Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté 13 2026 avenant arrêté 12 2026 la cours
Arrêté - Arrêté 6 2026 reglementation circulation rue de
Arrêté - Arrêté 10 2026 temporaire circulation 5b hameau
Arrêté - Arrêté temporaire 78 2025 Stationnement parking
Arrêté - 41 2026 Arrêté Parcours du Coeur 2026
Arrêté - Arrêté temporaire 4 2026 Circulation et Stationn
Arrêté - Arrêté temporaire 20 2025 restriction de station
Arrêté - Arrêté temporaire 33 2025 Marché Noctune 13 jui
Arrêté - Arrêté temporaire 40 2025 restrictions de circul
Arrêté - Arrêté temporaire 80 2025 Circulation Stationnem
Arrêté - Arrêté 11 2026
Document publié le Lundi 2 mars 2026 par la commune d'Illies.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 11 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
Arrêté municipal temporaire N°11/2026
Illies Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement
Rue du Hameau de Willy
Le Maire de la commune d'illies,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6.1 relatifs aux pouvoirs de
police du Maire en matière de circulation.
Vu le Code de la Route, et notamment les articles L. 411-1 à L. 411-7.
Vu le Livre | de la 8ème partie de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Vu la demande d'arrêté de police de la circulation déposée par la société SAS SGE OLCZAK- représentée par COUTURE Maxime —
en date du 02/03/2026,
Considérant que des travaux de renforcement du réseau Enedis BT — Dépose des supports bois se trouvant dans les champs —
terrassement et pose de réseau SBT -— reprise des branchements, nécessitent d'occuper temporairement la chaussée et d'arrêter
la règlementation temporaire du stationnement et de la circulation rue du Hameau de Willy pour assurer la sécurité des usagers
et des ouvriers.
ARRÊTE :
Article 1 : Nature et Durée des Travaux
Des travaux de renforcement du réseau Enedis seront exécutés pendant la période du lundi 02 mars 2026 au lundi 4 mai 2026
rue du Hameau de Willy.
Article 2 : Réglementation de la Circulation
Durant la période de travaux définie à l'Article 1 et en fonction de l'avancement du chantier, les dispositions suivantes sont
instaurées :
1. Restriction sur section courante : La circulation sera soumise à des restrictions sur la section courante de la voie dans
les deux sens de circulation.
2. Dépassements, Stationnement et Arrêt Interdits : Les dépassements seront interdits aux abords des zones de chantier.
En dehors des véhicules nécessaires au chantier, l'arrêt et le stationnement seront interdits et considérés comme
gênants sur une distance de 20 mètres à partir des zones d'intervention, dans les deux sens de circulation, pour les
véhicules légers et les poids lourds. Le non-respect de cette disposition est considéré comme très gênant au sens de
l’article R417-11 du Code de la Route et passible de mise en fourrière immédiate. L’interdiction de stationner entre 8h
et 16h durant les travaux
Article 3 : Signalisation et Exécution
1. SAS SGE OLCZAK est responsable de l'établissement, de l'entretien et de la bonne lisibilité de la signalisation
réglementaire de chantier (par panneaux).
2. La signalisation sera conforme aux schémas de signalisation validés par l'autorité compétente.
3. SAS SGE OLCZAK prendra toutes les mesures nécessaires à la sécurité de l'ensemble des usagers et des riverains.
Article 4 : Suivi et Application
Le Maire d’Illies et la Gendarmerie de La Bassée sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera affiché et publié conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à ILLIES, le 27/02/2026
ire, Damien HAYART
Ampliations :
1. Préfecture de Lille
SAS SGE OLCZAK
Métropole Européenne de Lille
Gendarmerie de La Bassée
. SDIS La Bassée Z
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-496 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose
d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant,
auprès de la collectivité signataire du présent document.
up
wnN