre de l’adhésion au contrat.
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 26,
Vu le décret n°85-643 du 26 juin 1985 modifié, relatif aux centres de gestion institués par la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,
Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application du deuxième alinéa de l'article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurance souscrits par les
centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux
Vu la délibération n°2024-073 en date du 12 décembre 2024 du conseil municipal donnant
mandat au Centre de Gestion du Gard pour négocier un contrat groupe garantissant les risques financiers encourus par la collectivité à l’égard de son personnel auprès d’une entreprise
d’assurance agrée,
Vu la délibération n° DEL-2025 - du 30 juin 2025 du Conseil d'Administration du CDG 30
fixant les taux de frais de gestion relatif au service facultatif « assurance statutaire »,
Vu le résultat de la commission d’appel d’offres du CDG 30 en date du 26 mai 2025,
Considérant qu’à l’issue de la procédure de mise en concurrence le CDG 30 a retenu comme
prestataire RELYENS SPS / RELYENS LI / RELYENS MI afin de couvrir les risques
statutaires encourus par les collectivités et établissements publics lui ayant donné mandat,
Considérant la nécessité de conclure un contrat d'assurance statutaire,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
> DÉCIDE d’adhérer au contrat groupe « Assurance Statutaire » proposé par le Centre
de Gestion du Gard à compter du 1° janvier 2026 et de choisir la formule suivante, pour
les agents CNRACL :
“Franchise 20 jours en maladie ordinaire, y compris 1 jour de carence
"Taux de cotisation : 6.54%
Page 10 sur 12 AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs au contrat d’assurance statutaire du CDG 30,
DÉCIDE de signer la convention d’adhésion au service « Assurance Statutaire » proposée par le CDG 30,
DÉCIDE d'inscrire les crédits correspondants au budget de la collectivité. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions, nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération, VVNON
ON
Rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité des services d’eau et d'assainissement (collectif et non collectif) de Nîmes Métropole
Délibération n°2025-065
Conformément au décret n°2015-1820 du 29 décembre 2015, M. le Maire présente le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public (RPQS) de l’eau potable et de l’assainissement collectif et non collectif au titre de l’exercice 2024 de Nîmes Métropole.
Ce RPQS a été transmis en amont de cette séance à l’ensemble des conseillers municipaux. Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2224-5, D. 2224-1 à D. 2224-5,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
> PREND ACTE du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement collectif et non collectif au titre de l’exercice 2024 de Nîmes Métropole ainsi présenté,
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions, nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Frédéric BEAUME précise que ce rapport fait référence à l'année 2024, il n'est donc pas fait référence aux restrictions que nous avons connues en 2025.
Rapport d’activité 2024 de Nîmes Métropole
Délibération n°2025-066
M. le Maire expose :
Conformément à l'article L. 5211-39 du code général des collectivités territoriales, les maires des communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale doivent être rendus destinataires avant le 30 septembre, du rapport retraçant l'activité de l'établissement accompagné du compte administratif arrêté par le conseil communautaire, Dans les conditions prévues par le même article, ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique.
Le rapport d’activité de Nîmes Métropole a été transmis en amont de cette séance à l’ensemble des conseillers municipaux.
Page 11 sur 12 Vu l’article L.5211-39 du code général des collectivités territoriales prévoyant que, tous les ans avant le 30 septembre, le Président de l’EPCI adresse au maire de chaque commune membre
un rapport retraçant l’activité de l’'EPCI,
Considérant qu’il appartient au maire de chaque commune de présenter ce document au conseil municipal lors d’une séance publique au cours de laquelle les délégués communautaires sont entendus,
Considérant la transmission du rapport d’activité 2024 au maire, en date du 25 juillet 2025,
Considérant la présentation du rapport d’activité,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
> PREND ACTE du rapport d’activité de Nîmes Métropole au titre de l’année 2024 ainsi
présenté,
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes et à prendre toutes les
dispositions, nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération,
Questions diverses
Néant.
Le de de de À
Plus de questions n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 19H45.
Procès-verbal arrêté lors de la séance du 16 décembre 2025.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Frédéric BEAUME Martine PONS
Page 12 sur 12