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unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 13 Budget primitif 2022 Budget Annexe Maison Funeraire
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h54
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 13 Budget primitif 2022 Budget Annexe Maison Funeraire)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
Affiché le 13/04/2022 ET
ID : 073-247300254-20220411-2022 13-DE
HAUTE
TARENTAISE Communauté de Communes
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
41 AVRIL 2022
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS TITULAIRES EN EXERCICE : 27
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS TITULAIRES PRÉSENTS : 20
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS ABSENTS : 7
- AYANT DONNÉ POUVOIR :5
- N'AYANT PAS DONNÉ POUVOIR : 1
Le 11 Avril 2022 à 18h30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Haute- Tarentaise, dûment convoqué par le Président, s’est réuni à la salle de réunion de l'École de Musique de Haute-Tarentaise à Bourg-Saint-Maurice, sous la présidence de Monsieur Yannick AMET, Président
PRÉSENTS
Bourg-Saint-Maurice
Guillaume DESRUES, Laurence REGNIER, Laurent CHELLE, Gérard VERNAY, Françoise BESNARD, Nicolas MORIN, Frédéric BATAILLE, Cécile UTILE-GRAND
Les Chapelles
Paul PELLECUER
Montvalezan
Jean-Claude FRAISSARD, Thierry GAIDE
Séez
Lionel ARPIN, Mathieu LECLERCQ,
Sainte-Foy-Tarentaise
Yannick AMET, Daniel EUSTACHE
Tignes
Serge REVIAL, Franck MALESCOUR
Val d'Isère
Patrick MARTIN, Gérard MATTIS,
Villaroger
Alain EMPRIN
EXCUSÉS AYANT DONNÉS POUVOIR
Cécile MULOT (Pouvoir à Laurence REGNIER)
Morgan LE LANN (Pouvoir à Guillaume DESRUES)
Joëlle CAMPERS (Pouvoir à Mathieu LECLERCQ)
Capucine FAVRE (Pouvoir à Serge REVIAL)
Véronique PESENTI-GROS (Pouvoir à Patrick MARTIN)
EXCUSÉS
Éric JACQUEMOUD
Laurence FONTAINE
SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Laurence REGNIER Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
Affiché le 13/04/2022
ID : 073-247300254-20220411-2022 13-DE
HAUTE
TARENTAISE Communauté de Communes
2022-13 BUDGET PRIMITIF 2022 - BUDGET ANNEXE MAISON FUNÉRAIRE
Monsieur Yannick AMET, Président, présente au Conseil Communautaire le projet de budget primitif
2021 du budget annexe « Maison Funéraire ».
Conformément aux articles L.2312-2 et 3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président
propose un vote par nature et par chapitre avec une présentation fonctionnelle croisée.
Il rappelle que le débat d'orientation budgétaire s’est déroulé lors du Conseil Communautaire du 11 avril 2022.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
OPERATIONS REELLES
Gestion des services 700.00 € | Produits des services 9 769.00 €
Subvention d'exploitation 651.00 €
TOTAL DEPENSES REELLES 700.00 € | TOTAL RECETTES REELLES 10 420.00 €
OPERATIONS D'ORDRE
Amortissements 9651.58 €
Déficit de fonctionnement reporté 68.42 €
TOTAL DÉPENSES D'ORDRE 9 651.58 € | TOTAL RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES DE L'EXERCICE TOTAL DES RECETTES DE L'EXERCICE
10 420.00 € 10 420.00 €
Opérations de l'exercice Résultat reporté 2021 Cumul section
Dépenses 10 351.58 € 68.42 € 10 420.00 € Recettes 10 420.00 € 10 420.00 € SECTION D'INVESTISSEMENT
Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
Affiché le 13/04/2022
ID : 073-247300254-20220411-2022 13-DE
DEPENSES | RECETTES
OPERATIONS RÉELLES
Dépenses d'équipement 68 272.00 € | Recettes financières 9 201.08 €
TOTAL DEPENSES REELLES 68 272.00 € | TOTAL RECETTES REELLES 9 201.08 €
OPERATIONS D'ORDRE
Amortissements 9 652.00 €
Excédent investissement reporté 49 718.92 €
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 0€ |TOTAL RECETTES D'ORDRE 59 070.92 €
TOTAL DES DEPENSES DE L'EXERCICE TOTAL DES RECETTES DE L'EXERCICE 68 272.00 € 68 272.00 €
Opérations de Restes à réaliser | Résultat reporté Cumul section
l'exercice 2021
Dépenses 68 272.00 € 68 272.00 € Recettes 18 853.08 € A9 418.92 € 68 272.00 €
La section de fonctionnement s'équilibre à 10 420 euros.
