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Compte-Rendu - del23 2023 adoption de la charte sur le teletrava
Document publié le Lundi 10 juin 1985 par la commune d'Asnières-sur-Oise.
Lien du pdf (Compte-Rendu - del23 2023 adoption de la charte sur le teletrava)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Travail et emploi,
1
RECU
EN
PREFECTURE
le
16/05/2023
CS
|
L
Apphcation
agréte
E-kequite
com
j
u
æ
En
49_DE-095-219500261-202S0511-DEL025
2025
um
m
@
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
MAI
2023
EH
M
ASNIERES-SUR-OISE
CR
L'An
deux
mille
vingt-trois,
…
=
Et le onze
mai
à 20h00
-
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
cinq
mai
2023
s’est
réuni
à
la
Mairie,
en
séance
Lin
publique,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Eric
THERRY,
Maire.
5
4
&
«
Présents
: M.
Philippe
MARCOT,
Mme
Paule
LAMOTTE,
M.
Henri
POIRIER,
Mme
Sylvie
:
PESLERBE,
M.
Jacques
LETELLIER,
Mme
Sandrine
BONNETAIN,
M.
Claude
KRIEGUER,
M.
Er
Serge
LOPEZ,
M.
Alain
BROCHARD,
M.
Franck
LAGNIAUX,
M.
Paulo
SOBRAL,
M.
Olivier GAL,
m
M
Mme
Karen
RIAND,
Mme
Laurine
RENARD,
Mme
Sylvie
WILLEMIN,
Mme
Annick
DESBOURGET,
M.
Michel
BRAULT
et
M.
Thierry
BOLLER
Conseillers
Municipaux
en
exercice.
Absents
excusés
:
Mme
Audrey
CLAISEN-BARTHELEMY
Pouvoir
à
M.
Claude
KRIEGUER,
M.
Jonathan
ALLONGE
Pouvoir
à
M.
Jacques
LETELLIER
et
Mme
Sandrine
LENTZ
Pouvoir
à
M.
7
Thierry
BOLLER.
Hi
| ‘
Absent : Mme Emmanuelle PONCHANT
5H
M
é
à
Secrétaire
de
séance
: Mme
Sandrine
BONNETAIN
um
DÉLIBÉRATION
N°23/9.1
- ADOPTION DE
LA
CHARTE
SUR
LE
TÉLÉTRAVAIL
4
E
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1111-1,
L.1111-2
EH
5
&
m
VU
le
Code
général
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
L.430-1
nn
VU
la loi n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
&
départements
et des
régions,
notamment
son
article
1
;
-e
VU
le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à
Hu
la médecine
professionnelle
et préventive
dans
la fonction
publique
territoriale
En
M
VU
le décret
n°2000-815
du
25
août
2000
modifié
relatif à l'aménagement
et à la réduction
du
temps
"M
de travail
dans
la fonction
publique
de
l'Etat et dans
la magistrature.
CS
| «
VU
le décret
n°2016-151
du
11
février
2016
modifié
par
le décret
n°2020-524
du
5 mai
2020
relatif
|
aux
conditions
et
modalités
de
mise
en
œuvre
du
télétravail
dans
la
fonction
publique
et
la
=
magistrature
CS
| |
VU
le décret
n°2021-571
du
10
mai
2021
fixant
l'organisation,
la composition,
les
attributions
et
le
5
4
fonctionnement
des
comités
sociaux
territoriaux
et des
formations
spécialisées
en
matière
de
santé,
CR
de
sécurité
et
de
conditions
de
travail
institués
au
sein
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics.
Eu
VU
l'avis
du
Comité
Technique
en
date
du
29/11/2022
CONSIDÉRANT
que
la
mairie
d'Asnières
sur
Oise
souhaite
recourir
au
télétravail
dans
certaines
m
M
situations
définie
par
la
charte
de
télétravail
mise
en
place
au
sein
de
la
mairie.
|
CONSIDÉRANT
que
les
agents
qui
exercent
leurs
fonctions
en
télétravail
doivent
bénéficier
des
mêmes
droits
et
obligations
que
les
agents
exerçant
sur
leur
lieu
d'affectation
et
doivent
disposer
Eu
m
d'un
cadre
d'intervention
spécifique.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
ADOPTE
la
charte
sur
le
télétravail
annexé
à la
délibération
pour
transmission
au
co
n_…
Le
Maire;
Be
LE
8
ntrôle
de
légalité
AT
Mod.
540330
-04/22
Fabrèque
Entreprise
labellisée
Wuprivenre