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Procès Verbal - CM 2022 11 08 PV
Document publié le Mardi 8 novembre 2022 par la commune de Lédenon.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2022 11 08 PV)
Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE LEDENON
PROCES VERBAL
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
8 NOVEMBRE 2022
L’an deux mille vingt-deux, le mardi huit novembre, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal de la commune de LEDENON, régulièrement convoqué, s’est réuni en nombre prescrit par la loi, en mairie, sous la présidence de M. Frédéric BEAUME, Maire
Date de convocation : 03/11/2022
Ouverture de la séance : 19H
Nombre de membres présents : 15
Nombre de procurations : 3
Nombre de votants : 18
Présents :
M. BEAUME Frédéric, Maire,
M. ZARAGOZA Christophe, Mme PONS Martine, M. FERRAZZANO Arthur, Mme RIERA
Patricia, Adjoints.
Mme HEBERT Lydie, M. ODIARD Yannick, M. MIRA Nicolas, Mme GOUSSET Aurélie,
M. MASSUELLE Benoît, Mme MUARD Morgane, M. RANC Dominique, Mme BROBST
Allissia, M. OSINSKI Frédéric, M. DEBELLONI Gil, Conseillers municipaux.
Pouvoirs :
Mme LOPEZ DECLE Chantal (procuration à M. BEAUME Frédéric), M. GUIRAUD Christophe (procuration à M. ZARAGOZA Christophe), Mme BARTHES Valérie (procuration à Mme PONS Martine).
Absent excusé :
M. LLETI Stéphane.
KRKRKKERERKREEXEX
Désignation d’un(e) secrétaire de séance :
Le conseil municipal, à l’unanimité, désigne Mme Martine PONS comme secrétaire de séance.
KkkkRERERES
Approbation du procès-verbal de la précédente réunion du Conseil Municipal Le procès-verbal de la séance du 18 octobre 2022, transmis en amont de cette réunion aux conseillers municipaux, est approuvé à l’unanimité.
KRRRERERERREE Ordre du jour :
Décisions du Maire
Marché relatif à la construction d’un bâtiment à usage commercial
Echange de terrain avec la SCI IMMO PRO
Passeports été 2023
Enveloppe régime indemnitaire 2022
Questions diverses VVYNYNNN
CERE LEE LEE
> Décisions du Maire
Décision n°2022-05
Décision de renouveler le contrat avec la société VERNALIS pour le suivi, l'hébergement et la maintenance du site internet de la commune, pour un montant de 790 € HT, à compter du ler janvier 2023 pour une durée de 3 ans renouvelable 1 fois par reconduction tacite.
À cette occasion, il est rappelé qu'il est possible de s'inscrire à la newsletter pour s'informer des dernières actualités de la commune.
Marché relatif à la construction d’un bâtiment à usage commercial Délibération n°2022-070
Monsieur le Maire donne la parole à Christophe ZARAGOZA, Adjoint aux Finances.
Pour rappel, la commune s'est porté acquéreur des terrains dédiés aux commerces sur l’espace LETINO (objet de la délibération n°2020-054 du 22 septembre 2020).
La volonté de la municipalité est de proposer des commerces de proximité à la population. Le projet porte sur la création d’un bâtiment d’une superficie de 240 m° qui permettra d'accueillir une supérette et un salon de coiffure.
La maîtrise d’œuvre a été confiée au bureau d’études LP INGENIERIE, assisté par le bureau d’études CETEX INGENIERTE.
Un appel d’offres à procédure adaptée a été lancé pour les travaux.
Les travaux ont été répartis en 14 lots, à savoir :
Lot n°1 : T'errassements Lot n°8 : Serrurerie
Lot n°2 : Gros œuvre Lot n°9 : Peinture
Lot n°3 : Charpente bois / couverture Lot n°10 : Electricité CFO / CFA
Lot n°4 : Menuiseries extérieures Lot n°11 : Plomberie Chauffage VMC
Lot n°5 : Cloisons/doublages/faux plafonds Lot n°12 : Façades
Lot n°6 : Menuiseries intérieures Lot n°13 : VRD
Lot n°7 : Revêtement de sol Lot n°14 : Espaces verts — Clôtures Les principales étapes de la consultation ont été les suivantes :
"L'avis de marché a été publié le 3 août 2022 dans un journal d’annonces légales ainsi que sur le profil acheteur de la commune.
n [la été procédé à l’ouverture des plis le 23 septembre 2022 par la commission d’appel d'offres.
" L'analyse des offres a été réalisée et, après une phase de négociation avec les candidats, elle a été présentée à la commission d’appel d’offres le 4 novembre 2022.
Il est précisé que la consultation de la commission d’appel d’offres n’est pas obligatoire en procédure adaptée.
