Conseil Municipal - conseil municipal du 11 mars 2024

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Conseil Municipal - conseil municipal du 11 mars 2024 Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune de Saint-Jean-le-Vieux. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 11 mars 2024)Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Eau et assainissement,

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Présents : Mrs Christian BATAILLY, David MUGNIER, Jacques AUNIER, Sylvain MONNET, André ROJO, Xavier BUTTARD, Éric MORETTE, Patrice TERGNY

Mmes Claudine CHAUDET-PHILIBERT, Françoise JOURDAIN, Martine JACQUET, Sylvie FERREIRA, Eliane CEYZERIAT

Absentes : Mmes Christine BERRIER, Muriel FOURNIER, Catherine NUZILLAT

Excusés : Mme Sandrine LAMARD

Mr Jonathan CADORET

Mme Chloé ROCHA

Pouvoirs : Mme Chloé ROCHA qui donne pouvoir à Mr David MUGNIER Mme Sandrine LAMARD qui donne pouvoir à Mme Eliane CEYZERIAT Mr Jonathan CADORET qui donne pouvoir à Mr Christian BATAILLY

Mr Jacques AUNIER est nommé secrétaire de séance.

M. le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal et soumet à l’assemblée pour approbation, le procès-verbal du précédent Conseil Municipal (5 février 2024) adopté à l’unanimité.

1 – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 - BUDGET PRINCIPAL

M. le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la réédition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

- Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, les comptes de gestion dressés par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

- Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 11 MARS 2024 - 19 h 00 –

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M. le Maire donne la parole à Mme Martine JACQUET, conseillère municipale déléguée aux finances qui détaille quelques articles à la demande de certains conseillers et présente le compte de gestion 2023 de Mme la trésorière pour le BUDGET PRINCIPAL qui s’établit comme suit :

Fonctionnement

* Dépenses : 1 212 777.84€

* Recettes : 1 552 463.46€

Excédent de l’exercice 339 685.62€

Excédent antérieur reporté : 384 065.75€

Excédent de clôture : 723 751.37 €

Investissement

* Dépenses : 358 985.84€

* Recettes : 494 111.76€

Excédent de l’exercice 135 125.92€

Excédent antérieur reporté : 23 966.62€

Excédent de clôture : 159 092.54 €

Résultat cumulé des deux sections 882 843.91 €

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des résultats du BUDGET PRINICIPAL de l’exercice 2023 établis par Mme la Trésorière de PONT D’AIN, par 11 VOIX Pour et 4 ABSENTENTIONS du groupe minoritaire.

- APPROUVE le compte de gestion de l’exercice 2023 du budget principal ; - AUTORISE M. le Maire à signer le document.

2 – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023

BUDGET ANNEXE EAU ET ASSAINISSEMENT

M. le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la réédition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

- Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, les comptes de gestion dressés par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.

- Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

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M. le Maire donne la parole à Mme Martine JACQUET, conseillère municipale déléguée aux finances qui présente le compte de gestion 2023 de Mme la trésorière pour le BUDGET ANNEXE EAU ET ASSAINISSEMENT qui s’établit comme suit :

Fonctionnement

* Dépenses : 442 889.10 €

* Recettes : 502 987.48 €

Excédent de l’exercice 60 098.38 €

Excédent antérieur reporté : 87 883.92 €

Excédent de clôture : 147 982.30 €

Investissement

* Dépenses : 164 270.66 €

* Recettes : 245 901.50€

Excédent de l’exercice 81 630.84€

Excédent antérieur reporté : 266 170.38 €

Excédent de clôture : 347 801.22 €

Résultat cumulé des deux sections : 495 783.52€

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des résultats du BUDGET ANNEXE EAU ET ASSAINISSEMENT de l’exercice 2023 établis par Mme la Trésorière de PONT D’AIN, par 11 VOIX pour et 4 ABSTENSIONS du groupe minoritaire

- APPROUVE le compte de gestion de l’exercice 2023 du budget annexe Eau et Assainissement ;

- AUTORISE M. le Maire à signer le document.

