Compte-Rendu - Compte rendu CM du 10.11.2022

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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 10.11.2022 Document publié le Jeudi 10 novembre 2022 par la commune d'Aurice. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 10.11.2022)Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Institutions publiques, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 10 NOVEMBRE 2022 A 20 HEURES

Président de la séance : M. Frédéric LAFITTE, Maire en exercice.

Présents : LAFITTE Frédéric, GARDESSE Corinne, SOURROUILLE Christophe, LABIDALLE Martine, CASTAGNET Céline, DUVIGNAU Thierry, DAGUERRE Chantal, DUVIGNAU Carole, CUZACQ Karine, BUSTON Serge, BUICHE Stéphane, DAVERAT Xavier et JUZAN Marc.

Procuration : BACHE Magali a donné procuration à LAFITTE Frédéric.

Excusé : LACOUTURE Jean-Luc

Absent : néant

Secrétaire de séance : LABIDALLE Martine

Le procès-verbal de la réunion du 15 septembre 2022 est approuvé à l'unanimité

1. Reversement de la taxe d'aménagement sur les zones d'activités à la

Communauté de Communes Chalosse Tursan

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L 331-1 L.331-2 et suivants,

Vu les statuts de la Communauté de Communes Chalosse Tursan (CCCT) et notamment sa compétence obligatoire en matière de « création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire »,

Vu la délibération 29092022DEL03 du Conseil communautaire en date du 29 septembre 2022 portant approbation du principe du reversement de 100% du produit de la taxe d'aménagement perçu par les communes sur le périmètre des zones d'activité communautaires,

Considérant que conformément à l'article L331-1 du Code de l'Urbanisme, chaque commune perçoit, sur l'ensemble de son territoire, une taxe d'aménagement sur les opérations d'aménagement et de construction, de reconstruction et d'agrandissement des bâtiments, installations ou aménagements de toute nature soumises à un

régime d'autorisation et donnant lieu au paiement de cette taxe,

Considérant que l'article L.331-2 du Code de l'Urbanisme indique désormais que « tout ou partie de [cette] taxe perçue par la commune est reversé à [l'EPCI] dont elle est membre, compte tenu de la charge des équipements publics relevant, sur le territoire de cette commune, de [ses] compétences, dans les conditions prévues par délibérations concordantes du Conseil Municipal et de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale ou du groupement de collectivités ».

Page 1 sur 9Considérant la charge des équipements publics relevant de la CCCT sur la Zone d'activité de Guillon/Péré située sur la commune,

Considérant que pour la commune de Aurice, le reversement du produit de la taxe d'aménagement à la Communauté de communes Chalosse Tursan se traduira par le reversement de 100% du produit de taxe d'aménagement perçu sur le périmètre de la Zone d'activité de Guillon/Péré,

Considérant que ce reversement sera applicable aux montants de Taxe d'Aménagement perçus en 2022 par la commune de Aurice,

Considérant que suite à la délibération du Conseil communautaire du 29 septembre 2022 fixant le principe du reversement de la taxe d'aménagement à la Communauté de communes, il convient de délibérer pour approuver de manière concordante le principe et les conditions de ce reversement,

Considérant que si les communes sur lesquelles est créée, aménagée, entretenue ou gérée une zone d'activité économique ne reversent pas tout ou partie de la taxe d'aménagement qui revient à la Communauté de communes, cela constitue un enrichissement sans cause pour la commune et un appauvrissement pour la Communauté de communes,

Considérant le projet de convention ci-annexé prévoyant les conditions et modalités du reversement de la taxe d'aménagement par la commune à la Communauté de communes à compter de l'année 2022,

Monsieur le Maire expose à l'assemblée que la commune a désormais l'obligation de reverser tout ou partie de la taxe d'aménagement qu'elle perçoit à l'EPCI dont elle est membre compte tenu de la charge des équipements publics portés par l'EPCI, sur son territoire. | ajoute que par délibération du Conseil communautaire, le principe du reversement a êté fixé à 100% du produit de la taxe d'aménagement perçu sur le périmètre des zones d'activité économiques positionnées sur les communes de Geaune (Village artisanal du Bourdet), Hagetmau (Zone économique intercommunale de l'Océan), Haut-Mauco (Technopôle Agrolandes soit l'Agrocampus et le parc d'activités), Montaut (Zone d'activité de Montaut), Aurice (Zone d'activité de Guillon/Péré), Saint-Sever (Zone d'activité de Guillon/Péré et Zone d'activité d'Escales), Samadet (Zone d'activité Lamarque et Zone d'activité du Bosca).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré ;

Article 1 :

APPROUVE le principe du reversement de 100% du produit de la Taxe d'Aménagement perçue par la commune de Aurice à la Communauté de communes Chalosse Tursan sur le périmètre de la Zone d'activité de Guillon/Péré relevant de la compétence de la Communauté de communes Chalosse Tursan.

