Conseil Municipal - conseil municipal du 19 juin 2024

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Conseil Municipal - conseil municipal du 19 juin 2024 Document publié le Mercredi 19 juin 2024 par la commune de Saint-Jean-le-Vieux. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 19 juin 2024)Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Justice et droit, 1

Présents : Mrs Christian BATAILLY, Jacques AUNIER, Jonathan CADORET, André ROJO, Xavier BUTTARD, Éric MORETTE, Patrice TERGNY,

Mmes Claudine CHAUDET-PHILIBERT, Françoise JOURDAIN, Martine JACQUET, Eliane CEYZERIAT, Muriel FOURNIER, Sylvie FERREIRA, Chloé ROCHA,

Absente : Mmes Christine BERRIER,

Excusés : Mmes Sandrine LAMARD, Catherine NUZILLAT, Chloé ROCHA,

Mrs David MUGNIER, Jonathan CADORET

Pouvoirs : Mr David MUGNIER qui donne pouvoir à Mme Muriel FOURNIER Mme Sandrine LAMARD qui donne pouvoir à Mme Eliane CEYZERIAT

Mr Jonathan CADORET qui donne pouvoir à Mr Christian BATAILLY

Mme Catherine NUZILLAT qui donne pouvoir à Mr Patrice TERGNY

Mme Chloé ROCHA qui donne pouvoir à Mme Sylvie FERREIRA

Mr Jacques AUNIER est nommé secrétaire de séance.

M. le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal et soumet à l’assemblée pour approbation, le procès-verbal du précédent Conseil Municipal (3 juin 2024) adopté à l’unanimité.

1 – ELECTION D’UN 5ème ADJOINT SUITE A DEMISSION

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2122-7-2, Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d'adjoints au maire à 5,

M. le Maire précise que l'élection des adjoints au maire, dans les communes de plus de 1000 habitants s'effectue au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel, avec une obligation de parité pour ces listes. En revanche, cette obligation n'est pas une obligation de stricte alternance. « Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité des suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus. » (art. L 2122-7-2 du Code général des collectivités territoriales). Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Considérant la démission de Monsieur MUGNIER David (1er Adjoint) en date du 1 juin 2024. Cette démission est actée par courrier préfectoral en date du 5 juin reçu le 17 juin 2024 ;

Pour maintenir les instances communales et le bon fonctionnement des services de la collectivité, M. le Maire décide d’attribuer un nouveau poste de 5ème Adjoint en charge de la voirie, de la sécurité et des bâtiments communaux.

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 19 JUIN 2024 - 19 h 00 –2

Il est proposé de remonter les adjoints d’un rang dans l’ordre du tableau ; le nouvel adjoint occupera le dernier rang soit l’attribution du 5ème Adjoint

Après un appel de candidature, la liste de candidats est la suivante :

- M. MONNET Sylvain

Selon l’article 2122-7 du code des collectivités du 31 janvier 2007, la désignation d’un Adjoint est élu au scrutin secret à la majorité absolue.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 18

- nombre de voix pour M. MONNET : 13

- bulletins blancs ou nuls : 5

- suffrages exprimés : 18

A compter du 19 juin 2024, la liste des élus en qualité d'adjoints au maire dans l'ordre du tableau :

Mme Claudine CHAUDET-PHILIBERT 1ère adjointe au Maire

M. Jacques AUNIER 2ème adjoint au Maire

Mme Françoise JOURDAIN 3ème adjointe au Maire

M. Jonathan CADORET 4ème adjoint au Maire

M. Sylvain MONNET :5ème adjoint au Maire

Les intéressés ont déclaré accepter d'exercer ces fonctions.

La présente délibération deviendra exécutoire à compter de sa transmission à Madame la Sous- Préfète de Nantua.

2 – DELIBERATION FIXANT LE MONTANT DES INDEMNITES DE FONCTION DU 5ème ADJOINT

M. le Maire propose de fixer le montant de l’indemnité du 5ème adjoint en respectant la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 dans le cadre du calcul de l’enveloppe

globale L’enveloppe globale réglementaire est fixée de la manière suivante pour les communes de 1000 à 3999 habitants : Pour le Maire 51.6% de l’indice + 5 adjoints à 19.8% de l’indice. (Indice brut 1027, indice majoré 835)

L’enveloppe globale maximum à ne pas dépasser est de 6190€43 brut par mois.