La section d'investissement s'équilibre à 68 272 euros.
Vu l'avis favorable de la Commission Finances réunie le 1° Février 2022 ;
Vu l'avis favorable du Bureau Communautaire réuni le 04 Avril 2022 ;
Vu le Rapport d'Orientation Budgétaire présenté au Conseil Communautaire du 11 avril 2022;
Le Conseil communautaire, à l'unanimité :
de Communes de Haute-Tarentaise.
APPROUVE le budget primitif 2022 du budget annexe « Maison Funéraire » de la Communauté
DIT que le budget est voté par nature et par chapitre.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
Le Président,
Yannick AMET
HA 4
TA Communauté
U
RENTAISE de Communes, Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022 LUE
Affiché le 13/04/2022
ID : 073-247300254-20220411-2022 13-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE TARENTAISE - MAISON FUN
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Numéro SIRET COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT 24730025400056 Communauté de commune à fiscalité additionnelle COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE
TARENTAISE
POSTE COMPTABLE DE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE MOUTIERS
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 4 (1)
Budget primitif
BUDGET : MAISON FUNERAIRE (2)
ANNEE 2022
{1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
{2} Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page 1 Envoyé en préfecture le 13/04/2022
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE TARENTAISE - MAISON FUNERAIRE - BP - 2022 Reçu en préfecture le 13/04/2022 [CAS
Affiché le 13/04/2022 CE
ID : 073-247300254-20220411-2022 13-DE Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 3
IL - Présentation générale du budget
Aî - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 13
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 14
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 15
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 16
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 17
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 18
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 22
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 23
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 24
À1.6 - Etat de la dette - Autres dettes 26
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 27
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 28
A3.2 - Etalement des provisions 29
Ad4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 30
A42 - Equilibre des opérations financières - Recettes 31
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) 32
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) 33
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation {1} 34
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) 35
A6 - Etat des charges transférées 36
AT - Détail des opérations pour compte de tiers 37
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie 38
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 39
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget 40
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail 41
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé 42
B1.6 - Etat des autres engagements donnés 43
B1.7 - Etat des engagements reçus 44
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 45
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 46
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 47
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 49
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 50
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) 51
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 52
{1} Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d'établir un budget unique pour
leurs services de distribution d'eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l'article L. 2224-6 du CGCT. lis n'existent qu'en M. 49.
{2} Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics,
{3} Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.
Page 2 | Envoyé en préfecture le 13/04/2022
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE TARENTAISE - MAISON FUN Reçu en préfecture le 13/04/2022 Berger
Affiché le 13/04/2022
|— INFORMATIONS GENERALES ID : 073-247300254-20220411-2022 13-DE MODALITES DE VOTE DU BUDGET
1— L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (?} du chapitre pour la section d'investissement.
- sans (2}les chapitres « opérations d'équipement » de l'état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il — En l'absence de mention au paragraphe 1 ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre
de dépense « opération d'équipement ».
il — Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV — La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s'effectue par rapport à la colonne du budget (4) cumulé de
l'exercice précédent.
V — Le présent budget a été voté (5) avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
{1) A compléter par « du chapitre » ou « de Farticle ».
{2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.
{3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),
- budgétaires (délibération n°... du... }.
(4) Indiquer « primitif de l'exercice précédent » ou « cumulé de l'exercice précédent ».
