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Arrêté - Arrêté 31 2026 travaux assainissement hameau de laventure
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune d'Illies.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 31 2026 travaux assainissement hameau de laventure)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité routière,
Arrêté municipal Temporaire N°31/2026
Illies Circulation et Stationnement
Travaux Assainissement / Route Métropolitaine M141
Hameau de l’Aventure
LE MAIRE D'ILLIES,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6-1;
VU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-11;
VU l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (Livre | - 8ème partie : Signalisation temporaire) ;
VU le Règlement de Voirie Métropolitain entré en vigueur le ler janvier 2025 ;
VU la demande du 12/03/2026 formulée par l'entreprise METROPOLE TRAVAUX PUBLICS (M.T.P.), sise Val de
Deûle n°1, Rue de Lille, 59890 QUESNOY SUR DEULE, représentée par Monsieur Sébastien BAUSSART, aux fins
d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation et du stationnement ;
VU l’ordre de service N° 2025-00014186-89 émis par la Métropole Européenne de Lille (MEL) pour des travaux
d'assainissement (remplacement de têtes de ponts) ;
CONSIDÉRANT que la réalisation de travaux d'assainissement et de branchements nécessite d'arrêter la
réglementation appropriée de la circulation et du stationnement afin d'assurer la sécurité des usagers sur la
Route Métropolitaine M141 (Près du Hameau de l'Aventure) du 23/03/2026 au 24/04/2026 ;
ARRÊTE
Article 1 : Stationnement
Dans le cadre des travaux d'assainissement sur la Route Métropolitaine M141, le stationnement sera interdit
des deux côtés de la rue (côté pair et impair). Cette interdiction s'applique sur une zone de 30 mètres de part
et d'autre du chantier et uniquement pendant la durée des travaux prévus entre le 23/03/2026 et le
24/04/2026.
Le non-respect de cette disposition est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du Code de
la Route et est passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2 : Circulation
La circulation s'effectuera en demi-chaussée avec la mise en place d'un alternat par feux tricolores. Ces
restrictions ne s'appliqueront pas aux engins de chantiers nécessaires à la réalisation des travaux.
Article 3 : Signalisation
L'installation de la signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur
la Signalisation Routière (Livre |, 8ème partie — Signalisation temporaire), sera à la charge exclusive de
l'entreprise M.T.P.
Article 4 : Exécution et Publication
Monsieur le Maire d'Illies et Madame la Directrice Générale des Services (DGS) sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera affiché ou publié conformément à la réglementation en vigueur. Le présent arrêté sera
également transmis à Monsieur le préfet au titre du contrôle de légalité.
Article 5 : Voies et Délais de Recours
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet (www.telerecours.fr) dans un
délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 6 : Protection des Données
Conformément à la loi n°2018-496 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de limitation de traitement des
données le concernant auprès de la collectivité. Diffusion :
M.T.P.
M. Le Maire d'llies
Madame la DGS d'Illies
Le SDIS (La Bassée)
La Gendarmerie de La Bassée
Fait à lllies, le 23 mars 2026
Le Maire,
Marvin BOULANGER EXPEDITEUR : DESTINATAIRE : ILLIES
METROPOLE TRAVAUX PUBLICS A l'attention de :
(M.T.P)
Val de Deüûle n°1 N° :
Rue de Lille
59890 QUESNOY SUR DEULE Date : 12/03/2026
03.20.46.89.32 / 03.20.46.89.05
Nom : BAUSSART Sébastien
Tél : 06.75.63.66.96
s.baussart@metropoletp.fr
DEMANDE D’ARRETE DE CIRCULATION
Bonjour,
Pour le compte de la Métropole Européenne de Lille, nous devons réaliser les travaux suivants :
- TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT
Stationnement interdit « 30 métrés de part et d'autre » côté pair et impair.
Travaux en demi-chaussée plus mise en place d’un alternat par feux tricolores si nécessaire.
Demande d'arrêté du : 23/03/26 au 24/04/26
Pour ce faire, pourriez-vous m'octroyer un arrêté de circulation pour la rue citée ci-dessous :
ROUTE METROPOLITAINE M141 PRES DU HAMEAU DE L'AVENTURE — ILLIES
Restant à votre disposition,
Nous vous remercions par avance pour votre collaboration.
S. BAUSSART MEL MÉTROPOLE
MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES
Ordre de service N° : 2025-00014186 - 89
Pouvoir adjudicateur (ou de l'entité adjudicatrice). Titulaire ou mandataire du groupement.
METROPOLE EUROPEENNE OE LILLE METROPOLE DE VOIRIE ET D
Emetteur : Direction Eau et Assainissement 1 RUE OE LILLE ZA VAL DE DEULE 59890 QUESNOY SUR
BOULEVARD DES CITES UNIES null 59040 LILLE CEDEX DEULE FRANCE
Siret: 20009320100024
Maître d'œuvre ou représentant du service.
Quentin BINET
qbinet@lillemetropole.fr
0320213268
Références administratives.
MARCHE N° 2023-22EA1110-00
OBJET UTML B3D Construction et réparation de branchements
Date de notification : 16 juin 2023
Durée du marché: 0 an(s) 48 mois © jour(s)
Références à rappeler à la facturation.
Numéro engagement Chorus Pro Code service Chorus Pro
C202514010 6120 - Hors CSP
Le titulaire/mandataire doit transmettre au sous-traitant/co-traitant, les références à rappeler à la facturation ci-dessus
Prestations ordonnées. iles
Objet: Mb route metropolitaine 141 - remplacement de 4 tetes de ponts Date de démarrage 02/03/2026 fin le 16/04/2026
Durée 45 jours
Accusé réception de l'ordre de service
le maïtre d'œuvre (ou le représentant du service) L'entreprise (ou son représentant)
Nom, SE cf x. Nom: Bu LC
A... Le MAC... le Get LL A: Loue pin: Le. QG 22/26
(Signature) Signature et cachet du titulaire ou mandataire du
Matihidu EGAUX groupement)
Unité Teri” usés Page 1 /1 MÉTROPOLE
ACCORD TECHNIQUE PRÉALABLE
N°26-AV-0223
ILLIES
ROUTE 141
Le Président du Conseil de la Métropole Européenne de Lille,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU le Code de l'Urbanisme, et notamment les articles L. 421-1 et suivants ;
VU les dispositions du Code de l'Environnement et de l'arrêté du 15 février 2012 pris en application du chapitre IV du titre V du livre V du Code de l'Environnement relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport et de distribution ;
VU la loi n°91-663 du 13 juillet 1991 et décrets, circulaires y faisant référence, relatifs à l'accessibilité du domaine public aux Personnes à Mobilité Réduite ;
VU le Règlement de Voirie Métropolitain entré en vigueur le 1er janvier 2025 ;:
VU l'arrêté n° 24-A-0331 du 20 juin 2024, modifié par l'arrêté n°24-A-0431 du 2 septembre 2024, portant définition des modalités de signature en cas d'absence ou d'empêchement et détermination des actes et documents pour lesquels délégation de signature est accordée aux membres de la direction générale et aux responsables de services, selon les ordres de priorités indiqués
VU les lieux ;
VU la demande en date du 07/01/2026 par laquelle METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Direction de l'Eau et de l'Assainissement 2, boulevard des Cités Unies CS70043 59040 LILLE représentée par Monsieur Quentin BINET sollicite la délivrance des prescriptions techniques obligatoires et préalables à la réalisation de travaux sur le domaine public suivants:
- création de branchement au réseau d'assainissement Route 141 (Iilies)
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