Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1720300407 2024 9 vote des subventions 2024
Déliberation - 1722626600 DELIB 2024 24 DU 26.7.24 DEMANDE DE SU
Déliberation - 1730660496 2024 36 demande de subvention pompe a c
Déliberation - 1722626765 DELIB 2024 23 DU 26.7.24 DEMANDE SUBV A
Déliberation - 1722626810 DELIB 2024 22 DU 26.7.24 DEMANDE SUBV R
Déliberation - 1720911658 2023 35 tarifs 2024
Déliberation - 1720301272 2024 8 bp 2024
Déliberation - 1721236568 2022 35
Déliberation - 1721686569 2020 35
Déliberation - 1721225998 2021 35
Déliberation - 1730661379 2024 35 examen demande de subvention ESP
Document publié le Vendredi 18 octobre 2024 par la commune de Sainte-Geneviève-lès-Gasny.
Lien du pdf (Déliberation - 1730661379 2024 35 examen demande de subvention ESP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Budget,
Envoyé en préfecture le 25/10/2024
Reçu en préfecture le 25/10/2024
Publié le S LG
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANG = — CR 1 : 027-212705404-20241018-D2024_35-DE DE L'EURE
ARRONDISSEMENT MAIRIE DE STE.GENEVIEVE LES GASNY
DES ANDELYS
CANTON DE VERNON TEL:02.82.52.12.94 TELECOPIE : 02.82.52.17.77
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION
LE : 14/10/2024 Séance du Vendredi 18 Octobre 2024 DATE D'AFFICHAGE
LE: 29 OC 22
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE : 15
PRESENTS : 8
VOTES :9 L'an DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le vendredi dix-huit octobre à 19h30, le conseil Municipal
légalement convoqué par le Maire le 14 octobre 2024, s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous
la présidence de Madame Héléna MARTINEZ, Maire.
ABSENT(S) : 7
POUVOIR : 1 PRÉSENTS : Reynald AIGNEL, Katia DRAGEE, Yann GRUMBACH, Christian MAZURE, Alexandre
PARIS, Jean-Yves SCHROEYERS, Bénédicte VALLET.
ABSENTS EXCUSES : Serge BEGUIN, Claire ESPASA, Tom KUBLER, Lydia KONYA, Isabelle
PANCHOUT, Jonathan PETIT (pouvoir donné à Mme VALLET), Rémy PONT.
Secrétaire de séance : Reynald AIGNEL
Délibération : Examen de la demande de subvention de l’Association ECOUTE SOLIDARITE PARTAGE
Vu l'enveloppe globale de 3 000€ votée au budget 2024 à destination des associations,
Vu la délibération du conseil municipal N°2024-9 du 28 juin 2024 accordant des subventions à diverses associations pour un montant global de 3000€,
Considérant que l’enveloppe destinée aux associations est épuisée, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de ne pas donner de suite favorable à la demande de subvention de l'association ECOUTE SOLIDARITE PARTAGE.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à STE GENEVIEVE LES GASNY, le 18 Octobre 2024 Signature du secrétaire de séance,
Le Maire, Héléna MARTINEZ. Reynald AIGNEL