5) A campléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
Page 3 COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE TARENTAISE - MAISON FUN Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
Affiché le 13/04/2022
LEA
CC LME
I1— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET ID : 073-247300254-20220411-2022 13-DE VUE D'ENSEMBLE | A1 |
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION
V
O | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES 10 351,58 40 420,00 T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)
E
+ + +
R L RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0.00 0,00
» L'EXERCICE PRECEDENT (2)
o ice . R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION (si déficit) (l'excédent) T REPORTE (2) 68,42 0,00
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION 40 420.00 40 420,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
ù CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
L AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 68 272,00 18 853,08 E compris les comptes 1064 et 1068)
+ + +
L RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0.00 0.00 P L'EXERCICE PRECEDENT (2) ’ ’
L 001 SOLDE D’'EXECUTION DE LA {si solde négatif) (si solde positif) SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
2 (2) 0,00 49 418,92
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3) 68 272,00 68 272,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 78 692,00 78 692,00
(1} Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice. (2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l'exercice précédent. En recettes, il s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent. 3) Total de la section d'explaitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés.
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement.
Page 4 COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE TARENTAISE - MAISON FUNERAIRE - BP - 2022
I1— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
Affiché le 13/04/2022
ID : 073-247300254-20220411-2022 13-DE
LEA
CC LME
ECTION D'EXPLOITATION — CHAPITRES A2 ]
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR +
précédent (1) {2) vote)
o11 Charges à caractère général 700,00 0,00 700,00 700,00 700,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dé es de gestion des services 700,00 0,00 700,00 700,00 700,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat® (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’e itation 700,00 0,00 700,00 700,00 700,00
023 Virement à la section d'investissement (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat” ordre transfert entre sections (6) 9 652,00 9 651,58 9 651,58 9 651,58
043 Opérat® ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d'exploitation 9 652,00 9 651,58 9 651,58 9 651,58
TOTAL 10 352,00 0,00 10 351,58 10 351,58 10 351,58
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE {2) || 68,42 |
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES || 40 420,00 |
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 (2) nouvelles {= RAR + précédent (1) vote) 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 302,00 0,00 651,00 651,00 651,00
75 Autres produits de gestion courante 9 768,55 0,00 9 769,00 9 769,00 9 769,00
Total des recettes de gestion des services 10 070,55 0,00 10 420,00 10 420,00 | 10 420,00
76 Produits financiers 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
_Total des recettes réelles d'exploitation 10 070,55 0,00 10 420,00 10 420,00 10 420,00
042 Opérat® ordre transfert entre sections (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat® ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 8,00
Total des recettes d’ordre d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 10 070,55 0,00 10 420,00 10 420,00 10 420,09
+
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 10 420,00 |
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (8)
9 651,58
Page 5
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du
capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022 erger
Affiché le 13/04/2022
ID : 073-247300254-20220411-2022 13-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE TARENTAISE - MAISON FUNERAIRE - BP - 2022
{1} Cf. Modalités de vote |.
{2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vate de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
{4) Si la régie applique lé régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stacks de foumitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
{5) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
f6} DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE G42 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
{7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 - RE 042 ou solde de l'opération R/ 021 + RI 040— DI 040.
Page 6 COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE TARENTAISE - MAISON FUN
I] PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
| Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
Affiché le 13/04/2022
ID : 073-247300254-20220411-2022 13-DE
LEA
CC LME
ECTION D'INVESTI T— CHAPI [__ A3 |
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
mémoire réaliser N-1 nouvelles {= RAR + vote)
budget (2)
précédent (1)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 55 918,00 0,00 68 272,00 68 272,00 68 272,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 55 918,00 9,00 68 272,00 68 272,00 68 272,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat® (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 |
| 45... Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 55 918,00 0,00 68 272,00 68 272,00 68 272,00
040 Opérat* ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 6,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 55 918,00 0,00 68 272,00 68 272,00 68 272,00 +
| D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (1) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES || 68 272,00 |
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles {= RAR + vote)
précédent (1) {2)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 6 498,95 0,00 9 201,50 9 201,50 9 201,50
106 Réserves (7} 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat” (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 9.00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 6 498,95 0,00 9 201,50 9 201,50 9 201,50
45... Total des opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00
{6)
otal des recettes réelles d’investissem 6 498,95 0,00 9 201,50 9 201,50 9 201,50
021 Virement de la section d'exploitation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat* ordre transfert entre sections (4) 9 652,00 9 651,58 9 651,58 9 651,58
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Tofal des recettes d'ordre d'investissement 9 652,00 9 651,58 9 651,58 9 651,58
TOTAL 16 150,95)| 0.00 18 853,08 18 853,08 18 853.08 | +
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) | 49 418,92 |
I TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 68 272,00 |
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Reçu en préfecture le 13/04/2022 f
Affiché le 13/04/2022
Pour information : ID : 073-247800254-20220411-2022 13-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE TARENTAISE - MAISON FUN
I s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur | AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
les dépenses réelles de fonctionnement. I! sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 9 651,58 remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements FONCTIONNEMENT (8) de la régie.