Actuellement, les indemnités versées mensuellement aux élus s’élèvent à 4 850€42 pour une enveloppe totale de 6190.43€.

M. le Maire propose de fixer l’indemnité du 5ème adjoint du même montant que les autres. Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 15/06/2020 fixant les indemnités de fonctions du maire et des adjoints,

Vu le budget communal,

Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions dans la limite des taux maxima prévus par la loi pour chaque catégorie d’élus, - M. MONNET Sylvain est nommé 5ème ADJOINT par arrêté municipal en date du 19/06/2024,3

Tableau récapitulatif de l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal (En vertu de l’article L 2123-20-1 du CGCT « Toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d’un ou de plusieurs de ses membres, à l’exception du maire, est accompagnée d’un tableau annexe récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal »)

MONTANT DE L’ENVELOPPE MAXIMALE

- Indemnité du Maire : 51,6 % de l’indice brut 1027/majoré 835

Soit 4 025.53 € x 51,6 % = 2 121.03 €

- Indemnités des adjoints : 19,80 % de l’indice brut 1027/majoré 835

Soit 4 025.53 € x 19,8 % = 813.88 € x 5 adjoints = 4 069.40€

- Indemnité du Maire + Indemnités 5 adjoints = 6 190.43 €

L’enveloppe maximum de répartition autorisée est de 6 190.43€ brut.

M. Le Maire propose la répartition suivante à compter du 19 juin 2024

- Indemnité du Maire,

4 110.52 € x 50 % = 2 055.26 €

- Indemnité au 1er Adjointe ,

4110.52 € x 13 % = 534.37 €

- Indemnité au 2ème Adjoint,

- 4 110.52 € x 13 % = 534.37 €

- Indemnité à la 3ème Adjointe,

4 110.52 € x 13 % = 534.37 €

- Indemnité au 4ème Adjoint,

- 4 110.52 € x 13 % = 534.37 €

- Indemnité au 5ème Adjoint,

- 4 110.52 € x 13 % = 534.37 €

- Indemnité conseiller municipal délégué,

- 4 110.52 € x 8 % = 328.84 €

- Indemnité conseillère municipale déléguée,

- 4 110.52 € x 8 % = 328.84 €

- Indemnité conseiller municipal délégué,

- 4 110.52€ x 8 % = 328.84 €

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à la majorité des membres présents et représentés comme suit :

- 14 Voix pour

- 4 abstentions4

- DECIDE d’attribuer le taux de 13 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique à compter du 19/06/2024 à Mr MONNET Sylvain 5ème Adjoint, soit 534€37 brut mensuel ;

-ACCEPTE la nouvelle répartition des indemnités ci-dessus à compter du 19 juin 2024, Annexe à la délibération :

- AUTORISE M. le Maire à mandater ces indemnités à compter du 19 juin 2024 (annexe).

3 –FIXATION DE L’INDEMNITE DE FONCTION D’UNE CONSEILLERE MUNICIPALE DELEGUEE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2122-18 lequel permet au Maire de déléguer par arrêté une partie de ses fonctions aux adjoints et aux conseillers municipaux,

VU la loi du 13 août 2004 relative aux lois et responsabilités locales laquelle permet aux conseillers municipaux de recevoir des délégations de fonctions dès lors que chaque adjoint est titulaire d’une ou plusieurs délégations.

CONSIDERANT que Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de remplacer l’Elu au poste de conseiller municipal délégué en charge de :

- de la voirie

CONSIDERANT que Monsieur le Maire souhaite donner cette délégation à Mme. Sylvie FERREIRA ;

Considérant que la nomination d’un conseiller municipal délégué relève de la compétence du Maire en application de l’article L2122-18 du Code général des collectivités territoriales. Considérant que la délibération du 2020-06-15-06 du 15 juin 2020 susvisée précise le taux d’indemnités de fonction des cinq adjoints et des 3 conseillers délégués.

