Compte-Rendu - cr sommaire cm du 29 janvier 2018

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Compte-Rendu - cr sommaire cm du 29 janvier 2018 Document publié le Lundi 29 janvier 2018 par la commune de Gosier. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr sommaire cm du 29 janvier 2018)Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Éducation, 1

L’An Deux Mille Dix-Huit, le Lundi Vingt-Neuf du mois de Janvier à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de GOSIER, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, dans la salle de délibérations en séance publique, sous la présidence du Maire, Monsieur Jean-Pierre DUPONT, pour délibérer sur les questions inscrites à l’ordre du jour de la présente assemblée communale.

ETAIENT PRESENTS : MM. Jean-Pierre DUPONT – José SEVERIEN – Mme Marie-Flore DESIREE – MM. Jocelyn CUIRASSIER – Christian THENARD – Mme Nadia CELINI – M. Jean-Claude CHRISTOPHE – Mme Félicienne GANTOIS – M. Patrice PIERRE-JUSTIN – Mmes Paulette LAPIN – Renetta CONSTANT – Marie- Antoinette LOLLIA – M. Julien BONDOT – Mmes Adrienne LAMASSE – Michelle COUPPE DE K/MARTIN – MM. Jean-Pierre WILLIAM – Solaire COCO – Jean-Pierre DAUBERTON – Mme Yane BEZIAT – MM. Ebéné BRIGITTE – Yvan MARTIAL – Julien DINO – Mme Maguy THOMAR – M. Philippe SARABUS – Mmes Marlène BORDELAIS – Roberte MERI – Liliane MONTOUT – M. Guy BACLET.

ETAIENT ABSENTS : Mmes Ghislaine GISORS (excusée) – Madlise BERTILI – M. Jocelyn MARTIAL –

Mmes Christiane GANE – Solange BARBIN – MM. Fabrice JACQUES – Cédric CORNET.

Madame Maguy THOMAR est désignée secrétaire de séance à l’unanimité.

En préambule, le Maire a souhaité la bienvenue aux administrés et aux éventuels membres de la

presse présents.

Il a par ailleurs, proposé aux membres du Conseil municipal, de modifier l’ordre du jour de la

manière suivante :

- Un point supplémentaire relatif aux recrutements d’agents contractuels sera ajouté, portant à

trois le nombre de point à l’ordre du jour. Des copies du rapport et projet de délibération

relatifs à cette affaire, ont été distribuées à cet effet, à l’ensemble des élus, avant le début de

la séance ;

- Le bilan de l’action communautaire menée par la communauté d’agglomération « la Riviera

du Levant » (question diverse), sera présenté par le Maire, en tant que Président de la CARL,

avant de délibérer sur les points à l’ordre du jour, de manière à libérer par la suite, les agents

administratifs de la CARL.

A noter que les élus suivants ont rejoint successivement la séance, entre l’appel et la fin de la présentation

du bilan communautaire, portant définitivement à 28, le nombre d’élus présents et votant :

- Madame Paulette LAPIN (au moment de l’appel) ;

- Madame Marie-Flore DESIREE (après la désignation de la secrétaire de séance) ;

- Monsieur Julien DINO (au début de la présentation de la CARL)

- Madame Yane BEZIAT (au début de la présentation de la CARL)

CONSEILLERS EN EXERCICE : 35

PRESENTS : 28

ABSENTS : 07

POUVOIR(S) : 00

VOTANTS : 28

CONVOQUES LE : 23 janvier 2018

COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2018

Affiché en Mairie le 30 janvier 20182

- Monsieur Jean-Claude CHRISTOPHE (au cours de la présentation de la CARL) ;

- Monsieur Jean-Pierre DAUBERTON (en fin de présentation de la CARL).

Le Maire a ensuite proposé au Conseil municipal d’examiner les points suivants :

1 – Approbation du rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT)

en date du 23 octobre 2017 – Adopté à l’unanimité des voix exprimées

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général des impôts, notamment l’article 1609 nonies C ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire portant création de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) ;

Vu le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) en date du 23 octobre 2017, relatif au transfert de la compétence “Promotion du tourisme” ;

Considérant que le rapport de la commission d’évaluation des charges transférées constitue dès lors, la référence pour déterminer le montant de l’attribution de compensation ;

Considérant que le Conseil municipal de chaque commune membre intéressée est appelé à se prononcer, à la majorité simple, sur les montants des attributions de compensation tels qu’ils sont proposés dans le rapport de la commission ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 : D’approuver le contenu du rapport de la CLECT, réunie en date du 23 octobre 2017, tel qu’annexé à la présente délibération, portant sur le montant de l’attribution définitive des communes au titre de l’année 2017.

Article 2 : D’approuver le montant de l’attribution de compensation définitive de la commune, soit + 3 325 794,05 €.

Article 3 : D’imputer la recette correspondante au budget de la Ville.