{1) cf. Modalités de vate |.
{2} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles,
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
{5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le service nan
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
{6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 642 — RE 042 ou solde de l'opération R 021 + RI 040 — DJ 040.
Page 8 COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE TARENTAISE - MAISON un
11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu'en préfecturele 13/04/2022
Affiché le 13/04/2022
ID : 073-247300254-20220411-2022 13-DE
BALANCE GENERALE DU BUDGET | B1___)
1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 | Charges à caractère général 700,00 700,00
012 | Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 | Atténuations de produits 0,00 0,00
60 | Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. Amortist, dépréciat”, provisions 0,00 9 651,58 9 651,58
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 | Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 | Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
| Dépenses d'exploitation — Total 700,00 9 651,58 10 351,58
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 68,42 |
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 10 420,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1} | Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00 budgétaire)
18 Compte de liaison : affectat® (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (6) 68 272,00 0,00 68 272,00 22 Immobilisations rèçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat® des stocks et en-cours 0,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3... | Stocks 0,00 0,00 0,00 020 | Dépenses imprévues 0,00 0,00
| Dépenses d'investissement - Total 68 272,00 0,00 68 272,00 +
IL D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 68 272,00 |
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Vair liste des opérations d'ardre.
{3) Permet de retracer les variations de stocks {sauf stocks de marchandises et de foumitures).
(4) Ce chapitre n'existe pas en M. 48.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état {voir le détail Annexe IV A7).
Page 9 COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE TARENTAISE - MAISON FUNERAIRE - BP - 2022
11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
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Reçu en préfecture le 13/04/2022
Affiché le 13/04/2022
ID : 073-247300254-20220411-2022 13-DE
LUE:
CCE
BALAN BUDGET B2
2 - RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) 9PÉrATIONS d'ordre TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats ef variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 651,00 651,00
75 Autres produits de gestion courante 9 769,00 9 769,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
17 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 | 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d'exploitation — Total 10 420,00 0,00 10 420,00
+
[ R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 10 420,00 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) ar: d'ordre TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 9 201,50 0,00 8 201,50 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00 budgétaire)
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 9 651,58 9 651,58
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
Recettes d'investissement - Total 9 201,50 9 651,58 18 853,08|
+
| R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE || 49 418,92 | +
| AFFECTATION AUX COMPTES 106 || 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES || 68 272,00 |
Page 10 Envoyé en préfecture le 13/04/2022
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE TARENTAISE - MAISON FUNERAIRE - BP - 2022 Reçu en préfecture le 13/04/2022 f
Affiché le 13/04/2022
ID : 073-247300254-20220411-2022 13-DE
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
{3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le totai des opérations pour compte de tiers figure sur cet état {voir le détail Annexe IV A7).
6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.
Page I1 Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
Affiché le 13/04/2022
Ill —- VOTE DU BUDGET ID : 073-247300254-20220411-2022 13-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE TARENTAISE - MAISON Fun
SECTION D'EXPLOITA = PENSES ] Aî Ï
Libellé (1} Pour mémoire Propositions Vote {4) budget précédent (2) nouvelles (3)
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 700,00 700,00 = (011 + 012 + 014 + 65)
financières
TOTAL DES DEPENSES REELLES 700,00 =atb+c+d+e+
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 9 652,00 9 651,58
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 10 352,00 10 351,58 10 351,58
I RESTES À REALISER N-1 (13) | 0,00 | +
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) | 68,42
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES || 10 420,00 |
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
{2} Cf. Modalités de vote |.
