Compte-Rendu - cr sommaire cm du 23 juin 2016

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Compte-Rendu - cr sommaire cm du 23 juin 2016 Document publié le Jeudi 23 juin 2016 par la commune de Gosier. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr sommaire cm du 23 juin 2016)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation, 1

L’An Deux Mille Seize, le Jeudi Vingt-Trois du mois de Juin à dix heures, le Conseil municipal de la Commune de GOSIER, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, dans la salle de délibérations en séance publique, sous la présidence du Maire, Monsieur Jean-Pierre DUPONT, puis en cours de séance, du Premier Adjoint, Monsieur José SEVERIEN, pour délibérer sur les questions inscrites à l’ordre du jour de la présente assemblée communale.

ETAIENT PRESENTS : MM. Jean-Pierre DUPONT – José SEVERIEN – Christian THENARD – Mme Nadia CELINI – M. Jean-Claude CHRISTOPHE– Mmes Paulette LAPIN – Renetta CONSTANT – Marie-Antoinette LOLLIA – MM. Julien BONDOT – Jean-Pierre WILLIAM – Solaire COCO – Jean-Pierre DAUBERTON – Mmes Yane BEZIAT – Madlise BERTILI – MM. Ebéné BRIGITTE – Julien DINO – Jocelyn MARTIAL – Mme Liliane MONTOUT – MM. Guy BACLET – Fabrice JACQUES.

ETAIENT ABSENTS : Mme Marie-Flore DESIREE (excusée – pouvoir donné à M. Christian THENARD) –

M. Jocelyn CUIRASSIER – Mmes Ghislaine GISORS – Mme Félicienne GANTOIS – M. Patrice PIERRE-

JUSTIN – Mmes Adrienne LAMASSE – Michelle COUPPE De K/MARTIN – M. Yvan MARTIAL (excusé –

pouvoir donné à M. Jean-Pierre WILLIAM) – Mme Maguy THOMAR – M. Philippe SARABUS (excusé –

pouvoir à M. Solaire COCO) – Mmes Marlène BORDELAIS (excusée – pouvoir à M. Ebéné BRIGITTE) –

Christiane GANE – Roberte MERI – Solange BARBIN – M. Cédric CORNET.

Madame Marie-Antoinette LOLLIA est désignée secrétaire de séance à l’unanimité.

En préambule, le Maire souhaite la bienvenue aux administrés et aux journalistes qui assistent à la

séance.

La séance a débuté par une présentation du dispositif « Communication Electronique des Données

de l’Etat Civil » (COMEDEC), réalisée par deux représentantes de la préfecture, mesdames Viviane

HAMON, directrice de l’administration générale et de la réglementation et Arsène DARTRON,

Adjointe au chef de Bureau de l’Etat civil et des Etrangers. Cette présentation a été suivie de la

signature de la convention relative à l’adhésion de la commune aux modalités d’obtention,

d’attribution et d’usage des cartes d’authentification et de signatures fournies par l’Agence Nationale

des Titres Sécurité (ANTS).

Le Maire a ensuite proposé d’examiner les points suivants :

1 – Approbation du Procès-verbal de la séance du jeudi 12 mai 2016 – Adopté à l’unanimité des voix exprimées

2 – Adoption du compte de gestion 2015 – Budget principal – Adopté à l’unanimité des voix exprimées

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;

CONSEILLERS EN EXERCICE : 35

PRESENTS : 20

ABSENTS : 15

POUVOIRS : 04

VOTANTS : 24

CONVOQUES LE : 17 juin 2016

COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 23 JUIN 2016

Affiché en Mairie le 24 juin 20162

Considérant que le Conseil municipal doit se prononcer sur l’exécution de la tenue des comptes établis par le receveur municipal, pour l’année 2015 ;

Considérant la concordance du compte de gestion retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par monsieur le receveur municipal avec le compte administratif retraçant la comptabilité administrative tenue par monsieur le Maire ;

Ayant entendu l’exposé de monsieur le Maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : D’adopter le compte de gestion du receveur municipal pour l’exercice 2015 selon le tableau ci-après :

Résultat à la clôture de

l'exercice précédent : 2014

Part affecté à

l'investissement :

Exercice 2015

Résultat de

l'exercice 2015

Résultat à la clôture du

compte de gestion 2015

Investissement -2 817 880,63 € 2 891 394,13 € 73 513,50 €

Fonctionnement 4 054 252,71 € 2 519 924,25 € 2 336 544,14 € 3 870 872,60 €

Total 1 236 372,08 € 2 519 924,25 € 5 227 938,27 € 3 944 386,10 €

Article 2 : Le Maire, le receveur, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.

