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Conseil Municipal - Conseil municipal du 6 juillet 2010
Document publié le Mardi 6 juillet 2010 par la commune d'Inzinzac-Lochrist.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 6 juillet 2010)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Banque, Consommateurs,
Commune d’Inzinzac-Lochrist Conseil municipal du 6 juillet 2010
L'an deux mil dix le 6 juillet 2010 à 18H30
Le Conseil municipal d’Inzinzac-Lochrist, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur BAGEOT Jean-Pierre, Maire,
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : le 30 juin 2010
PRESENTS : MM. BAGEOT -— JEGAT-COTTIN - HAURANT — LE BOURLOUT - HELLEGOUARCH - NATUS - LOUIS -CHAULOUX - PERAN - SANCHEZ — RIO - LE COROLLER - LEAUTE- NICOL - NICOLAS- HERVO- GUIHARD- LE SCOURZIC - ROUILLE -— LE BOUFEDEC
Avaient donné un pouvoir: MM NOGUES -— LABESSE - RABIN -— JUSTOME -
FRICONNEAU - BARGUIL - LE LIBOUX — LE STUNFF
ABSENTS : M LE TREDIEC
Les extraits des délibérations ont été transmis au contrôle de légalité 8 juillet 2010 Les extraits des délibérations ont été affichés le 7 juillet 2010.
Elles ont donc acquis caractère exécutoite le 8 juillet 2010.
1-— Désignation du secrétaire de séance
Le Conseil municipal désigne Madame Annick HAURANT pour remplir les fonctions de
secrétaire de séance
2 — Approbation du compte-rendu de la séance du 18 février 2010
Le compte tendu de la séance du 27 mai 2010 est approuvé à l'unanimité
DIIIIII
Madame NICOLAS qui n’était pas présente lors de cette séance se félicite que le Conseil municipal ait adopté des tarifs modulés en fonction du quotient familial.
DISIIS
3 — Entretien de la forêt de Trémelin
Monsieur le Maire expose à l'assemblée délibérante que l'Office national des forêts (ONF) propose en forêt communale une coupe d'éclaircie tésineuse située en parcelle K 19 sut 9ha60
Sur proposition du bureau municipal et après en avoir délibété, le conseil municipal demande à
ONE :
Page 1 sur 23 Commune d’Inzinzac-Lochrist Conseil municipal du 6 juillet 2010
- d'effectuer le martelage de la parcelle K19 de la forêt communale d'Inzinzac-Lochtist sur 9ha 60 - de proposer les bois martelés à la vente en adjudication (sous la forme de bois sur pieds)
Délibération adoptée à l'unanimité
4 — Tarif des logements communaux
Après délibération, le conseil municipal décide de fixer les tarifs des logements communaux de la manière suivante :
Ecole de Kerglaw
LE MOING Alice 267.40 €
LORDON Aurélien-HOLLE Nadège 219.00 €
LABESSE Julien 155.40 €
VOISIN Claudine 219.00 €
Ecole de Penquesten
Logement vacant au 01 /07/2010 226.80 €
Ecole de Lochrist Charges
LE CALVE Antoinette 255.80 € 19.90 €
DUBOIS Régine 256.03 € 19.90 €
LE NEVANEN Matylène 266.14 € 9.95 €
NICOLAS Karine 269.18 € 9.95 €
Bibliothèque
ALLAIN Jean-Luc 320.43 € 24.00 €
MAINGUY Estelle-LE GLEUT Stéphane 332.41€
Immeuble — Place Charles de Gaulle
Logement 2e étage 274.93 € 18.90 €
Logement RDC 267.67 € 18.90 €
Logement 1° étage 270.90 € 18.90 €
Place Jean Moulin
Peran Céline 286.58 €
Tarifs applicables au 1" Juillet 2010
DIDIIIS
Madame NICOLAS pose la question de savoir ce qu'il en est des logements situés place Charles De Gaulle et demande comment les logements sont attribués.
Monsieur le Maire lui répond que le bâtiment mentionné fait actuellement lobjet d’une réflexion. Pour ce qui est de Pattribution Monsieur le Maire précise qu’en raison de la très faible rotation la question se pose très rarement. Une interrogation existe sur le point
Page 2 sur 23 Commune d’Inzinzac-Lochrist Conseil municipal du 6 juillet 2010
de savoir s'il est pertinent pour la Commune de continuer à gérer directement des
logements. Une rencontre à eu lieu à ce sujet avec Hennebont Blavet Habitat.
SIDIIII
Délibération adoptée à l'unanimité
5 Tarification des nuitées du service enfance jeunesse quartiers : été 2010
Monsieut le Maire rappelle à l'assemblée délibérante que dans le cadre de son fonctionnement
estival le service enfance jeunesse quattiers est appelé à facturer des nuitées et qu'il appartient au Conseil municipal d'en fixer le tarif
Sur proposition du bureau municipal et après en avoir délibéré, le Conseil municipal fixe à 6 € le
tarif pour une nuitée Ce tarif comprend le repas du soir, le petit déjeuner et l'hébergement sous
tente. Les tarifs seront appliqués à partir du 7 juillet 2010 pour l'accueil de loisirs du Mané.Braz.
