Arrêté - A2016 313 Numerotage 37 bis Avenue Deslandes

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Arrêté - A2016 313 Numerotage 37 bis Avenue Deslandes Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chelles. Lien du pdf (Arrêté - A2016 313 Numerotage 37 bis Avenue Deslandes)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Aménagement du territoire, VILLE

DEO

n de l'environnement urbain

No A2016-313

ARRETE DU MAIRE

PERMANENT DE NUMEROTAGE

AVENUE DESLANDES

Le Maire de la Ville de CHELLES,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en son article L 2213-28,

Vu la Circulaire Interministérielle n° 432 du 8 décembre 1955,

Vu la Circulaire n° 121 du 21 mars 1958,

Vu la Déclaration Préalable 077 108 14 00252 accordée le 5 janvier 2015 pour la division en 2 lots à bâtir de la parcelle AK 117 sise 37 rue Deslandes,

Considérant qu'il convient de donner un numéro de voirie à chaque lots sur la parcelle AK

117,

ARRETE

ARTICLE 1:

Le lot À issu de la division de la parcelle AK 117, d’une surface de 400 m?, est numéroté au

37 avenue Deslandes,

ARTICLE 2 :

Le lot B issu de la division de la parcelle AK 117, d'une surface de 400 m?, est numéroté au

37 bis avenue Deslandes,

ARTICLE 3 :

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Madame le Commissaire Principal de la Police Nationale de CHELLES, - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale de CHELLES

- Monsieur le Capitaine du Centre d'intervention et de Secours de CHELLES,

- Monsieur le Directeur de la Police Municipale de CHELLES,

- Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Ville de CHELLES,

- Monsieur le Directeur Général des Services Techniques de la CAPVM, - SIETREM, 3 rue du Grand Pommeraye, 77 400 SAINT THIBAULT des VIGNES,

- Madame WARIN - Espace service de la Ville de Chelles,

Mairie de Chelles

| Parc du Souvenir Emile Fouchard | 77505 Chelles cedex|

| Tél. : 01 64 72 84 84 | Fax : 01 64 72 85 20 | Tout courrier doit être adressé au maire www.chelles.fr- INSEE - Direction Champagne Ardenne — Monsieur DEGLIANE 10 rue Edouard Mignot

51079 Reims Cedex,

- Le service du Cadastre de Meaux,

- La Poste de Chelles,

- France Télécom,

- ERDF-GRDF,

- Hôtel des Impôts,

- Service Assainissement de la CAPVM

Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

François-Xavier BINVEL,

Pour le Maire

L' Adjoint,

Reçu en Sous-Préfecture de Torcy le 24/08/16

Identifiant de télétransmission : 077-217701085-20160601-79735-AR-1-1 Affiché le 17/06/16

Cet arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours devant le

Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois