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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C066 09 2023 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C066 09 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Banque, C- 66-09-2023

Votants : 79

Convocation du Conseil d’Agglomération :

le 18 septembre 2023

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

Séance du 25 septembre 2023

TRANSPORTS ET MOBILITÉ - APPEL À PROGRAMME « TERRITOIRES CYCLABLES » : DÉPÔT D'UN DOSSIER DE CANDIDATURE

Titulaires et suppléants présents :

Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, Cathy Corinne GIRARDIN, Christian GRONDEIN, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Guillaume JUIN, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Lydia ZANATTA.

Titulaires absents ayant donné pouvoir :

Annick BAMBERGER à Marie-Christelle BOUCHERY, Jeanine BARBOTIN à Dominique SIX, Olivier D'ARAUJO à Clément COHEN, Gérard EPOULET à Yann JEZEQUEL, François GIBERT à Sébastien MATHIEU, Christophe GUINOT à Emmanuel EXPOSITO, Thibault HEBRARD à Rose-Marie NIETO, Alain LECOINTE à Anne-Sophie GUICHET, Gérard LEFEVRE à Florent SIMMONET, Philippe MAUFFREY à Séverine VACHON, Michel PAILLEY à Elmano MARTINS, Florence VILLES à Philippe TERRASSIN, Valérie VOLLAND à Marie-Paule MILLASSEAU.

Titulaire absent suppléé :

Philippe LEYSSENE par Christian GRONDEIN.

Titulaires absents :

Bastien MARCHIVE, Marcel MOINARD.

Titulaire absent excusé :

Gérard LABORDERIE.

Président de séance : Jérôme BALOGE

Secrétaire de séance : Sonia LUSSIEZC- 66-09-2023

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS

CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 25 SEPTEMBRE 2023

TRANSPORTS ET MOBILITÉ - APPEL À PROGRAMME « TERRITOIRES CYCLABLES » : DÉPÔT D'UN DOSSIER DE CANDIDATURE

Madame Anne-Sophie GUICHET, Déléguée du Président, expose,

Après examen par la Conférence des Maires,

Sur proposition du Président,

Vu l’article L.1231-1-1 du Code des transports, « sur son ressort territorial, chacune des autorités organisatrices de la mobilité est compétente pour : [...] 4° Organiser des services relatifs aux mobilités actives définies à l'article L.1271-1 ou contribuer au développement de ces mobilités » ;

Vu la délibération C21-02-2020 du Conseil d’Agglomération en date du 10 février 2020 adoptant le Schéma de COhérence Territoriale (SCOT) ;

Vu la délibération C33-02-2020 du Conseil d’Agglomération en date du 10 février 2020 approuvant le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) ;

Vu la délibération C46-03-2023 du Conseil d’Agglomération en date du 27 mars 2023 arrêtant le plan local d’urbanisme intercommunal et déplacement (PLUiD) ;

Vu la délibération C35-03-2023 du Conseil d’Agglomération en date du 27 mars 2023 approuvant le Schéma directeur des infrastructures cyclables ;

Vu la délibération C35-03-2023 du Conseil d’Agglomération en date du 27 mars 2023 approuvant le Schéma directeur des infrastructures cyclables ;

Vu la délibération C56-06-2023 du Conseil d’Agglomération en date du 29 juin 2023 portant définition d'intérêt communautaire au titre de la compétence voirie des voies concernées par des infrastructures cyclables ;

Vu la délibération C57-06-2023 du Conseil d’Agglomération en date du 29 juin 2023 approuvant les modalités d’actions opérationnelles du Schéma directeur des infrastructures cyclables ;

Le 27 mars 2023, la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN) adoptait son Schéma directeur des infrastructures cyclables. En parallèle, se sont déroulées des rencontres avec les élus communaux afin de recueillir leurs intentions d’aménagements à court, moyen et long terme. Deux périodes de programmation ont ainsi été définies : les aménagements dont la réalisation est souhaitée d’ici 2026 et les aménagements qui seront à travailler après 2026.Dans le cadre du nouveau plan vélo gouvernemental 2023/2027, l’Etat a lancé un appel à programme intitulé « territoires cyclables » qui vise l’accompagnement dans la durée de territoires peu et moyennement denses, précurseurs et ambitieux sur la thématique des infrastructures cyclables. A ce titre, une enveloppe de 100 millions d’euros au niveau national est dédiée à ce dispositif, qui vise le soutien de 1 à 2 territoires par région durant 6 ans, pour la mise en œuvre de tout ou partie de leur Schéma directeur des infrastructures cyclables. L’appel à programme prévoit le financement de 50% des dépenses éligibles, liées aux travaux, études, frais de foncier et de contrôle externe pour l’analyse de la conformité des réalisations aux recommandations nationales.

Si aucune limite de montant de subvention sollicité n’est clairement mentionnée, l’enveloppe financière allouée sera fonction du nombre de candidatures déposées et de lauréats déterminés pour un montant estimatif de 4 à 6 millions d’euros par territoires.

Sur la base du Schéma directeur des infrastructures cyclables et de ses modalités d’action, ainsi que des réunions de concertations communales qui ont permis d’établir une programmation opérationnelle estimative, il est proposé de déposer une candidature au présent appel à programme « territoires cyclables » pour la première phase de réalisation des itinéraires.

Il est enfin précisé que :

 pour les tronçons compris dans l’appel à programme ;

o il n’est pas possible de cumuler les appels à projets annuels du Fonds mobilités actives avec l’appel à programme, en cas de subvention allouée inférieure à celle sollicitée ; o il est possible de cumuler d’autres sources financements comme la DSIL, le FEDER, le Fonds vert, etc.

