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unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 04 FINANCES Budget primitif 2026 Budget annexe maison funeraire
Document publié le Mardi 17 février 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 04 FINANCES Budget primitif 2026 Budget annexe maison funeraire)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 24/02/2026
\| Reçu en préfecture le 24/02/2026
ID : 073-247300254-20260224-DB 2026 04-BF
HAUTE
TARENTAISE Communauté de Communes
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
MARDI 17 FEVRIER 2026
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 27
NOMBRE DE MEMBRES PRÉSENTS : 14
NOMBRE DE MEMBRES ABSENTS : 13
AYANT DONNÉ POUVOIR : 7
Le 17 février 2026, à 18 heures, le conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-
Tarentaise, légalement convoqué le 11 février 2026 par le Président, s'est réuni à la salle Planjo à
Sainte Foy Tarentaise, sous la présidence de Monsieur Yannick AMET, président.
PRÉSENTS
Bourg-Saint-Maurice : Guillaume DESRUES, Laurent CHELLE, Michelle ANXIONNAZ, Frédéric BATAILLE,
Cécile UTILLE-GRAND
Les Chapelles : Paul PELLECUER
Montvalezan : Thierry GAIDE
Séez : Lionel ARPIN, Mathieu LECLERCQ, Joëlle CAMPERS
Sainte-Foy-Tarentaise : Yannick AMET, Daniel EUSTACHE
Tignes : Serge REVIAL
Villaroger : Alain EMPRIN
EXCUSÉS AYANT DONNÉS POUVOIR
Laurence REGNIER donne pouvoir à Laurent CHELLE
Gérard VERNAY donne pouvoir à Guillaume DESRUES
Françoise BESNARD donne pouvoir à Michelle ANXIONNAZ
Jean-Claude FRAISSARD donne pouvoir à Yannick AMET
Capucine FAVRE donne pouvoir à Serge REVIAL
Patrick MARTIN donne pouvoir à Cécile UTILLE-GRAND
Véronique PESENTI-GROS donne pouvoir à Joëlle CAMPERS
SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Mathieu LECLERCQ est désigné secrétaire de séance
Conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-Tarentaise du 17 février 2026 HAUTE TARENTAISE
Envoyé en préfecture le 24/02/2026
Reçu en préfecture le 24/02/2026
Publié le
ID : 073-247300254-20260224-DB 2026 04-BF
Communauté de Communes
2026-04 BUDGET PRIMITIF 2026 - BUDGET ANNEXE MAISON FUNERAIRE
Le projet de budget primitif 2026 du budget annexe « maison funéraire » est présenté au conseil
communautaire.
Le budget primitif ne tient pas compte de la reprise des résultats.
Lors du rapprochement entre le compte administratif et le compte de gestion, le conseil
communautaire sera amené à voter la reprise définitive des résultats et un budget supplémentaire.
Conformément aux articles L.2312-2 et 3 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé
un vote par nature et par chapitre avec une présentation fonctionnelle croisée.
Il est rappelé que le débat d'orientation budgétaire s'est déroulé lors du conseil communautaire du 17
décembre 2025.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
OPERATIONS REELLES
Gestion des services 4 700.00 € | Produits des services 9 000.00 €
Provisions pour créances douteuses 1 100.00 € | Subvention d'exploitation 6 800.00 €
TOTAL DEPENSES REELLES 5 800.00 € | TOTAL RECETTES REELLES 15 800.00 €
OPERATIONS D'ORDRE
Amortissements 10 000.00 €
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 10 000.00 € | TOTAL RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES DE L'EXERCICE TOTAL DES RECETTES DE L'EXERCICE
15 800.00 € 15 800.00 €
Opérations de l'exercice Résultat reporté 2025 Cumul section
Dépenses 15 800.00 € 15 800.00 €
Recettes 15 800.00 € 15 800.00 €
Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise du 17 février 2026 1/2 Envoyé en préfecture le 24/02/2026
Reçu en préfecture le 24/02/2026
Publié le
ID : 073-247300254-20260224-DB 2026 04-BF
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
OPERATIONS REELLES
Dépenses d'équipement 10 000.00 € | Recettes financières 0.00 €
TOTAL DEPENSES REELLES 10 000.00 € | TOTAL RECETTES REELLES 0.00 €
OPERATIONS D'ORDRE
Amortissements 10 000.00 €
Excédent investissement reporté
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 0€ | TOTAL RECETTES D'ORDRE 10 000.00 €
TOTAL DES DEPENSES DE L'EXERCICE TOTAL DES RECETTES DE L'EXERCICE
10 000.00 € 10 000.00 €
Opérations de Restes à réaliser | Résultat reporté Cumul section
l'exercice 2025
Dépenses 10 000.00 € 10 000.00 €
Recettes 10 000.00 € 10 000.00 €
La section de fonctionnement s'équilibre à 75 800.00 €.
La section d'investissement s'équilibre à 10 000.00 €.
VU le rapport d'orientation budgétaire présenté au conseil communautaire du 17 décembre 2025;
VU les conférences budgétaires ;
VU la commission finances du 2 février 2026 ;
Le conseil communautaire, à l'unanimité :
=" APPROUVE le budget primitif 2026 du budget annexe « maison funéraire » de la communauté
de communes de Haute-Tarentaise ;
= DIT que le budget est voté par nature et par chapitre.
Yannick AMET
Président
HAUTE TARENTAISE
Communauté de Communes
Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise du 17 février 2026 2/2