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Déliberation - 2022 68 RGAA Tarifs des accueils de loisirs des petites vacances Modification
Document publié le Jeudi 1 décembre 2022 par la commune d'Houplin-Ancoisne.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 68 RGAA Tarifs des accueils de loisirs des petites vacances Modification)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Justice et droit,
L’an deux mille vingt-deux, le 5 décembre à 19 heures, le
Conseil Municipal de la Commune de Houplin-Ancoisne s’est
réuni à la salle des fêtes, à la suite de la convocation qui lui a
été faite le 1er décembre 2022.
Conseillers Municipaux en exercice : 23
Présents : Mme GANTIEZ Dominique, M DELVAL Claude,
Mme BOURBOTTE Nathalie, M DEBLOOS Laurent, Mme
MASUREL Anne, M. WIPLIE Hervé, Mme ALLOSSERY Marie-
Laure, M. PRATZ Lionel, M. GANTIEZ Christian, Mme
POTTEAU Gisèle, M. LEFEBVRE Francis, Mme LENAIN Manon,
Mme VANRUMBEKE Patricia, M. VANDRIESSCHE Patrick, M.
CRESPEL Jean, M SIX Philippe, Mme DELORY Claire, M.
BOCQUILLON Sébastien, M. DUTHOIT Valentin.
Formant la majorité des membres en exercice.
Etaient excusés-représentés :
Mme LOYER Evelyse représentée par Mme MASUREL Anne,
Mme NOMBERG Michèle représentée par M BOCQUILLON
Sébastien.
N° du registre des délibérations : 68/2022
Objet : Tarifs des accueils de loisirs des petites vacances - Modification
Considérant la volonté d’harmoniser les grilles tarifaires des activités périscolaires et extra scolaires;
Considérant la nécessité de mettre en adéquation le coût du service rendu aux familles et la participation prise en charge par les familles ;
Il est proposé d'appliquer le tarif communal aux enfants des agents de la municipalité non-résidents et aux enfants de parents non-résidents scolarisés dans la commune.
Date de convocation :
01/12/2022
Date d’affichage :
06/12/2022
Nombre de conseillers : 23
En exercice : 23
Présents : 21
Excusés-représentés : 2
Votants : 23
Excusés : 0
Absents : 0
Extrait du Registre aux Délibérations
DU CONSEIL MUNICIPAL
De la Commune de Houplin-Ancoisne Tarifs ALSH à la semaine
Quotients 1 semaine de 5 jours
< 500 10.00 €
< 800 25.00 €
< 1100 35.00 €
< 1 500 40.00 €
> 1 500 45.00 €
Extérieurs + 80.00 € en sus du tarif houplinois
Les modalités de réservations sont celles appliquées en période scolaire :
Tarifs repas à la semaine
Repas (3.15 € l’unité) 15.75 € pour la semaine de 5 jours
Les tarifs de garderie sont ceux appliqués en période scolaire :
Quotient familial Par 1/4 heure
< 500 0,35€
< 800 0,37€
< 1100 0,40€
< 1500 0,45€
> 1500 0,45€
Extérieurs +0,25€ en sus du tarif modulé
Avec 23 voix pour, la délibération concernant les tarifs des accueils de loisirs à compter du 1er janvier 2023 est adoptée à l’unanimité.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois, an que dessus,
Ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le PREFET du Nord.
POUR EXTRAIT CONFORME :
LA MAIRE,
D. GANTIEZ