Conseil Municipal - conseil municipal du 5 fevrier 2024

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Conseil Municipal - conseil municipal du 5 fevrier 2024 Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune de Saint-Jean-le-Vieux. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 5 fevrier 2024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Sécurité publique, Assurance,

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Présents : Mrs Christian BATAILLY, David MUGNIER, Jacques AUNIER, Jonathan CADORET, Sylvain MONNET, André ROJO, Xavier BUTTARD,

Mmes Claudine CHAUDET-PHILIBERT, Françoise JOURDAIN, Martine JACQUET, Sylvie FERREIRA, Eliane CEYZERIAT, Catherine NUZILLAT

Absentes : Mmes Christine BERRIER, Chloé ROCHA

Excusés : Mme Sandrine LAMARD

Mme Muriel FOURNIER

Mr Patrice TERGNY

Mr Éric MORETTE

Pouvoirs : Mme Muriel FOURNIER qui donne pouvoir à Mme Catherine NUZILLAT. Mme Sandrine LAMARD qui donne pouvoir à Mme Eliane CEYZERIAT Mr Éric MORETTE qui donne pouvoir à Mr Xavier BUTTARD

Mme Claudine CHAUDET est nommée secrétaire de séance.

M. le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal et soumet à l’assemblée pour approbation, le procès-verbal du précédent Conseil du18 décembre 2023. IL est adopté à l’unanimité.

1 – PROJET DE MODIFICATION DU PERIMETRE DU SAGE BASSE VALLEE DE L’AIN DANS LE CADRE DE LA CONSULTATION OFFICIELLE

Le projet consiste à modifier le périmètre du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) basse vallée de l’Ain (40 communes / 602 km²) pour le faire coïncider à celui du Syndicat de la rivière d’Ain aval et ses affluents, le SR3A (142 communes / 1700 km²). Ce projet de modification du périmètre du SAGE basse vallée de l’Ain est né d’une volonté politique forte de disposer d’une échelle de travail commune entre le SR3A et la Commission Locale de l’Eau (CLE) afin d’avoir une vision plus globale du milieu concerné et de ses problématiques environnementales et socio-économiques.

Ce projet de modification du périmètre du SAGE est le fruit d’une démarche engagée depuis l’automne 2022 et s’inscrit dans la continuité de la nouvelle stratégie mise en place par les élus du SR3A sur la période 2020-2026. Elle trouve aussi son origine dans la volonté des élus d’améliorer la gouvernance sur le territoire du SR3A qui fait face à de nombreux enjeux dont le partage de la ressource, la gestion intégrée des milieux, la qualité de l’eau, l’adaptation au changement climatique. Ces évolutions accentueront les difficultés en termes de gestion de l’eau, notamment sur le plan quantitatif et entraîneront des répercussions importantes sur l’état

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 5 FEVRIER 2024 - 19 h 00 –

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des ressources en eau mais également sur l’ensemble des activités économiques et des usages qui dépendent de cette ressource. C’est dans ce contexte, que la question de la modification du périmètre du SAGE basse vallée de l’Ain s’est posée.

Afin d’associer les parties prenantes à la démarche, le SR3A a souhaité instaurer, préalablement à la consultation officielle, des temps d’échanges avec les services de l’État, l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée Corse, le bureau de la CLE basse vallée de l’Ain ainsi que les EPCI et les élus locaux.

La co-construction d’une planification de la gestion de la ressource en eau, des milieux aquatiques et humides à l’échelle du bassin-versant est apparue comme un élément indispensable dans le paysage territorial local.

Validé par les élus du SR3A en comité syndical le 12 décembre 2023 et par les membres du bureau de la Commission Locale de l’Eau (CLE) de la basse vallée de l’Ain le 27 novembre 2023, ce projet constitue ainsi une ambition forte pour le territoire.