3 – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023

BUDGET ANNEXE BATIMENT COMMUNAL DE LA VIERGE

M. le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la réédition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

- Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, les comptes de gestion dressés par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.

- Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

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M. le Maire donne la parole à Mme Martine JACQUET, conseillère municipale déléguée aux finances qui présente le compte de gestion 2023 de Mme la trésorière pour le BUDGET ANNEXE BATIMENT COMMUNAL DE LA VIERGE qui s’établit comme suit :

Fonctionnement

* Dépenses : 18 156.62 €

* Recettes : 20 982.71 €

Excédent de l’exercice 2 826.09 €

Excédent antérieur reporté : 2 289.70 €

Excédent de clôture : 5 115.79 €

Investissement

* Dépenses : 9 085.22€

* Recettes : 9015 €

Déficit de l’exercice -70.22 €

Excédent antérieur reporté : 965.33 €

Excédent de clôture : 895.11€

Résultat cumulé des deux sections 6010.90 €

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des résultats du BUDGET ANNEXE BATIMENT COMMUNAL DE LA VIERGE de l’exercice 2022 établis par Mme la Trésorière de PONT D’AIN, par 11 VOIX pour et 4 ABSTENSIONS du groupe minoritaire

- APPROUVE le compte de gestion de l’exercice 2023 du budget annexe Bâtiment Communal de la Vierge ;

- AUTORISE M. le Maire à signer le document.

Mme CHAUDET rejoint l’assemblée.

4 – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 BUDGET PRINCIPAL

Sous la présidence de Mme Martine JACQUET, conseillère municipale déléguée aux finances et chargée de la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif du BUDGET PRINCIPAL 2023 qui s’établit comme suit :

BUDGET PRINCIPAL

Fonctionnement

* Dépenses : 1 212 777.84€

* Recettes : 1 552 463.46€

Excédent de l’exercice 339 685.62€

Excédent antérieur reporté : 384 065.75€

Excédent de clôture : 723 751.37 €

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Investissement

* Dépenses : 358 985.84€

* Recettes : 494 111.76€

Excédent de l’exercice 135 125.92€

Excédent antérieur reporté : 23 966.62€

Excédent de clôture : 159 092.54€

Résultat cumulé des deux sections 882 843.91 €

M. Le Maire se retire avant le vote.

Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance des résultats du budget principal 2023, après avoir constaté sa correspondance avec le compte de gestion 2023 par 10 voix pour et 4 abstentions du groupe minoritaire

- APPROUVE et VOTE le compte administratif 2023 du budget principal

5 – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 BUDGET EAU-ASSAINISSEMENT

Sous la présidence de Mme Martine JACQUET, conseillère municipale déléguée aux finances et chargée de la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif du BUDGET EAU-ASSAINISSEMENT 2023 qui s’établit comme suit

BUDGET EAU-ASSAINISSEMENT 2023

Fonctionnement

* Dépenses : 442 889.10 €

* Recettes : 502 987.48 €

Excédent de l’exercice 60 098.38 €

Excédent antérieur reporté : 87 883.92 €

Excédent de clôture : 147 982.30 €

Investissement

* Dépenses : 164 270.66 €

* Recettes : 245 901.50 €

Excédent de l’exercice 81 630.84 €

Excédent antérieur reporté : 266 170.38 €

Excédent de clôture : 347 801.22 €

Résultat cumulé des deux sections : 495 783.52€

M. Le Maire se retire avant le vote.

Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance des résultats du budget eau-assainissement, après avoir constaté sa correspondance avec le compte de gestion 2023 par 10 voix pour et 4 abstentions du groupe minoritaire

- APPROUVE et VOTE le compte administratif 2023 du budget principal

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6 – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET BATIMENT DE LA VIERGE 2023

