Compte-Rendu - Compte rendu du 12 decembre 2022

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Compte-Rendu - Compte rendu du 12 decembre 2022 Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune d'Abrets en Dauphiné. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 12 decembre 2022)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Logement, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DES ABRETS EN DAUPHINÉ

SÉANCE DU 12 DECEMBRE 2022

Ordre du Jour :

N° Ordre Sujet

Approbation du compte rendu de la séance précédente

2022-H-01 Nouvelles dénominations de voies à créer

2022-H-02 Réélection des membres élus au CCAS

2022-H-03 Reversement au CCAS du produit de la vente à la Laiterie

2022-H-04 Autorisation de vente du terrain communal route du Mâcle

2022-H-05 Autorisation d'achat du terrain chemin du Morand

2022-H-06 Autorisation d'échange de terrain rue Gambetta-chemin du Morand

2022-H-07 Répartition du produit de la Taxe d'Aménagement dans les zones d'activité

2022-H-08 Attribution du marché d'assurances de la collectivité

2022-H-09 Contrats d’Assurance des Risques Statutaires

2022-H-10 Conditions de rémunération des agents recenseurs

2022-H-11 Décision Modificative N° 3

2022-H-12 Demande de subvention du collège Marcel Bouvier pour voyage scolaire

2022-H-13 Convention petit déjeuner pour les écoles Abrésiennes

Questions diverses

à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Benjamin GASTALDELLO, Maire.

Présents : Benjamin GASTALDELLO, Valérie ARGOUD, Hélène PEGOUD,Chantal NELATON, Ludovic LEPRÊTRE, Morgane GALLIER, Didier BUISSON, Besma CARON, Daniel MEUNIER-CARUS, Frédéric DE GAËTANO, Jean-Marc FUGIER, Nathalie MEUNIER, Loris SCARPA, Christophe TROUILLOUD, Lucie IOBBI NIVOL, Mounir MAKHLOUFI, Franck CHEVALLET, Anaïs BLANC, François BOUCLY, Marie-Blanche PERRIN, Noël LECA, Loïc CECILLON, Frédéric ROCHE, Claire CHUZEL-MARMOT, Pascale HUMBERT.

Absents excusés : Corinne TIRARD, Angélique CHABART, Françoise MATHERNDEGOBERT Philippe THIÉBAUT donne pouvoir à Benjamin GASTALDELLO

Philippe LATOUR donne pouvoir à Didier BUISSON

Sevgi PINARBASI donne pouvoir à Besma CARON

Agnès DURAND donne pouvoir à Chantal NELATON

Sandrine SIBUT donne pouvoir à Loïc CECILLON

Monsieur le Maire ouvre la séance et propose d’approuver le compte-rendu de la séance précédente. Le compte- rendu de la séance précédente est voté à l'unanimité.

2022-H-01 Nouvelles dénominations de voies à créer

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de décider de la dénomination de deux voies privées ouvertes à la circulation sur la commune déléguée des Abrets, afin d’achever la campagne d’adressage et de valider le nom officiel des voies internes des lotissements en cours d’aménagement. Il rappelle que la dénomination des voies communales et privées ouvertes à la circulation est laissée au libre choix du Conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.Après avoir listé les propositions de noms, le conseil municipal, à l'unanimité moins Claire CHUZEL-MARMOT et Noël LECA qui s'abstiennent,

 VALIDE les noms suivants attribués aux voies privées ouvertes à la circulation :

– Impasse Martial Pivon (débutant de la rue Jean Jannin)

– Allée de la Cartoucherie (débutant de la rue de la Liberté)

 DÉCIDE des noms de voie interne des lotissements suivants :

- Impasse des Libellules (débutant Chemin de l'étang d'hières)

– Impasse Ninon Vallin (débutant rue de la République)

–

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

2022-H-02 Réélection des membres élus au CCAS

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal la démission de Philippe THIÉBAUT du CCAS. Son remplacement nécessite de procéder à l'élection d'une liste complète de délégués du Conseil municipal au CCAS. Monsieur le Maire demande s'il y a une liste complète afin de procéder à l'élection des membres du C.C.A.S. au scrutin secret.