Pour ce faire, la consultation officielle auprès des collectivités et du comité de bassin pour le projet de modification du périmètre du SAGE de la basse vallée de l'Ain se déroule du 20 décembre 2023 au 20 avril 2024. Instruite par les services de l’État (Art. R.212-27 du Code de l’Environnement), elle vise à valider la modification du périmètre du SAGE basse vallée de l’Ain par la publication d’un arrêté inter préfectoral de modification du périmètre du SAGE.

Cette étape préliminaire de modification du périmètre n’est qu’un préalable à l’élaboration du futur SAGE Ain aval et affluents, que l’ensemble des acteurs seront amenés à bâtir par la suite.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés ;

- VALIDE la modification du périmètre du SAGE

2 – PROPOSITION DONNANT MANDAT A LA PRESIDENTE DU CENTRE DE GESTION POUR L’ENGAGEMENT D’UNE CONSULTATION EN VUE DE LA CONCLUSION D’UN CONTRAT D’ASSURANCE COLLECTIVE

Vu le Code général de la fonction publique,

Vu le Code de la commande publique,

Vu l'article 26 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

M. Le Maire rappelle à l'assemblée que :

Dans le cadre de l’article 26 de la loi du 26 janvier 1984, le Centre de gestion de l’Ain souscrit depuis plusieurs années des contrat-groupes d'assurance pour couvrir les risques statutaires de

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ses collectivités affiliées. Ces contrats ont été mis en place pour assurer une couverture financière complète des risques encourus par les Collectivités Territoriales et les Etablissements Publics en cas de décès, accidents du travail, maladies professionnelles, maladies ou accidents non professionnels et maternité de leurs agents titulaires et contractuels.

Le contrat-groupe actuel a été conclu à l’issue d'une mise en concurrence réalisée au cours de l’année 2020 dans le respect des règles applicables aux marchés publics d’assurances. Le marché a été attribué au groupement Gras Savoye Rhône-Alpes Auvergne / CNP assurances qui assure la couverture du risque et la gestion du contrat jusqu'au 31 décembre 2024.

Ce contrat-groupe s'est caractérisé par une gestion en capitalisation non limitée dans le temps et une garantie de maintien des taux sur 3 ans (2 ans pour les collectivités de plus de 30 agents CNRACL) ainsi qu’un accompagnement du prestataire dans les domaines de la prévention des risques professionnels et de la formation.

A l'heure actuelle, 260 collectivités ont rejoint le contrat-groupe.

De manière à pouvoir proposer un nouveau contrat-groupe à leurs affiliés au 1er janvier 2025, le Centre de gestion de l'Ain engagera une consultation avec mise en concurrence et négociation dans le respect tant du formalisme prévu par le Code de la commande publique que des dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale.

Ainsi, le Centre de gestion de l'Ain doit justifier d’avoir été mandaté pour engager la procédure de consultation à l’issue de laquelle les collectivités auront la faculté d’adhérer ou non au contrat qui en résultera.

Aussi, le Maire propose à l’assemblée de donner mandat à la Présidente du Centre de gestion de l’Ain pour procéder, au nom de la collectivité, à une consultation auprès des différents prestataires potentiels dans le respect du formalisme prévu par le Code de la commande publique.

L'assemblée est invitée à examiner les propositions qui viennent d'être formulées.

M. AUNIER demande si cette assurance est obligatoire pour la Collectivité.

M. le Maire répond que cette assurance est obligatoire pour toutes les collectivités territoriales.

M. CADORET si la commune a une marge plus ou moins importante.

M. le Secrétaire Général répond que la cotisation est fixée par le taux proposé de l’assureur multiplié par la masse salariale.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés ;

- DECIDE d’étudier l’opportunité de conclure un (nouveau) contrat d’assurance pour la garantie de ses risques statutaires

- DECIDE pour cela de donner mandat à la Présidente du Centre de gestion de l’Ain ;

- ACCEPTE que la Présidente procède à la consultation des différents prestataires potentiels ;

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- VALIDE que la Présidente du CDG01conclue le cas échéant un contrat-groupe adapté aux besoins des collectivités mandataires ;

- ACCEPTE que la Présidente du CDG01 informe ces collectivités des caractéristiques du nouveau contrat-groupe, se fasse le relais de toute demande d’adhésion au dit contrat. - VALIDE que la Présidente du CDG01prenne toute décision adaptée pour réaliser réglementairement la passation du marché susvisé.