Article 2:

APPROUVE la convention ci-annexée définissant les conditions et modalités selon lesquelles la commune procèdera au reversement de la Taxe d'Aménagement à la Communauté de communes Chalosse Tursan.

Article 3 :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document afférent.

Article 4 :

DIT que ce reversement sera applicable aux montants perçus de taxe d'aménagement à compter de 2022.

Article 5 :

DECIDE que ce même principe s'appliquera si une nouvelle zone d'activité économique communautaire viendrait à être aménagée par la Communauté de communes Chalosse Tursan sur la commune de Aurice.

Page 2 sur 9Délibération approuvée par 13 voix pour et une abstention (M. DUVIGNAU Thierry)

2. Adhésion compétence Sydec « maîtrise de la demande en énergie » et

convention économe de flux

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU les Statuts du SYDEC ;

VU le rapport de Madame/Monsieur le Maire ;

CONSIDERANT CE QUI SUIT :

Par délibération du 30 juin 2006, le Comité Syndical du SYDEC a adopté un projet de modification statutaire portant extension de ses compétences à la Maîtrise de la demande en énergie

Les compétences du SYDEC en matière d'énergie électrique, d'éclairage public, de gaz et des énergies renouvelables comportent les compétences optionnelles suivantes :

- Le pouvoir concédant et le rôle d'autorité organisatrice en matière de distribution d'énergie électrique,

- La maîtrise de la demande en énergie,

- Le pouvoir concédant et le rôle d'autorité organisatrice en matière de distribution de gaz, - L'éclairage public, comprenant outre la réalisation des équipements, l'entretien des foyers lumineux,

- _ L'éclairage d'équipements sportifs publics extérieurs,

- La mise en lumière des équipements publics

- L'aménagement et l'exploitation de toute nouvelle installation utilisant les énergies renouvelables et notamment la création, l'entretien et l'exploitation des IRVE dans les conditions déterminées par ledit code.

Cette compétence propose des missions d'accompagnement aux collectivités landaises pour la gestion de leurs consommations énergétiques et sur la production d'énergies.

Depuis 2015, la loi relative à la Transition Energétique Pour la Croissance Verte dite loi TEPCV, porte l'ambition de réduire la consommation énergétique des bâtiments tout en renforçant le rôle des collectivités locales pour mobiliser leur territoire.

Par ailleurs, l'inflation des prix de l'énergie oblige les acteurs et décideurs locaux à privilégier et accélérer la mise en place de solutions concrètes en faveur de la réduction de la consommation énergétique.

Depuis 2020, le SYDEC a renforcé son accompagnement des collectivités pour les assister dans cette démarche de maîtrise de la demande en énergie, au travers de conventions de prestations de services.

Bien que le SYDEC soit un syndicat mixte à la carte auquel chaque collectivité peut transférer tout ou partie des compétences qu'elle exerce, les missions liées à la transition énergétique nécessitent des expertises avérées et diversifiées pour lesquelles l'adhésion de la collectivité à cette compétence est primordiale.

Ainsi, afin que la collectivité soit en capacité d'être accompagnée avec efficience et sécurité, la présente délibération propose le transfert de la compétence « Maîtrise de la demande en énergie ».

Page 3 sur 9Après en avoir délibéré, le conseil municipal de la Commune d'Aurice :

- décide de transférer au SYDEC la compétence maîtrise de la demande en énergie du service public « d'Energie électrique, d'éclairage public, de gaz et d'énergies renouvelables ».

- autorise M. le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

Délibération approuvée à l'unanimité des membres présents.