Toutefois, dans un souci de parfaite transparence, il a été proposé de la consulter afin qu’elle formule un avis simple sur la procédure en cours, étant entendu que l’attribution du marché reste de la seule compétence du conseil municipal.
A la date limite de réception des offres fixée au 23 septembre 2022, 25 offres ont été comptabilisées et déclarées admissibles.
L'analyse des offres a été faite selon les critères de jugement pondérés énoncés dans le dossier de consultation des entreprises, à savoir :
40 % pour le prix et 60 % pour la valeur technique.
Après analyse des offres, la commission d’appel d’offres a validé l’attribution du marché comme suit :
MONTANT OPTIONS MONTANT LOT | DESIGNATION | ENTREPRISES HT BASE RETENUES TOTAL HT
1 |Terrassements | SARL VILLARD | 937400€ | PnOondu | 9074.00 € Remise en état du muret :
+3 100.00 €
Suppression guidage
2 | Gros œuvre SAS BCCR 181 938.53 € | PMR (doublon) : 178 512.33 € - 2 503.80 €
Simplification linteau
ouverture côté sud :
- 4 022.40 € Suppression des
SARL ACB 70 000.48 € | panneaux sandwichs 57 232.48 €
- 12 768.00 €
Charpente bois /
couverture
Simplification du châssis sur mur pignon : - 1 800.00 € Menuiseries MOINE Suppression brise- 4 extérieures MENUISERIE 39 520.50 € soleils façade est : - 2935.44 € Optimisation brise soleil côté sud : - 1127.50 € 33 657.56 € Page 3 sur 7
MONTANT OPTIONS MONTANT
LOT | DESIGNATION | ENTREPRISES HIT BASE RETENUES TOTAL HT
Doublage mur
séparatif (réserve +
Cloisons — superette/coifen) : ve
5 doublages — faux | ADAM BAT 21 011.00 € . ° 23 201.00 € Isolation des combles
plafonds (suite sup Î pression
panneaux sandwichs) :
+ 1305.00 €
Menuiseries MOINE
6 | intérieures MENUISERIE | 19630 € 4156.50 € à MCS
7 Revêtement de sol CARRELAGES 26 935.86 € 26 935.86 € |
8 | Serrurerie . Ce ::LOT INFRUCTUEUX —
. GROUPE 9 Peinture BELLEGARDE 5 817.00 € 5 817.00 €
Electricité CFO / | CAMARGUE 10 CFA ELECTRICITE 36 654.03 € 36 654.03 €
=! Plomberie. |. LT er de
ds
11 | Chante VMC | _LOTINFRUCTUEUX
12 | Façades SGBF 9 974.00 € 9 974.00 €
Conservation du
13 | VRD USSR C 38 798.00 € | muret : 34 918.00 € -3 880.00 €
14. Espaces verts TE LOT INFRUCTUEUX re RUE
1.) Clôtures PNR RS
TOTAL 444 179.90 € | - 24 047.14 € 420 132.76 €
Il est précisé que
Le lot 8 — SERRURERIE — une seule offre a été déposée et n’est pas conforme au cahier des charges.
Le lot 11 —- PLOMBERIE CHAUFFAGE VMC - une seule offre a été déposée et s’élève à + de 30% de l’estimation prévisionnelle. Elle a donc été rejetée.
Le lot 14 - ESPACES VERTS - CLOTURES — aucune offre n’a été déposée.
Il est précisé :
En tenant compte des estimatifs sur Les lots 8, 11 et 14, le marché global de travaux s’élèvera à environ 506 000 € HT.
Pour l’ensemble du projet (travaux, études, achat de terrains et aléas/imprévus), un budget de 584 000 € HT était prévu.
Après consultation des entreprises, l’enveloppe globale est revue à la hausse, pour un montant de 681 000 € HT, soit 16.60 % de plus par rapport au budget initial prévu.
Les crédits inscrits au budget annexe pour cette opération sont, à ce jour, suffisants ; l’acquisition foncière ayant eu lieu en 2021.
CELELLEEEE ETES SCE SEE
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique,
Page 4 sur 7 Considérant le dossier de consultation des entreprises (DCE) établi pour le marché à procédure adaptée (MAPA) relatif à la « construction d’un bâtiment à usage commercial », Considérant l’annonce publiée sur le journal et le profil acheteur de la commune le 3 août 2022,
Considérant la date limite de remise des offres fixée au 23 septembre 2022 à 12h, Considérant les offres reçues,
Considérant le rapport d’analyse des offres établi conformément au règlement de consultation, Considérant qu’il est de l’intérêt de la commune de faire réaliser ces travaux,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
> APPROUVE l'attribution des différents lots du marché de construction d’un bâtiment à usage commercial comme indiqué ci-dessus,
DECLARE infructueux les lots 8, 11 et 14,
RELANCE une consultation pour ces lots (8, 11 et 14),
DIT que les crédits nécessaires au financement de l’ensemble du projet sont inscrits au budget annexe « commerces et services »,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
VO
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Y
Aurélie GOUSSET : quand est-il des délais ?