3 – PROJET D’EXTENSION DU PERIMETRE DE LA VIDEOPROTECTION : AUTORISATION FAITE AU MAIRE POUR DEMANDER DES SUBVENTIONS

M. le Maire expose au Conseil Municipal que la Commune souhaite étendre un système de vidéoprotection visant à prévenir les actes de malveillance aux abords des écoles maternelles et primaires, la Mac, le bâtiment des boules de l’Oiselon.

Ce dispositif de vidéoprotection permettra une prévention sur site et sera un instrument de coopération avec les forces de l’ordre chargées de la sécurité publique en facilitant l’identification des auteurs d’incivilités. Par ailleurs, outre un renforcement du sentiment de sécurité auprès de nos concitoyens, il permettra une intervention plus efficace et plus rapide des services de sécurité.

En concertation avec les services de gendarmerie, il est envisagé l’installation de 6 nouvelles caméras.

Ces dernières seront reliées au « terminal » existant afin de pouvoir en lire les enregistrements. Ce matériel est installé dans le local de la Police Municipale aménagé et sécurisé à cet effet.

La proposition de la Société EXPERCITE du groupe EIFFAGE s’élevant à la somme de 40 781.43 € H.T (48 937.72€ T.T.C) est soumise au Conseil Municipal pour validation. Cette proposition porte sur la fourniture, la pose et l’installation des caméras.

M. le Maire informe qu’une opération a été ouverte et créditée après l’avis favorable de la commission finances au budget primitif 2023 et que nous pourrions bénéficier de subvention au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) dans le cadre de la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, une subvention de la Région et une subvention du Département.

Mme FERREIRA demande si la caméra couvrira le parvis de l’église.

M. MUGNIER répond qu’à cet endroit une caméra 360° est prévue.

M. AUNIER demande si cet équipement pourra permettre de baisser les cotisations d’assurance. M. AUNIER suggère de négocier le contrat lorsque l’installation sera faite.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés ;

- APPROUVE le principe d’extension de l’installation d’un système de vidéoprotection aux alentours des écoles, de la Mac et des bâtiments des associations ;

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- RETIENT l’offre de la Société EXPERCITE du Groupe EIFFAGE pour un montant H de 40 781.43 € H.T ;

AUTORISE M. le Maire à engager des travaux d’aménagement si les subventions demandées atteignent 60% du projet global ;

- AUTORISE M. le Maire à solliciter des subventions pour financer ce projet à l’Etat (FIPD, DETR...), la Région et le Département ;

- AUTORISE M. le Maire à signer tout document afférent à cette opération.

4 – VALIDATION DU PLAN DE FINANCEMENT POUR LA REHABILITATION DU RESEAU D’ASSAINISSEMENT DU MERMAND

La commune a approuvé son schéma directeur d’assainissement en janvier 2021, aboutissant à un programme de travaux hiérarchisé.

La commune a donc décidé d’engager des travaux d’assainissement sur le secteur d’étude, avec le phasage suivant :

a. Fiches actions 1 et 2 (regards et route de Lyon)

b. Fiches actions 13.1 et 13.2 (secteur du Mermand)

Le montant total de l’opération (frais annexes inclus) est estimé à l’issue de l’AVP à 1 229 220 € HT

Afin de préserver son budget la commune a déjà sollicité le département pour qu’il lui apporte son concours financier. Ce dernier lui a notifié une aide de 86 000 €.

En complément de cette aide, il existe une possibilité de demander un soutien à l’Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse.

L’Agence exige l’engagement, par délibération, du maître d’ouvrage, à respecter la Charte Qualité nationale des réseaux d’assainissement.