{3} Hors restes à réaliser.
4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
{5} Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
{8) Si lé mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(8) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la datation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
{10) Ce chapitre n'existe pas en M. 49,
{11) CF. définitions du chapitre des opérations d'ardre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires,
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 12 | Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022 Berger,
Affiché le 13/04/2022
111 — VOTE DU BUDGET ID : 073-247300254-20220411-2022. 13-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE TARENTAISE - MAISON FUN
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES I A2 ___
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art(t) budget nouvelles (3)
Redevances des fermiers, concession. 9 000,00 9 000,00 9 000,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 10 070,55 10 420,00 10 420,00
sur et
TOTAL DES RECETTES REELLES 10 070,55 10 420,00 10 420,00
sa+b+c+td
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION 10 070,55 10 420,00 10 420,00 DE L'EXERCICE
| RESTES À REALISER N-1 (10) | 0,00 | +
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) | 0,00 |
|| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 10 420,00 |
Détail du caicul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
(1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote |.
(3} Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles,
(5) Le compte 699 n'existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 44, M. 43 et M, 44,
(7)Si la régie applique le régime des provisians semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = DJ 040, RE 043 = DE 043.
(2) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 13 | Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022 EE
Affiché le 13/04/2022
111 — VOTE DU BUDGET ID : 073-247300254-20220411-2022 13-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE TARENTAISE - MAISON FUN
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES | B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
budget précédent nouvelles (3)
Total des financières
Total des d'
TOTAL DEPENSES REELLES
Reprises sur autofinancement antérieur
Charges transférées
TOTAL DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 55 918,00 68 272,00 68 272,00
| RESTES À REALISER N-1 (10) | 0,00 | +
il D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) || 0,00 |
I TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 68 272,00 |
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le régie.
(2} Cf. Modalités de vote |.
(3) Hors restes à réaliser.
4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
{5} Voir état 11 B3 pour le détail des opérations d'équipement.
6} Voir annexe |V A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
{7} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 040 = RE 042.
(8) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
{9} Cf. définitiens du chapitre des opérations d'ordre, D{ 041 = RI 041.
{19} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 14 | Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022 EE
Affiché le 13/04/2022
11] — VOTE DU BUDGET ID : 073-247300254-2022041 1-20221 13-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE TARENTAISE - MAISON FUN
SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES RECETTES l B2 ]
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
budget précédent nouvelles (3)
et dettes assimilées 0,00
Total des financières
de tiers
TOTAL RECETTES REELLES
28135 Installations générales, agencements, 844,00 0,00 0,00
28138 Autres constructions 8 808,00 9 651,58 9 651,58
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITATION
TOTAL RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 16 150,95 18 853,08 18 853,08
| RESTES À REALISER N-1 (9) | 0,00 | +
[ R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (9 || 49 418,92 |
I TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 68 272,00 |
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote |.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des apérations d'ordre, R/ 040 = DE 042.
(7) Le compte 15.2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041 = RI 041.
{9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif au si reprise anticipée des résultats).
Page 15 Envoyé en préfecture le 13/04/2022
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE TARENTAISE - MAISON FUN Reçu en préfecture le 13/04/2022 ur
Affiché le 13/04/2022 ER
Ill — VOTE DU BUDGET ID : 073-247300254-20220411-2022! 13-DE
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D’EQUIPEMENT | B3 |
Cet état ne contient pas d'information.
