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Déliberation - cms d anciennes ecuries en salle familiale et associative a Tharabie avenant n 2 conclu avec BTP Charvet
Document publié le Lundi 16 novembre 2015 par la commune de Saint-Quentin-Fallavier.
Lien du pdf (Déliberation - cms d anciennes ecuries en salle familiale et associative a Tharabie avenant n 2 conclu avec BTP Charvet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
L COMMUNE DE ST-QUENTIN-FALLAVIER (ISERE)
St-Quenhn
" DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL eQarar
SE Ÿ SEANCE DU 16 NOVEMBRE 2015
Le Conseil Municipal de St-Quentin-Fallavier, dûment convoqué par le Maire le 09/11/2015, s'est assemblé au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Michel BACCONNIER, Maire.
Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 29.
Présents : Mesdames et Messieurs les conseillers en exercice à l'exception de ceux qui, absents, ont délégué leur pouvoir: Claude BERENGUER à Henri HOURIEZ, Virginie SUDRE à Bernadette CACALY, Patrice SAUMON à Christianne SADIN
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil : BENEDICTE KREBS a été désigné(e).
DELIB 2015.11.16.10
OBJET : Réhabilitation d'anciennes écuries en salle familiale et associative à Tharabie : Avenant n°2 conclu avec l'entreprise BTP CHARVET titulaire du lot 2
Madame Nicole MAUCLAIR, conseillère municipale déléguée à la commande publique, rappelle aux membres du conseil municipal que par délibération n° 2014.10.27 04 du 27 octobre 2014, un marché de travaux dans le cadre de la réhabilitation et extension d'anciennes écuries en salle familiale et associative, a été attribué pour un montant initial s'élevant à 139 139 € HT, à l’entreprise BTP CHARVET pour le lot n°2 (Démolition — Fondations - Maçonnerie).
Lors du déroulement du chantier, au fur et à mesure des démolitions et des travaux de fondations, l’entreprise rencontre des imprévus inhérents à la réhabilitation d’une bâtisse existante. Il est donc nécessaire de prendre en compte les prestations supplémentaires suivantes :
fouilles par passage alterné,
béton pour reprise en sous œuvre des murs,
Vu la délibération du 29 juin 2015, autorisant la signature de l'avenant n°1 s'élevant à 8 262,50 € HT,
Vu le montant total de l’avenant n°2 au contrat fixé à 1 320 € H.T. soit 1 584€ TTC.
Le montant du contrat est donc porté à 148 721,50 € H.T. soit 178 465,80 € TTC.
La plus-value s'élève à 6,88 % du contrat initial. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
e APPROUVE l'avenant n° 2 au marché de travaux du lot n°2, dont le titulaire est l’entreprise BTP CHARVET.
e AUTORISE le maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier.
Adoptée à l’unanimité et 5 abstentions (M. CICALA, Mme BEDEAU DE L'ECHOCHERE, M. VACHON, Mme SADIN, M. SAUMON)
St-Quentin-Fallavier, le 16/11/2015 à
Publication et transmission en sous préfecture le 2 3 NO. 10
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à dater de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.