3 – Projet d’apurement des restes à recouvrer au 31 décembre 2015 – Adopté à l’unanimité des voix exprimées

Vu les articles L.1611 et suivants du code général des collectivités territoriales ;

Vu l’état des restes à recouvrer dressé par la comptable publique en date du 26 mai 2016 ;

Considérant la nécessité d’inscrire et de comptabiliser en pertes les recettes qualifiées d’irrécouvrables après concertation avec la comptable publique pour un montant global de 487 041,86 € ;

Considérant la nécessité d’annuler les titres émis à tort pour un montant global de 693 555,48 € ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : De valider l’état des restes à recouvrer dressé par la comptable publique en date du 26 mai 2016.

Article 2 : D’inscrire sur les exercices budgétaires 2017 à 2028, une somme de 40.586,82 € au chapitre 65, article 654 « pertes sur créances irrécouvrables » et de 57.796,29 € au chapitre 67, article 673 “ Titres annulés“.

Article 3 : D’autoriser monsieur le Maire à signer tout acte relatif à cette affaire.

4- Adoption du compte administratif 2015 – Budget principal– Adopté à l’unanimité des voix exprimées

Conformément à la réglementation, suite à la présentation du compte administratif 2015 de la ville et après l’avoir mis en discussion, chapitre par chapitre, le Maire a quitté la séance préalablement au vote du présent point ; portant le nombre d’élus présents et de votants, respectivement à 19 et 23. Le quorum est néanmoins3

maintenu. La présidence de la séance a dès lors été confiée au Premier Adjoint au Maire, monsieur José SEVERIEN.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret n°1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;

Vu la délibération CM-2015-3S-DAF-18 du 24 mars 2015 approuvant le budget primitif ;

Considérant que le Conseil doit se prononcer avant le 1er juillet de l’année N+1, sur l’exécution de la comptabilité administrative tenue par le Maire ;

Considérant que le compte de gestion adopté préalablement fait ressortir une identité d’exécution d’écritures avec le compte administratif ;

Ayant entendu l’exposé de monsieur le Maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : D’adopter le compte administratif de l’exercice 2015 selon le tableau ci-après :

Résultat à la clôture

de l'exercice

précédent : 2014

Part affecté à

l'investissement

: Exercice 2015

Résultat de

l'exercice 2015

Résultat à la

clôture du

compte de

gestion 2015

Restes à

réaliser en

dépenses

Restes à réaliser

en recettes

Résultat de

clôture du compte

administratif 2015

Investissement -2 817 880,63 € 2 891 394,13 € 73 513,50 € 2 730 496,16 € 1 453 152,00 € -1 203 830,66 €

Fonctionnement 4 054 252,71 € 2 519 924,25 € 2 336 544,14 € 3 870 872,60 € 646 956,73 € 3 223 915,87 €

Total 1 236 372,08 € 2 519 924,25 € 5 227 938,27 € 3 944 386,10 € 3 377 452,89 € 1 453 152,00 € 2 020 085,21 €

5- Adoption du compte de gestion 2015 – Office de Tourisme – Adopté à l’unanimité des voix exprimées

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962, portant règlement général sur la comptabilité publique ;

Considérant que le Conseil municipal doit se prononcer sur l’exécution de la tenue des comptes établis par le receveur municipal, pour l’année 2015 ;

Considérant la concordance du compte de gestion retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par le receveur municipal avec le compte administratif retraçant la comptabilité administrative tenue par monsieur le Maire ;

Ayant entendu l’exposé de monsieur le Maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : D’adopter le compte de gestion du receveur municipal pour l’exercice 2015 selon le tableau ci-après :

Résultat à la clôture

de l'exercice

précédent : 2014

Part affecté à

l'investissement :

Exercice 2015

Résultat de

l'exercice 2015

Résultat à la clôture du

compte de gestion 2015

Investissement 8 063,30 € 12 072,93 € 20 136,23 €

Fonctionnement 24 410,71 € 15 190,40 € -7 554,06 € 1 666,25 €

Total 32 474,01 € 15 190,40 € 4 518,87 € 21 802,48 €4

Article 2 : Le Maire, le receveur, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.