Page 16 fecture le 13/04/2022 é en pré
Reçu en préfecture le 13/04/2022
Affiché le 13/04/2022
Envoy
ID : 073-247300254-20220411-2022 13-DE
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Reçu en préfecture le 13/04/2022
Affiché le 13/04/2022
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Reçu en préfecture le 13/04/2022 Berger
Affiché le 13/04/2022
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE TARENTAISE - MAISON FUN
[V — ANNEXES ID : 073-247300254-20220411-2022 13-DE ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A1.6
A1.6 - AUTRES DETTES
{Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
Page 26 | Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
Affiché le 13/04/2022
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE TARENTAISE - MAISON FUN
IV — ANNEXES ID : 073-247300254-20220411-2022 13-DE
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 — AMORTISSEMENTS — METHODES UTILISEES
CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R. 2321-1 du 13-09-2004
CGCT) : 1000.00 €
Procédure Catégories de biens amortis Durée
d'amortissement (en années)
(linéaire, dégressif,
variable)
0 01/01/2000
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Reçu en préfecture le 13/04/2022
Affiché le 13/04/2022
Berger (CEE
IV —- ANNEXES ID : 073-247300254-20220411-2022/ 13-DE
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 — ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Dotations Montant des Montant total Reprises : prov. et : : SOLDE
Nature de la provision ou de la inscrites au Date de dépréciations des prov. et inscrites au révisionnel
dépréciation budget de constitution préciaur dépréciations budget de P , : constituées se , : au 31/12/N l'exercice (1) constituées l'exercice au 01/01/N
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
amortissements dérogatoires
Provisions pour risques et charges (2} 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréclations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00 9,00 0,00 6,00 0,00
{1} Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement ….).
Page 28 Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022 Berger
Affiché le 13/04/2022
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE TARENTAISE - MAISON FUNE
IV — ANNEXES ID : 073-247300254-20220411-2022 13-DE
ELEMENTS DU BILAN
__ETALEMENT DES PROVISIONS D ___|__A3.2
A3.2 — ETALEMENT DES PROVISIONS
{1} H s'agit des provisions pour risques et charges qui peuvent faire l'objet d'un étalement.
Page 29 COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE TARENTAISE - MAISON FUN
IV —- ANNEXES
| Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
Affiché le 13/04/2022
ID : 073-247300254-20220411-2022 13-DE
LEA
CC LME
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — DEPENSES Ad4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1} Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES 0,00 |1 0.00 PROPRES =A +B ! !
16 Emprunts et dettes assimilées (A) __ 0.00 0,00 1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0.00| 10... Reprise de dofations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL
1 dépenses de l’exercice D001 (3) (4) Il
précédent (3) (4)
Dépenses à couvrir par 0,00 0,00 0,00 0,00
des ressources propres
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
{3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
4) Indiquer le montant correspondant figurant en || - Présentation générale du budget — vue d'ensemble.
Page 30 COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE TARENTAISE - MAISON FUNERAIRE - BP - 2022
IV —- ANNEXES
Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
Affiché le 13/04/2022
ID : 073-247300254-20220411-2022 13-DE
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé {1} Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 18 853,08 | Il 18 853,08
Ressources propres externes de l’année (a) 9 201,50 9 201,50
10222 FCTVA 9 201,50 9 201,50
10228 Autres fonds glabalisés 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 9 651,58 9 651,58
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
28135 Installations générales, agencements, 0,00 0,00
28138 Autres constructions 9 651,58 9 651,58
29... Dépréciation des immobilisations
39... Dépréciat® des stocks et en-cours
481... Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
poor de ER Solde d'exécution Affectation TOTAL R001 (4) (5 R106 (4 NM I précédent (4) (5) (@ (5) (4)
Total
ressources 18 853,08 0,00 49 418,92 0,00 68 272,00 propres
disponibles
Montant
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance,
(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en 11 - Présentation générale du budget — vue d'ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique.
Page 31 Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022 Berger
Affiché le 13/04/2022
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE TARENTAISE - MAISON FUNERAIRE - BP - 2022
IV — ANNEXES ID : 073-247300254-20220411-2022 13-DE
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET A5.1.1 D'ASSAINISSEMENT — SECTION D'EXPLOITATION
Cet état ne contient pas d'information.
Page 32 Envoyé en préfecture le 13/04/2022
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE TARENTAISE - MAISON FUNERAIRE - BP - 2022 Reçu en préfecture le 13/04/2022
Affiché le 13/04/2022
IV — ANNEXES ID : 073-247300254-20220411-2022 13-DE
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET A5.1.2 D'ASSAINISSEMENT — SECTION D'INVESTISSEMENT
Cet état ne contient pas d'information.