La commune s’engage donc à respecter la charte de qualité nationale des réseaux d’assainissement sur tous les travaux/aménagement réalisés dans le cadre de ce projet. Le plan de financement déposé à l’appui de cette demande est donc le suivant :

Plan de financement - Saint Jean le Vieux - réhabilitation réseaux d'assainissement

DEPENSES RECETTES

Types de dépenses Montants HT Financeur Taux Montant de subvention

Travaux Réseaux

assainissement

995

900 €

CD 01 7,00% 86 000 €

Agence de l'eau 12,47% 153 300 €

Frais Annexes Réseaux

assainissement

71

575 €

Sous-total

subventions

publiques

19,47% 239 300 €

Travaux Eaux pluviales 150 900 €

Autofinancement 80,53% 989 920 € Frais annexes Eaux

pluviales

10

845 €

TOTAL HT 1 229 220 € TOTAL 100% 1 229 220 €

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Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés ;

- ADPOTE l’opération, son plan de financement prévisionnel et ses modalités de financement - AUTORISE Monsieur le maire à effectuer les demandes de subventions ; - S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ;

- AUTORISE Monsieur le maire à signer tout document relatif à cette opération.

5 – FIXATION DU PRIX DE VENTE D’UN TERRAIN OU PARCELLE COMMUNALE SELON LA NATURE DU TERRAIN

La commission urbanisme du 12 décembre 2023 propose à l’assemblée de fixer le prix de vente d’une parcelle communale, partielle ou totale, en zone constructible, , à la seule condition que celle-ci ne représente aucun intérêt pour la commune.

Plusieurs cas sont présentés :

-Si l’alignement ne permet pas une construction supplémentaire : 15€ T.T.C/m2 -Si cette parcelle ou terrain complémentaire permet une constructibilité supplémentaire mais sans intérêt pour la commune (délaissé) : 45€ T.T.C/ m2

-Si le terrain ou la parcelle est constructible et/ou non viabilisée permettant éventuellement de construire un projet, dit fixer le m2 au prix du marché.

- si le Terrain est classé en zonz N : Fixe le prix de 0.10€ T.T.C/m2

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés ;

- ACCEPTE la proposition de la Commission Urbanisme ;

- VALIDE le prix de vente fixé selon la nature du terrain dans les 4 cas suivants : - l’alignement ne permettant pas une construction supplémentaire : 15€ T.T.C/m2 - la parcelle ou terrain complémentaire permet une constructibilité supplémentaire mais sans intérêt pour la commune (délaissé) : 45€ T.T.C/ m2

- le terrain ou la parcelle est constructible et/ou non viabilisée permettant éventuellement de construire un projet dit fixer le m2 au prix du marché.

- le terrain est classé zonz N : Fixe le prix de 0.10€ T.T.C/m2

- ACCEPTE Monsieur le maire à signer tout document dans le cadre des situations ci-dessus ;

6 – VENTE D’UNE PARCELLE COMMUNALE CADASTREE 1298C AVEC SERVITUDES AU PROFIT DE MME ET M. MERCIER

Des administrés de la commune souhaitent acquérir une parcelle communale cadastré C 1298 dont la superficie est de 5130 m2. La cession de la parcelle communale nécessitera une servitude de passage au profit de la commune. Mme et M. Mercier, en tant que propriétaires,

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auront à charge l’entretien de la berge le long du ruisseau (Riez) et toutes interventions afin d’assurer son bon écoulement.

Les frais de notaires et du géomètre expert seront à la charge de l’acquéreur.

En conséquence, la vente sera conclue au prix NET de 0.10 € / m².

Mme CEYZERIAT s’étonne de la superficie de 5130 m2.

M. le Maire répond que cette parcelle est très longue et s’étend à des endroits inaccessibles. M. AUNIER indique que Mr et Madame MERCIER disposent de deux parcelles contiguës : une première en pleine propriété et une seconde en indivision. La parcelle en indivision devait être divisée par l’intervention d’un géomètre expert, ce qui explique la durée de ce dossier. Cette parcelle communale sera cédée avec deux servitudes de passage l’un au profit de la commune et l’autre au profit des nouveaux propriétaires de l’ex bien ALLIOD.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à la majorité des membres présents et représentés comme suit : 15 voix pour et 1 abstention

- VALIDE la cession de la parcelle 1298 C de 5130 m2 au profit de Madame et Monsieur MERCIER

- DIT que cette cession supporte une servitude de passage au profit de la commune.