Convention mise à disposition d'un économe de flux :

En complément de la délibération relative au transfert de compétence au Sydec en matière de maîtrise en énergie adoptée ce jour et de la délibération du Conseil Municipal en date du 1e avril 2021 relatif au décret tertiaire, M. le Maire propose la signature avec le Sydec d'une convention pour mise à disposition de la Commune d'un économe de flux qui s'engagerait à effectuer les tâches suivantes :

+ Sensibiliser les collectivités à la gestion de leur patrimoine d'un point de vue énergétique,

+ Suivi et optimisation des consommations énergétiques des bâtiments et notamment gestion des contrats, optimisation des abonnements avec analyse des anomalies et mise en œuvre d'actions techniques correctives,

* Accompagner les communes pour la mise en conformité avec l'obligation Eco énergie tertiaire de leurs bâtiments assujettis,

+ Suivi et planification des audits énergétiques et thermiques,

+ Accompagner à la mise en œuvre d'actions de maîtrise énergétique et fluides sur la totalité de son patrimoine sous compétence propre (bâtiments, équipements sportifs, culturels...)

+ Développement d'actions, d'outils de sensibilisation/communication aux écogestes à destination des agents et utilisateurs des équipements (formation),

+ Suivi de la passation des marchés de fourniture d'énergie,

+ Participation au montage d'opération avec recommandations et prescriptions dans le domaine énergétique,

+ Accompagner les collectivités et suivre leurs travaux,

+ Aider au financement public et privé, en bonne liaison avec le conseiller en financement partagé le cas échéant,

+ Agréger les CEE travaux (AMO travaux) de l'ensemble des collectivités de son périmètre,

- Pérenniser la valorisation des CEE, suivi des dossiers CEE avec les partenaires et le pôle maîtrise d'ouvrage,

La convention aura une durée de 3 ans.

Page 4 sur 9Le coût de la prestation serait de 1500€ HT annuels auquel s'ajouteraient les prestations complémentaires liées à la gestion de l'obligation Eco Energie tertiaire des bâtiments assujettis.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal de la Commune d’Aurice :

- autorise M. le Maire à signer la convention mise à disposition d'un économe de flux V3 proposée par le Sydec dans le cadre de la compétence maîtrise de la demande en énergie.

Délibération approuvée à l'unanimité des membres présents.

3. Accroissement d'activité (CDD poste adjoint technique)

Monsieur le Maire expose à l'assemblée délibérante qu'il est nécessaire de prévoir la création d'un emploi non permanent à temps non complet d'adjoint technique territorial catégorie hiérarchique C en raison d'un accroissement temporaire d'activité dans le service technique.

L'assemblée délibérante,

VU l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique,

VU le code général de la fonction publique, notamment l'article L.332-23 1°,

VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels la fonction publique territoriale,

Après en avoir délibéré, DECIDE :

- de créer un emploi non permanent à temps non complet à raison de 16h/semaine de d'adjoint technique territorial emploi de catégorie hiérarchique C pour faire face à l'accroissement temporaire d'activité dans le service technique.

que l'agent recruté sera chargé d'assurer les fonctions d'agent d'entretien des espaces verts et des bâtiments,

- que l'agent recruté sera rémunéré sur la base de l'indice brut 367 correspondant au 1°" échelon de l'échelonnément indiciaire du grade d’adjoint technique territorial emploi de catégorie hiérarchique C.

- que le recrutement de l'agent se fera par contrat de travail de droit public conformément à l’article L.332-23 1° du code général de la fonction publique, pour une durée maximale de 12 mois sur une période consécutive de 18 mois,

- que les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet,

- que Monsieur le Maire est chargé(e) de procéder aux formalités de recrutement.

Page 5 sur 94. Convention festival Chantons sous les Pins 2023

M. le Maire propose à l'assemblée la signature d'une convention de co-production simple pour la 26ème édition du festival musical Chantons sous les Pins qui aurait lieu le 24 mars 2023 à 20h30 à la salle des fêtes d'Aurice.

La participation de la Commune, inchangée par rapport aux précédents festivals s'élèverait à 2100 €. Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents le Conseil Municipal :

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention de co-production simple avec Chantons sous les Pins pour l'organisation du festival 2023.

- approuve la date du 24 mars 2023 à 20h30 à la salle des fêtes d'Aurice.

Délibération approuvée à l'unanimité des membres présents.