2 – Retrait de la commune de Gosier du Syndicat Intercommunal de la Piscine

Gosier/Abymes/Pointe-à-Pitre (SIPGAP) – Adopté à l’unanimité des voix exprimées

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 5212-29 ;

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République dite loi NOTRE ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2013-038/SG/DiCTAJ/BRA du 30 mai 2013 portant création de la communauté de communes du sud-est Grande-Terre dite "la Riviera du Levant" ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2014-224/SG/DiCTAJ/BRA du 24 octobre 2014 portant extension des compétences de la communauté de communes du sud-est Grande-Terre dite " la Riviera du Levant " ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2014-249/SG/DiCTAJ/BRA du 24 décembre 2014 portant transformation de la communauté de communes du sud-est Grande-Terre dite "la Riviera du Levant" en communauté d'agglomération ;

Vu la délibération du Conseil municipal n° CM-2016-7S-DAJ-75 du 27 octobre 2016, relative au retrait de la commune du Gosier du Syndicat Intercommunal de la Piscine Gosier/ Abymes/Pointe-à-Pitre (SIPGAP) ;3

Vu la délibération du Conseil communautaire n° CC-2016-9S-DAJCP-43 du 22 décembre 2016, portant définition de l’intérêt communautaire des compétences de la communauté d’agglomération du sud-est Grande-Terre “ la Riviéra du Levant “ ;

Vu la délibération du Conseil communautaire n° 2017-CC-2017-3S-DAJA-15 du 13 avril 2017 modifiant les statuts de la communauté d’agglomération ;

Vu la délibération du Conseil municipal n°CM-2017-4S-CI-68 du 24 juillet 2017, portant approbation de la modification des statuts de la communauté d’agglomération “ la Riviera du Levant “ ;

Vu les statuts de la communauté d’agglomération du sud-est Grande-Terre “ la Riviéra du Levant ” ;

Considérant que le Syndicat Intercommunal de la Piscine (SIPGAP) est composé des communes de Gosier, des Abymes et de Pointe-A-Pitre ;

Considérant que les communes des Abymes et de Pointe-A-Pitre sont membres de la communauté d’agglomération Cap Excellence et que cette dernière a retenu dans ses statuts la compétence optionnelle « Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs » ;

Considérant que la commune du Gosier est membre de la communauté d’agglomération du Sud Est Grande Terre “La Riviéra du Levant” et que cette dernière a retenu dans ses statuts la compétence optionnelle « Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs » ;

Considérant que la piscine intercommunale Gosier/Abymes/Pointe-A-Pitre est située en dehors du périmètre de la communauté d’agglomération du Sud Est Grande Terre La Riviéra du Levant ;

Considérant que la participation de la commune du Gosier au fonctionnement du SIPGAP ne présente aucun intérêt pratique, en raison de la non utilisation des installations de la piscine intercommunale par les écoles maternelles et primaires de la ville du Gosier ;

Considérant que la ville du Gosier s’est organisée de façon optimale pour la prise en charge des scolaires pour les activités de piscine (recrutement, remise à niveau des équipements, améliorations …. ) et aussi assurer la continuité du service au profit des établissements scolaires ;

Considérant que la commune du Gosier a mis en place une nouvelle organisation pour recevoir les écoles maternelles et primaires depuis le dernier trimestre 2017 ;

Considérant que cette procédure dérogatoire a été initiée par délibération n° 2016-7S-DAJ-75 du 27 octobre 2016 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 : D’approuver la procédure de retrait de la commune du Gosier du Syndicat intercommunal de la piscine Gosier/Abymes/Pointe à Pitre en application de l’article L 5212-29 du code général des collectivités territoriales.

Article 2 : De solliciter l’arrêté préfectoral entérinant ce retrait auprès de monsieur le Préfet.

Article 3 : D’autoriser le Maire à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.

Article 4 : D’indiquer que la présente délibération sera transmise au Préfet, afin qu’il sollicite l’avis de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI).

Article 5 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

3 – Recrutements d’agents contractuels– Adopté à l’unanimité des voix exprimées

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;4

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment les articles 3 et 3-1 ;

Considérant la possibilité pour la Mairie du Gosier de recourir aux recrutements d’agents contractuels pour des besoins temporaires liés :

• à un accroissement temporaire d’activité,

• à un accroissement saisonnier d’activité,

• au remplacement temporaire de fonctionnaires ou d’agents contractuels.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : De charger le Maire ou son représentant de :

• constater les besoins liés à un accroissement temporaire d’activité, à un accroissement saisonnier d’activité et au remplacement temporaire des fonctionnaires et des agents contractuels ;

• déterminer les niveaux de recrutement et de rémunération des agents contractuels recrutés selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil ;

• procéder aux recrutements.

Article 2 : D’imputer cette dépense au chapitre 012 “Charges de personnel“ du budget 2018 de la commune.

Article 3 : De donner mandat au Maire pour signer toutes pièces nécessaires à la bonne exécution de cette affaire.

La séance est levée à 19h45.

Fait à Le Gosier, le 30 janvier 2018

Le Maire

Jean-Pierre DUPONT