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Document publié le Jeudi 29 novembre 2018 par la commune de Gosier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr sommaire cm du 29 novembre 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Handicap et inclusivité,
1
L’An Deux Mille Dix-Huit, le Jeudi Vingt-Neuf du mois de Novembre à dix-sept heures, le Conseil Municipal de la Commune de GOSIER, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, dans la salle de délibérations en séance publique, sous la présidence du Troisième Adjoint au Maire, Monsieur Jocelyn CUIRASSIER, pour délibérer sur la question inscrite à l’ordre du jour de la présente assemblée communale.
ETAIENT PRESENTS : MM. Jocelyn CUIRASSIER – Christian THENARD – Mme Nadia CELINI – M. Jean- Claude CHRISTOPHE – Mme Félicienne GANTOIS – M. Patrice PIERRE-JUSTIN – Mmes Paulette LAPIN – Renetta CONSTANT – Marie-Antoinette LOLLIA – M. Julien BONDOT – Mmes Adrienne LAMASSE – Michelle COUPPE DE K/MARTIN – MM. Jean-Pierre WILLIAM – Solaire COCO – Jean-Pierre DAUBERTON – Mmes Yane BEZIAT – Madlise BERTILI – MM. Ebéné BRIGITTE – Yvan MARTIAL – Julien DINO – Philippe SARABUS – Mme Marlène BORDELAIS – MM. Guy BACLET – Cédric CORNET.
ETAIENT ABSENTS : MM. Jean-Pierre DUPONT (empêché) – José SEVERIEN (excusé ; pouvoir donné à
M. PIERRE-JUSTIN) – Mmes Marie-Flore DESIREE (excusée) – Ghislaine GISORS – Maguy THOMAR
(excusée ; pouvoir donné à Mme CELINI) – M. Jocelyn MARTIAL (excusé ; pouvoir donné à M. THENARD)
– Mmes Christiane GANE – Roberte MERI – Solange BARBIN – Liliane MONTOUT – M. Fabrice JACQUES.
Madame Marie-Antoinette LOLLIA a été désignée secrétaire de séance à l’unanimité.
En préambule, le Président de séance a effectué l’appel. Le quorum ayant été atteint, il a proposé au
Conseil municipal d’examiner l’unique point à l’ordre du jour, à savoir :
1 – Approbation du rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT)
en date du 19 novembre 2018 – Adopté à l’unanimité des voix exprimées – Abstention : G. BACLET et C. CORNET
Mesdames Yane BEZIAT et Marlène BORDELAIS ont successivement rejoint la séance au cours du débat, portant le
nombre d’élus présents à 24 et votants à 27.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général des impôts, notamment l’article 1609 nonies C ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire portant création de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) ;
Vu le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) en date du 19 novembre 2018, relatif à la révision du montant de l’attribution de compensation ;
Vu l’avis défavorable de la Commission des Finances en date du 22 novembre 2018 ;
CONSEILLERS EN EXERCICE : 35
PRESENTS : 24
ABSENTS : 11
POUVOIR(S) : 03
VOTANTS : 27
CONVOQUES LE : 23 novembre 2018
COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 2018
Affiché en Mairie le 30 novembre 2018 2
Considérant que les rapports de la commission d’évaluation des charges transférées constituent dès lors, la référence pour déterminer le montant de l’attribution de compensation ;
Considérant que le conseil municipal de chaque commune membre intéressée est appelé à se prononcer, à la majorité simple, sur les montants des attributions de compensation tels qu’ils sont proposés dans le rapport de la commission ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : D’approuver le contenu du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT), réunie en date du 19 novembre 2018 annexé à la présente délibération, portant sur le montant de l’attribution de compensation définitive des communes au titre de l’année 2018 et du montant de l’attribution provisoire au titre de l’année 2019.
Article 2 : D’approuver le montant de l’attribution de compensation définitive de 2018 de 2 964 481,51 € et de 2 420 095,36 € au titre de l’attribution de compensation provisoire de 2019.
Article 3 : De procéder aux ajustements du budget de la Ville, le cas échéant.
La séance est levée à 17h27.
Fait à Le Gosier, le 30 novembre 2018
Le Maire
Jean-Pierre DUPONT