Considérant qu’il convient que le Conseil Municipal délibère sur la fixation des indemnités de fonction des conseillers municipaux délégué et des adjoints en application de l’article L2123- 20-21 du code général des collectivités territoriales

Considérant qu’il convient de fixer l’indemnité de fonction et son taux pour Mme FERREIRA Sylvie, conseillère municipale déléguée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents et représentés comme suit :

-17 voix pour

-1 voix contre

- FIXE l’indemnité de fonction de la conseillère déléguée Mme FERREIRA telle que

définie à l’annexe de la présente délibération : 8% de l’indice brut terminal de

l’échelle indiciaire de la fonction publique à compter du 19 juin 2024 soit 328€84 brut

mensuel(Annexe),

- PRECISE que le montant total des indemnités allouées aux élus ne dépasse pas

l’enveloppe globale indemnitaire telle que définie à l’annexe de la présente

délibération ;

- DIT que les crédits nécessaires ont été régulièrement inscrits au budget principal 20245

4 – DELIBERATION MARCHE PUBLIC LOT 1 VALIDATION DU PLAN DE FINANCEMENT DE LA PARTIE EAU POTABLE ET AUTORISATION FAITE AU MAIRE POUR DEMANDER DES SUBVENTIONS AU DEPARTEMENT ET AGENCE DE L’EAU

Objet : Dépôt des dossiers de demandes de subventions concernant les travaux d’eau potable Route de Lyon

Motifs :

Monsieur le Maire, poursuivant l’objectif de préserver le budget municipal, propose que la commune fasse appel à un accompagnement financier des différents partenaires pouvant appuyer ces travaux.

Monsieur le Maire rappelle qu’une aide du Département avait déjà été accordée sur le volet assainissement de l’opération (travaux Route de Lyon et Route de Bourg). Les études de maîtrise d’œuvre ont mis en évidence la nécessité de renforcer le réseau d’eau potable Route de Lyon sur un linéaire de 300ml, une nouvelle demande d’aide est donc à formuler sur le volet eau potable.

Ce projet est éligible à des aides :

- Départementales de contractualisation au titre du dispositif « politique de l’eau »

Le plan de financement déposé à l’appui de ces demandes est donc le suivant :

➢ Aide du Département calculée ainsi : 300 ml de canalisations à poser x 250 €/ml x 20% = 15 000 €

Mme CEYZERIAT interroge l’assemblée pour l’écart de 200 000€ entre l’estimation du bureau d’étude et le retour des offres. Il avait été annoncé des travaux de l’ordre de 1 300 000€ et les offres avoisinent les 1 500 000€.

Types de dépenses Montants HT Financeur Taux Montant de subvention

Sous-total subventions publiques 11,26% 15 000,00 €

Autofinancement 88,74% 118 219,79 €

TOTAL HT 133 219,79 € TOTAL 100% 133 219,79 €

Frais Annexes : MOE et AMO déjà

présentés dans la demande sur le volet

assainissement

- €

Agence de l'eau 0,00% - €

Plan de financement - Saint-Jean-le-Vieux - Travaux d'eau potable Route de Lyon

DEPENSES RECETTES

Travaux 133 219,79 € CD01 11,26% 15 000,00 €6

Mr AUNIER explique que la délibération du jour comprend des travaux supplémentaires qui n’étaient pas prévus à la base dans le marché public d’assainissement.

Et qu’il est tout à fait logique de profiter de changer les canalisations d’eau potable vétustes en même temps pour éviter d’avoir à creuser lorsque les aménagements de voirie seront terminés.

Mme CEYZERIAT estime que 200 000€ ce n’est pas une paille et c’est l’argent des administrés.

M. AUNIER reconnaît que le bureau d’études a sous-estimé le marché, il y a deux ans le bureau d’études n’a pas tenu compte de l’inflation. Si on ramène l’augmentation au prix global du marché, on retrouve un taux d’inflation correct.

Mme CEYZERIAT demande le nom du bureau d’études.