Délibération adoptée à Funanimité
6 — Animations en bibliothèque - demande d'aide au Conseil général
Monsieut le Maire fait part à l'assemblée délibérante du fait que la Commune peut bénéficier
d'une aide aux animations en bibliothèque de la part du Conseil général à condition qu'elle y consacre un budget suffisant
Sur proposition du bureau municipal et après en avoir délibéré, le Conseil municipal sollicite une
aide du Conseil général pou l'animation sur le thème du bestiaite imaginaire qui s'est déroulé du
11 mai au 12 juin 2010 pour un coût total de 756,82 € TTC
Délibération adoptée à l'unanimité
7-—Tatifs de la médiathèque
Vu l'avis de la Commission culture,
Sut proposition du bureau municipal et après en avoir délibéré le Conseil municipal fixe les tarifs
de la médiathèque de la manière suivante :
- adultes (à pattir de 18 ans) : 18€ par an
-de6à18ans:5€paran
- demandeurs d'emploi et étudiants 6 € par an
- gratuité pour les moins de 6 ans
Tarifs applicables au premier septembre 2010
DISIIIS
Page 3 sur 23 Commune d’Inzinzac-Lochtist Conseil municipal du 6 juillet 2010
Madame CHAULOUX précise que les tarifs de la médiathèque n'ont pas évolué depuis 2001 Les deux innovations de ce bordereau sont le tarif réduit pour les étudiants et la
gratuité pour les moins de 6 ans.
Madame RIO demande ce qu'il adviendra des ouvrages abîmés par des enfants de moins de 6 ans.
Monsieur le Maire précise que ce sont des usagers comme les autres. I n’y a pas de
changement par rapport aux règles actuelles du fait de la gratuité.
DISAIS
Délibération adoptée à l'unanimité
8— Tarifs de l'école municipale de Musique : Année 2010/2011
Sur proposition du bureau municipal et après en avoir délibéré, le conseil municipal fixe les tarifs
de l’école municipale de Musique de la maniète suivante pour l’année 2010 /2011 :
> Initiation ORFF par trimestre 48.30 €
> Musique :
A Pinscription 48.30 €
Pat trimestre les moins de 18 ans 65.35 €
Par trimestre les plus de 18 ans 74,90 €
Pat trimestre pout la chorale 46.30 €
Par trimestre pour les personnes extérieures
à la commune 461.45 €
Tout élève de Pécole municipale de musique qui pratique en discipline supplémentaire la danse se
verta facturer cette discipline supplémentaire soit : 30.90 €
Location d'instruments pout les cours de musique :
> par an les trois premières années 41.25 €
Les locations ne pourront se faire au-delà de la 3° année que s’il reste des instruments
disponibles, les tarifs seront alots de :
> 50.00 € la 4°" année }
> 66.00 € la 5°" année } pour clarinette, trombone, trompette, violon > 84.00 € la 6°" année )
> 66.00€ la 4° année)
> 100.00 € la 5° année ) pour violoncelle, basson, saxo, accordéon > 133.00 € la 6°" année )
DIIIII
Page 4 sur 23 Commune d’Inzinzac-Lochrist Conseil municipal du 6 juillet 2010
Madame CHAULOUX précise que pour les tarifs suivants (musique, danse, arts
plastiques) il s’agit d’une augmentation de 3 % des tarifs précédents
Monsieur LEAUTE demande s’il y auta de nouveaux insttuments
Madame CHAULOUX précise qu’un accord est en cours de formalisation avec la ville d’Hennebont.
DIIIII
Délibération adoptée à l'unanimité
9 — Tarifs de l’école municipale de Danse : Année 2010/2011
Sur proposition du bureau municipal et après en avoir délibéré, le conseil municipal fixe les tarifs
de l’école municipale de Danse de la manière suivante pout Pannée 2010 /2011 :
> A Pinscription 18.95 €
} Par trimestre cours d'Eveil 48.30 €
} Par trimestre les moins de 18 ans 65.35 €
> Par trimestre pour la 2°" personne 56.80 €
> Par trimestre pou les plus de 18 ans 74.90 €
} Par trimestre pour les personnes extérieures
à la commune 78.80 €
> Par trimestre pour la 2°* personne extérieure
à la commune 68.00 €
} Par trimestre pour la 2°* discipline 30.90€
Délibération adoptée à l'unanimité
10 — Tarifs de Pécole municipale d’Arts Plastiques : Année 2010/2011
Sur proposition du bureau municipal et après en avoir délibéré, le conseil municipal fixe les tarifs
de l’école municipale d’Arts Plastiques de la manière suivante pout l'année 2010/2011 :
> Par trimestre Ateliers 6 —7 ans 33.80 €
} Par trimestre Ateliers 8 — 16 ans 50.75 €
} Par trimestre Ateliers 16 ans et plus 67.60 €
} Par trimestre par atelier supplémentaire
de 2 heures 36.25 €
> 50 % de majoration des tarifs pour les personnes extérieures à la commune à
lexception des habitants de la commune d’'Hennebont ayant plus de 14 ans.
> 20 % de réduction du tarif pour le deuxième enfant
Délibération adoptée à l'unanimité
DIIIII
Page 5 sur 23 Commune d’Inzinzac-Lochrist Conseil municipal du 6 juillet 2010
Catégorie 9: 4,00 €
Tatif abonné plein applicable pour les spectacles de rue permettant la mise en place d'une
billetterie
Tarif réduit :
Catégorie 1 : 8,00 €
Tatif réduit applicable pour des spectacles exceptionnels (tête d'affiche, .)