6- Adoption du compte administratif 2015 – Office de Tourisme – Adopté à l’unanimité des voix exprimées

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;

Vu la délibération CM-2015-3S-DAF-19(2) du 24 mars 2015 approuvant le budget primitif de l’Office de tourisme ;

Considérant que le Conseil doit se prononcer avant le 1er juillet de l’année N+1, sur l’exécution de la comptabilité administrative tenue par le Maire ;

Considérant que le compte de gestion adopté préalablement fait ressortir une identité d’exécution d’écritures, avec le compte administratif ;

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : D’adopter le compte administratif de l’exercice 2015 selon le tableau ci-après :

Résultat à la

clôture de

l’exercice 2014

Part affecté à

l’investissement

exercice 2015

Résultat de

l’exercice

2015

Résultat à la

clôture du

compte de

gestion 2015

Restes à

réaliser en

dépenses

Restes à

réaliser en

recettes

Résultat de

clôture compte

administratif :

exercice 2015

Investissement 8 063,30 € - 12 072,93 € 20 136,23 € 4 713,91 € - 15 422,32 €

Fonctionnement 24 410,71 € 15 190,40 € - 7 554,06 € 1 666,25 € - - 1 666,25 €

TOTAL 32 474.01 € 15 190,40 € 4 518,87 € 21 802,48 € 4 713,91 € - 17 088,57 €

7 – Adoption du compte de gestion 2015 – Palais des Sports du Gosier – Adopté à l’unanimité des voix exprimées

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;

Vu la délibération CM-2015-8S-DAF-98 en date du 15 octobre 2015 relative au vote du budget primitif 2015 du palais des sports ;

Considérant que le conseil d’administration doit se prononcer sur l’exécution de la tenue des comptes établis par le receveur municipal, pour l’année 2015 ;

Considérant la concordance du compte de gestion retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par le receveur municipal avec le compte administratif retraçant la comptabilité administrative tenue par Monsieur le Maire ;

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,5

DÉCIDE

Article 1 : D’adopter le compte de gestion du receveur municipal selon le tableau ci-après:

Résultat de l'exercice 2015 Résultat à la clôture du compte de gestion 2015

Investissement 0,00 € 0,00 €

Fonctionnement 0,00 € 0,00 €

Total 0,00 € 0,00 €

Article 2 : Le Maire, le receveur, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.

8- Adoption du compte administratif 2015 – Palais des Sports du Gosier – Adopté à l’unanimité des voix exprimées

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique,

Vu la délibération CM-2015-8S-DAF-98 du 15 octobre 2015 approuvant le budget primitif du Palais des Sports ;

Considérant que le Conseil doit se prononcer avant le 1er juillet de l’année N+1, sur l’exécution de la comptabilité administrative tenue par le Maire ;

Considérant que le compte de gestion adopté préalablement fait ressortir une identité d’exécution d’écritures, avec le compte administratif ;

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : D’adopter le compte administratif de l’exercice 2015 selon le tableau ci-après :

Résultat de

l'exercice

2015

Résultat à la clôture

du compte de gestion

2015

Restes à réaliser

en dépenses

Restes à réaliser

en recettes

Résultat de clôture

du compte

administratif 2015

Investissement 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Fonctionnement 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Total 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Article 2 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’état.

Article 3 : Le Maire, le receveur, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.

9 – Subvention allouée à la maison d’assistantes maternelles « Soleil d’enfants » – Adopté à l’unanimité des voix exprimées

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de l’action sociale et des familles ;6

Vu l’arrêté de la ville du Gosier portant ouverture de l’établissement Maison d’assistantes maternelles “soleil d’enfants” en date du 15 décembre 2015 ;

Vu l’arrêté du Conseil départemental portant autorisation de fonctionnement d’une maison d’assistantes maternelles “Soleil d’enfants”, en date du 31 mars 2016 ;

Vu l’avis favorable de la commission communale visant la sécurité incendie, par visite du 4 décembre 2015 ;

Vu les crédits inscrits au budget 2016 de la commune ;

Considérant la volonté de la municipalité de favoriser l’installation de maisons d’assistantes maternelles de manière concertée et coordonnée sur son territoire ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : D’allouer une subvention d’équipement d’un montant de cinq mille euros (5.000 €) à la maison d’assistantes maternelles “Soleil d’enfants” ;

Article 2 : D’autoriser le Maire à signer toutes pièces afférentes à cette affaire ;

Article 3 : D’imputer la présente dépense au chapitre 204 (Subventions d’équipement versées) du budget 2016 de la commune.

