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Compte-Rendu - 363 view Document publié le Jeudi 11 mars 2021 par la commune de Clerlande. Lien du pdf (Compte-Rendu - 363 view)Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Banque, Présents : DAIN Denis - DURAND Sophie - FOUCHER Andrée - GEORGEON Hugues - IMBERT Didier - LALANE Marion - MARSON Alexandre - MENARD Jean-Pierre - MOIGNOUX Sylvie PINHEIRO Aurélien - SOULIER Benjamin - VACHER Damien

Absents excusés : JALICON Stéphanie a donné pouvoir à DURAND Sophie - SOUCHON Olivier a donné pouvoir à GEORGEON Hugues - GARCIA RAMOS Emeline

Secrétaire de Séance : Sylvie MOIGNOUX

Le compte-rendu de la réunion du 11 mars 2021 est approuvé par le conseil Municipal.

Reversement à la commune de Pessat-Villeneuve : fonctionnement des écoles

Il est présenté ce jour, les dépenses de fonctionnement et le budget du personnel des deux Communes de Clerlande et de Pessat-Villeneuve, pour la période du 1er septembre au 31 décembre 2020.

Ces dépenses se présentent de la manière suivante :

Pessat-Villeneuve Clerlande TOTAL

Total des dépenses 31 696,27 € 28 530,06 € 60 226,33 € Élèves 66,25 79,50 145,65

Ce qui fait un total de 413,22 € par enfant sur 4 mois.

Après avoir fait le calcul du coût d’un enfant par rapport au nombre total d’élèves pour chaque école, il s’avère que la commune de Clerlande doit la somme de 4 320,67 € à la Commune de Pessat-Villeneuve pour la période du 1er septembre au 31 décembre 2020.

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à verser la somme due à la commune de Pessat-Villeneuve.

Après avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants, décide d’autoriser Monsieur le Maire de faire procéder au versement de la somme de 4 320,67 € à la commune de Pessat-Villeneuve.

Subvention aux associations pour l’année 2021

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur le Maire propose les subventions suivantes :

- Coopérative scolaire 300,00 €

- Comice Agricole 75,00 €

Monsieur le Maire indique que la somme nécessaire soit 375,00 € a été prévue au budget et qu’il s’agit d’une répartition. Il demande l’approbation de ces attributions au conseil. Une augmentation de 100 € est versée cette année à titre exceptionnel à la coopérative scolaire. Le but de cette aide est le financement de l’intervention d’une animatrice de la FDC 63 pour des animations organisées dans le cadre des plantations des haies bocagères sur la commune.

Commune de CLERLANDE

Département du PUY DE DÔME

COMPTE-RENDU DE LA REUNION ORDINAIRE

DU 8 AVRIL 2021

R R R E E E U U U N N N I I I O O O N N N D D D U U U

C C C O O O N N N S S S E E E I I I L L L M M M U U U N N N I I I C C C I I I P P P A A A L L LAprès avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants, décide le versement des subventions à la coopérative scolaire et au Comice Agricole.

Vote des taux d’imposition des taxes directes locales 2021

Monsieur le Maire rappelle les besoins de la commune au vu des prévisions budgétaires et propose de voter les taux des contributions directes 2021.

Suite à la réforme de la taxe d’habitation, définitivement supprimée en 2023 Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’augmenter les taux d'imposition de 5 % pour l'année 2021 comme suit :

2020 2021

Foncier Bâti (avec part du département) 35,18 % 36,94 %

Foncier Bâti 14,70 %

Foncier Non Bâti 91.21 % 95.77 %

Après avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres votants décide de fixer les taux d’imposition suivants pour l’année 2021 :

- Taxe foncière bâti : 36,94 %

- Taxe foncière sur non bâti : 95,77 %

Budget communal : Budget primitif 2021

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121-31, L 2122-21, L 2343-1 et 2, et R 2342-1 à D 2342-12 ;

Monsieur le Maire présente à l’assemblée municipale les prévisions budgétaires par chapitre pour le budget Communal de l’exercice 2021 en vue de son adoption :

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

011 Charges à caractère général 141 150,00 € 70 Produits des services 60 265,00 €

012 Charges de personnel 164 403,00 € 73 Impôts et taxes 254 401,00 €

65 Autres charges de gestion

courante 67 408,00 € 74 Dotations et participations 63 214,00 €

66 Charges financières 23 000,00 € 75 Autres produits gestion courante 15 500,00 €

014 Atténuation de produits 5 500,00 € 042 Opérations d’ordre entre section 0.00 €

022 Dépenses imprévues de

Fonctionnement 19 871,00 € 013 Atténuation de charges 0,00 €

023 Virement à la section

d’investissement. 146 633.29 € 77 produits exceptionnels 0,00 €

042 Opérations d’ordre entre

section 3 287,00 €

R002 résultat reporté 177 872,29 €

Total de la section de

fonctionnement 571 252,29 €

Total de la section de

fonctionnement 571 252,29 €Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres votants adopte le Budget Primitif Communal de l’exercice 2021.

Motion pour que vive la ligne de l’Aubrac

A destination des Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance, Ministère de la Transition écologique, et Ministère des Transports,

La municipalité de Clerlande demande au gouvernement d’inscrire le maintien du train TET Aubrac (Clermont-Ferrand – Neussargues – Béziers), la rénovation complète de la ligne et le rétablissement du train de nuit Paris – Clermont-Ferrand – Massiac – Neussargues – Saint-Flour – Millau, en offrant les moyens pour :

• Rénover la ligne de l’Aubrac de façon complète et durable, conformément à volonté de développement du ferroviaire dans le plan France Relance. Seuls des travaux complets permettront de garantir son existence pour les prochaines décennies et, à plus court terme, d’éviter une suppression des trains de voyageurs dès la fin de l’année 2021.