Catégorie 2 : 6,00 €
Tatif réduit applicable pour le spectacle coréalisé avec le Strapontin de Pont-Scorff, Les
Atcs de Quéven, l'Estran de Guidel.
Catégorie 3 : 7,00 €
Tarif réduit applicable pout les spectacles d’importance (formes lourdes) et possédant une dimension intergénérationnelle marquée
Catégorie 4: 6€
Tatif réduit applicable pour les spectacles « Jeune Public »
Catégorie 5 : 7,00 €
Tarif abonné réduit applicable pour des spectacles exceptionnels
Catégorie 6 : 5,00 €
Tarif abonné réduit applicable pour les spectacles d’impottance (formes lourdes) et
possédant une dimension intergénérationnelle marquée
Catégofie 7 : 5,00 €
Tarif abonné réduit applicable pour les spectacle « Jeune Public »
Catégorie 8 : 3,00 €
Tarif réduit applicable pour les spectacles de rue permettant la mise en place d'une billetterie
Catégorie 9 : 2,00 €
Tarif abonné réduit applicable pour les spectacles de true permettant la mise en place
d'une billetterie
b) Abonnement et pass : « Tout âge confondu »:
Le tarif « tout Âge confondu » est un tarif forfaitaire pout tout groupe constitué d’au
moins 3 personnes de générations différentes (au moins 2 personne de moins de 18
ans et limité à 6 personnes par groupe
Il cotrespond à:
catégorie 1 :
30,00 € pour un groupe de 3 personnes (2 enfants minimuin)
32,00 € pour un groupe de 4 personnes (2 enfants minimum)
35,00 € pour un groupe de 5 personnes (2 enfants minimum)
36,00 € pour un groupe de 6 personnes (2 enfants minimum)
catégorie 2 et 3:
27,00 € pour un groupe de 3 personnes (2 enfants minimum)
28,00 € pout un groupe de 4 personnes (2 enfants minimum)
Page 7 sur 23 Commune d’Inzinzac-Lochrist Conseil municipal du 6 juillet 2010
Monsieur NATUS précise qu'il n’y aura pas de modification des tarifs de restauration scolaire et de garderie avant la fn de l'année civile puisqu'une réflexion est en COUrS Suf la modulation de ces tarifs en fonction du quotient familial.
Monsieur le Maire recueille lassentiment du conseil sur cette stabilité
Madame NICOLAS regrette que le quotient familial 1ait pas été généralisé.
Monsieur le Maire dit qu’il y a cing ans la modulation des tarifs en fonction du quotient
familial n'avait pas de sens à Tazinzac-Lochrist compte tenu de la composition
sociologique de la Commune et qu'avant d'étendre ce système nous procéderons à un bilan pour les secteurs où il a été appliqué.
DIIIII
11- SAISON CULTURELLE - TARIFICATION - Le Trio-Théâtre du Blavet
Sur proposition du bureau municipal et vu lavis de la commission culture réunie le mardi
29 juin 2010, le Conseil Municipal après avoir pris connaissance des différentes propositions :
- Décide les tarifs ci-dessous applicables à compter du 01 août 2010:
a) Vente de billets sur place et sut réservation
Tarif plein :
Catégorie 1 : 15,00 €
Tarif plein applicable pour des spectacles exceptionnels (tête d'affiche, .)
Catégorie 2 : 10,00 €
Tarif plein applicable pour le spectacle coréalisé avec le Strapontin de Pont-Scorif, Les
Atcs de Quéven, l'Estran de Guidel
Catégorie 3 : 11,00€
Tarif plein applicable pour les spectacles d'importance (formes lourdes) et possédant une
dimension intergénérationnelle marquée
Catégorie 4: 8,00 €
Tarif plein applicable pour les spectacle « Jeune Public »
Catégorie 5 : 11,00 €
Tarif abonné plein applicable pout des spectacles exceptionnels (tête d'affiche, . )
Catégorie 6: 9,00 €
Tarif abonné plein pour les spectacles d'importance (formes lourdes) et possédant une
dimension intergénérationnelle marquée
Catégorie 7: 1€
Tarif abonné plein applicable pour les spectacles « Jeune Public »
Catégorie 8 : 5,00 €
Tarif plein applicable pour les spectacles de tue permettant la mise en place d'une
billetterie
Page 6 sur 23 Commune d’Inzinzac-Lochrist Conseil municipal du 6 juillet 2010
30,00 € pour un groupe de 5 personnes (2 enfants minimum)
33,00 € pour un groupe de 6 personnes (2 enfants minimum)
catégorie 4
21,00 € pour un groupe de 3 personnes (2 enfants tainimutm)
24,00 € pout un groupe de 4 personnes (2 enfants minimum)
25,00 € pour un groupe de 5 personnes (2 enfants minimum)
27,00 € pout un groupe de 6 personnes (2 enfants minimum)
Abonnement:
L'abonnement permet d’accédet au tatif abonné suivant les différents catégories
L'abonnement se compose d’un minimum de 4 spectacles par personnes à choisit
dans la saison en couts.