5. Vente Castets/Commune

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que M. Michel Castets a accepté de vendre à la Commune la parcelle A1067 située route de Notre Dame des Pins, sur laquelle se trouve un poste de relevage. Le Conseil Municipal, après discussion avec M. Michel Castets, a accepté le principe d'une acquisition à l'euro symbolique, lors de la séance du 10 juin 2021.

Or, la notion d'euro symbolique, ne signifie pas que le terrain vaut un euro. Le notaire chargé de la transaction demande de donner une valeur au terrain d'une superficie de 100 m2.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- décide l'acquisition de la parcelle A1067 d'une superficie de 100 m2 à 100 € (cents euros) soit 1 € le mi,

- autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

Délibération approuvée à l'unanimité des membres présents.

6. Don de l’APE pour achat PC pour l’école

La directrice de l'école a informé la Mairie qu'il manquait un ordinateur portable pour sa classe (poste pour l'enseignant).

Il a avait été prévu que la Commune procède à l'achat et se fasse rembourser par l'APE comme cela avait été le cas précédemment.

Lors de cette acquisition le bureau de l'APE a souhaité régler l'achat en direct au prestataire.

M. Christophe Sourrouille demande à M. le Maire si le Conseil d'Ecole du jour s'est bien déroulé. M. le Maire répond que le Conseil d'Ecole s'est bien passé et que le principal sujet a été les sorties

scolaires 2023.

Page 6 sur 97. Remboursement de l’'ACRAM suite à une panne de congélateur

M. le Maire informe l'assemblée qu'une coupure d'électricité est intervenue début septembre à la cantine scolaire de l'école. Le préjudice pour l'ACRAM qui a perdu les denrées stockées dans le congélateur est

de 205,72 €.

La Commune d'Aurice a fait une demande auprès de son assurance et a été entièrement remboursée. Elle doit maintenant procéder au remboursement de l'association.

Monsieur le Maire sollicite l'accord du Conseil Municipal sur ce point.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

- Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à procéder au remboursement de l'ACRAM à hauteur du préjudice soit la somme de 205,72 €.

8. Energies : gestion des ERP et des espaces publics

Etant donné le contexte économique actuel M. le Maire souhaite que le Conseil Municipal réfléchisse à des solutions pour faire des économies d'énergie dans les établissements recevant du public (ERP) et dans les espaces publics.

M. Juzan suggère de faire étudier le remplacement de l'éclairage du terrain de pétanque par des ampoules leds,

Plusieurs salles (salle des arènes et maison des associations) sont équipées de convecteurs électriques, une solution plus économique peut être envisagée.

M. le Maire évoque l'éclairage public qui est actuellement coupé de 23h00 à 6h00 du matin. || demande au Conseil Municipal s'il souhaite réduire la plage horaire.

Le Conseil Municipal se prononce pour une réduction de la plage horaire d'éclairage de 22h00 à 6h00 du matin au quartier Lagastet et au centre bourg.

Il est également décidé de couper l'éclairage du lotissement Castets qui est situé sur la route départementale et qui est loin du centre bourg.

9. Travaux de voirie

M. le Maire informe l'assemblée que des travaux de voirie ont eu lieu les 09 et 10 novembre en raison de l'affaissement de la chaussée au niveau du 140 route de Haut-Mauco.

Ces travaux sont pris en charge par le département car la route est départementale mais la signalisation horizontale reste à la charge de la Commune.

M. le Maire présente un devis des services départementaux d'un montant de 1202,63 € HT. Après discussion, le Conseil municipal décide de retirer le passage piéton pour un montant de 509,85 € HT.

M. le Maire informe l'assemblée qu'il a été relancé par la société STEF au sujet de la réfection de la chaussée à la zone de Péré partie communale.

Il présente deux devis à l'assemblée :

- un devis de l'entreprise Lafitte pour un montant de 16 650,00 € TTC

- un devis de l'entreprise Roy TP pour un montant de 17 877,47 € TTC.

M. le Maire suggère de retenir le devis de l'entreprise Roy TP. Le Conseil municipal donne son accord.

Page 7 sur 910. Règlement d'utilisation des salles

M. le Maire donne la parole à Mme Martine Labidalle, adjointe au Maire afin qu'elle présente le règlement d'utilisation et la convention de mise à disposition des salles communales sur laquelle la commission locations de salles communales a travaillé en amont.