Christophe ZARAGOZA : l'objectif de démarrage des travaux est fixé à janvier / février 2023. Malgré les lots infructueux, les entreprises des lots principaux (notamment terrassements, gros œuvre et charpente) peuvent démarrer le chantier.
Yannick ODIARD : il est quand même surprenant de ne pas avoir eu d'offre sur le lot plomberie / chauffage au vu du nombre d'artisans sur notre commune.
Aurélie GOUSSET : il est probable que les petites entreprises ne répondent pas à des marchés publics.
Echange de terrain avec la SCI IMMO PRO
Délibération n°2022-071
Monsieur le Maire donne la parole à Mme Patricia RIERA, Adjointe à l’urbanisme et à Penvironnement.
Il est rappelé que, par délibération n°2022-056 en date du 20 septembre 2022, le conseil municipal avait accepté le principe d’un échange de terrain à usage de chemins ruraux avec la SCI IMMO PRO afin de régulariser l’emprise du chemin de Pazac, tel qu’il a évolué depuis plusieurs années.
Le dossier justificatif a été mis à disposition du public du 26 septembre 2022 au 28 octobre 2022. Aucune observation n’a été émise lors de cette consultation.
La parcelle appartenant à la commune a été extraite du domaine non cadastrée et est désormais cadastrée F 1137 pour une contenance de 9 a et 95 ca.
Aussi, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Page 5 sur 7 > APPROUVE l'échange foncier sans soulte comme suit :
"La commune cède à la SCI IMMO PRO la parcelle cadastrée F 1137 pour une contenance de 9 a et 95 ca.
" La SCI IMMO PRO cède à la commune les parcelles F 984, F 987 et F 988
pour une contenance totale de 15 a 52ca.
> DIT que l’ensemble des frais liés à cette transaction (frais de notaire et de géomètre notamment) sont à la charge de la SCI IMMO PRO,
> AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte d'échange et tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Passeports été 2023
Délibération n°2022-072
Monsieur le Maire donne la parole à Mme Martine PONS, Adjointe aux affaires sociales, à l’enfance et à la jeunesse.
La commune de LEDENON est adhérente au dispositif « passeport été » depuis plusieurs années. |
Ce dispositif a pour objectif d’offrir aux jeunes de 13 à 23 ans, un large éventail d'activités culturelles et sportives au cours des vacances d’été.
Afin de faciliter la gestion, la mise en œuvre et l’organisation de la procédure de passation des marchés avec les différents prestataires du passeport été 2023,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
> CONFIRME l'adhésion de la commune de Lédenon au passeport été via la convention de groupement entre la ville de NIMES, coordonnateur du groupement, et l’ensemble des communes souhaitant adhérer au dispositif,
> CONFIRME la commande de 20 passeports et de vendre ces passeports au prix de 27 euros,
> AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention à venir ainsi que tous documents se rapportant à la présente délibération.
Aurélie GOUSSET : c'est le même prix qui s'applique pour toutes les communes ? Martine PONS : oui, c'est le même prix. Pour 2023, nous commandons 20 passeports car nous en avons manqué celte année.
Enveloppe régime indemnitaire 2022
Délibération n°2022-073
Monsieur le Maire expose :
Comme chaque année, l'enveloppe globale des crédits relatifs à l’ensemble du régime indemnitaire notamment en fonction des filières et des grades.
La répartition entre les agents est effectuée par le Maire.
Etant entendu que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal,
Considérant que Mme Allissia BROBST ne prend pas part au vote,
Page 6 sur 7 Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
> DECIDE d’affecter un montant global de 45 000 € pour l’enveloppe indemnitaire 2022, > AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Aurélie GOUSSET : il s'agit de quoi exactement ?
Frédéric BEAUME : il s'agit de l’ensemble des primes constituant le régime indemnitaire des agents. Ces primes sont plafonnées et un coefficient s'applique. Cette attribution est individuelle en fonction de la qualité de service rendu. Il est possible d'augmenter ou diminuer le coefficient attribué.
Patricia RIERA : est-ce que les absences sont un critère pour moduler les primes ? Frédéric BEAUME : non, le critère est la qualité du travail.
L'attribution est à la discrétion du maire et est totalement confidentiel.
Questions diverses
La prochaine séance de conseil municipal aura lieu au plus tard mi-décembre.
Plus de questions n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 19H25.
Procès-verbal arrêté lors de la séance du 13 décembre 2022.
Le Maire, La secrétaire de séance,
Frédéric BEAUME 5. Martine PONS"
Page 7 sur 7