Sous la présidence de Mme Martine JACQUET, conseillère municipale déléguée aux finances et chargée de la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif du BUDGET BATIMENT DE LA VIERGE 2023 qui s’établit comme suit :

Fonctionnement

* Dépenses : 18 156.62 €

* Recettes : 20 982.71 €

Excédent de l’exercice 2 826.09 €

Excédent antérieur reporté : 2 289.70 €

Excédent de clôture : 5 115.79 €

Investissement

* Dépenses : 9 085.22€

* Recettes : 9015 €

Déficit de l’exercice -70.22 €

Excédent antérieur reporté : 965.33 €

Excédent de clôture : 895.11€

Résultat cumulé des deux sections 6010.90 €

M. Le Maire se retire avant le vote.

Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance des résultats du budget annexe bâtiment de la vierge 2023,

après avoir constaté sa correspondance avec le compte de gestion 2023 par 10 voix pour et 4 abstentions du groupe minoritaire.

- APPROUVE et VOTE le compte administratif 2023 du budget bâtiment de la vierge ;

7-AFFECTATION DU RESULTAT 2023 AU BUDGET PRINCIPAL PRIMITIF 2024

M. le Maire donne la parole à Martine JACQUET, Conseillère Municipale déléguée aux finances, qui reprend les éléments du compte administratif 2023 du budget principal et fait part de l’affectation proposée du résultat 2023 sur le budget primitif 2024, à savoir : Le compte administratif 2023 fait apparaître :

BUDGET PRINCIPAL

7

Fonctionnement

* Dépenses : 1 212 777.84€

* Recettes : 1 552 463.46€

Excédent de l’exercice 339 685.62€

Excédent antérieur reporté : 384 065.75€

Excédent de clôture : 723 751.37 €

Investissement

* Dépenses : 358 985.84€

* Recettes : 494 111.76€

Excédent de l’exercice 135 125.92€

Excédent antérieur reporté : 23 966.62€

Excédent de clôture : 159 092.54 €

Résultat cumulé des deux sections 882 843.91 €

AFFECTATION

La section de fonctionnement présente un excédent de 723 751.37 €

Cet excédent doit :

- en priorité couvrir le déficit d’investissement

- le solde est au choix laissé en fonctionnement ou réparti entre le fonctionnement et l’investissement

La section d’investissement présente un excédent de 159 092€54 mais compte tenu des restes à réaliser d’un montant de 396 000€, il apparaît un besoin de financement de 236 907.46 € qui doit être couvert par le compte 1068. Compte tenu des investissements à réaliser en 2024, le Conseil Municipal décidé d’affecter au 1068 la somme de 400 000€.

Il convient donc d’inscrire :

- Recettes d’investissement article 1068 : 400 000 €

(Prélevés sur le résultat de fonctionnement)

- Recettes de fonctionnement article 002 : 323 751.40 € (723 751.40- 400 000 €)

- Recettes de d’investissement article 001 : 159 092.54 €

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à la majorité des membres présents et représentés comme suit : 12 VOIX POUR et 4 ABSENTENTIONS DU GROUPE MINORITAIRE.

- ACCEPTE l’affectation du résultat 2023 du budget principal primitif 2024 comme définie ci-dessus

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8-AFFECTATION DU RESULTAT 2023 AU BUDGET EAU/ASSAINISSEMENT 2024 M. le Maire donne la parole à Martine JACQUET, Conseillère Municipale déléguée aux finances, qui reprend les éléments du compte administratif 2023 du budget annexe « Eau & Assainissement » et fait part de l’affectation proposée du résultat 2023 sur le budget primitif 2024, à savoir :

Le compte administratif 2023 fait apparaître

Fonctionnement

* Dépenses : 442 889.10 €

* Recettes : 502 987.48 €

Excédent de l’exercice 60 098.38 €

Excédent antérieur reporté : 87 883.92 €

Excédent de clôture : 147 982.30 €

Investissement

* Dépenses : 164 270.66 €

* Recettes : 245 901.50€

Déficit de l’exercice 81 630.84€

Excédent antérieur reporté : 266 170.38 €

Excédent de clôture : 347 801.22 €

Résultat cumulé des deux sections : 495 783.52€

AFFECTATION

La section de fonctionnement présente un excédent de 147 982.30 €

Cet excédent doit :

- en priorité couvrir le déficit d’investissement

- le solde est au choix laissé en fonctionnement ou réparti entre le fonctionnement et l’investissement

La section d’investissement présente un EXCEDENT de 347 801.22 €.