Article 4 : Le Maire, la Directrice Générale des Services et la Trésorière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.

10 – Renouvellement du conventionnement avec des associations dans le cadre des Nouvelles Activités Périscolaires (N.A.P) – Adopté à l’unanimité des voix exprimées

Vu le code de l’éducation, notamment son article L216-1 ;

Vu le décret n°2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires ;

Vu la circulaire n°2013-036 du 20 mars 2013 sur le Projet Éducatif Territorial ;

Vu la délibération n°CM-2014-5S-DEJE-58 du 14 août 2014, validant le Projet Éducatif de Territoire (PEDT) de la Ville du Gosier pour la période 2014-2017 ;

Considérant la nécessité de diversifier l’offre éducative sur le territoire du Gosier et la volonté du Maire de faire appel en ce sens aux associations ;

Considérant l’appel à projets lancé en mai 2016 à l’attention des associations, afin de mener des actions complémentaires au sein des écoles maternelles, élémentaires et primaires de la Ville pour les enfants de 3 à 11 ans ;

Considérant l’avis rendu par le comité de pilotage du projet en date du mercredi 8 juin 2016 sur la base de l’analyse produite par le comité technique y afférent ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : D’octroyer une subvention aux associations sélectionnées suite à l’appel à projets lancé en mai 2016, pour un montant total de quatre-vingt-dix mille euros (90.000,00 €) réparti conformément au tableau ci - joint.

Article 2 : D’imputer les dépenses qui y sont relatives, au budget 2016 de la ville.7

Article 3 : D’autoriser le Maire à signer avec chaque association sélectionnée, la convention de partenariat telle qu’elle est annexée à la présente délibération et toutes autres pièces relatives à cette affaire.

11 – Délibération cadre relative aux droits d’entrée à l’élection de Miss Gosier – Adopté à la majorité absolue des voix exprimées – Contre : F. JACQUES

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération CM-2012-3S-DAJCP-32 du 31 mai 2012 portant création d’une régie d’avances et de recettes pour l’office de tourisme ;

Vu la délibération CM-2014-5S-DAJCP-63 du 14 août 2014 modifiant l’acte constitutif de la régie d’avances et de recette de l’office de tourisme ;

Vu l’arrêté n°2014 portant abrogation de l’arrêté n°2012-327 du 3 juillet 2012 de la régie d’avances et de recettes de l’office de tourisme du Gosier ;

Vu la délibération du 24 septembre 2014 portant sur la fixation des prix de l’office de tourisme

Vu l’avis du CODEX en date du 21 juin 2016 ;

Considérant la nécessité de fixer une fourchette de prix d’entrée à l’élection de Miss Gosier, à l’intérieur de laquelle celui-ci sera déterminé et ce, en fonction de la dimension qui sera donnée à la manifestation ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : De fixer une tranche de droits d’entrée pour l’élection de Miss Gosier selon les modalités ci- après :

 Droit d’entrée adulte : entre 5 € et 25 € ;

 Droit d’entrée enfant (moins de 12 ans) : entre 3 € et 10 €.

12 – Délibération cadre relative aux récompenses et frais de représentation afférents à l’élection de Miss Gosier – Adopté à la majorité absolue des voix exprimées – Contre : F. JACQUES

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.1612.1 et suivants ;

Vu les crédits inscrits chaque année au budget de l’office de tourisme ;

Vu la délibération cadre n°CM-2015-8S-DF-80 du 15 octobre 2015 relative à la régie principale de la ville ;

Considérant le fait que l’élection de Miss Gosier soit un évènement phare de la vie communale ;

Considérant le caractère prestigieux de cette manifestation qui vise à désigner l’ambassadrice du Gosier, laquelle doit prendre part aux manifestations officielles organisées sur le territoire ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : D’approuver le versement de récompenses aux candidates de l’élection de Miss Gosier, conformément au procès-verbal de délibération du jury intervenant dans le cadre des enveloppes ci-après :8

Tableau des récompenses (hors partenariats)

Récompenses

Montants

Minimum Maximum

Miss Gosier 300 euros 900 euros

1ère dauphine 200 euros 600 euros

2ème dauphine 100 euros 300 euros

Autres participantes 50 euros 150 euros

Article 2 : D’autoriser la prise en charge des frais de représentation de la Miss et/ou ses dauphines, pendant l’année de leur règne.