Page 33 Envoyé en préfecture le 13/04/2022
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE TARENTAISE - MAISON FUNERAIRE - BP - 2022 À Reçu en préfecture le 13/04/2022
ETES
Affiché le 13/04/2022
IV —- ANNEXES ID : 073-247800254-20220411-2022 13-DE
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'ASSAINISSEMENT | A5-2-1 COLLECTIF ET NON COLLECTIF — SECTION D'EXPLOITATION
Cet état ne contient pas d'information.
Page 34 Envoyé en préfecture le 13/04/2022
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE TARENTAISE - MAISON FUNERAIRE - BP - 2022 , Reçu en préfecture le 13/04/2022
Berger
Affiché le 13/04/2022
IV — ANNEXES ID : 073-247300254-20220411-2022 13-DE ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'ASSAINISSEMENT | A5-22 COLLECTIF ET NON COLLECTIF — SECTION D'INVESTISSEMENT
Cet état ne contient pas d'information.
Page 35 COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE TARENTAISE - MAISON FUNERAIRE - BP - 2022 Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022 Berger
Affiché le 13/04/2022
IV — ANNEXES ID : 073-247300254-20220411-2022 13-DE
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A6
A6 — ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
: Montant de la Montant amorti Montant de la Durée z à dotation aux
Nature de la Date de la dépense au titre des : . . de nes cos : amortissements
Exercice dépense ;« délibéra- transférée au exercices , : Solde (1) rh Péta- : ne de l'exercice transférée tion compte 481 précédents lement (c/6812)
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{1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = 1— {IL + 111).
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IV — ANNEXES ID : 073-247300254-20220411-2022 13-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE TARENTAISE - MAISON FUN
ENGAGEMENTS HORS BILAN — CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX 67.2 GARANTIES D’'EMPRUNT
B1.2 - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
Caleul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice (1) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1) B 0,00
Annuité nette de la dette de l'exercice (2) C 0,00 | Provisions pour garanties d'emprunts D 0,00
Total des annuités d'emprunts garantis de l’exercice l=A+B+C-D 0.00
Recettes réelles de fonctionnement ll 10 420,00
| Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3) I 1/18 0,00 |
{1) Hors opérations visées par l'article L. 2252-2 du CGCT,
(2) Cf. définition de l'article D. 1511-30 du CGCT.
3) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE TARENTAISE - MAISON FUNERAIRE - BP - 2022 À Reçu en préfecture le 13/04/2022
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Affiché le 13/04/2022
IV — ANNEXES ID : 073-247300254-20220411-2022 /13-DE
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS | SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.3 |
B1.3 —- SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
{1} Indiquer l'article d'imputation de la subvention.
{2) Dénomination ou numéro éventuel de {a subvention.
{3) Objet pour lequel est versée la subvention.
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Affiché le 13/04/2022
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE TARENTAISE - MAISON FUN
IV —- ANNEXES ID : 073-247300254-20220411-2022 13-DE ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.4
B1.4 - 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
{1} Indiquer l'objet du bien mobilier ou immobilier.
2) Total = {(N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul.
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE TARENTAISE - MAISON FUNE Hu en préfecture le 13/04/2022
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|V —- ANNEXES ID : 073-247300254-20220411-2022 13-DE ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B1.5
B1.5 —- ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
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Affiché le 13/04/2022
IV — ANNEXES ID : 073-247300254-20220411-2022 13-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE TARENTAISE - MAISON FUN
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.6
B1.6 — ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Nature de l'engagement Organisme bénéficlaire Duréeen | Périodicité | Dette en capital à Dette en capital Annuité à verser au
{1) Concernant les garanties accordées à l'Agence France Locale {Article L.1611-3-2 du CGCT)}:
-l « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l'Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n'est pas remplie car la garantie n'a pas de périodicité. La garantie est d'une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l'origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d'un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la calonne « Annuité à verser au cours de l'exercice » n'est pas remplie car l'octroi de la garantie n'implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu'en cas d'appel de la garantie.