La section d’investissement présente un excédent de 347 801.22 mais compte tenu des restes à réaliser d’un montant de 355 000€, il apparaît un besoin de financement de 7 198.78 € qui doit être couvert par le compte 1068. Compte tenu des investissements à réaliser en 2024, le Conseil Municipal décidé d’affecter au 1068 la somme de 7 198.78€.

Il convient donc d’inscrire :

- Recettes d’investissement article 001 347 801.22€

- Recettes de fonctionnement article 002 140 783.52 €

- Affection article 1068 7 198.78€

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à la majorité des membres présents et représentés comme suit : 12 VOIX POUR ET 4 ABSTENSIONS DU GROUPE MINORITAIRE

- VALIDE l’affectation du résultat 2023 du budget annexe primitif 2024 EAU ET ASSAINISSEMENT comme définie ci-dessus

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9-AFFECTATION DU RESULTAT 2023 BUDGET BATIMENT DE LA VIERGE

M. le Maire donne la parole à Martine JACQUET, Conseillère Municipale déléguée aux finances, qui reprend les éléments du compte administratif 2023 du budget annexe « Bâtiment Communal de la Vierge » et fait part de l’affectation proposée du résultat 2023 sur le budget primitif 2024, à savoir

Le compte administratif 2023 fait apparaître :

Fonctionnement

* Dépenses : 18 156.62 €

* Recettes : 20 982.71 €

Excédent de l’exercice 2 826.09 €

Excédent antérieur reporté : 2 289.70 €

Excédent de clôture : 5 115.79 €

Investissement

* Dépenses : 9 085.22€

* Recettes : 9015 €

Déficit de l’exercice -70.22 €

Excédent antérieur reporté : 965.33 €

Excédent de clôture : 895.11€

Résultat cumulé des deux sections 6010.90 €

AFFECTATION

La section de fonctionnement présente un excédent de 5 115.79 €

Cet excédent doit :

- en priorité couvrir le déficit d’investissement

- le solde est au choix laissé en fonctionnement ou réparti entre le fonctionnement et l’investissement

La section d’investissement présente un excédent de 895.11 €

Il convient donc d’inscrire :

- Recettes d’investissement article 001 895.11 €

- Recettes de fonctionnement article 002 5 115.79 €

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à la majorité des membres présents et représentés comme suit : 12 VOIX POUR et 4 ABSTENSIONS du groupe minoritaire

- ACCEPTE l’affectation du résultat 2023 du budget annexe primitif du bâtiment de la vierge 2024 comme définie ci-dessus

10

10-FISCALITE DIRECTE : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION

Monsieur le Maire rappelle les taux votés et appliqués en 2023. Il précise que le taux de la taxe sur le foncier bâti, non bâti et la taxe d’habitation a été augmenté de 1%.

M. Le Maire fait part des réflexions de la commission des finances qui souhaite adopter une conduite linéaire sur la progression des taux et propose une augmentation de 1.5% du taux de la taxe foncière sur le bâti, non bâti et taxe d’habitation pour l’année 2024.