Il s'applique aussi aux abonnés des salles de spectacles suivantes à titre de réciprocité :
CDDB, Le Strapontin, Les Ares, Le Grand Théâtre, Le City, Le Scénith, L’estran,
Jean Vilar, aux adhérents de PADDAV 56, aux membres des Comités d'Entreprises,
aux adhérents du CNAS et des Comités d'œuvres Sociales conventionnés ou
associations fédérant des Comités d'Entreprises
Le tarif abonné réduit est réservé aux demandeurs d'emploi, bénéficiaires de minimas
sociaux, et jeune de moins de 18 ans et étudiants
c) Séances scolaires :
Catégorie 10: 4€
Tarif scolaire applicable pour des spectacles exceptionnels (tête d'affiche,
)
Catégorie 11:3€
Taif scolaite applicable pour les spectacles d'importance et les petites formes « jeune public »
2) TARIFS REDUIT ET EXONERE
Le tarif réduit réservé sur présentation de justificatifs aux demandeurs d'emploi et à
leurs enfants, aux bénéficiaites des minimas sociaux, aux titulaires de la carte AZUR,
au moins de 18 ans, aux étudiants et élèves de FEcole de Musique et de Danse
Municipale d’Hennebont et d'Inzinzac-Lochrist.
La gratuité est accordée aux enfants de — 18 mois, aux accompagnateurs de groupes
de plus de 10 personnes et de personnes en situation d’handicap, aux professionnels
du spectacle vivant, aux accompagnateurs des artistes et compagnies programmées,
aux bénévoles associatifs mobilisés pout le bon déroulement des spectacles, aux
bénéficiaires des places offertes par les collectivités
3} MOYENS DE PAIEMENT Page 8 sur 23 Commune d’Inzinzac-Lochrist Conseil municipal du 6 juillet 2010
Sont acceptés comme moyens de paiement pout la régie « Le Trio »:
e Les espèces
+ Les chèques
+ Les chèques vacances
DIIIII
Madame CHAULOUX précise que les principaux changements concernent les exonérations et réductions dont le régime proposé résulte d’une négociation avec Hennebont notamment en ce qui concerne la suppression de la gratuité pour les élus.
Monsieur le Maire note qu'il s’agit d’une étape importante dans la collaboration entre les deux villes.
DIDIII
Délibération adoptée à l'unanimité
12 - Règlement pour je prêt et la location du Trio-Théâtre du Blavet
Monsieur le Maire fait part à l'assemblée délibérante que des demandes ont été effectuées par des
entreprises privées et associations pour utiliser la salle du Ttio-Théâtre du Blavet afin de pouvoir
y tenir leur assemblée générale, congrès et différentes soirées (théâtre amateur, ….)
Sur proposition du bureau municipal et de la commission culture du matdi 29 juin 2010, et après
en avoit délibéré, le Conseil Municipal s'accorde sur les conditions de prêts et de location du
Ttio-Théâtre du Blavet présentées ci-après
Page 9 sur 23 Commune d’Inzinzac-Lochrist Conseil municipal du 6 juillet 2010
Principes d'utilisation
Le Trio-Théâtre du Blavet a été conçu avec une polyvalence certaine et donc la possibilité d'utilisations variées (spectacle assis, concert debout, bal, exposition, conférence, ..). Différents principes sont instaurés afin de motiver les choix d'utilisation du lieu :
* Principe N°1: La salle de spectacle a pour vocation première
d'accueillir les spectacles organisés dans le cadre de la saison
artistique professionnelle portée par la ville ou en coréalisation avec
d'autres collectivités. En conséquence, les exigences techniques
(montage et démontage) et de calendrier (résidences, .…) inhérentes à
cette activité prévaudront à toute autre activité.
+ Principe N°2 : La salle de spectacle est un outil au service des pratiques
artistiques amateurs de la ville d'Inzinzac-Lochrist et notamment celles
accompagnées par la collectivité. Ainsi, dans le respect du principe N°1,
Pharmonie municipale, la chorale, l'école municipale de danse
pourront utiliser la salle de spectacle pour présenter leur propre travail
(concert, gala, ..) et disposer du plateau pour préparer ces
représentations en amont. Par ailleurs, Fharmonie municipale et la chorale
ne disposant pas de lieu de répétition propre, le plateau de la salle de
spectacle pourra être utilisé de façon régulière étant donnée les exigences
techniques de telles pratiques (acoustique). Cette mise à disposition reste
soumise au principe N°1 et en cas de problème de disponibilité, des
solutions de replis seront envisagées. Pour les répétitions régulières, la
salle est mise à disposition sans personnel, l'entité étant responsable de
l'ouverture, mis en place, rangement et fermeture de la salle.
+ Principe N°3: La salle de spectacle est un outil au service du dynamisme
culturel de la cité. Ainsi, les associations locales pourront utiliser cette
salle afin d'y organiser des manifestations artistiques (concert, bal, théâtre,
.).
. Principe N°4: La salle de spectacle pourra être louée à toutes
structures extérieures pour l’organisation d’événementiels divers
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uar7 Commune d’Inzinzac-Lochrist Conseil municipal du 6 juillet 2010
Règlement général :
Toute utilisation (prêt ou location) du Trio-Théâtre du Blavet englobe la mise à disposition
de la grande salle, du hall d'accueil avec le foyer situé au balcon, du foyer artiste et des
loges annexes, et de la salle de réunion.
