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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C50 05 2018)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie,
Votants : 81
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 18 mai 2018
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 29 mai 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 28 mai 2018
ASSAINISSEMENT – GROUPEMENT DE COMMANDES COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS/SYNDICAT DES EAUX DU VIVIER POUR LA DEMATERIALISATION DES DOSSIERS ABONNES
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Charles- Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Robert GOUSSEAU, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Dominique JEUFFRAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Marcel MOINARD, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jeanine BARBOTIN à Dominique SIX, Carole BRUNETEAU à Jérôme BALOGE, Christelle CHASSAGNE à Christine HYPEAU, Alain CHAUFFIER à Marie-Christelle BOUCHERY, Michel HALGAN à Rabah LAICHOUR, Anne-Lydie HOLTZ à Michel PAILLEY, Agnès JARRY à Rose-Marie NIETO, Guillaume JUIN à Alain BAUDIN, Simon LAPLACE à Florent SIMMONET, Sophia MARC à Jacques BILLY, Jean-Pierre MIGAULT à Sophie BROSSARD, Marie-Paule MILLASSEAU à Sylvette RIMBAUD, René PACAULT à Florent JARRIAULT, Alain PIVETEAU à Monique JOHNSON, Nathalie SEGUIN à Gérard EPOULET, Elodie TRUONG à Josiane METAYER
Titulaires absents suppléés :
Jean-Claude FRADIN par Dominique MARQUIS, Gérard GIBAULT par Patrice VIAUD
Titulaires absents :
Jean-Martial FREDON, Adrien PROUST, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Jeanine BARBOTIN, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Marie-Chantal GARENNE, Isabelle GODEAU, Michel HALGAN, Anne-Lydie HOLTZ, Agnès JARRY, Guillaume JUIN, Simon LAPLACE, Sophia MARC, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, René PACAULT, Alain PIVETEAU, Nathalie SEGUIN, Elodie TRUONG
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180528-C50-05-2018-DE
Date de télétransmission : 31/05/2018
Date de réception préfecture : 31/05/2018 C- 50-05-2018
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 28 MAI 2018
ASSAINISSEMENT – GROUPEMENT DE COMMANDES COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS/SYNDICAT DES EAUX DU VIVIER POUR LA DEMATERIALISATION DES DOSSIERS ABONNES
Monsieur Elmano MARTINS, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Le service assainissement de la Communauté d’Agglomération du Niortais et la cellule gestion des abonnés du Syndicat des Eaux du Vivier (SEV) déménagent en septembre 2018 sur un site situé rue des Grands Champs à Niort. Ces 2 structures gèrent quotidiennement les dossiers abonnés qui représentent plus de 300 mètres de rayonnage, pour les 2 structures cumulées.
Afin de faciliter la gestion de ces dossiers dans les nouveaux locaux, il est prévu qu’ils soient dématérialisés et intégrés dans un système de gestion électronique des documents.
Il apparaît donc intéressant de réaliser conjointement cette prestation.
Un groupement de commandes pour la mise en œuvre de la dématérialisation des dossiers abonnés eau potable (maîtrise d’ouvrage SEV) d’une part et assainissement (maîtrise d’ouvrage CAN) d’autre part, permettrait d’optimiser la réalisation de la prestation et de bénéficier de conditions d’organisation et économiques avantageuses.
Il est donc proposé au conseil de mettre en place avec le Syndicat des Eaux du Vivier une procédure de groupement de commande conformément aux dispositions de l’article 28 de l’ordonnance 2015-899 relative aux marchés publics. Le groupement, dont la coordination sera assurée par la CAN, sera installé pour toute la procédure de consultation et de passation des marchés, qui comprend notamment l’avis de la commission des marchés de la CAN sur l’attributaire. Chaque membre du groupement de commande exécutera ensuite le marché correspondant à ses propres besoins.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180528-C50-05-2018-DE
Date de télétransmission : 31/05/2018
Date de réception préfecture : 31/05/2018 Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
− Accepter le principe de mettre en place un groupement de commandes avec le Syndicat des Eaux du Vivier pour la mise en œuvre de la dématérialisation des dossiers abonnés eau potable et assainissement,
- Approuver la convention constitutive de ce groupement de commandes et autoriser sa signature.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 81
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Elmano MARTINS
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180528-C50-05-2018-DE
Date de télétransmission : 31/05/2018
Date de réception préfecture : 31/05/2018