Ainsi il est proposé de retenir les taux suivants :

- Taxe sur le foncier bâti : 28.25 % +1% = 28.53%

- Taxe sur le foncier non bâti : 42.80 %+1% = 43.22%

- Taxe d’habitation : 11.27%+1% = 11.38%

Mme CEYZERIAT demande si la Communauté de Communes augmente les taux cette année. M. le Maire répond que la Communauté de Communes ne réaugmente pas les taux cette année.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à la majorité des membres présents et représentés comme suit : 14 VOIX POUR et 2 VOIX CONTRE

- DECIDE d’appliquer une augmentation de 1.5% au taux actuel de la taxe foncière sur les propriétés bâties le portant à 28.53% pour l’année 2024

- DECIDE d’appliquer une augmentation de 1.5% au taux actuel de la taxe foncière sur les propriétés non bâties le portant à 43.22% pour l’année 2024

- DECIDE d’appliquer une augmentation de 1.5% au taux actuel de la taxe d’habitation le portant à 11.38% pour l’année 2024

11- PROPOSITION DE RECONDUCTION DES HORAIRES SCOLAIRES POUR LA PERIODE 2024-2027

Vu l’article L521-3 du code de l’éducation autorisant le Maire de la Commune, après avis de l’autorité scolaire responsable, à modifier les heures d’entrées et de sorties des établissements scolaires en raison des circonstances locales (Loi °83-663 DU 22 JUILLET 1983. ART .27), y compris pour des raisons ponctuelles.

La Direction des services départementales de l’éducation nationales (DSDEN) demande à la collectivité un avis sur la proposition de reconduction des horaires scolaires pour la période 2024-2027.

M. le Maire informe que les enseignantes n’ont pas émis de proposition de changements. Mme CHAUDET semble vouloir suivre l’avis des enseignants et ceux des parents.

Considérant que la proposition d’organisation de la semaine scolaire actuelle de l’enfant en 4 journées identiques validée par la Direction académique des services de l’éducation nationale ne nécessite pas de changement particulier selon les Directrices d’école.

11

Il est proposé en conséquence de renouveler cette organisation pour la période 2024-2027 avec les conditions d’horaires.

Accueil des

élèves

Enseignement Accueil des

élèves l’après-

midi

Enseignement

Lundi 8h35 à 8h45 8h45 à 11h45 13h20 à 13h30 13h30 à 16h30

Mardi 8h35 à 8h45 8h45 à 11h45 13h20 à 13h30 13h30 à 16h30

Jeudi 8h35 à 8h45 8h45 à 11h45 13h20 à 13h30 13h30 à 16h30

Vendredi 8h35 à 8h45 8h45 à 11h45 13h20 à 13h30 13h30 à 16h30

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés

- AUTORISE la reconduction des horaires scolaires pour la période 2024-2027 - VALIDE les horaires dans le tableau ci-dessus

12- DESIGNATION D’UN ELU RURAL RELAIS DE L’EGALITE

M. le Maire présente au Conseil Municipal l’action « Elu Rural Relais de l’Egalité » lancée par l’Association des Maires Ruraux de France (AMRF) :

Considérant, le Congrès national de l’Association des Maires Ruraux de France, en septembre 2021, portant sur le thème « la Femme, la République, la Commune ». L’AMRF a candidaté en septembre 2021 à un appel à manifestation d’intérêt interministériel visant à mettre en place des actions adaptées aux spécificités des territoires ruraux en faveur des femmes. Cet A.M.I s’inscrit dans le cadre des propositions de l’agenda rural : un plan en faveur des territoires ruraux, suggéré par l’AMRF et intégré à l’action gouvernementale.

Le projet de l’AMRF se décline autour de 3 axes socle adaptés en fonction des spécificités départementales et de la mobilisation du réseau :

1. La désignation d’un Elu référent au niveau départemental et l’identification des élus volontaires pour être « relais de l’égalité » au niveau du conseil municipal ; 2. L’accès à des guides pratiques et de formations à l’attention des élus relais à la lutte contre la violence faite aux femmes et toute forme de discrimination ;

3. La mise en place d’un réseau, au niveau infra-départemental, départemental, et national, regroupant les Elus relais communaux et d’autres acteurs impliqués dans le domaine afin de renforcer des synergies locales.