La liste de candidats est la suivante :

Valérie ARGOUD - Besma CARON – Chantal NELATON – Morgane GALLIER - Nathalie MEUNIER – Sevgi PINARBASI – Pascale HUMBERT - Marie-Blanche PERRIN.

Après avoir procédé aux opérations de vote et au dépouillement, la liste candidate a obtenu 30 voix. Le Conseil municipal déclare élus pour siéger au conseil d'administration du CCAS des Abrets en Dauphiné, les candidats figurant dans la liste ci-dessus.

2022-H-03 Reversement au CCAS du produit de la vente à la Laiterie

Monsieur le Maire propose de voter une subvention de 220 euros au profit du budget du CCAS du produit de la foire de printemps et une subvention de 933€ correspondant au produit de la vente du mobilier communal et de divers matériels réformés, qui a eu lieu au printemps au sein des locaux de « la Laiterie ».

Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

• ATTRIBUE une subvention d'un montant de 1153€ au profit du budget du CCAS

2022-H-04 Autorisation de vente du terrain communal route du Mâcle

La commune est propriétaire des parcelles cadastrées 165AC80-81-82 et 343p qui jouxtent celles où ont été construits les locaux de la nouvelle école publique dénommée « Ecole du Mâcle ». Les travaux de sécurisation du carrefour et de réfection de la voirie sont aujourd’hui achevés et il est proposé de céder le terrain communal d’environ 3 000 m² à un opérateur privé pour y construire un programme immobilier, comprenant 10 logements intermédiaires et 5 maisons individuelles groupées.

Monsieur le Maire propose la cession d'une emprise foncière d’environ 3000m² à détacher des parcelles 165 AC 343, 164 AC n° 80,81 et 82 à la société Isère Habitat moyennant le montant forfaitaire de 200 000€ hors taxes, correspondant à la valeur vénale des Domaines.

Cette cession fera l'objet de la signature d'une promesse unilatérale de vente comprenant une clause suspensive d'obtention d'un permis de construire par l'acquéreur, ainsi qu’une clause résolutoire de démarrage du chantier avant fin 2024 et un engagement de l'acquéreur sur la durée du chantier ou sa date de livraison. Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité DÉCIDE la cession d'une emprise foncière d’environ 3000m² à détacher des parcelles 165 AC 343, 164 AC n° 80, 81 et 82 au profit de la société Isère Habitat, représentée par M. Raphaël TAILLOT, domiciliée 10 bis avenue des FTPT – Le Pixel 38130 ECHIROLLES CEDEX, moyennant le prix forfaitaire de 200 000 € Hors Taxe (si opération assujettie à la TVA) quelle que soit la surface finale du terrain vendu, conformément à l'estimation de France Domaine,

 DIT que division sera effectuée par la Commune préalablement à la vente,

 DIT que l'acte notarié imposera la réalisation d'un programme de 10 logements intermédiaires et 5 maisons individuelles groupées représentant une surface de plancher d'environ 1 300 m² tels que représentés sur le plan joint qu'il conviendra d'annexer à la promesse de vente,

 DIT que l'acte notarié comportera une annexe qui définira les critères techniques permettant d'aboutir à « une opération environnementalement responsable par l'utilisation de techniques et des matériaux visant à décarboner l'acte de construire, pour aller au-delà de la réglementation applicable » selon les termes de la proposition de Isère Habitat. Cette annexe sera mise au point en collaboration entre les parties dès signature de la promesse de vente et avant la cession définitive.