• Pour les tronçons non compris dans le programme, il est possible de déposer des demandes de cofinancements au titre des appels à projets annuels du fonds mobilités actives (250M€ par an).

Eléments clés du dossier de candidature.

Le tableau ci-dessous synthétise l’ensemble des réalisations envisagées par typologie d’infrastructures sur les deux périodes de programmation (celle déposée à l’appel à programme et celle hors appel à programme).

Type d'aménagement

Linéaire total

prévu au Schéma

(km)

Phase 1

(appel à programme)

Phase 2

(hors appel à programme)

Linéaire

(km)

% de réalisation

du Schéma

Linéaire

(km)

% de réalisation

du Schéma

Aménagement en site propre 69 36 52% 33 48% Piste cyclable 34 17 49% 17 51% Voie verte 35 19 55% 16 45% Aménagement en partage 56 41 74% 15 26% Bande cyclable 8 6 68% 3 32% Couloir-Bus/vélo 5 5 100% 0 0% CVCB 25 17 69% 8 31% Double sens cyclable 3 3 85% 0 15% Reprise du marquage 4 4 97% 0 3% Zone 30 10 6 64% 4 36% Zone de rencontre 1 1 100% 0 0% Autres infrastructures 65 28 43% 37 57% Reprise du revêtement 37 10 27% 27 73% Requalification 16 10 63% 6 38% Voie fermée sauf riverains 12 8 67% 4 33% Total général 190 105 55% 85 45%Type d'aménagement Nombre total prévu au Schéma (km)

Phase 1

(appel à programme)

Phase 2

(hors appel à programme)

Nombre % de réalisation Nombre % de réalisation

Passerelle 11 5 45% 6 55%

Plan de financement prévisionnel.

L’enveloppe financière prévisionnelle pour la réalisation du programme phase 1 est de 31 171 050 € HT, dont 19 856 000 € HT dédiés au vélo et 8 693 000 € HT de coûts annexes de voirie (dans le cadre notamment des opérations de requalification globale de voirie nécessaires pour l’intégration d’un aménagement cyclable). A cette enveloppe s’ajoute celle de 2 656 050 € HT de frais d’étude et de foncier estimés.

A noter que ne figurent pas dans ce total les 2 621 000 € HT liés à l’opération d’aménagements cyclables Magné/Bessines/Niort déjà cofinancés à hauteur de 883 000 € HT dans le cadre de l’appel à projets fonds mobilités actives 2020.

En conclusion, le plan de financement prévisionnel pour l’appel à programme est le suivant :

Dépenses € HT Recettes € HT

Travaux d'aménagements cyclables* 19 856 000 Autofinancement 19 934 025

Travaux annexes de voirie non liés

directement au vélo 8 693 000 Etat AAP « territoires cyclables » 11 241 025

Frais études et foncier liés au vélo* 2 626 050

TOTAL 31 175 050 TOTAL 31 175 050 *Ne sont pas comptabilisés les dépenses de 2 621 000€ HT liées à l’opération Magné/Bessines/Niort en cours, qui font déjà l’objet d’une subvention au titre de l’appel à projets Fonds mobilités actives 2020.

Conformément à la lettre du cahier des charge de l’appel à programme, le taux de subvention sollicité auprès de l’Etat est de 50% du montant des dépenses éligibles, à savoir les travaux d’aménagements cyclables et les frais d’études et de foncier afférents, soit 22 482 050 € HT de dépenses éligibles et 11 241 025 € HT sollicités.

Les investissements liés aux infrastructures cyclables représenteraient ainsi un total de 185€/habitants sur 6 ans, soit une moyenne annuelle de 31€/habitants.

Déclinaison opérationnelle.

Pour les itinéraires et aménagements sous maîtrise d’ouvrage communale, sans complexité particulière (maîtrise foncière, facilité de mise en œuvre technique et administrative) ou intégrés dans le cadre d’un projet de requalification globale de voirie, les communes qui sont prêtes peuvent déposer un dossier dès qu’elles le souhaitent auprès de la Direction transports et mobilité selon la procédure suivante :

• Dépôt d’une demande via l’adresse transports@agglo-niort.fr : justification de l’inscription dans le Schéma, plans techniques, planning de réalisation, plan de financement ;

• Instruction du dossier et participation aux réunions techniques le cas échéant (dans le cadre notamment des projets de requalification) ;

• Analyse de la conformité du projet aux prescriptions du Schéma directeur cyclable (tracés et règlement d’intervention) ;

• Présentation d’une convention de financement en conseils municipal et communautaire ; • Réalisation des travaux ;

• Analyse de la conformité de réalisation et des justificatifs de paiement ;

• Versement de la subvention.Pour les itinéraires et aménagements sous maîtrise d’ouvrage communautaire ou communale avec complexité particulière (acquisitions foncières, difficultés administrative ou technique), il est proposé de lancer une étude pré-opérationnelle d’aménagement en 2024 permettant :  De disposer des éléments nécessaires pour le lancement des études de maîtrise d’œuvre ;  D’affiner la programmation tenant compte des contraintes particulières à chaque opération ;  D’engager les démarches préalables aux travaux (acquisitions foncières notamment) ;  De disposer des éléments techniques permettant le dépôt de candidatures auprès des cofinanceurs potentiels.

Une prochaine délibération sera présentée au Conseil d’Agglomération concernant le périmètre et plan de financement de cette étude.

Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :

- Approuve le dépôt d’un dossier de candidature au titre de l’appel à programme « territoires cyclables » et le plan de financement prévisionnel présenté ;

- Autorise le Président, ou la Déléguée du Président, à signer tous les documents afférents.

Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.

Pour : 79

Contre : 0

Abstention : 0

Non participé : 0

Sonia LUSSIEZ

Secrétaire de séance

Anne-Sophie GUICHET

Déléguée du Président