Le rôle de l’élu, en proximité, sera celui de relais : repérer et ou recueillir la première parole de la victime, puis orienter accompagner vers les structures spécialisées.

Pour ce faire, l’élu relais municipal :

- Bénéficie de guides pratiques et de formation qui facilitera leur mission.

- Est identifié au sein de la commune : par livret d’accueil, panneau d’affichage, journal municipal, site de la commune.

12

- Est joignable facilement

- Reçoit les personnes dans un lieu sécurisé permettant de la confidentialité - S’engage à respecter la confidentialité

- Met tout en œuvre pour rentrer en relation avec des structures adaptées et y orienter la victime

- Impulse des actions de sensibilisation à ce sujet auprès de divers publics prévention auprès des jeunes.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés

- DESIGNE Madame Françoise JOURDAIN comme « Elu Rural Relais de l’Egalité » au sein du Conseil Municipal. Martine Jacquet souhaite s’inscrire dans la démarche

13– DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE POUR L’INSTRUCTION DES DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER (D.I.A)

M. le Maire informe le Conseil Municipal des D.I.A. examinées par la commission « Urbanisme »

Me Hakim IZOUGARHEN, notaire à MACON

Pour la vente de la parcelle AB 88

Par SCI STEJO 132 route de Genève – SAINT JEAN LE VIEUX

Au profit de M. Patrick SINAN

Au prix de 110 000€

Me Emmanuelle PORAL, notaire à AMBERIEU EN BUGEY

Pour la vente de la parcelle ZC 548

Par M. PASCAL – 27 chemin de la Bataille - SAINT JEAN LE VIEUX

Au profit de Mme CORBIOLI et M. MICHALAK

Au prix de 155 000€

Me Emmanuelle PORAL, notaire à AMBERIEU EN BUGEY

Pour la vente des parcelles AB 261 et AB 262

Par M. Georges BOUVET – 33 rue du Moulin – SAINT JEAN LE VIEUX Au profit de Mme et M. SCHOLLLER Sylvie et Vincent

Au prix de 320 000€

Me Emmanuelle PORAL, notaire à AMBERIEU EN BUGEY

Pour la vente de la parcelle A482

Par Consorts RHODET- ruelle de la fromagerie – SAINT JEAN LE VIEUX Au profit Mme Lucie TURQUOIS et M. Vincent AGUESSE

Au prix de 95 000€

13

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés ;

- PREND acte des décisions prises par M. le Maire au titre de sa délégation au regard du droit de préemption urbain. Il ne sera pas fait usage de ce dernier

14 – DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION DE POUVOIR DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Décisions prises dans le cadre de la délégation de pouvoirs consentie au Maire : Liste des devis signés pour accord.

Le Conseil Municipal prend acte des décisions du Maire ci-dessous détaillées

DATE BUDGET FOURNISSEUR ARTICLES

PRIX

T.T.C

16/01/2024 PRINCIPAL GROUPAMA ASSURANCE DU PERSONNEL 18 089.12 16/01/2024 PRINCIPAL SEDI RELIURE ETAT CIVIL + RAMETTES PAPIER 614.43 16/01/2024 PRINCIPAL NEOPOST CONTRAT MACHINE A AFFRANCHIR 465.60 16/01/2024 PRINCIPAL SCHINDLER MAINTENANCE PORTE AUTOMATIQUE PM 893.89 02/02/2024 PRINCIPAL ELCC REMPLACEMENT FENETRE DE L ECOLE 9 410.50 02/02/2024 PRINCIPAL BRICARD CYLINDRE TOILLETTES FEMME MAIRIE 338.14 02/02/2024 PRINCIPAL DEVELAY FOURNITURES SCOLAIRES 1579.01 02/02/2024 PRINCIPAL SOFTICA MAINTENANCE GRILLES PM 898.72 06/02/2024 PRINCIPAL BETON VICAT BETON 424.28