 AUTORISE Isère Habitat à déposer son PC et réaliser toute étude et sondage sur le terrain (à charge pour elle de remettre les lieux en état si la vente n’est pas réalisée),

 DIT que cette cession fera l'objet d'une promesse unilatérale de vente comprenant les clauses suspensives suivantes :

o l'obtention d'un permis de construire purgé de tous recours,

o l’absence de contraintes liée au sous-sol rendant le projet irréalisable

o l'obtention par l’acquéreur d’une décision favorable de financement pour la réalisation de 15 logements en PSLA

o l'obtention par l'acquéreur d'une garantie financière d'achèvement

 DIT que la promesse unilatérale de vente comportera

o une clause résolutoire de démarrage du chantier avant fin 2024

o un engagement de l'acquéreur sur la durée du chantier ou sur une date de livraison ;

 AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette cession dont les frais sont à la charge de l'acquéreur

2022-H-05 Autorisation d'achat du terrain chemin du Morand

Le propriétaire des parcelles cadastrées AL87 et 86 situées chemin du Morand a sollicité la commune pour acquérir une partie de son terrain, l’autre partie étant cédée au Syndicat des eaux pour réaliser une nouvelle desserte plus sécurisée de leur site des Abrets.

Cette acquisition chemin du Morand permettrait à la commune de procéder à un échange de terrain : 1. la commune céderait ce terrain à bâtir d’environ 4 900 m² à la société propriétaire du tènement situé rue Gambetta, à côté de la « Maison dauphinoise » (parcelles cadastrées AM209-228-232-236) au prix de 81.92 €HT/m², soit 401 408 € Hors Taxes (si opération assujettie à la TVA), afin d’y construire une résidence séniors comprenant 72 logements environ avec une aire de stationnements permettant d’accueillir également les véhicules du personnel du Foyer d’Accueil Médicalisé « Jean Jannin » situé juste en face ;

2. la commune achèterait pour le même prix, les parcelles cadastrées AM209-228-232-236 situées rue Gambetta (Ancienne Maison de retraite, derrière la Maison Dauphinoise) qui demeurent depuis plusieurs années à l’état de terrain vague. La commune pourrait aménager ce site en jardins publics et ainsi participer à l’embellissement de l’entrée de ville, résorber une friche urbaine, améliorer la qualité de vie des usagers et contribuer à la préservation de la biodiversité.

Le service des Domaines a validé le prix de 81.92 €HT/m² pour l’acquisition de ce terrain situé chemin du Morand, dans son avis daté du 28/11/2022.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil municipal d’acquérir une emprise d’environ 4 900m² issue des parcelles cadastrées AL86 et AL87 d’une superficie totale de 5 371 m², situées chemin du Morand, moyennant un montant de 81.92 €HT/m².

Après en avoir débattu et délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,

 PREND ACTE de l'avis de France Domaine en date du 28/11/2022,

 DÉCIDE l’acquisition d'une emprise foncière cadastrée AL87 et AL86p d'une superficie d'environ 4 900 m² moyennant le prix de 81.92 €HT/m² soit un prix de 401 408€ Hors Taxes (si opération assujettie à la TVA), àajuster en fonction de la superficie exacte après division,

 PRÉCISE que tous les frais de géomètres de division et de déclaration préalable à la division incombent au vendeur,  AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette acquisition dont l’acquittement des frais de notaire reviendra à la commune.

2022-H-06 Autorisation d'échange de terrain rue Gambetta-chemin du Morand

Le Conseil municipal a décidé, par délibération 2022-H-05, l’acquisition d’une emprise d’environ 4 900m² issue des parcelles cadastrées AL86 et AL87 situées chemin du Morand, moyennant le prix de 81.92 €HT/m² soit un montant de 401 408 € Hors Taxes, environ.

Monsieur le Maire propose de valider l’échange foncier envisagé, afin :

- d’une part, de permettre la construction d’une résidence seniors sur le terrain situé chemin du Morand, en face du FAM Jean Jannin, structure avec qui une future mutualisation de services ou de moyens apparaît pertinente, - d’autre part, de supprimer la friche à côté de la « Maison dauphinoise », rue Gambetta, de végétaliser du terrain en entrée de ville et de valoriser ainsi le cadre de vie des habitants.