Mme Labidalle présente les documents et leurs annexes et demande l'avis du Conseil Municipal sur ceux- ci.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents le Conseil Municipal :

- approuve le règlement et la convention de mise à disposition des salles communales annexés ci-après,

- dit que ces dispositions s'appliqueront à compter du 1®' janvier 2023.

Mme Corinne Gardesse ajoute qu'une réunion avec les associations afin de faire le point sur l'utilisation des salles et les pratiques à adopter en matière d'économie d'énergie aura lieu le mercredi 16 novembre à 20h00 à la salle annexe des arènes.

Elle ajoute que la commission location de salles se réunira à nouveau pour évoquer les questions pratiques.

11. Cès : lancement d’une étude de programmation

Monsieur le Maire explique à l'assemblée que suite à la décision d'acquisition de la maison dite de Ces sise au 200 route de Haut-Mauco comprenant un terrain d'environ 4500 m2, il convient de réfléchir à son aménagement d'ensemble.

Une discussion s'engage sur les attentes de la population en matière de logements ainsi que les demandes de professionnels qui souhaitent s'installer.

M. le Maire explique avoir reçu une demande pour l'installation d'une maison d'assistantes maternelles. Il a d'ores et déjà pris contact avec les services de la petite enfance de Chalosse Tursan et suggère de les rencontrer pour évoquer le sujet avec des professionnels.

M. le Maire a également contacté les maires des communes du Nord Adour afin d'envisager un aménagement concerté sur le territoire sans succès.

ll suggère de faire appel à un programmiste afin d'aider le Conseil Municipal dans sa réflexion sur l'aménagement de la propriété de Cès.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- décide d’avoir recours un programmiste qui sera chargé de faire des propositions d'aménagement dans le cadre du programme que le Conseil Municipal aura déterminé au préalable.

- autorise M. le Maire à mettre des programmistes en concurrence.

Délibération approuvée à l'unanimité des membres présents.

Page 8 sur 912. Divers

Chapelle de Lagastet :

M. le Maire donne lecture d'un courrier d'Anne Castets de l'association les amis de Lagastet qui remercie le Conseil Municipal pour le remplacement des portes de la chapelle (porte de la sacristie et porte d'entrée).

Etude hydraulique bassin du Bos :

M. le Maire informe l'assemblée qu'il a assisté à la restitution de la phase 2 de l'étude hydraulique sur le bassin du Bos. M. le Maire explique qu'il convient de retenir l'eau de pluie et de la rediriger. Il ajoute que l'étude prendra fin en 2023.

Fossés :

Mme Chantal Daguerre explique qu'un fossé situé route de Lagastet est régulièrement encombré de déchets verts volontairement. M. le Maire ira rendre une visite à l'administré qui est supposé être responsable de la situation.

Eclairage :

Mme Chantal Daguerre demande s'il est possible d'installer un éclairage du côté de l'église car certaines personnes garées sur le parking du cimetière le soir des lotos rencontrent des difficultés. Elle évoque également le manque d'éclairage au nveau de la marche en sortie de la salle des sports.

Marche Octobre Rose :

Mme Karine Cuzacq souhaite adresser ses remerciements aux associations qui ont organisé la marche d'Octobre Rose.

Mme Martine Labidalle explique que la somme relative aux inscriptions a été intégralement reversée à la ligue pour la lutte contre le cancer.

Chantier participatif :

Mme Corinne Gardesse évoque le chantier participatif enherbement du cimetière qui a eu lieu le jeudi 03 novembre 2022.

L'ASA et l'APE ont participé. Le Chantier s'est bien déroulé et Mathieu a l'air satisfait du résultat. Mme Céline Castagnet trouve que le colombarium est très impersonnel, il est impossible d'y poser des fleurs et difficile de se recueillir.

M. le Maire ajoute qu'il manque un banc. Cette remarque a été faite par le jury de villes et villages fleuris.

M. Marc Juzan a remarqué que le panneau d'entrée de la Commune a été remplacé.

Antenne téléphonique route de ND des Pins :

M. Xavier Daverat évoque l'antenne téléphonique route de Notre Dame des Pins. M. le Maire explique que son installation est en cours et qu'à terme les 4 opérateurs s'y installeraient.

Officiellement, seul Free a déposé une demande.

La séance est levée à 22h15.

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