Toute utilisation (prêt ou location) donnera lieu à la signature d’un document contractuel
précisant les modalités d'utilisation de la salle, les garanties en termes d'assurance et de respect de la réglementation dans les Etablissements Recevant du Public, ainsi que les modalités financières de la mise à disposition. Un document certifiant la couverture en termes d'assurance de l'utilisateur sera annexé au document contractuel.
La vente de boisson alcoolisée au niveau du foyer public est soumise à la réglementation
en matière de licence temporaire de débits de boisson et placée sous la responsabilité de l'utilisateur
Toute utilisation du matériel scénique du Trio-Théâtre du Blavet et notamment l'accès à
la régie est conditionnée à la présence de techniciens professionnels confirmés et/ou en la présence du régisseur du lieu. Le personnel technique nécessaire à la manifestation sera estimé en amont en concertation entre l'utilisateur et le personnel du Trio-Théâtre du Blavet.
La ville d'Inzinzac-Lochrist décline toute responsabilité quant aux dégradations ou vols éventuels commis à l'intérieur et à l'extérieur de la salle durant la manifestation.
Entretien :
Les différentes salles mises à disposition devront être rendues dans un état de propreté globale (pas de papier dans les gradins, scène dégagée et balayée, foyer public propre, sanitaires propres). Le matériel nécessaire à l'entretien est à fournir par l'utilisateur. Si l'utilisateur ne satisfait pas à ses obligations de propreté, un forfait « Entretien » de 200 € sera appliqué.
Caution et arrhes :
Pour les organismes privés, une caution d'un montant de 500 € sera exigée sous la
forme d'un chèque non-encaissé.
En cas d'annulation de la manifestation, des arrhes seront retenus à hauteur de 20% de montant de la location (sauf en cas d'annulation pour cas de force majeure)
Page 13 sur 23 Commune d’Inzinzac-Lochrist Conseil municipal du 6 juillet 2010
Fiche SECURITE
Préambule :
Le bon usage de ces recommandations est le garant de votre sécurité et de celle des personnes accueillies.
Ne la négligez pas ! Lisez la attentivement, communiquez la, respectez-en les termes.
Le Trio-Théâtre du Blavet est un bâtiment classé ERP en catégorie 2 type L. Ceci implique le respect d'un certain nombre de point de sécurité. Nous nous tenons à votre disposition pour tout complément d'information.
Le personnel du Trio-Théâtre du Blavet a pour obligation de veiller au respect de ces normes. En cas de constat de violation de ces règles, il a toute autorité pour exiger une mise en conformité. En cas de contestation de la part des organisateurs de la manifestation, il sera fait appel à l'autorité compétente des sapeurs-pompiers.
Téléphones :
N° d'urgence :
- Samu................... 15
- Pompiers... 18
- Gendarmerie... ET
- Centre anti-poison.…....... 02 99 59 22 22
Consignes
4) À son entrée dans les locaux, le locataire a pour obligation de repérer et
d'identifier tous les moyens de secours mis à sa disposition, d'exiger, le cas
échéant, une information sur leur utilisation, de prendre connaissance des plans
d'évacuation et de les communiquer.
5) La capacité d'accueil maximale du Trio-Théâtre du Blavet est :
- en configuration concert est de 900 personnes en position debout et
200 personnes en position assise
- en configuration gradin, de 478 places assises.
Ces seuils devront être scrupuleusement respectés par le locataire.
6) ILest de la responsabilité du locataire de tenir une comptabilité exacte des
effectifs présents dans les locaux.
7) Toutes les portes d'accès, les issues et postes de secours devront être
déverrouillées et dégagées pendant la durée de la location.
8) Le bon fonctionnement des portes munies d'un système de renvoi ne doit à
aucun moment être entravé ; l'usage de cales ou de tout autre moyen de blocage
est strictement interdit.
9) Un poste téléphonique situé dans le hall d'accueil du théâtre est mis à
disposition pour tout appel d'urgence. Il est identifiable rapidement par les
services de secours et permet de gagner de précieuses secondes dans une
situation extrême.
10) Un signal d'alarme générale peut être initialisé à partir des boîtiers disponibles en différents points des locaux. |l a pour objectif de prévenir les occupants d'évacuer en urgence les lieux Aussi, aucun autre signal sonore
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susceptible d’être utilisé dans les locaux ne doit entraîner de confusion avec le
signal d'alarme générale.
11) _Les dispositifs de sécurité ne doivent être utilisés qu’en cas d'urgence. En
cas de mise en œuvre non justifiée, les frais relatifs à la remise en service de ces
dispositifs seront intégralement à la charge du locataire.
12) _Ilest défendu de fumer dans la totalité de l'équipement.
13} _Ilest défendu d'introduire des décorations et mobiliers en matériaux
inflammables. Seuls les matériaux classés M1 sont autorisés.
14) Les aménagements techniques spéciaux installés temporairement doivent
faire l'objet d’un examen préalable, par la direction du Trio-Théâtre du Blavet ou
son représentant, et si nécessaire, par la commission consultative départementale
de la Protection Civile
15) Les accès aux locaux techniques sont interdits à toutes personnes à l'exception de l'équipe du Trio-Théâtre du blavet, du personnel technique municipal et de tous autres personnels habilités à intervenir.