Par conséquent, un échange de terrain est proposé selon les modalités suivantes : Parcelles cédées par la commune :

Références cadastrales

section numéro adresse Surface Montant d’acquisition

AL 86 pour partie Chemin du Morand 2 487 m2(*) 81.92 €ht/m² soit 203 735 €ht environ

AL 87 Chemin du Morand 2 413 m² 81.92 €ht/m² soit 197 673 €ht

TOTAL 4 900 m2(*) 401 408 € hors taxes environ

Parcelles acquises par la commune :

Références cadastrales

section numéro adresse Surface Montant d’acquisition

AM 209-228-232-236 445 rue Gambetta 3 440 m2 401 408 €ht environ

TOTAL 3 440 m2 401 408 € hors taxes environ

(*) les surfaces exactes seront déterminées par document d'arpentage établi par un géomètre

Cet échange amiable au prix de 401 408 € hors taxes n’appelle pas d’observation du service de France Domaines (avis rendu en date du 28/11/2022).

Les frais relatifs à cet échange seront à la charge de la commune pour moitié et donc pour l'autre moitié à la charge de la SCCV ABRESIENNE.

Après en avoir débattu et délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité moins Marie-Blanche PERRIN qui vote contre, • PREND ACTE de l'avis de France Domaines en date du 28/11/2022

• DÉCIDE la cession d'une emprise foncière cadastrée AL87 et AL86p d'une superficie d'environ 4 900 m² située chemin du Morand, moyennant le prix de 81.92 €ht/m², soit 401 408 € hors taxes environ (si opération assujettie à la TVA), à la SCCV ABRESIENNE,

• DEMANDE que la cession comporte les clauses résolutoires suivantes :

◦ la réalisation d'une résidence seniors de 72 logements maximum tel que défini dans le document qui devra être annexé à l'acte authentique,

◦ la signature d'une convention de mutualisation du parking de la résidence seniors avec le Foyer d'Accueil Médicalisé Jean Jannin qui devra être annexée à l'acte authentique,

• DÉCIDE l’acquisition des parcelles cadastrées AM209-228-232-236 d’une superficie de 3 440 m² situées 445 rue Gambetta, pour le même montant de 401 408 € hors taxes environ (si opération assujettie à la TVA), à la SCCV ABRESIENNE ; • AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cet échange dont les frais d'acte seront à la charge de la commune pour moitié et donc pour l'autre moitié à la charge de la SCCV ABRESIENNE.2022-H-07 Répartition du produit de la Taxe d'Aménagement dans les zones d'activités

Délibération retirée

2022-H-08 Attribution du marché d'assurances de la collectivité

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le rapport d'ouverture des plis de la consultation relative aux contrats d'assurance de la collectivité.

Il rappelle que la consultation a été publiée du 18 octobre au 2 décembre, qu'elle portait sur 4 lots pour une durée d'un an reconductible 3 ans.

Après avoir débattu et délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité

• DECIDE le report de cette délibération au prochain conseil municipal

2022-H-09 Contrats d’Assurance des Risques Statutaires

Le Maire expose :

· l’opportunité pour la Collectivité de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant une partie des frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ;

· l'opportunité de confier au Centre de gestion de la fonction publique de l’Isère le soin d'organiser pour son compte une procédure de mise en concurrence de ces contrats d'assurance ; · que le Centre de gestion 38 souscrira un contrat pour le compte de la Collectivité, si les conditions obtenues donnent satisfaction à la Collectivité .

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

DÉCIDE à l'unanimité :

Article 1 er : Le Conseil municipal des Abrets en Dauphiné charge le Centre de gestion de l’Isère de lancer une procédure

de marché public, en vue, le cas échéant, de souscrire pour son compte une ou des conventions d'assurance auprès d'une entreprise d'assurance agréée, cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.

Ces conventions couvriront tout ou partie des risques suivants :

• Agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Décès, Accident du travail / maladie professionnelle, Maladie ordinaire, Longue maladie / maladie de longue durée, Maternité / Paternité / Adoption, Disponibilité d’office, Invalidité Agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Accident du travail / maladie professionnelle, Maladie grave, Maternité / Paternité / Adoption, Maladie ordinaire

Ces conventions comprendront les caractéristiques suivantes :

• Durée du contrat : 4 ans, à effet au 1er janvier 2023.

• Régime du contrat : capitalisation.

