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Déliberation - dcm2026 052 tarifs accueil perisco
Document publié le Lundi 6 juillet 2026 par la commune de Morannes sur Sarthe-Daumeray.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2026 052 tarifs accueil perisco)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Institutions publiques,
À æ-
MORANNES DAUMERAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du LUNDI 6
juillet 2026
DEPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
Le
6 juillet 2026
à
19h30,
le
conseil municipal
de
MORANNES
SUR SARTHE — DAUMERAY
s’est réuni dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur Jean-Luc DAV
Y, Maire.
Convocation du 30 juin 2026 — Nombre de membres 29 — Présents 23
Étaient présents Mesdames et Messieurs : CARDOEN Jean-Marie, Maire délégué de MORANNES et adjoint, GUERY Louis, Maire délégué de CHEMIRE-SUR-SARTHE et adjoint, NORTH Catherine, VANDERHAEGEN Marc, CHERRÉ Christelle, FRESNEAU Eric, VALLES Sophie, adjoints HILLAIRET
Bertrand,
BARBIER
Bruno,
du
RÉAU
Hugues,
LANGLAIS
Hélène,
GUITTON
Sébastien, CHESNEAU Agnès, BEAUPERE Carine, GRICOURT Nadia, BOUSSERONDE Laura, GENTILHOMME
Michaël,
DIARD
Françoise,
CHEVÉ
Jean-Yves,
LETHIELLEUX
Joëlle,
SCHAAL Patrice, BACHELOT Louis-Marie conseillers municipaux. Absents ayant donné procuration : ATANI Béatrice, Maire déléguée de DAUMERAY et adjointe (pouvoir
à
DAVY
Jean-Luc),
MOURIN
Alexandra
(pouvoir
à
BOUSSERONDE
Laura),
de
BUYSSCHER
Véronique
(pouvoir
à
CARDOEN
Jean-Marie),
MAISON
Jenny
(pouvoir
à
LETHIELLEUX Joëlle) Absents excusés : CHARNACE Hervé Absents : MENAGER Guillaume Secrétaire de Séance : BEAUPERE Carine DCM N° 2026-052 : approbation des tarifs de l’accueil périscolaire pour l’année 2026-2027 | Pour
l’année
2026-2027,
Monsieur
le
Maire
indique
que
suite
à
échange
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales,
il
est
apparu
utile
de
modifier
les
conditions
de
participation
des
familles pour l’accueil périscolaire, afin : - D’amener à une plus grande équité entre les familles - De conserver un montant de participation financière des familles qui soit similaire entre le réel et les propositions de la nouvelle grille pour la Commune Pour
limiter
les
effets
de
seuil,
l'instauration
d'un
nombre
de
tranches
plus
important
est
nécessaire avec pour objectif d'avoir un nombre d'enfants similaire entre chaque tranche (sauf tranches de début). La simulation de la Caisse d’Allocations Familiales permet en effet de démontrer une répartition homogène selon les tranches de quotients (sauf tranches de début) :
184 €
450
€
451
€
700 €
701€
920
€
92e
1090
€
ILORNE
1 200
€
17
15
15
1201
1350€
1
850
€
1
410
€
1411€
1
500
€
1
501€
1
830
€
1
831
€
3 459
€
16
15
13
15
18
Accusé de réception en préfecture 049-200064566-20260706-DCM2026-052-DE Date de réception préfecture : 13/07/2026 Il est donc proposé de valider les propositions de la CAF comme suit pour l’accueil périscolaire pour l’année 2026-2027 :
nombre
total
montant
d'heures
de
versé
parles
fréquentation
familles
et
annuelle
par
par
tranche
tranche QF début
|Tranche OF fin
tarif 1/2 heure
tarif 1h
tranche
184 €
450 €
0,13
0,26
360
93 €
AST €
700 €
0,32
0,63
594
375 €
JO €
920 €
0,49
0,98
880
864 €
921 €
1 090 €
0,64
1,29
1572
2027€
1 091 €
1 200 €
0,76
1,53
829
1 266 €
1 201 €
1350€
0,84
1,68
1 465
2 463 €
1350 €
1 410 €
0,95
1,89
3 147
5 948 €
1411€
1 500 €
0,99
1,98
1 088
2149 €
1501€
1830 €
1,05
2,10
2 165
4 550 €
1831€
3 A59 €
1,28
2,56
2 658
6 814€
La gestion administrative n’est pas plus complexe, puisque les parents doivent obligatoirement fournir leur coefficient CAF
dans
le
système
actuel,
et tout est paramétré dans
le
logiciel
de
facturation. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 2 abstentions (GRICOURT, CHEVE) et 2 votes contre (DIARD, BACHELOT) :
-
APPROUVE
les nouveaux tarifs
au titre de
l’accueil périscolaire pour l’année 2026-
2027
Le Maire,
Président de séance,
La secrétaire de séance,
Carine BEAUPERE
Accusé de réception en préfecture 049-200064566-20260706-DCM2026-052-DE Date de réception préfecture : 13/07/2026