16) L'usage de la nacelle « genie » est exclusivement réservée au personnel du
Trio (régisseur, …), au personnel municipal habilité etou toute autre personne
disposant d’une autorisation de conduire CACES après validation par la direction
du Trio-Fhéâtre du Blavet.
17) _llest interdit de faire de la cuisine dans l'enceinte du théâtre.
18) Il est formellement prohibé d'introduire et de faire usage de matériel
fonctionnant au gaz et de réserve de gaz.
19) _Ilest interdit d'introduire du mobilier (tables, chaises, bancs, ..) autre que
celui mis à disposition ou autorisé par la direction.
20) Ilest interdit de monter sur les tables et sur les chaises qui ne devront être
utilisées que pour leur usage normal.
21) Le passage ainsi que la présence d'animaux dans l'enceinte du théâtre sont
prohibés.
Nous vous informons que tout manquement à ces consignes engage votre responsabilité civile et pénale.
Par votre signature, vous reconnaissez avoir pris connaissance des termes de cette « fiche sécurité » indissociable du contrat de location et de règlement de mise à
disposition, les approuver, les respecter, les communiquer et les faires respecter.
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Règlement d'utilisation du Trio — Théâtre du Blavet
Atticle 1 : Utilisation :
Le contrat de mise à disposition du Trio-Théâtre du Blavet signé entre le Maire
(bailleur) et te locataire doit indiquer la nature, la date et l'horaire de la manifestation.
Toute manifestation doit impérativement se terminer, au plus tard à 2H00 du matin
pour les manifestations publiques et à 4H00 du matin pour les manifestations privées.
Le Trio-Théâtre du Blavet devra être libéré par le locataire au plus tard à 6H00.
Article 2 ; Locaux et équipements.
Le contrat précise en annexes les locaux ainsi que les équipements mis à disposition.
Atticle 3 : Tarification.
La tarification est fixée par contrat en correspondance avec la délibération du Conseil Municipal d'Inzinzac-Lochrist prise le … et fixant le règlement pour le prêt et la location
du Trio-Théâtre du Blavet.
En cas d'annulation de la manifestation, des arrhes seront retenus à hauteur de 20% de montant de la location (sauf en cas d'annulation pour cas de force majeure).
La sous-location ou la location des locaux et équipements mis à disposition du
locataire sont strictement prohibés.
Les habitants de la Commune qui réserveront la salle pour le compte de personnes
extérieures à la commune se verront facturer la location au tarif « Hors commune ». Cette disposition sera également appliquée pour tout demandeur qui servirait de « prête-nom » pour une tierce personne.
S'il est constaté que la nature de la location diffère de celle mentionnée dans le
contrat, la commune d’Inzinzac-Lochrist, se réserve le droit de suspendre
immédiatement la mise à disposition du Trio-Théâtre du Blavet, sans versement
d’indemnité d'aucune sorte.
Article 4 : Caution.
En cas de dégradation, la commune encaissera le chèque de caution et fera procéder aux travaux de remise en état par un artisan de son choix et/ou par le personnel
technique de la mairie. Si le montant des travaux est supérieur à celui des travaux, la
différence sera remboursée après avis favorable du conseil municipal. Si le montant
de la caution est inférieur à celui des travaux, le complément sera demandé au
locataire, sur avis du conseil municipal, par émission d’un titre de recette sur
présentation des factures.
S'il est constaté que l'entretien ainsi que la remise à en ordre des locaux mis à
disposition n'ont pas été effectués convenablement, un forfait « entretien » sera retenu sur le chèque de caution à hauteur de 200 €.
Article 5 : Débits de boissons — buffets
En cas d'ouverture d’un débit de boisson à l'occasion de la location une demande préalable devra être adressée en mairie d’Inzinzac-Lochrist.
Le débit de boisson se tiendra exclusivement à l'endroit prévu à cet usage, à savoir te
« Foyer public » situé au balcon du hall d'accueil. La consommation de denrées
alimentaires est interdite dans la salle de spectacle et le locataire est tenu de faire respecter scrupuleusement ce point de règlement.
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Des réfrigérateurs situés au niveau du bar du « foyer artiste » sont mis à disposition
du locataire. Le nettoyage du foyer public incombe au locataire, tant au niveau des
sols, des réfrigérateurs, éviers, comptoir, que de la gestion des déchets occasionnés
par le débit de boissons (bouteilles, ..). En cas de nettoyage insuffisant, les
dispositions précisées à l’article 4 seront appliquées.
Article 6 : Validation de la réservation
La réservation ne pourra être prise en compte qu'après retour d'un exemplaire du
contrat de location, de la fiche « sécurité » et du présent règlement düment complétés et approuvés, ainsi que du chèque de caution et des attestations demandées
Article 7 : Fin de location
Avant la fin de la location, le matériel et les locaux utilisés doivent être nettoyés et rangés. Le matériel nécessaire à l'entretien est à fournir par le locataire.
Article 8 : Droits d'auteur.
Tout location à objet public intégrant une partie musicale, littéraire et/ou artistique doit faire l'objet d’une déclaration préalable auprès de la délégation départementale et/ou régionale de la SACEM/SACD située 13, Quai des Indes 56234 LORIENT Cedex.
