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Compte-Rendu - 2016 10
Document publié le Jeudi 21 avril 2016 par la commune de Mauressac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016 10)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
1
Département de la HAUTE-GARONNE
Commune de MAURESSAC
PROCES VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL du 13/10/2016
L'an deux mille seize, le jeudi treize octobre à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune de MAURESSAC se réunissent sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux:
1. Wilfrid PASQUET
2. Jean-Jacques COUZIER
3. Franck LOUPIAS
4. Jean-Luc PHARAMOND
5. Damien ROYO
6. Stephanie ORIOLA
Excusés : Jean-Michel BUISINE, Joël SACILOTTO
La séance commence par l’approbation du procès-verbal du conseil municipal du huit septembre deux mille seize.
Le conseil municipal nomme le secrétaire de séance : Stéphanie ORIOLA
Information sur les travaux concernant le battant du clocher
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la visite annuelle de maintenance de la société « Bodet Campanaire », il y a lieu de prévoir le remplacement du battant de la cloche n°1 de l’église afin de pérenniser son fonctionnement. Monsieur le Maire a contacté le technicien afin de préciser la date de l’intervention selon l’urgence.
Information sur le choix des entreprises pour le chauffage et l’isolation de la salle des fêtes :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de choisir les entreprises qui effectueront l’installation du chauffage et les travaux d’isolation de la salle des fêtes. Il présente deux devis pour le lot chauffage et trois devis pour l’isolation extérieure.
- Lot Chauffage : SARL AVF ENERGIES pour un montant de 10 968€ HT SARL ACTION CLIM pour un montant de 9 570€ HT
- Lot Isolation Extérieure :
SAS GAYRAL ISOLATION pour un montant de 12 113.85€ HT SOL FACADE pour un montant de 19 148.44€ HT TRADI-FACADE pour un montant de 15 111.17€ HT 2
Un dossier de demande de subvention sera adressé au Conseil Départemental et au Conseil Régional.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents, de choisir l’entreprise SARL ACTION CLIM pour le lot chauffage et l’entreprise SAS GAYRAL ISOLATION pour le lot isolation extérieure de la salle des fêtes, et donne pouvoir à M. le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires afférentes à cette affaire.
Délibération : Décision Modificative
Il convient d’effectuer un virement de crédit afin de clôturer le Pool Routier 2009. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité des membres présents, décide d’opérer la modification budgétaire suivante :
ARTICLE INVESTISSEMENT MONTANT
DEPENSES
238 Avance/ cde immo. corporelle +5 206.15€
020 Dépenses imprévues -1 806.15€
168758 Autres dettes autres groupements - - 3 400.00€
Information : Pose de gouttières toiture Salle des Fêtes
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il y a lieu de poser une gouttière à la toiture de la Salle des Fêtes. Ces travaux seront réalisés par l’employé communal. Approbation à l’unanimité des membres présents.
Délibération : Plan de Soutien Régional Rénovation Energétique
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de solliciter la Région afin d’obtenir une subvention dans le cadre du Plan de Soutien Régional Rénovation Energétique concernant les travaux de chauffage et d’isolation extérieure de la Salle des Fêtes.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité des membres présents, la demande de subvention, et donne pouvoir à M. le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires afférentes à cette affaire.
Délibération : Remboursement des Frais d’Electricité (Fêtes de Fin d’année)
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que dans le cadre des Festivités de fin d’année, la pose d’un compteur est nécessaire sur le site de « La Forêt Enchantée » afin de fournir un débit électrique suffisant.
Comme chaque année, l’Association des Festivités de Mauressac propose de prendre en charge le montant de la facture des frais d’Electricité de cette période.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents, la proposition de l’Association des Festivités. 3
Délibération : Convention de Participation en Prévoyance (CDG31)
Monsieur le Maire rappelle aux membres que par délibération en date du 21 avril 2016, le Conseil Municipal avait mandaté le Centre de Gestion de la Haute-Garonne afin de mener une mise en concurrence en vue de l’obtention d’une Convention de Participation Couvrant le Risque Prévoyance.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents l’adhésion au service de Convention de Participation en Prévoyance du CDG 31.
Questions diverses :
Comptes rendus des différents Syndicats et des réunions de la Communauté de Communes.
La séance est levée à 22h30
Wilfrid
PASQUET
Jean-Jacques
COUZIER
Franck
LOUPIAS
Jean-Michel
BUISINE
Excusé
Damien
ROYO
Joël
SACILOTTO
Jean-Luc
PHARAMOND
Stéphanie
ORIOLA
Excusé