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Document publié le Jeudi 29 novembre 2018 par la commune de Gosier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr sommaire cm du 29 novembre 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Handicap et inclusivité,
1
L’An Deux Mille Dix-Huit, le Jeudi Vingt-Neuf du mois de Novembre à dix-sept heures, le Conseil Municipal de la Commune de GOSIER, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, dans la salle de délibérations en séance publique, sous la présidence du Troisième Adjoint au Maire, Monsieur Jocelyn CUIRASSIER, pour délibérer sur la question inscrite à l’ordre du jour de la présente assemblée communale.
ETAIENT PRESENTS : MM. Jocelyn CUIRASSIER – Christian THENARD – Mme Nadia CELINI – M. Jean- Claude CHRISTOPHE – Mme Félicienne GANTOIS – M. Patrice PIERRE-JUSTIN – Mmes Paulette LAPIN – Renetta CONSTANT – Marie-Antoinette LOLLIA – M. Julien BONDOT – Mmes Adrienne LAMASSE – Michelle COUPPE DE K/MARTIN – MM. Jean-Pierre WILLIAM – Solaire COCO – Jean-Pierre DAUBERTON – Mmes Yane BEZIAT – Madlise BERTILI – MM. Ebéné BRIGITTE – Yvan MARTIAL – Julien DINO – Philippe SARABUS – Mme Marlène BORDELAIS – MM. Guy BACLET – Cédric CORNET.
ETAIENT ABSENTS : MM. Jean-Pierre DUPONT (empêché) – José SEVERIEN (excusé ; pouvoir donné à
M. PIERRE-JUSTIN) – Mmes Marie-Flore DESIREE (excusée) – Ghislaine GISORS – Maguy THOMAR
(excusée ; pouvoir donné à Mme CELINI) – M. Jocelyn MARTIAL (excusé ; pouvoir donné à M. THENARD)
– Mmes Christiane GANE – Roberte MERI – Solange BARBIN – Liliane MONTOUT – M. Fabrice JACQUES.
Madame Marie-Antoinette LOLLIA a été désignée secrétaire de séance à l’unanimité.
En préambule, le Président de séance a effectué l’appel. Le quorum ayant été atteint, il a proposé au
Conseil municipal d’examiner l’unique point à l’ordre du jour, à savoir :
1 – Approbation du rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT)
en date du 19 novembre 2018 – Adopté à l’unanimité des voix exprimées – Abstention : G. BACLET et C. CORNET
Mesdames Yane BEZIAT et Marlène BORDELAIS ont successivement rejoint la séance au cours du débat, portant le
nombre d’élus présents à 24 et votants à 27.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général des impôts, notamment l’article 1609 nonies C ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire portant création de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) ;
Vu le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) en date du 19 novembre 2018, relatif à la révision du montant de l’attribution de compensation ;
Vu l’avis défavorable de la Commission des Finances en date du 22 novembre 2018 ;
CONSEILLERS EN EXERCICE : 35
PRESENTS : 24
ABSENTS : 11
POUVOIR(S) : 03
VOTANTS : 27
CONVOQUES LE : 23 novembre 2018
COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 2018
Affiché en Mairie le 30 novembre 20182
Considérant que les rapports de la commission d’évaluation des charges transférées constituent dès lors, la référence pour déterminer le montant de l’attribution de compensation ;
Considérant que le conseil municipal de chaque commune membre intéressée est appelé à se prononcer, à la majorité simple, sur les montants des attributions de compensation tels qu’ils sont proposés dans le rapport de la commission ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : D’approuver le contenu du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT), réunie en date du 19 novembre 2018 annexé à la présente délibération, portant sur le montant de l’attribution de compensation définitive des communes au titre de l’année 2018 et du montant de l’attribution provisoire au titre de l’année 2019.
Article 2 : D’approuver le montant de l’attribution de compensation définitive de 2018 de 2 964 481,51 € et de 2 420 095,36 € au titre de l’attribution de compensation provisoire de 2019.
Article 3 : De procéder aux ajustements du budget de la Ville, le cas échéant.
La séance est levée à 17h27.
Fait à Le Gosier, le 30 novembre 2018
Le Maire
Jean-Pierre DUPONT