Le règlement des droits d'auteur et de toutes taxes inhérentes à la manifestation sera
pris en charge par le locataire.
DIIIII
Madame CHAULOUX précise un point particulier : la possibilité pour une association de la Commune d'avoir accès au Trio à demi-tarif une fois par an. L'OMIL qui a été
rencontré à ce sujet sera associé à la gestion administrative des demandes.
Madame NICOLAS demande comment seront gérées les demandes.
Madame CHAULOUX lui répond qu'il y a assez peu de demandes et que les priorités seront déterminées par l’antériorité.
DIIIIS
Délibération adoptée à l'unanimité
13 — Ordre de mission permanent
Monsieur LE MAIRE explique que les activités de certains services engendrent des
déplacements relativement fréquents hots du territoire de la Commune d’ Inzinzac-Lochtrist, sut le département du Morbihan
D'ordinaire, il convient, à chaque déplacement et pout chaque agent, d'établir un ordre de
mission individuel Or, la fréquence des déplacements étant particulièrement importante pour
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certains services, il est plus judicieux d'établir un ordre de mission permanent pour une période de
douze mois pour les services suivants :
- services administratifs de la Mairie
- services culturels : Médiathèque, Eco Musée, Théâtre du Blavet
- service entretien
Les agents effectuant des déplacements fournitont mensuellement un état de leuts frais
kilométriques, à Pappui du mandatement de lindemnité
Délibération adoptée à Funanimité
14 - Garantie d'emprunt SA AIGUILLON CONSTRUCTION -— 4 logements locatifs
sociaux situés à Inzinzac-Lochrist, rue du Blavet
Emptunts réalisés auprès du Crédit Agricole du Morbihan d’un montant de 235 534 €, 64 772 € et 211 766 €
Le conseil municipal de la commune d’Inzinzac Lochrist ,
Vu la demande formulée par la SA AIGUILLON CONSTRUCTION tendant à obtenir la
garantie de trois emprunts PLS de 235 534 €, 64 772 € et 211 766 € contractés auptès du Crédit
Agricole du Morbihan afin de financer l'acquisition de 4 logements locatifs sociaux à Inzinzac- Lochrist, rue du Blavet
Vu l'article R221-19 du code monétaire et financier,
Vu l'article 6 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée,
Vu les articles L2252-1 et L2252-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'article 2298 du code Civil,
DELIBERE
Article 1 : Le conseil municipal accorde sa garantie à hauteut de 50% pour le remboursement, aux conditions définies à Particle 2, des trois emprunts PLS de 235 534 €, 64 772 € et 211 766 € que la
SA AIGUILLON CONSTRUCTION se propose de contracter auprès du Crédit Agricole du Morbihan.
Ces prêts sont destinés à financer l'acquisition de 4 logements locatifs sociaux à Inzinzac-
Lochrist, tue du Blavet
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Article 2 : Les caractéristiques de ces prêts PLS consentis par le Crédit Agticole du Morbihan
sont les suivantes :
Prêt PLS construction
Montant 235 534€
Taux annuel * Livret À + 1,16 %
Échéances Trimestrielles
Durée 30 ans
Progressivité 0%
Prêt PLS foncier
Montant 64772€
Taux annuel * Livret À + 1,16 %
Échéances Trimestrielles
Dutée 50 ans
Progressivité 0%
Prêt PLS complémentaire
Montant 211 766€
Taux annuel * Livret À + 1,20 %
Échéances Trimesttielles
Dutée 40 ans
Progressivité 0%
* Ce taux d'intérêt est révisé à chaque variation du taux de témunération du livret À
Article 3 : La garantie du conseil municipal est accordée pour la durée totale de ces prêts.
Article 4 : Au cas où l’emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas des
sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus sur ces prêts, le conseil
municipal s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sut simple notification du Crédit
Agticole du Morbihan adressée pat lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ces règlements
Article 5 : Le conseil municipal s'engage pendant toute la durée de ces prêts à libéreï, en cas de
besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de ces emptunts.