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- DIT que l’entretien de la parcelle est à la charge des nouveaux propriétaires. - ACCEPTE que les frais de notaires et du géomètre expert sont à la charge de l’acquéreur.

7 – AUTORISATION FAITE AU MAIRE POUR DEMARCHER DES ENTREPRISES POUR UNE ETUDE ENERGETIQUE DANS LES BATIMENTS DES ECOLES et AUTORISATION FAITE AU MAIRE POUR UNE DEMANDE DE SUBVENTION « FONDS VERTS »

M. le Maire informe le Conseil Municipal d’un projet d’investissement dans les bâtiments des écoles avec remplacement les huisseries vieillissantes et les luminaires dans les classes. Ce projet estimé à 83 000€ T.T.C répondra à une démarche d’économie d’énergie, et la collectivité peut bénéficier d’une subvention qui entre dans les fonds verts. Les fonds verts permettent de soutenir les collectivités qui investissent dans des projets visant à réduire leurs consommations énergétiques.

Pour notre collectivité, une subvention Fonds verts ne serait possible qu’à condition que le bilan de l’étude nous permette de diminuer notre consommation d’au moins 30%.

M. le Maire propose de réaliser des études énergétiques afin d’orienter ou non la faisabilité de notre demande de subvention.

M. le Maire précise avoir contacté l’ALEC (Agence locale de l’énergie et du Climat)pour orienter la collectivité pour des diagnostics énergétiques.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés ;

- AUTORISE M. le Maire à démarcher des entreprises spécialisées dans les études énergétiques de bâtiments ;

- ACCEPTE ladite dépense qui sera inscrite au budget principal 2024 ;

- AUTORISE M. le Maire à déposer la demande de subvention dans le cadre des fonds verts ;

- AUTORISE M. le Maire à signer tout document s’y référent ;

8 – CONVENTION DE PASSAGE ET DE BALISAGE PROPOSEE PAR L ASSOCIATION RHONE ALPES DES AMIS DE SAINT JACQUES ET LA COMMUNE

M. Le Maire informe l’assemblée que l’association propose une convention de passage et de balisage pour matérialiser le chemin de St. Jacques de Compostelle reliant Genève au Puy en Velay en passant par Nantua. Il s’avère que ce chemin traverse notre commune au lieu-dit les Colombières. Cet endroit serait ainsi fléché et matérialisé comme itinéraire. M. le Maire rassure que cette convention ne présente aucune charge financière pour la Commune et ce balisage permettra de faire connaître davantage la commune.

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Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés ;

- VALIDE la convention de passage et de balisage entre l’association Rhone- Alpes des amis de Saint Jacques et la Commune

- AUTORISE Monsieur le maire à signer ladite convention ;

9 – DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE POUR L’INSTRUCTION DES DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER (D.I.A)

M. le Maire informe le Conseil Municipal des D.I.A. examinées par la commission « Urbanisme »

Me Hakim IZOUGARHEN, notaire à MACON

Pour la vente de la parcelle AB 88

Par SCI STEJO 132 route de Genève – SAINT JEAN LE VIEUX

Au profit de Mme Véronique LENZONI

Au prix de 150 000€

Me Hakim IZOUGARHEN, notaire à MACON

Pour la vente de la parcelle AB 88

Par SCI STEJO 132 route de Genève – SAINT JEAN LE VIEUX

Au profit de M. Jérôme AIZAC

Au prix de 154 000€

Me Alexia JUAN, notaire à Caluire et Cuire

Pour la vente de la parcelle ZC 68

Par Consorts JOINT 325 Montée du Four à Chaux – SAINT JEAN LE VIEUX Au profit de Mme Marie GEORGES