09/02/2024 PRINCIPAL SUPERU

CARBURANT VEHICULES MUNICIPAUX

JANVIER 357.98

09/02/2024 PRINCIPAL AINDUIT

REPARATION ALARME MAC +TABLEAU

SDF 1322.36

09/02/2024 PRINCIPAL

BOURG

TRAITEUR REPAS JANVIER CANTINE 6 949.45

20/02/2024 PRINCIPAL

BRESSE

HYGIENE PRODUITS D’ENTRETIEN TOUT BATIMENT 800.96

20/02/2024 PRINCIPAL JARDIPAYSAGE

ABBATAGE ARBRE COUR +RIVIERE

552

20/02/2024 PRINCIPAL JOSEPH

REMPLACEMENT POMPE DU LAVE

VAISSELLE 408.26

20/02/2024 PRINCIPAL

BERGER

LEVRAULT

MAINTENANCE LOGICIELS COMPTA ETAT

CIVIL 5109.30

08/03/2024 PRINCIPAL XEFI VIDEO PROJECTEUR CP SUITE VOL 1 438.93

08/03/2024 PRINCIPAL

BOURG

TRAITEUR REPAS FEVRIER 4 967.36

02/02/2024 EAU/ASSAI BIAJOUX

DEBOUCHAGE CANALISATION EAU USEE

RTE BOURG 930.97

08/03/2024 EAU/ASSAI SOGEDO REPARATION FUITE SUR BAC 1625.94

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Questions diverses

-Carte de remerciements de la famille JOURDAIN pour le soutien de la municipalité lors du décès de son papa

-Un don de 70€ pour le C.C.A.S de la famille CHAMBON pour le prêt de la salle de bar lors des funérailles de Monsieur NUSY

-La loi APER LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative aux ZAER, Zones d’Accélération

des Energies Renouvelables, vise à encourager l’installation de nouvelles sources d’énergie,

tels que, panneaux photovoltaïques, unités de méthanisation, éoliennes, sur des sites dédiés.

Les services de l’Etat demandent aux collectivités d’identifier les bâtiments et parcelles

foncières publics et privés susceptibles d’accueillir ces équipements. Précision :

L’identification ne vaut pas obligation ni engagement. Mr. le Maire propose que ce sujet soit

abordé lors d’une commission urbanisme afin qu’une délibération soit prise dans ce sens.

-Commémoration de la stèle de la FNACA le mardi 19 mars à 9h30.

-Assemblée générale de GROUPAMA se déroulera le mercredi 13 mars.

-Le prochain Conseil Municipal aura lieu le mardi 2 avril 2024 et en amont du conseil municipal, à 18h, une présentation du syndicat de traitement des eaux et assainissement d’Ambérieu en Bugey : le STEASA par son Président.

-

Réunion du C.C.A.S mercredi 27 mars à 18h00

M. BUTTARD ou MORETTE suggère de contacter SEMCODA afin de leur demander d’entretenir une haie

Projet de construction d’un centre de secours du SDIS, regroupant les casernes de Saint Jean le Vieux, Jujurieux et Pont d’Ain. Un certificat d’urbanisme a été déposé par SDIS.

Un projet de centre unique de revalorisation des déchets est à l’étude, pour une localisation à Saint Jean le Vieux. Le terrain repéré qui se situe à proximité de la D1084/D12 en sortie de la commune, actuellement propriété du département.

Mme Ceyzeriat pose la question d’un trafic en hausse dans Hauterive pour cette nouvelle desserte.

Mme CEYZERIAT et M. MORETTE déclarent qu’un poids lourd 40 tonnes est passé chemin du GRENET et s’interrogent sur la résistance du pont. Il n’y a aucune signalisation d’interdiction pour le tonnage

M. AUNIER répond que selon lui vu l’architecture du pont, le risque semble peu élevé. - Tous sujets abordés la séance est levée à 20h 05

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08/03/2024 EAU/ASSAI SOGEDO

REPARATION CASSE CONDUITE MONTEE

DU FOUR A CHAUX 2578.38

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