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Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Vendeville.
Lien du pdf (Déliberation - Delib2022.09.01 Modif de la composition de la commission dappel doffre visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 28/02/2023
Reçu en préfecture le 28/02/2023 9
Publié le S L
ID : 059-215906090-20220929-2022 09 O1-DE
——
COMMUNE DE VENDEVILLE — DEPARTEMENT DU NORD
DELIBERATION N° 2022.09.01
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VENDEVILLE
SEANCE PUBLIQUE DU 29 SEPTEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-neuf septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s’est réuni à la Salle Paul Buisine en séance publique sous la présidence de
Monsieur Ludovic PROISY, Maire
NOMBRE DE CONSEILLERS en exercice : 19
Présents :16
Votants :19
Étaient présents :
Ludovic PROISY, Maire ;
Judith TERNIER, Christelle DELEPLACE, Guillaume LIETARD, Denise DUCROUX, Adjoints ;
Charline DECARNIN, Yves MARTIN, Marie-Claire NAESSENS, Olivier MORVAN, Isabelle CANDELIER,
Brigitte MAINGUET, Éric TIRLEMONT, Sylvaine DELVOYE, Théo VANENGELANDT, Fabienne MEPLON,
Maurice VANDEWALLE, Conseillers Municipaux.
Etaient absents ayant donné procuration :
Fabrice VAN BELLE, ayant donné procuration à Olivier MORVAN
Jorge DOS SANTOS, ayant donné procuration à Judith TERNIER
Michael NUTTEN, ayant donné procuration à Sylvaine DELVOYE
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal a pu valablement délibérer.
Théo VANENGELANDT a été désigné secrétaire de séance à l’unanimité.
DELIBERATION N° 2022.09.01
MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
M. LE MAIRE INFORME que la mise en place d’une Commission d’Appel d'Offres (CAO) constitue une obligation.
Présidée par le Maire, ou par son représentant, elle est composée de trois autres membres du Conseil Municipal
dans les communes de moins de 3 500 habitants. Ses membres doivent être élus par l’assemblée délibérante à la
représentation proportionnelle au plus fort reste, ce qui signifie qu’un siège est prévu pour la liste arrivée
deuxième aux élections municipales.
La CAO doit comprendre autant de suppléants que de titulaires et ne peut se réunir que lorsque le quorum est
atteint. Elle attribue directement les marchés dont les montants sont égaux où supérieurs aux seuils des
procédures formalisées.
Conseil Municipal du 29 septembre 2022 1 Envoyé en préfecture le 28/02/2023
Reçu en préfecture le 28/02/2023
Publié:le- S L 0 YŸ
ID : 059-215906090-20220929-2022 09 _01-DE
La composition de la CAO aujourd’hui, nécessite d’être actualisée. Il est propo
parmi les élus, nonobstant Monsieur le Maire, Président d'office de la CAO,
d'Appel d'Offres, soit trois élus titulaires dont un issu de la minorité, et trois élus suppléants dont un issu de la
minorité.
Pour la majorité, il est proposé les candidats suivants :
e Titulaires : Charline DECARNIN et Guillaume LIETARD
e Suppléants : Isabelle CANDELIER et Yves MARTIN.
Pour la minorité, il est proposé les candidats suivants :
e Titulaire : Sylvaine DELVOYE
e _ Suppléant : Eric TIRLEMONT
Après en avoir délibéré,
La modification de la composition de la Commission d'Appel d'Offres est APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ. |
Fait et délibéré en séance les, jour, mois et an, susdits.
Pour extrait conforme et rendue exécutoire par sa transmission en Préfecture du Nord Le 27 février 2023
Le Maire,
_… EudoVic PROISY
Conseil Municipal du 29 septembre 2022 2