Au prix de 197 000€

Me Isabelle SCHIBLER-JACQUET, notaire à Saint Pierre de Chandieu Pour la vente de la parcelle C 632

Par Mme Jacqueline JOUFFREY 654 chemin de Champollon – SAINT JEAN LE VIEUX Au profit M. Daniel RODRIGUEZ

Au prix de 33 500€

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés ;

- PREND acte des décisions prises par M. le Maire au titre de sa délégation au regard du droit de préemption urbain. Il ne sera pas fait usage de ce dernier

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10 – DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION DE POUVOIR DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

M. le Maire informe le Conseil Municipal des décisions qu’il a prises dans le cadre de la délégation de pouvoirs qui lui est consentie par ce dernier et communique la liste des devis signés pour accord.

Le Conseil Municipal prend acte des décisions du Maire ci-dessous détaillées

DATE BUDGET FOURNISSEUR ARTICLES

PRIX

T.T.C

15/12/2023 PRINCIPAL JPM

INTERVENTION RESEAU EAU PLUVIAL

DEVANT MAISON BOUGUET 540

15/12/2023 PRINCIPAL GALLIN VERIFICATION MATERIEL POMPIERS 948.28

15/12/2023 PRINCIPAL DECOLUM

ILLUMINATIONS DE NOEL + CADEAUX +

RENNE 4087.92

15/12/2023 PRINCIPAL PERRAUD

MODIFICATION DE LA BENNE DES

SERVICES TECHNIQUES 1130.40

15/12/2023 PRINCIPAL AMAZON BATTERIE RADARS PEDAGOGIQUES 170.38

15/12/2023 PRINCIPAL SCHINDLER

MAINTENANCE GRILLES DE LA POLICE

MUNICIPALE 893.89

15/12/2023 PRINCIPAL

BOULE DE L

OISELON SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 1000

15/12/2023 PRINCIPAL PHOENIX INFO

REMPLACEMENT 9 TABLETTES 4 ORDI

PORTABLE ET UN VIDEOPRO 6 358

15/12/2023 PRINCIPAL BERNARD

CARBURANT POUR TRACTEUR

COMMUNAL 1875

21/12/2023 RODRIGUEZ RECHERCHE FUITE ECOLE CHAUFFAGE 600 PRINCIPAL

21/12/2023 PRINCIPAL

AU PTIT SAINT

JEAN REPAS NOEL DES AGENTS ET ELUS 644

22/12/2023 PRINCIPAL DACD ENROBE A FROID 534.60

29/12/2023 PRINCIPAL

BOURG

TRAITEUR REPAS DECEMBRE 2023 6591.86

29/12/2023 PRINCIPAL

BPC

PLOMBERIE RESTAURATION DOUCHES GYMNASE 1523.51

31/12/2023 PRINCIPAL LB COM

CREATION ET CONCEPTION DU BULLETIN

MUNICIPAL 1400

31/12/2023 PRINCIPAL BAL

REMPLACEMENT DU SYSTEME DE

CHAUFFAGE 2 CLASSES 9699

15/12/2023

EAU/ASSAIN

PROFILS

ETUDES FRAIS D’ETUDE MARCHE LE MERMAND 12 586.81

15/12/2023 EAU/ASSAI SOGEDO ASTREINTE STATION DE POMPAGE 426.12

18/12/2023 EAU/ASSAI SOGEDO

REPARATION CASSE CONDUITE MONTE

DU ROY 1187.35

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DATE BUDGET FOURNISSEUR ARTICLES