Article 6 : Le conseil municipal autorise le Maire à intervenit aux contrats de prêt qui seront passés
entre le Crédit Agricole du Morbihan et la SA AIGUILLON CONSTRUCTION et à signer le cas échéant la convention de garantie entre le conseil municipal et la SA AIGUILEON
CONSTRUCTION
Délibération adoptée à l'unanimité
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15 - Garantie d'emprunt SA HLM AIGUILLON CONSTRUCTION — Acquisition de 3 logements situés à Inzinzac-Lochrist les Terrasses du Parc 2
Emprunts réalisés auprès de ja Caisse des Dépôts et Consignations d’un montant de 35 543
€ et 240 333 €
Le conseil municipal de la commune d’Inzinzac-Lochrist,
Vu la demande formulée par la SA HLM AIGUILLON CONSTRUCTION tendant à obtenir la garantie de deux emprunts PLUS de 35 543 € et 240 333 € contractés auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations afin de financer le terrain et la construction de 3 logements à Inzinzac- Lochrist, Terrasses du Parc 2
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités tertitoriales
Vu l'article 2298 du Code civil ;
DEÉLIBERE
Article 1 : L'assemblée délibérante de la commune d'INZINZAC LOCHRIST accorde sa garantie
à hauteur de 50 % pour le remboursement de deux emprunts d’un montant total de 275 876 euros
souscrit pat la SA HLM AIGUILLON CONSTRUCTION
auptès de la Caisse des dépôts et consignations
Ces prêts PLUS sont destinés à financer une opération d'acquisition en VEFA de 3 logements,
située à INZINZAC LOCHRIST, Les Terrasses du Parc 2
Article 2 : Les caractéristiques du prêt sont les suivantes :
2.1. Prêt PLUS destiné à financer l'acquisition du terrain
- Montant du prêt : 35 543 euros
- Durée de la période de préfinancement : de 3 à 24 mois maximum
-_ Durée de la période d’amortissement . 20 ans
- Périodicité des échéances : avrxelle
- Index: Livret A
__ Taux d'intérêt actuatiel annuel: taux du Livret À en vigueur à la date d’effet du
contrat de prêt + 60 pdb
Taux annuel de progressivité : de 0 % maximum (actualisable à la date d’effet du
contrat en cas de variation du taux du Livret À)
_ Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance: en
fonction de la variation du taux du Livret À
2.2, Prêt PLUS destiné à financer la construction
- Montant du prêt : 240 333 euros
= Durée de la période de préfinancement : de 3 à 24 mois maximum
-_ Durée de la période d’amortissement : 40 ans
- Périodicité des échéances : aznuelle
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- Index : Livret A
__ Taux d'intérêt actuariel annuel: taux du Livret À en vigueur à la date d'effet du contrat de prêt + 60 pdb
- ‘Taux annuel de progressivité: de 0 % maximum (actualisable à la date d'effet du contrat en cas de variation du taux du Livret À)
_ Révisabilité des taux d'intérêt et de progressivité à chaque échéance: en fonction de la variation du taux du Livret À
Article 3 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt, soit 24 mois de
préfinancement maximum suivis d’une période d’amottissement de 50 ans pour Le prêt destiné à
l'acquisition du terrain et 40 ans pour le prêt destiné à la construction,
et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues pat SA HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité
Il est précisé que si la durée de préfinancement retenue par l'emprunteur est inférieure à douze (12)
mois, les intérêts courus pendant cette période sont exigibles au terme de cette période
Sur notification de limpayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité
s’engage à se substituer à SA HLM AIGUILLON CONSTRUCTION pour son paiement, en
renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement
Article 4 : Le Conseil autorise le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entte la Caisse
des dépôts et consignations et l'emprunteur.
Délibération adoptée à Funanimité
16 - Subvention au comité de jumelage
Sut proposition du Bureau Municipal, et après délibération, le conseil municipal décide d’octroyet
au comité de jumelage une subvention de 1 500 euros, pour année 2010
Délibération adoptée à l'unanimité.
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17 - Décision modificative n°1 - Budget Ville
Le conseil municipal, après délibération, décide de voter Les crédits suivants :
Section d’investissement
Chapitre Article
Dépenses
16 16878
041 16878
041 27638
Recettes
16 16878
041 16878
041 27638
021
Fonction
810
810
810
810
810
810
01
Section de fonctionnement
Chapitre Article
Dépenses
65 6554
66 66111
66 668
023
Recettes
77 773
Fonction
810
810
01
01
01
Dettes envers collectivités - 50 000.00
Dettes envers collectivités 24 000.00
Créances établissements publics - 50 000.00
- 76 000.00
Dettes envers collectivités 23 240 85
Dettes envers collectivités - 50 000 00
Créances établissements publics 24 000.00
Virement de la sect.fonctionnement - 73 240.85
- 76 000.00
Participation charges intercommunales 105 649.88
Intérêts des emprunts syndicat énergie - 18 000 00
Autres charges financières - 2 000.00
Virement à la section d'investissement - 73 240 85
12 409.03
Mandats annulés sur exercices précédents 12 409.03
DIDIII
Monsieur NATUS précise que cette décision modificative est rendue nécessaire par les observations faites par le Trésor au sujet de l'imputation comptable de travaux effectués par le Syndicat Départemental de PEnergie du Morbihan dans notre budget prévisionnel.
DIIIII
Délibération adoptée à la majorité (7 abstentions)
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18 - Décisions modificatives n°1 - Budget Assainissement
Le conseil municipal, après délibération, décide de modifier et de voter les crédits suivants :
Section de fonctionnement
Dépenses
Article 673 Litres annulés sur exercices précédents 2 000 00
Recettes
Article 704. Recouvrement pour travaux 2 000.00
Délibération adoptée à la majorité (7 abstentions)
19 - Dénomination d’une rue
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2 etL2213-1
Considérant qu’il y a lieu de nommer la rue (desservant 3 nouveaux logements) débouchant sur la rue Germaine Tillion
Vu l’avis de la commission urbanisme aménagement
Le Conseil municipal décide de donner le nom suivant à cette rue :
- rue Renée Conan
DIIIII
Madame LE COROLLER précise quelques éléments de la biographie de Renée Conan. Née en 1938 et décédée en 1992 Renée Conan fut une militante très connue en Bretagne. Elue de Lorient et eurodéputée verte elle fat également lune des rédactrices de Fouvrage « Femmes de Plogoff»
Madame ROUILLE se félicite de ce choix et demande à ce que la famille soit informée de cette décision.
DIDIIII
Pour le Maire absent,
adjointe suppléante,
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