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unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 07 FINANCES Budget primitif 2026 Budget eau
Document publié le Mardi 17 février 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 07 FINANCES Budget primitif 2026 Budget eau)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 24/02/2026
Reçu en préfecture le 24/02/2026
Publié le ER
ID : 073-247300254-20260224-DB 2026 07B-BF
HAUTE
TARENTAISE Communauté de Communes
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
MARDI 17 FEVRIER 2026
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 27
NOMBRE DE MEMBRES PRÉSENTS : 14
NOMBRE DE MEMBRES ABSENTS : 13
AYANT DONNÉ POUVOIR : 7
Le 17 février 2026, à 18 heures, le conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-
Tarentaise, légalement convoqué le 11 février 2026 par le Président, s'est réuni à la salle Planjo à Sainte Foy Tarentaise, sous la présidence de Monsieur Yannick AMET, président.
PRÉSENTS
Bourg-Saint-Maurice : Guillaume DESRUES, Laurent CHELLE, Michelle ANXIONNAZ, Frédéric BATAILLE,
Cécile UTILLE-GRAND
Les Chapelles : Paul PELLECUER
Montvalezan : Thierry GAIDE
Séez : Lionel ARPIN, Mathieu LECLERCQ), Joëlle CAMPERS
Sainte-Foy-Tarentaise : Yannick AMET, Daniel EUSTACHE
Tignes : Serge REVIAL
Villaroger : Alain EMPRIN
EXCUSÉS AYANT DONNÉS POUVOIR
Laurence REGNIER donne pouvoir à Laurent CHELLE
Gérard VERNAY donne pouvoir à Guillaume DESRUES
Françoise BESNARD donne pouvoir à Michelle ANXIONNAZ
Jean-Claude FRAISSARD donne pouvoir à Yannick AMET
Capucine FAVRE donne pouvoir à Serge REVIAL
Patrick MARTIN donne pouvoir à Cécile UTILLE-GRAND
Véronique PESENTI-GROS donne pouvoir à Joëlle CAMPERS
SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Mathieu LECLERCQ est désigné secrétaire de séance
Conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-Tarentaise du 17 février 2026 Envoyé en préfecture le 24/02/2026
Reçu en préfecture le 24/02/2026
Publié le
ID : 073-247300254-20260224-DB 2026 07B-BF
HAUTE
TARENTAISE Communauté de Communes
2026-07 BUDGET PRIMITIF 2026 - BUDGET EAU
Le projet de budget primitif 2026 du budget eau est présenté au conseil communautaire.
Il est précisé que le présent budget est présenté sous la nomenclature M49.
Le budget primitif ne tient pas compte de la reprise des résultats.
Lors du rapprochement entre le compte administratif et le compte de gestion, le conseil
communautaire sera amené à voter la reprise définitive des résultats et un budget supplémentaire.
Conformément aux articles L.2312-2 et 3 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé
un vote par nature et par chapitre avec une présentation fonctionnelle croisée.
il est rappelé que le débat d'orientation budgétaire s’est déroulé lors du conseil communautaire du 17
décembre 2025.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES | RECETTES
OPERATIONS REELLES
Gestion des services 734 998.00 € | Produits des services 4 100 000.00 €
Charges financières 263 000.00 € | Produits financiers 23 400.00 €
Charges exceptionnelles 10 000.00 € |Produits exceptionnels 3 000.00 € Dotations aux provisions 34 500.00 €
TOTAL DEPENSES REELLES 1 042 498.00 € | TOTAL RECETTES REELLES 4 126 400.00 €
OPERATIONS D'ORDRE
Amortissements 1 200 000.00 € | Opérations entre sections 110 000.00 € Virement en investissement 1 993 902.00 €
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 3 193 902.00 € | TOTAL RECETTES D'ORDRE 110 000.00 €
TOTAL DES DEPENSES DE L'EXERCICE TOTAL DES RECETTES DE L'EXERCICE
4 236 400.00 € 4 236 400.00 €
Opérations de l'exercice Cumul section
Dépenses 4 236 400.00 € 4 236 400.00 €
Recettes 4 236 400.00 € 4 236 400.00 €
Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise du 17 février 2026 1/2 SECTION D'INVESTISSEMENT
Envoyé en préfecture le 24/02/2026
Reçu en préfecture le 24/02/2026
Publié le
ID : 073-247300254-20260224-DB 2026 07B-BF
DEPENSES RECETTES
OPERATIONS REELLES
Dépenses d'équipement 9 644 375.83 € | Recettes d'équipement 7 185 898.00 €
Restes à réaliser 51 324.17 €
Dépenses financières 574 100.00 €
TOTAL DEPENSES REELLES 10 269 800.00 € | TOTAL RECETTES REELLES 7 185 898.00 €
OPERATIONS D'ORDRE
Opérations entre sections 110 000.00 € | Amortissements 1 200 000.00 €
Virement du fonctionnement 1 993 902.00 €
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 110 000.00 € | TOTAL RECETTES D'ORDRE 3 193 902.00 €
TOTAL DES DEPENSES DE L'EXERCICE TOTAL DES RECETTES DE L'EXERCICE 10 379 800.00 € 10 379 800.00 €
Opérations de Restes à réaliser | Résultat reporté Cumul section
l'exercice 2025
Dépenses 10 328 475.83 € 51 324.17 € 10 379 800.00 €
Recettes 10 379 800.00 € 10 379 800.00 €
La section de fonctionnement s'équilibre à 4 236 400.00 €.
La section d'investissement s'équilibre à 70 379 800 €.
VU le rapport d'orientation budgétaire présenté au conseil communautaire du 17 décembre 2025 ;
VU les conférences budgétaires ;
La commission finances du 2 février 2026 décide que compte tenu du manque de transparence dans
les éléments chiffrés définitifs, le budget Eau pourra faire l’objet d'amendements lors du vote du budget
supplémentaire, dès que les nouvelles instances auront pris connaissance des données nécessaires.
Le conseil communautaire, à l'unanimité :
= APPROUVE le budget primitif 2026 du budget eau de la communauté de communes de Haute-
Tarentaise ;
= DIT que le budget est voté par nature et par chapitre.
Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise du 17 février 2026
Yannick AMET
Président
AUTE TARENTAISE
Communauté de Communes