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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2022 272 modification de la remuneration des equipes d encadrement des accueils de loisirs des vacances scolaires aexe ta)
Thèmes du document : Travail et emploi, Dialogue social, Tourisme,
Annexe : Rémunération du personnel des accueils de loisirs des vacances scolaires à compter du 1er janvier 2023
Les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter une personne physique sous contrat d'engagement éducatif (CEE) pour exercer des fonctions de direction ou d’animation au sein des accueils collectifs de mineurs agréés dont elles ont la responsabilité.
Le CEE est un contrat de travail de droit privé, spécifique, destiné aux animateurs et aux directeurs des accueils collectifs de mineurs. Il fait l’objet de mesures dérogatoires au droit du travail en ce qui concerne le temps de travail, le repos du salarié et la rémunération.
Il est rappelé que la personne recrutée doit justifier des qualifications exigées et qu’elle doit être affectée à des fonctions d’animation et d’encadrement durant un temps spécifique.
Les personnes embauchées en contrat d’engagement éducatif perçoivent une rémunération journalière forfaitaire minimale égale à 2,20 fois le montant du SMIC horaire (24,35 € minimum / jour au 1er décembre 2022). Lorsque les fonctions exercées supposent une présence continue auprès des publics accueillis, la nourriture et l'hébergement sont intégralement à la charge de l'organisateur de l'accueil et ne peuvent en aucun cas être considérés comme des avantages en nature (article D. 432-2 du Code de l’action sociale et des familles).
La rémunération est fixée comme suit :
Il est
précisé égal
ement :
- la personne recrutée bénéficiera d’une indemnité compensatrice de congés payés à la fin de son contrat si elle n’a pas pu prendre ses congés payés ;
- une indemnité forfaitaire pour frais kilométrique est fixée à 30 euros par semaine pour la fonction de directeur et de 15 euros par semaine pour la fonction de directeur adjoint dans le cadre des déplacements réguliers à effectuer ;
- à partir de 2 nuitées successives (mini-camps notamment), une indemnité est fixée à 40€ brut par nuit. (exemple : séjour de 4 jours / 3 nuits, versement d’une indemnité de 120 €)
Fonction (H/F) Salaire brut par jour
Directeur 106,00 €
Directeur adjoint 87,00 €
Animateur diplômé (BAFA ou équivalence) 79,50 €
84,50 €
Animateur stagiaire BAFA 68,00 €
73,00 €
Animateur non diplômé 65,00 €
70,00 €
Animateur diplômé (BAFA ou équivalence) avec une
spécialisation surveillant de baignade
Animateur stagiaire BAFA avec une spécialisation surveillant de baignade
Animateur non diplômé avec une spécialisation surveillant
de baignade