M. le Maire répond profils études.

Mme CEYZERIAT dit qu’il ne faudra pas reprendre ce bureau d’études ;

M. le Maire rappelle que ce marché public est réalisé dans le cadre d’une injonction de l’Etat, Soit la collectivité arrêtent les travaux ou elle accepte l’offre la plus intéressante.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

- ADOPTE l’opération, son plan de financement prévisionnel et ses modalités de financement pour un montant de 133 219,79€ H.T

- AUTORISE Monsieur le maire à effectuer les demandes de subventions ; - S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ;

-AUTORISE Monsieur le Maire à demander une subvention au Département de l’Ain. - AUTORISE Monsieur le maire à signer tout document relatif à cette opération.

5 – DELIBERATION : CREATION CHEMINEMENT DOUX ENTRE SAINT JEAN LE VIEUX ET AMBRONAY DU CHEMIN DES COLOMBIERES, AUTORISATION FAITE AU MAIRE POUR DEMANDER DE SUBVENTIONS (DETR)

Un chemin communal nommé chemin des Colombières a été identifié pour favoriser les déplacements doux entre Ambronay et Saint Jean le Vieux. Ce chemin a été priorisé par la commission voirie et fait l’objet d’un accompagnement financier de l’Etat de l’ordre de 20%. Le devis s’élève à 18 974€40 T.T.C.

M. AUNIER demande si une signalisation est prévue comme les autres chemins. M. le Maire répond qu’une signalisation est prévue.

M. FOURNIER déclare que cela n’empêche pas certains usagers de ne pas respecter la signalisation et de s’octroyer le passage.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, des membres présents et représentés :

- AUTORISE M. le Maire à réaliser une demande de subvention DETR à l’Etat ;

- AUTORISE M. le Maire à signer tout document s’y rapportant ;7

6– DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION DE POUVOIR AU MAIRE

- M. le Maire informe des décisions prises dans le cadre de la délégation de pouvoirs qui lui est consentie et communique la liste des devis signés pour accord consentie et communique la liste des devis signés pour accord

DATE BUDGET DESCRIPTION PRIX T.T.C 04/06/2024 PRINCIPAL GEDIMAT PANNEAUX

ELECTIONS

1 465.79

04/06/2024 PRINCIPAL DACD FOURNITURES SERVICES

TECHNIQUES PEINTURES SACS

POUBELLES

3 831.44

04/06/2024 PRINCIPAL AFI TENUE SERVICES

TECHNIQUES

1026.16

10/06/2024 PRINCIPAL BOURG TRAITEUR 7 844.5 11/06/2024 PRINCIPAL DUBOIS SERRURERIE

CHANGEMENT PORTAIL ET

PORTILLON SERRURES ECOLE

MATERNELLE

1 149.08

13/06/2024 PRINCIPAL NOREMAT REPARATION

FAUCHEUSE

6273.82

11/06/2024 PRINCIPAL MANCUSO REPARATIONS

DIVERSES BATIMENTS

547.50

Questions diverses :

M. le Maire souhaite que les Elus s’inscrivent à la fin du Conseil pour la tenue des bureaux de vote des 30 juin et 8 juillet.

Il manque des personnes pour le bureau de vote n°2 ;

Mme CHAUDET ajoute qu’il n’est pas possible qu’un élu soit sur deux bureaux de vote.

Mme CEYZERIAT déclare qu’il manquait la réglette de signature lors de son passage pour voter à 8h15.

M. le Maire répond que le matériel était prévu dans les malles situées à proximité.

M. le Maire explique le déroulement de la manifestation du 14 juillet : devant le parvis de la mairie, chapiteau et buffets. Le tour de l’Ain passera le même jour.

M le Maire déclare la journée du samedi 29 juin opération propreté dans le cimetière à 9h00. Mme FOURNIER pense que la date retenue ne permettra la mobilisation de personnes car le même jour, il y a la fête des écoles.

M. le Maire annonce que dans le cadre du service civique des jeunes, une quarantaine de jeunes seront présents sur la commune le 7 juillet, ils auront un programme pour nettoyer les 2 fontaines et le battoir et termineront leur journée par une commémoration.

M. AUNIER demande de valider le plan de la commune auprès du prestataire. - Tous sujets abordés la séance est levée à 19h 55