PRIX

T.T.C

16/01/2024 PRINCIPAL XEFI CONTRAT DE MAINTENANCE 11908.80

16/01/2024 PRINCIPAL SMACL

CONTRAT MULTI ASSURANCES

VEHICULES BATIMENTS 11 991.35

16/01/2024 PRINCIPAL AIGA

MAINTENANCE LOGICIEL INSCRIPTIONS

CANTINE 501.60

16/01/2024 PRINCIPAL PASSAQUET BALAYEUSE ASPIRATRICE 904.61

16/01/2024 PRINCIPAL

BOURG

TRAITEUR CEREMONIE VŒUX 720

16/01/2024 PRINCIPAL

IMPRIMERIE

FONTAINE IMPRESSION BULLETINS MUNICIPAUX 2398

16/01/2024

EAU/ASSAIN AINTEGRA FRAIS D ETUDES 11427.25

16/01/2024 EAU/ASSAI PROFIL ETUDES FRAIS D ETUDES 3152.92

Questions diverses

- M. le Maire informe que la Fédération Française de Randonnée organise une grande randonnée jusqu’à Paris dans le cadre des JO 2024. En tant que labellisée « Terre de jeux » notre commune sera traversée par les randonneurs le 18 mars vers 11h, secteur VAREY, rue du château, en direction de JUJURIEUX.

- M. le Maire évoque les aménagements à venir dans la zone 30, plusieurs Elus évoquent que la zone 30 située sur la RD12 entre Jujurieux et le croisement du chemin de la Batteuse s’avère inadaptée du fait que peu d’automobilistes arrivent à respecter cette limitation sur cette portion de route.

- M MUGNIER ajoute que le Département n’est pas favorable à 3 changements de vitesse sur une distance aussi courte 70 puis 50 puis 30.

18/12/2023 EAU/ASSAI SOGEDO

REMPLACEMENT DU PRELEVEURS DES

EAUX BRUTES 10786.62

18/12/2023 EAU/ASSAI SOGEDO

REMPLACEMENT DE LA SONDE DES EAUX

TRAITEES 2055.53

18/12/2023 EAU/ASSAI CARSO ANALYSE D’EAU 565

22/12/2023 SOGEDO

REMPLACEMENT D’UN BRANCHEMENT

FUYARD 2578.02

22/12/2023 SOGEDO

REPARATION SUR FONTAINE ROUTE DE

BOURG 1236.18

31/12/2023 SOGEDO DEPANNAGE A LA STEP AUTOMATE 1361.30

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- Mme CHAUDET déclare que la zone 30 en venant d’Ambronay jusqu’à la pharmacie n’est pas une vitesse adaptée car la limitation est de 80km/h puis à 30km/h cette décélération engendre des conduites brutales chez les automobilistes.

- M. le Maire déclare qu’aucune décision n’est prise ce jour et que les futurs aménagements et propositions seront travaillés lors des commissions urbanisme et voirie, il serait peut-être nécessaire de modifier la limitation à 50 au panneau d’entrée du village depuis Jujurieux jusqu’à l’approche du chemin de la Batteuse qui verrait une zone 30 et l’installation d’un aménagement de sécurité au sol à l’amont et l’aval du chemin.

- Mme CEYZERIAT demande si un aménagement est prévu pour remplacer celui supprimé sur la RD36, face à la sté Roset.

- M le Maire répond que dans un premier temps, un passage piéton pourrait être matérialisé, et un aménagement pourrait être étudié en commission.

- M. BUTTARD, dans sa demande écrite, évoque le retour aux 50km/h dans les entrées de la commune, et conserver les 30 km/h dans le centre. Les commerçants semblent impactés par la situation actuelle.

- M. le Maire ajoute que les travaux du Mermand risquent d’impacter plus fortement les commerçants dans les prochains mois, et rappelle que ces travaux de mise en conformité des réseaux sont une obligation faite par les services de l’état.

- Rappel de l’intervention de Mme FOURNIER à rattacher au procès-verbal du 18 décembre 2023 :

Madame FOURNIER propose un nouveau support de communication en

publiant l’ordre du jour du Conseil Municipal sur Panneau pocket et le site internet.

Madame FOURNIER n’a pas l’intention de démissionner et souhaite

poursuivre ses missions de Conseiller Municipal avec le groupe majoritaire.

- Tous sujets abordés la séance est levée à 19h 55

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