Article 2 : La Collectivité pourra prendre ou non la décision d’adhérer au contrat groupe d’assurance souscrit par le centre de gestion de l’Isère à compter du 1er janvier 2023 en fonction des taux de cotisation et des garanties négociés.2022-H-10 Conditions de rémunération des agents recenseurs

Monsieur le Maire rappelle les opérations de recensement de la population qui débutent le 19 janvier et se terminent le 18 février 2023. Il rappelle les obligations pour les communes et notamment celles issues du code général des collectivités territoriales, de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V, du décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, du décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,

Considérant la nécessité de désigner un coordonnateur communal et de créer les emplois des agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité

- DÉCIDE de la création de 14 postes d’agents recenseurs afin d’assurer les opérations du recensement de la population des Abrets en Dauphiné du 19 janvier au 18 février 2023.

- DÉCIDE de la rémunération des agents recenseurs à raison de :

• 4.5€ brut par logement recensé

• d'un forfait de 50 € pour les frais d'essence pour les 5 districts n° nécessitant l'utilisation du véhicule personnel de l'agent recenseur.

• d'un forfait de 50 € brut pour les deux séances de formation.

• d'un forfait de 150 € brut si le taux de retour des logements du district, recensés par internet, atteint ou dépasse 50% du nombre de logement recensé,

• d'un forfait de 150 € brut si 95% des logements au moins sont recensés

- DÉSIGNE un coordonnateur d’enquête au sein du service administratif de la collectivité qui bénéficiera d’une décharge partielle de ses autres fonctions habituelles et gardera sa rémunération habituelle ; En sus de son temps complet, si l'agent est amené à faire des heures supplémentaires nécessaires aux opérations du recensement, elles lui seront rémunérées conformément à son statut.

2022-H-11 Décision Modificative N° 3

Monsieur le Maire propose au conseil municipal la décision modificative n° 3 sur le budget communal 2022. Fonctionnement DEPENSES RECETTES Diminutions Augmentations Diminutions Augmentations

64111 rémunération du personnel 50000 60612 Energie électricité 50000 6817-042 2000 6811-042 2000 7000 7000

Total de la section 0 Investissement DEPENSES RECETTES Diminutions Augmentations Diminutions Augmentations 2041411 1524.49 2041411-041 1524.49 2041411 1524.49 2161-041 1524.49 4912-040 2000 2804111-040 2000 1524.49 1524.49 3524.49 3524.49

Total de la section 0 0

Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

• VALIDE la décision modificative n°3 tel que présentée ci-dessus.

2022-H-12 Demande de subvention du collège Marcel Bouvier pour voyage scolaire

Monsieur le Maire propose de répondre favorablement à la demande du collège Marcel Bouvier qui sollicite une aide financière pour l'organisation d'un voyage scolaire en Italie, à Rome, pour 17 élèves de la commune en classe de 4ème et 3ème du 22 au 26 mai prochain.

Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité moins Loïc CECILLON qui s'abstient, • APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire,

• ATTRIBUE une subvention d'un montant de 50€ par élève soit pour 17 élèves, 850€ pour participer au financement d'un voyage scolaire en Italie du 22 au 26 mai 2023.

• AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires pour le versement de cette subvention2022-H-13 Convention petit déjeuner pour les écoles Abrésiennes

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de participer au projet «des petits déjeuners dans les écoles». Il donne la parole à Hélène Pegoud, Adjointe aux Affaires scolaires, qui précise les contours du projet. Elle propose que la cuisine centrale organise l'approvisionnement et que les enseignants se chargent de l'organisation dans les classes.

Elle suggère de signer la convention qui sera proposée par l'éducation nationale. Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité moins Noël LECA et Loris SCARPA qui s'abstiennent et Marie-Blanche PERRIN qui vote contre

• APPROUVE la proposition de signer une convention avec l'éducation nationale pour la mise en place du projet «Des petits déjeuners à l'école».

• DEMANDE que la cuisine centrale se charge de l'approvisionnement,

• APPROUVE que l'organisation dans les classes soit à la charge des enseignants,

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec l'éducation nationale

Questions diverses :