Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 1711447082 affiche conseil municipal du 22.3.24 vo
Déliberation - 1747767784 D2025 25 vote du BP 2025 tampon
Déliberation - 1730661379 2024 35 examen demande de subvention ES
Déliberation - 1721211485 2021 8
Déliberation - 1721687854 2020 8
Déliberation - 1721234301 2022 8
Déliberation - 1741689763 D2025 8 tampon
Déliberation - 1730661086 2024 28 convention de maitrise d oeuvre
Déliberation - 1720908678 2023 8 participation transports scolair
Déliberation - 1722626850 DELIB 2024 21 DU 26.7.24 DECISION REQUA
Déliberation - 1720301272 2024 8 bp 2024
Document publié le Vendredi 22 mars 2024 par la commune de Sainte-Geneviève-lès-Gasny.
Lien du pdf (Déliberation - 1720301272 2024 8 bp 2024)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Eau et assainissement,
Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le S LCr
DEPARTEMENT REPUBLIQUE _FRAN 1 027-212705404-20240322-D2024_8-BF DE L'EURE
ARRONDISSEMENT MAIRIE DE STE.GENEVIEVE LES GASNY
DES ANDELYS
CANTON DE VERNON TEL : 02.32.52.12.94 TELECOPIE : 02.82.52.17.77
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DATE DE CONVOCATION
LE : 15/03/2024 Séance du Vendredi 22 Mars 2024 DATE D’AFFICHAGE
LE : 29/03/2024
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE : 15
PRESENTS : 8
VOTES : 9 L'an DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le vendredi vingt-deux mars à 19h30, le conseil Municipal légalement convoqué par le Maire le 15 mars 2024, s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Madame Héléna MARTINEZ, Maire.
ABSENT(S): 7
POUVOIR : 1 PRESENTS : Reynald AIGNEL, Christian MAZURE, Isabelle PANCHOUT, Alexandre PARIS, Jonathan PETIT, Jean-Yves SCHROEYERS, Bénédicte VALLET.
ABSENTS EXCUSES : Katia DRAGEE, Serge BEGUIN, Claire ESPASA, Yann GRUMBACH, Tom KUBLER, Lydia KONYA, Rémy PONT (pouvoir donné à Mme VALLET).
Secrétaire de séance : Isabelle PANCHOUT
Délibération : Vote du BUDGET PRIMITIF 2024
Le Conseil Municipal,
Ouï, l'exposé du Maire,
Vu le projet de budget primitif 2024 présenté par le Maire,
Décide :
D'arrêter le budget primitif 2024 à la somme de 892 742,32€ en dépenses et recettes de fonctionnement. Le montant du produit des contributions directes locales s'élève à 234 399€ produit pour assurer l'équilibre du budget. Section Investissement, le montant des dépenses s'élève à 440 274.26€. Ces montants sont : e Honoraires révision PLU
Honoraires Bureau d'étude SODOREF
Plantation arbres de naissance
Elargissement rue des Jacobins - Rachat de parcelles
Travaux église - maçonnerie
Travaux église - électricité
Pompe à chaleur - Mairie
Travaux consolidation grotte
Toboggan école
Réfection voirie
Signalisation routière
Signalisation hydrants
Potelets voirie
Matériel entretien commune
Extincteurs
Vidéoprotection
Poste informatique secrétariat (renouvellement)
Reliures registres délibérations et arrêtés
Décoration Noël
Panneaux électoraux
Poubelles
Travaux tout à l'égout mairie
Travaux tout à l'égout bâtiment,
Branchements EAU rue des Jacobins
Remboursement d'emprunt et d'annuités au SIEGE
e Travaux du SIEGE - Enfouissement rue des Cascades
De faire bénéficier MM. Les Maire et Adjoints et les agents communaux de l'automaticité de l'application des augmentations dont bénéficiera le personnel de l'Etat.
eee
eeeeceeeeeeeeceeeeee
de l'année 2024
suivantes: - Fonctionnement : 7.5%
Investissement : 7.5%. =
Pour extrait conforme au eg à
Fait à STE GENEVIEVE LES GASNY, k2
Le Maire, Héléna MAR