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Affiché le 13/04/2022
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE TARENTAISE - MAISON FUNERAIRE - BP - 2022
JV — ANNEXES ID : 073-247300254-20220411-2022 13-DE
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.7
B1.7 - ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Nature de l'engagement Organisme émetteur Durée en Périodicité | Créance en capital à Créance en capital Annuité reçue au
années O1/05/N cours de Fexercice
8027 Subventions à recevoir annuités restant à
8028 Autres
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE TARENTAISE - MAISON FUNERAIRE - BP - 2022
IV —- ANNEXES ID : 073-247300254-20220411-2022 13-DE ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 — SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
€) 1! s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
(3) 1! s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés.
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Affiché le 13/04/2022
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE TARENTAISE - MAISON FUNERAIRE - BP - 2022
IV — ANNEXES ID : 073-247300254-20220411-2022 13-DE ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 - SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
{1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis,
{2) 1 s’agit du montant prévu initialement par l'échéancier comigé des révisions.
3) 11 s’agit de la différence entre les AE engagées et les CP consommés.
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31NYNNNNOI COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE TARENTAISE - MAISON nl
IV — ANNEXES
Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
Affiché le 13/04/2022
ID : 073-247300254-20220411-2022 18-DE
LEA
CC LME
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
EMPLOYE PAR LA REGIE
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITÉ OÙ DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT | C1.2
C1.2 - ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OÙ DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)
AGENTS TITULAIRES OÙ NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L'ARTICLE 6215
TOTAL GENERAL o 0,00
{1) Cette annexe est servie s’il s'agit d'un budget annexé au budget d'une collectivité locale ou d’un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du
personnel en vue de l'exploitation du service.
Page 49 Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
Affiché le 13/04/2022
IV — ANNEXES ID : 073-247300254-20220411-2022 H3-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE TARENTAISE - MAISON FUNERAIRE - BP - 2022 Berger CCE
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2
C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
| Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander
| communication.
, : : Raison sociale de Nature juridique de Montant de La nature de l'engagement (2) Nom de l'organisme : : , - ;
l'organisme l'organisme l'engagement
Délégation de service public (3)
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l'établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune au l'établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, ….).
Page 50 Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE TARENTAISE - MAISON FUNERAIRE - BP - 2022
Affiché le 13/04/2022
IV — ANNEXES ID : 073-247300254-20220411-2022! 13-DE AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3
C3 - LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Page 51 COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE TARENTAISE - MAISON FUN
IV — ANNEXES
Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
Affiché le 13/04/2022
ID : 073-247300254-20220411-2022 13-DE
ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : ®
Nombre de membres présents : @_ ©
Nombre de suffrages exprimés : & ©
VOTES :
Pour : ® O
Contre : @)
Abstentions : O
Date de convocation : 67628887 O S (Où | L Lt
Présenté par (1} Le Président,
A Bourg Saint Maurice le 11/04/2022
(1) Le Président,
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session
A Bourg Saint Maurice, le 11/04/2022
Les membres de l'assemblée délibérante (2),
Î D_
AMET YANNICK |
ARPIN ÉIONNEL
BATAILLE FREDERIC
BESNARD FRANCOISE
CAMPERS JOELLE
CHELLE LAURENT
DESRUES GUILLAUME
EMPRIN ALAIN
EUSTACHE DANIEL
FAVRE CAPUCINE
FONTAINE LAURENCE
FRAISSARD JEAN-CLAUDE
GAIDE THIERRY
JACQUEMOUD ERIC
LE LANN MORGAN
LECLERCQ MATHIEU
MALESCOUR FRANCK
MARTIN PATRICK
MATTIS GERARD
MORIN NICOLAS
MULOT CECILE
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE TARENTAISE - MAISON FUN Recu en préfecture le 13/04/2022
Affiché le 13/04/2022 EM
IV = ANNEXES ner ARRETE ET SI G l A TURES ID : 073-247300254-20220411 ES,
PELLECUER PAUL OS V/
PESENTI-GROS VERONIQUE
REGNIER LAURENCE
REVIAL SERGE
UTILE-GRAND CECILE
VERNAY GERARD
Certifié exécutoire par (1) Le Président, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A Séez,le
{1} Indiquer le « président du conseil d'administration » ou l'exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général…
(2} L'assemblée délibérante étant : le Conseil Communautaire.
Page 2