• Rénover la caténaire qui permet des trains 100% écologiques en les alimentant en électricité, et qui évite le recours aux énergies fossiles. Cette installation doit être modernisée et complétée sur la dernière section (entre Clermont-Ferrand et Neussargues). Le viaduc de Garabit nécessite également d’être repeint (entretien plus que nécessaire).

• Maintenir le train Intercités « Aubrac » en tant que TET, de la compétence de l’État. Il doit bénéficier du même niveau de service que toutes les autres lignes Intercités de France, dont des rames enfin adaptées « bi-modes » pour éviter les désagréments aux voyageurs liés au changement de rame à Neussargues.

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

20 Immobilisations incorporelles 5 000,00 € 13 Subventions d’investissement 86 850,00 €

204 Subvention au groupement de

rattachement 93 306,00 €

10 Dotations fonds divers

réserves 10 871,00 €

21 Immobilisations corporelles 173 669,96 € 1068 Dotations fonds divers réserves 0.00 €

23 Immobilisations en cours 0.00 € 16 Emprunt et dépôt et cautionnement 34 300,00 €

16 Remboursement d’emprunt 54 450,00 € 021 Virement de la section de fonctionnement 146 633,29 €

041 Opérations patrimoniales 100,00 € 024 Produits de cession 5 000,00 €

040 Opérations d’ordre entre

section 0,00 €

027 Créances/transfert droit

TVA 0,00 €

1068 Excédent de fonctionnent 0,00 € 040 Opérations d’ordre entre section 3 287,00 €

041 Opérations patrimoniales 100,00 €

D001 résultat reporté 0,00 € R001 résultat reporté 39 484,67 €

Total de la section

d’investissement 326 525,96 €

Total de la section

d’investissement 326 525,96 €• Cadencer le trafic TER pour répondre aux besoins de la population (trajets vers le lieu d’études, de travail, pour les loisirs, pour les vacances…). Dans le ferroviaire, c’est l’offre qui crée la demande !

• Rétablir la ligne de train de nuit Paris – Saint-Flour – Marvejols – Millau pour rejoindre la capitale de manière rapide, écologique et économique depuis le sud du Massif Central.

• Autoriser et développer le Fret sur toute la ligne afin qu’un plus grand nombre d’entreprises puissent en bénéficier pour leur approvisionnement et leurs exportations, comme c’est le cas pour l’usine de Saint-Chély-d’Apcher.

• Maintenir la présence humaine dans les gares et à bord des trains, pour garantir la vente des billets, le service après-vente, l’information des voyageurs, la prise en charge des personnes à mobilité réduite, la sécurité et la qualité de service attendue (salle d’attente chauffée, toilettes, déneigement des quais, propreté de la gare et des quais).

• Mettre en service une plateforme de vente indépendante, ayant l’obligation de vendre tous les trains de manière équitable. Actuellement nos TER et Intercités sont peu visibles à la vente au profit des TGV.

Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter cette motion.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres votants adopte la motion pour que vive la ligne de l’Aubrac.

SIEG : Rapport d'activité de territoire d'énergie Puy-de-Dôme

et le compte administratif pour l’année 2019

Conformément à l'article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire présente le rapport d’activité de territoire d’énergie Puy de Dôme – SIEG ainsi que le compte administratif pour l’année 2019.

Le Conseil Municipal prend acte de la communication de ces documents.

Portage foncier par l’EPF Smaf Auvergne

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le projet de réaliser sur la commune de

Clerlande l’extension du cimetière.

Conformément aux dispositions des articles L 324-1 et suivants du code de l’urbanisme, aux

statuts de l’Etablissement, l’EPF Smaf Auvergne est compétent pour réaliser, pour son

compte, pour le compte de ses membres ou de toute personne publique, toute acquisition

foncière ou immobilière en vue de la constitution de réserves foncières en application des

articles L 221-1 et L 221-2 du code de l’urbanisme ou de la réalisation d’actions et opérations

d’aménagement au sens de l’article L 300-1 dudit code.

Aussi, le Conseil Municipal autorise l'EPF Smaf Auvergne à acquérir à l'amiable la parcelle

cadastrée AA 17 lot B située route Varennes.Une convention de portage qui fixe les conditions particulières de l’opération doit être

conclue entre la commune (ou l’EPCI) et l’EPF Smaf Auvergne après approbation de cette

acquisition par le conseil d’administration de l’Etablissement.

A cet effet, il est donc proposé au conseil municipal de solliciter pour ce projet un portage

par l’EPF Smaf Auvergne qui sera ainsi chargé de procéder aux négociations, d’acquérir, de

gérer transitoirement et de rétrocéder les biens correspondants à la commune de Clerlande

ou toute personne publique désigné par elle.

Cette acquisition sera réalisée sur la base d'une évaluation de la valeur vénale de cet immeuble réalisée par le service du Domaine ou à défaut par l’Observatoire foncier de l’EPF Smaf Auvergne

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres votants décide :

- de confier le portage foncier de la parcelle AA 17 lot B à l’EPF Smaf Auvergne , - d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de portage

correspondante et tout document s’y rapportant.

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de gardiennage afférente à

cette affaire dès l’acquisition du ou des biens.