Article 3 : D’imputer ces dépenses et ces recettes au budget de l’office de tourisme.

Article 4 : Monsieur le Maire, madame la Directrice Générale des Services, madame la Comptable Publique, seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.

13 – Constitution d’une équipe communale d’organisation de la campagne de rencensement de la population pour 2017 – Adopté à l’unanimité des voix exprimées

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°51- 711 du 07 juin 1951 modifiée sur l’obligation, la coordination et le secret en matière statistiques ;

Vu la loi n°78- 17 du 06 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu la loi n°82- 213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu la loi n°83- 634 du 13juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84- 53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu la loi n°2002- 276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment le titre V ;

Vu l’arrêté du 16 février 2004 fixant l’assiette des cotisations de sécurité sociale due pour les besoins de recensement de la population;

Vu le courrier reçu de l’INSEE daté du 10 mai dernier, relatif aux modalités d’organisation de l’enquête de recensement pour 2017 ;

Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes dispositions pour assurer le bon déroulement des opérations de recensement ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : De désigner un coordonnateur, un coordonnateur adjoint et un correspondant “Répertoire d’Immeubles Localisés” (RIL), chargés d’organiser l’enquête de recensement de la population pour 2017. Ces agents recevront leur traitement habituel. Le cas échéant, ils bénéficieront d’heures de récupération ou d’une majoration de leur régime indemnitaire.9

Article 2 : D’autoriser monsieur le Maire à prendre les arrêtés de nomination correspondants.

Article 3 : Monsieur le Maire, madame la Directrice Générale des Services, monsieur le receveur municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.

14 – Convention de partenariat financier et logistique avec le Comité guadeloupéen de voile traditionnelle, pour l’organisation du tour de la Guadeloupe en voile traditionnelle (TGVT) – Adopté à l’unanimité des voix exprimées

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l’avis favorable de la commission des sports ;

Vu le projet de convention de partenariat entre la ville de GOSIER et le Comité guadeloupéen de voile traditionnelle ;

Le Conseil municipal, après avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : D’approuver le projet de convention passé entre la ville de GOSIER et le Comité Guadeloupéen de Voile Traditionnelle, pour l’organisation de l’arrivée de la 5ème étape et du départ de la 6ème étape du TGVT 2016, qui aura lieu les 14 et 15 juillet 2016.

Article 2 : D’autoriser le Maire à signer le projet de convention joint en annexe.

Article 3 : D’imputer la dépense sur le chapitre “ 011 - charges à caractère général ” du budget communal 2016.

15 – Subvention au Comité régional de cyclisme de la Guadeloupe pour l’organisation du tour de la

Guadeloupe 2016 – Adopté à l’unanimité des voix exprimées

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de convention de partenariat entre la ville de GOSIER et le Comité Régional de Cyclisme de la Guadeloupe ;

Considérant l’avis favorable de la commission des Sports ;

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : D’approuver le versement d’une subvention de quinze mille euros (15 000,00€) au Comité Régional de Cyclisme de la Guadeloupe, dans le cadre de la 66ème édition du Tour Cycliste de la Guadeloupe.

Article 2 : D’approuver le projet de convention passé entre la ville du Gosier et le Comité Régional de Cyclisme de la Guadeloupe, pour l’organisation de l’arrivée de la 7ème étape et du départ de la 8ème étape du Tour de la Guadeloupe 2016, qui aura lieu les 05 et 06 août 2016.10

Article 3 : D’autoriser le Maire à signer le projet de convention joint en annexe.

Article 4 : D’imputer la dépense sur le chapitre 65 “ charges de gestion courante du budget communal.

La séance est levée à 12h48.

Fait au Gosier, le 24 juin 2016

Le Maire

Jean-Pierre DUPONT